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Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LES ATTAQUES Arrêté n°2024-031
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
ARRONDISSEMENT DE CALAIS
Arrêté de restriction de la circulation
Rue du Canal d’Ardres
Le Maire de la Commune de Les Attaques
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Considérant la demande de l’entreprise Bouygues Energies et Services en date du 22 février 2024 ; Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation pour le bon déroulement des travaux de création de GC rue du Canal d’Ardres.
Vu l’information a la MDADT en date du 01 mars 2024
ARRETE
Article 1 : Du 09 mars au 09 juin 2024 inclus, une restriction de la circulation sera appliquée rue du Canal d’Ardres pour la durée des travaux.
Article 2 : La restriction de circulation consistera, au droit des travaux susmentionnés, en : - Sens de circulation : sens des points de repères décroissants,
- Limitation de vitesse à 30km/h,
- Circulation alternée par feux tricolores,
- Interdiction de stationner pour les véhicules légers et poids lourds,
- Interdiction de dépasser pour les véhicules légers et poids lourds.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise en charge de l’exécution des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La secrétaire de mairie et M. le commandant de gendarmerie de Guînes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter du présent affichage.
Affiché le 04/03/2024.