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Convocation - 1749828
Procès Verbal - 2208396
Convocation - 2208393
Convocation - 537712
Compte-Rendu - 1936170
PLU - Annexes - Info surf 19 01 plan eau
PLU - Procédure - Procédure
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
Compte-Rendu - 1968492
PLU - Règlements - Règlement graphique
Convocation - 593411
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thennelières.
Lien du pdf (Convocation - 593411)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie,
République
Française
Département
AUBE
Commune
de
Thennelières
L'an
2021
et
le
30
Avril
à
19
heures
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
,Mairie
sous
la présidence
de
ROBLET
Bernard
Maire
Présents:
M.
ROBLET
Bernard,
Maire,
Mmes
: DEVILLE
Laurence,
FEUGEY
Régine,
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle,
MM
: DÉON
Julian,
GORNEAU
Fabrice,
GUENARD
André-Paul,
GYE-JACQUOT
Rodolphe,
HOTTE
Thierry,
MARCHAL
Yves
Excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
MOUSSUT
Cécilia
à
Mme
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle.
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 23/04/2021
Date
d'affichage
: 23/04/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
l'Aube
le : et publication
où
notification
du
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle
Objet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
2021-20
: AMÉNAGEMENT
DE
L'ENTRÉE
DU
VILLAGE
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
TROYES
CHAMPAGNE
MÉTROPOLE
2021-21
: AMÉNAGEMENT
DE
L'ENTRÉE
DU
VILLAGE
: CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
SUITE
A
L'APPEL
D'OFFRES 2021-22
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLU
2021-23
: DÉSIGNATION
DE
3 JURÉS
D'ASSISES
2021-24
: PROJET
DE
CRÉATION
D'UN
SIVOS
: APPROBATION
DU
PÉRIMÈTRE
ET
DES
STATUTS
2021-25
: ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
: RÉGULARISATION
2020
ET
ACOMPTES
2021
DE
LA
COMMUNE
DE
THENNELIÈRES
AU
BUDGET
ANNEXE
DE
BOURANTON
2021-26
:
COMPOSITION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
POUR
LES
ÉLECTIONS
RÉGIONALES
ET
DÉPARTEMENTALES
DES
20
ET
27
JUIN
2021
2021-27
:
SUPPRESSION
DU
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRIORIAL
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2021-28
: SPL
XDEMAT
: APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
RÉPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
réf
: 2021-20
: AMÉNAGEMENT
DE
L'ENTRÉE
DU
VILLAGE
: DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
A
TROYES
CHAMPAGNE
METROPOLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
sa
délibération
n°2021-04
du
6
février
2021,
le
conseil
municipal
avait
autorisé
le Maire
à
déposer
des
dossiers
de
subventions
pour
l'aménagement
de
l'entrée
du
village
en
venant
de
BELLEY. Un
dossier
a
été
déposé
aux
services
de
Troyes
Champagne
Métropole
et
une
délibération
spéciale
doit
donc
être
prise. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
Troyes
Champagne
Métropole
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l'entrée
du
village.
A
l'unanimité
(pour: 9 contre
: O abstentions
: 0)
réf:
2021-21
: AMÉNAGEMENT
DE
L'ENTRÉE
DU
VILLAGE
: CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
SUITE
A
L'APPEL
D'OFFRES Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
qu'un
appel
d'offres
a
été
lancé
pour
le
marché
de
travaux
de
l'aménagement
de
l'entrée
du
village.
Celui-ci
s'est
achevé
le
22
avril
dernier.
Le
montant
des
travaux
estimé
par
le
maïtre
d'oeuvre
était
de
145
204.50
€
HT
soit
174
245.40
€
TTC.
La
commission
d'Appels
d'Offres
s'est
réunie
le
23
avril
pour
procéder
à
l'ouverture
puis,
le maître
d'oeuvre
a
étudié
la conformité
des
candidatures.
Le
Maire
précise
que
le choix
de
ta
CAO
s'est
porté
sur
l'entreprise
FIFFAGE
qui
propose
une
offre
à
136
979.30
€
HT
soit
164
375.16
€ TTC
(la
mieux
disante)
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
CONFIRME
le choix
de
la
Commission
d'Appels
d'Offres
pour
l'entreprise
EIFFAGE
qui
propose
une
offre
à
136
979.30
€
HT
soit
164
375.16
€ TTC.
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
procéder
à la signature
du
marché
et d'engager
les
démarches
afférentes.
A
l'unanimité
(pour:
9 contre
: 0 abstentions
: 0)
Isabelle
VAN
DE
ROSIEREN
arrive
en
retard
et s'en
excuse.
réf:
2021-22
: APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLU
Monsieur
le
Maire
explique
que :
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
—
P.L.U.
de
la
commune
de
Thennelières
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
Juin
2013
nécessite
une
adaptation
de
certaines
règles
du
règlement
écrit
qui
posent
des
problèmes
lors
de
l'instruction
de
permis
et
la réalisation
de
projets
de
constructions,
Ainsi,
la
modification
simplifiée
n°1
porte
sur
la
modification
du
règlement
écrit
pour
clarifier
ou
adapter
certaines
règles
de
la zone
urbaine
U
et
de
la zone
à
urbaniser
(AU)
car
elles
posent
des
problèmes
lors
de
l'instruction
de
permis
et la
réalisation
de
projets
de
constructions.
Le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U.)
de
Thennelières
et
l'exposé
de
ses
motifs,
ont
été
notifiés
aux
services
de
l'Etat
et
Personnes
Publiques
Associées
et
portés
à
la
connaissance
du
public,
par
avis
de
mise
à
disposition
en
date
du
12
mars
2021,
en
vue
de
lui
permettre
de
formuler
des
observations
pendant
un
délai
d'un
mois
du
22
mars
2021
au
28
avril
2021,
préalablement
à
la
convocation
du
conseil
municipai.
Lors
de
cette
mise
à disposition,
aucune
observation
n'a
été
formulée
par
le public.
Il appartient
maintenant
au
conseil
municipal
d'approuver
la modification
simplifiée.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.151-1
à
L.151-43,
L.153-45
à
L.153-48,
R.153-20
et
R.151-21 ; Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Juin
2043
ayant
approuvé
le
P.L.U
;
Vu
l'avis
de
mise
à
disposition
du
public
;
Entendu
les
motifs
présentés
par
le Maire
;
Considérant
qu'aucune
observation
n'a
été
formulée
par
le public
;
Considérant
la
décision
n°MRAe
2021DKGE10
de
la
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
—
MRAe
Grand
Est
en
date
du
27
janvier
2021
de
ne
pas
soumettre
à
évaluation
environnementale
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
;
Considérant
l'avis favorable
formulé
par
la
DDT
Aube;
Considérant
l'avis
sans
remarque
formulé
par
le Syndicat
DEPART
porteur
du
SCoT
des
Territoires
de
l'Aube
;
Considérant
l'avis
favorable
formulé
par
Troyes
Champagne
Métropole
dont
le
service
commun
ADS
fait
remonter
quelques
évolutions
règlementaires
qui
auraient
l'avantage
de
préciser
certains
points
du
règlement
pour
une
meilleure
compréhension
de
la
règle
; Considérant
l'avis
formulé
par
le Parc
Naturel
Régional
de
la Forêt
d'Orient
attirant
l'attention
de
la commune
sur
la
prise
en
compte
des
quatre
cahiers
du
Guide
Architectural
et
Paysager
(GAP)
du
PNRFO,
annexé
au
SCoT
des
territoires
de
l'Aube
et
proposant
d'intégrer
la
nouvelle
version
du
guide
des
essences
préconisées
par
le
Parc
aux
annexes
du
règlement,
et
d'y joindre
les
fiches
outils
du
SCoT
sur
les
bâtiments
agricoles
et
la
clôture
et le
jardin,
afin
d'aider
les
pétitionnaires
dans
l'élaboration
de
leurs
projets.
