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Déliberation - 57 d1436353788945 254
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 57 d1436353788945 254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception de la préfecture en date du mercredi 8 juillet 2015 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/06/2015
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 06/07/2015
SEANCE DU 29 JUIN 2015
Délibération n° D-2015-254
Groupement de commandes - Fourniture d'électricité -
Approbation des accords-cadres
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Agnès JARRY, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Agnès JARRY
Excusés :
Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Josiane METAYER, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2015
Délibération n° D-2015-254
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Groupement de commandes - Fourniture d’électricité
- Approbation des accords-cadres
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Dans un souci d’homogénéité en matière de politique d’achat, et en conformité avec les dispositions de la loi NOME, la Communauté d’Agglomération du Niortais, le Syndicat des Eaux du Vivier, le Centre Communal d’Action Sociale de Niort et la Ville de Niort se sont associés au sein d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.
La Ville de Niort est coordonnateur de ce groupement.
Par délibération du 19 décembre 2014, le Conseil municipal a :
- adhéré au groupement de fourniture d’électricité ;
- approuvé la convention constitutive de ce groupement et autorisé Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
Les contrats seront passés sous la forme d’accords-cadres multi attributaires. Ils commenceront à compter de leur notification et prendront fin au 31 décembre 2019. Les tarifs seront fixés par marchés subséquents qui feront l’objet d’une mise en concurrence des attributaires. Le premier marché subséquent est prévu de commencer au 1er novembre 2015.
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres, la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur s’est réunie le 19 juin 2015 pour procéder à la désignation des attributaires de chaque lot.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les contrats d’accords-cadres précisés ci-après :
Lot 1 – Bâtiments et Equipement ERDF ≤ 36 Kva
Titulaires Direct Energie EDF GDF
Adresse 2 Bis Rue Louis Armand
75015 PARIS
20 – 30 Avenue de
Wagram
75008 PARIS
Atalante 2
ZAC du Moulin Neuf
2 Impasse Augustion
Fresnel, BP 40149
44801 ST HERBLAIN
Lot 2 – Bâtiments, Equipement et Eclairage public ERDF > 36 Kva
Titulaires Direct Energie EDF GDF
Adresse 2 Bis Rue Louis Armand
75015 PARIS
20 – 30 Avenue de
Wagram
75008 PARIS
Atalante 2
ZAC du Moulin Neuf
2 Impasse Augustion
Fresnel, BP 40149
44801 ST HERBLAIN Lot 3 – Eclairage public ERDF ≤ 36 Kva
Titulaires Direct Energie EDF GDF
Adresse 2 Bis Rue Louis Armand
75015 PARIS
20 – 30 Avenue de
Wagram
75008 PARIS
Atalante 2
ZAC du Moulin Neuf
2 Impasse Augustion
Fresnel, BP 40149
44801 ST HERBLAIN
Lot 4 – Bâtiments, Equipement et Eclairage public GEREDIS ≤ 36 Kva
Titulaires Selia
Adresse 336 Avenue de Paris
79000 NIORT
Lot 5 – Bâtiments, Equipement et Eclairage public GEREDIS > 36 Kva
Titulaires EDF Selia
Adresse 20 – 30 Avenue de Wagram
75008 PARIS
336 Avenue de Paris
79000 NIORT
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à les signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE