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Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
LES ATTAQUES Arrêté n°2024-125 DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS ARRONDISSEMENT DE CALAIS Arrêté de restriction de circulation Rue Poissonnière Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ; Considérant la demande de l’entreprise EUROVIA pour réaliser des travaux de voirie ; Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation Rue Poissonnière pour le bon déroulement des travaux ; ARRETE Article 1 : Le 6 novembre 2024, une restriction de circulation sera appliquée Rue Poissonnière pour la durée des travaux (après-midi). Article 2 : La restriction de circulation consistera, au droit des travaux susmentionnés, en : - Route barrée Article 3 : Un itinéraire de déviation sera mis en place sur les voies suivantes : Rue des Cappes et Route de Guemps. Article 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise en charge de l’exécution des travaux, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 6 : La directrice des services et M. le commandant de gendarmerie de Guînes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Maire, Nadine DENIELE-VAMPOUILLE #signature# Le Maire - certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.