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Déliberation - 254 d1380275836497 420
Document publié le Vendredi 20 septembre 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 254 d1380275836497 420)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 20 septembre 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 10/09/2013
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 23/09/2013
SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2013
Délibération n° D-2013-420
Echange de parcelles entre la Ville et Planet Immobilier - rue
de Champommier / rue des Brissonnières / rue Chantelauze
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Aurélien MANSART, ayant donné pouvoir à Madame Chantal BARRE
Excusés :
Madame Annie COUTUREAU, Madame Maryvonne ARDOUIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 16 septembre 2013
Délibération n° D-2013-420
Direction Urbanisme et Action
Foncière
Echange de parcelles entre la Ville et Planet
Immobilier - rue de Champommier / rue des
Brissonnières / rue Chantelauze
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Afin de permettre la reconversion du site de l’ancien Centre de Secours et d’Incendie, rue Champommier, en une réalisation de logements locatifs sociaux et en accession à la propriété, il est nécessaire d’avoir la maîtrise foncière des terrains inclus dans le périmètre de l’opération.
En ce sens, Planet Immobilier propriétaire de la parcelle DI n° 547 de 1630 m², d’une valeur de 144 000 € suivant l’avis de France Domaine, a donné son accord pour l’échanger contre des parcelles appartenant à la Ville sises rue des Brissonnières, cadastrées section AE n° 673 de 128 m², AE n° 671 de 660 m², AE n° 672 de 1 485 m², AE n° 701 de 2 173 m², AE n° 703 de 1 902 m², soit en tout 6 348 m², d’une valeur globale de 240 000 € , suivant l’avis de France Domaine.
Par ailleurs, le lotissement « Le Clos Eugène Feurtillou » rues Chantelauze/Fief Joly, concerné par l’orientation d’aménagement n° 3-12 du PLU portant création d'un espace public, a prévu la cession à la Ville des parcelles impactées par ce futur aménagement.
Le lotissement étant achevé, le lotisseur Planet Immobilier est d’accord pour échanger avec la Ville ces parcelles cadastrées section CZ n° 525 de 1 087 m² et CZ n° 523 de 120 m², soit en tout 1 207 m², d’une valeur de 28 200 € conformément à l’avis de France Domaine. Cet échange aurait lieu également contre les parcelles de la Ville précédemment énumérées (AE n° 673 etc).
Planet Immobilier céderait par conséquent à la Ville les parcelles DI n° 547, CZ 525 et 523 d’une valeur globale de 172 200 € (144 000 € + 28 200 €) ; en contrepartie la Ville lui céderait les parcelles AE 673, 671, 672, 701 et 703 d’une valeur globale de 240 000 €.
L’échange aurait donc lieu moyennant une soulte en faveur de la Ville de 67 800 €.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’échange de parcelles décrit ci-dessus ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte à intervenir, tous les frais et droits en résultant étant supportés par moitié par chaque co-échangiste.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL