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Arrêté - arrete 2023 029 seez clean 6 mai 23
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 029 seez clean 6 mai 23)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/029
N F3 74 7 ® PORTE DU COLA © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
STATIONNEMENT INTERDIT
LE SAMEDI 6 MAI - SEEZ CLEAN
PARKING DU FOYER RURAL
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre |, Huitième partie - Signalisation temporaire du 24 Novembre 1967, approuvé par les arrêtés interministériels du 06 Novembre 1992), VU la circulaire interministérielle n° 96.14 du 06 Février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, VU la demande du 9 janvier 2023 formulée par le Bureau Informations Services,
CONSIDERANT que pour permettre l'organisation d'une manifestation « Séez Clean » le samedi 6 mai 2023 de 7 heures à 16 heures,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET
Pour permettre l’organisation d'une manifestation « Séez Clean » ramassage des déchets, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement qui est gênant sur l’ensemble du parking du foyer rural le samedi 6 mai 2023 de 6h à 17h.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise de la manifestation. n° 2023/029 (suite)
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DU STATIONNEMENT
Les conditions normales de stationnement seront rétablies par les Services Techniques de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 17 avril 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
F7 € DR à. + SŒ)7 N° 2023/09
se æ PORTE DU COL OA ©
DU PETIT SAINT-BERNARD
Commune de Séez
DECISION
DE MONSIEUR LE MAIRE DE SEEZ
Affaire suivie par Madame CHENAL-JACQUET MERCIER Elodie
AUTORISATION D’OCCUPATION PRIVATIVE TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR LA JOURNEE « SEEZ CLEAN »
LE SAMEDI 6 MAI 2023
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juin 2020 accordant délégation de pouvoir au Maire pour agir en son nom dans les domaines précisés à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales,
VU les articles L.2121-1 et L. 2122-1 et suivants du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques,
VU la demande formulée, le 9 janvier 2023 par le Bureau Information Services pour l'organisation d’une manifestation publique le samedi 6 mai 2023 prévue sur le parking du foyer rural,
OBJET
Le Bureau Information Services souhaite organiser une journée « Séez Clean » - ramassage des déchets, le samedi 6 mai 2023 de 7h00 à 16h00, sur le parking du foyer rural.
DECIDE
Article ler
D'’autoriser le Bureau Information Services à organiser l’animation citée en objet et d'occuper le domaine public.
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230417-2023-09-AU
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023 Suite décision n°2023/09
Article 2
À charge pour le Bureau Information Services de fixer et d’harmoniser l'implantation des différents intervenants en respectant les règles liées à la
sécurité publique des personnes et des biens.
Article 3
Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal en application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision en liaison avec les autorités ci-dessous mentionnées :
- Monsieur le Sous-Préfet d’Albertville,
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice, - Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Fait à SEEZ, le 17 avril 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20230417-2023-09-AU
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023