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Document publié le Lundi 29 décembre 2025 par la commune d'Attaques.
Lien du pdf (Arrêté - 1566)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Arrêté n°2025-181
ARRETE DE RESTRICTION DE CIRCULATION
RD943
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ; Vu le Code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Considérant la demande de l’entreprise ENSIO SAS afin d’accéder aux chambres télécom pour dépose d’un câble cuivre souterrain (sans terrassement) ;
Considérant qu’il y a lieu de restreindre la circulation sur la RD943 ;
Vu l’information à la MDADT du Calaisis ;
ARRETE
Article 1 : Du 29 décembre 2025 au 5 janvier 2026, une restriction de circulation sera appliquée RD943 au droit des travaux du PR96+70 au PR96+180.
Article 2 : La restriction de circulation consistera, au droit des travaux, en : - Circulation alternée par feu tricolore
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Vitesse limitée à 30 km/h.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le demandeur, conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : La directrice des services et M. le commandant de gendarmerie de Guînes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
Nadine DENIELE-VAMPOUILLE
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