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Déliberation - 254 d1758871592598
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 254 d1758871592598)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 25 septembre 2025 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 16/09/2025
Publication :
le 26/09/2025
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-306
Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire
de l'Agglomération du Niortais - 2023-2028
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Gerard LEFEVRE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, ayant donné pouvoir à Madame Julia FALSE
Excusés :
Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 22 septembre 2025
Délibération n° D-2025-306
Direction Action Coeur de Ville Subvention - Amélioration de l'habitat - OPAH Communautaire de l'Agglomération du Niortais -
2023-2028
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Communautaire (OPAH) de l’Agglomération du Niortais 2023-2028, les propriétaires bénéficient d’aides de l’Etat, de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, et de la Communauté d’Agglomération du Niortais pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, de réhabilitation de l’habitat, de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.
La Ville de Niort propose en complément de subventionner, à hauteur de 10% du montant hors taxes, les travaux de réhabilitation des logements locatifs inclus dans le périmètre de l’OPAH rénovation urbaine réalisés par tout propriétaire bailleur via ce dispositif, selon les mêmes conditions que les subventions attribuées par l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat, en application de son règlement national en vigueur.
A ce jour, après agrément par l’ANAH locale d’un dossier de propriétaire bailleur, il est proposé d’attribuer au bénéficiaire un montant prévisionnel total de subventions de 6 435,43 € détaillé dans le tableau ci- dessous :
Dispositif Nombre de logements Type de projet
Montant des
subventions
Anah
(en €)
Montant
des
subventions
CAN
(en €)
Montant des
subventions
Commune
de Niort
(en €)
TOTAL
subventions
OPAH RU
CAN 1
Travaux
amélioration
énergétique
24 524,01 12 653,13 6 435,43 43 612,59
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’engagement de la Ville de Niort pour la somme de 6 435,43 € et autoriser le versement de la subvention au bénéficiaire à réception de la feuille de calcul de l’ANAH.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE Propriétaire
Date de la
CLAH
ANAH
Adresse
Adresse
des
logements
aidés
Dispositif Nombre de logements
Surface
du
logement
Type de
projet
Montant
des
travaux et
honoraires
TTC
Gain
énergétique
Gain
carbone
Dépense
subventionnée
par l'Anah
Montant des
subventions
Anah
Taux/prime
ANAH
Dépense
subventionnée
par la CAN
Montant des
subventions
CAN
Taux/prime
CAN
Dépense
subventionnée
par la commune
de Niort
Montant des
subventions
Commune de
Niort
Taux/prime
VILLE
TOTAL
subventions
05/06/2025
20 rue Jean
Jacques
Rousseau
79000 Niort
PIG CAN 1 49,49 Travaux lourds 100 900 € 49% 93% 64 354,31 € 24 524,01 € 35%+ASE 2000€ 64 354,31 € 12 653,15 € 15% 64 354,31 € 6 435,43 € 10% 43 612,59 €
M était propriétaire de l'immeuble avec son ex mari. Suite au rachat des parts elle souhaite le rénover. Cet immeuble comprend deux logements : un studio et un logement en duplex. Seul le duplex fait l'objet d'une demande de subvention.
Demande subventions PIG CAN 2023-2028
Version du 16/06/2025