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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - Acte 2025 006 Seez Clean 24 mai 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
] N° 2025/006
S <> ® PORTE DU COL © DU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de Séez
DECISION
DE MONSIEUR LE MAIRE DE SEEZ
Affaire suivie par Madame Marie BAUER
AUTORISATION D’OCCUPATION PRIVATIVE TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA JOURNEE « SEEZ CLEAN »
LE SAMEDI 24 MAI 2025
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU les articles L.2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande formulée, le 16 janvier 2025 par le Bureau Information Services
pour l’organisation d’une manifestation publique le samedi 24 mai 2025 prévue sur le parking du foyer rural,
OBJET
Le Bureau Information Services souhaite organiser une journée « Séez Clean » - ramassage des déchets, le samedi 24 mai 2025 de 7h00 à 16h00,
sur le parking du foyer rural.
DECIDE
Article 1er
D’autoriser le Bureau Information Services à organiser l’animation citée en objet et d'occuper le domaine public.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250507-2025-006-AU
Date de télétransmission : 09/05/2025
Date de réception préfecture : 09/05/2025 Suite décision n°2025/006
Article 2
A charge pour le Bureau Information Services de fixer et d’harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la sécurité publique des personnes et des biens.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision en liaison avec les autorités ci-dessous mentionnées :
- Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à SEEZ, le 7 mai 2025.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 09/03/2025
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20250507-2025-006-AU
Date de télétransmission : 09/05/2025
Date de réception préfecture : 09/05/2025