Considérant
l'avis
favorable
formuié
par
la Chambre
d'Agriculture
de
l'Aube;
Considérant
l’avis
sans
remarques
formulé
par
l'Agence
Régionale
de
Santé
Grand
Est ;
Considérant
l'avis
formulé
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Aube
proposant
de
compléter
les
règles
concernant
la desserte
par
les
réseaux
des
zones
constructibles
et l'implantation
des
constructions
;
Considérant
que
les
résultats
de
la
notification
des
services
de
l'Etat
et
Personnes
Publiques
Associées
et
la
mise
disposition
du
public
conduisent
à
apporter
les
réponses
et
les
modifications
suivantes
au
dossier
de
modification
simplifiée
:
e
La
commune
répond
favorablement
à
la
demande
de
Troyes
Champagne
Métropole
proposant
de
comprendre
les
vérandas
comme
extensions
et
limiter
l'emprise
au
sol
des
garages
et
non
la surface
de
plancher
au
sein
des
espaces
identifiés
«
protection
jardin.
Les
articles
du
règiement
écrit
sont
complétés
en
conséquence
e
La
commune
répond
favorablement
à
la
demande
de
Troyes
Champagne
Métropole
proposant
de
déroger
aux
règles
de
pente
et de
forme
des
abris
de
piscine
au
même
titre
que
les
vérandas.
Les
articles
du
règlement
écrit
sont
complétés
en
conséquence
+
La
commune
répond
favorablement
à
la
demande
de
Troyes
Champagne
Métropole
proposant
de
réduire
le recul
minimum
d'implantation
des
piscines
à 3
mètres
tel
que
demandé
pour
les
constructions
et
les
extensions.
Les
articles
du
règlement
écrit
sont
complétés
en
conséquence
e
La
commune
répond
favorablement
à
la
demande
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Forêt
d'Orient
proposant
d'intégrer
la
nouvelle
version
du
guide
des
essences
préconisées
par
le Parc
aux
annexes
du
règlement,
et d'y
joindre
les fiches
outils
du
SCoT
sur
les
bâtiments
agricoles
et la clôture
et le jardin.
Les
annexes
du
règlement
écrit
sont
complétées
en
conséquence
e
La
commune
répond
favorablement
à
la
demande
du
Conseil
Départemental
de
l'Aube
proposant
de
compléter
les
règles
concernant
la
desserte
par
les
réseaux
des
zones
constructibles
en
stipulant
que
les
réseaux
devront
passés
en
tranchée
commune,
autant
que
faire
se
peut
et
que
tout
terrain
situé
en
bordure
de
route,
et
divisé
en
plusieurs
lots,
devra
faire
l'objet
d'un
projet
commun
entre
tous
les
lots
pour
mise
en
réseau.
Les
articles
du
règlement
écrit
sont
complétés
en
conséquence
e
La
commune
répond
favorablement
à
la
demande
du
Conseil
Départemental
de
l'Aube
proposant
d'imposer
un
recul
minimum
de
5
mètres
pour
l'implantation
des
nouveaux
portails
d'accès.
L'implantation
des
portails
en
recul
des
limites
de
propriété
ne
peut
être
imposé,
cependant,
la
commune
est
favorable
à
inciter
les
pétitionnaires
à
réaliser
des
places
de
midi
permettant
de
stationner
un
véhicule
en
dehors
de
l’espace
publique.
Le
règlement
écrit
est
complété
pour
proposer
cette
solution
sans
l'imposer.
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
P.L.U.
adapter
selon
les
propositions
citées
supra
et
les
choix
de
la commune
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
°
décide
d'approuver
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
P.L.U.
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
;
e
dit que
la
présente
délibération
sera
notifiée
à Monsieur
le
Préfet
;
°
dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-24
du
Code
de
l'Urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois,
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
et
d'une
mention
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département
;
e
dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
sa
réception
en
Préfecture
et
de
l’'accomplissement
des
mesures
de
publicité
; e
dit
que
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
P.L.U.
sera
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie,
ainsi
qu'à
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
aux
jours
et heures
habituels
d'ouverture.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2021-23
DÉSIGNATION
DE
3 JURÉS
D'ASSISES
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
reçu
un
courrier
de
la
commune
du
bureau
centraliseur
de
notre
canton
(Vendeuvre-sur-Barse),
lui
indiquant
que
la
commune
de
Thennelières
avait
été
désignée
pour
proposer
3 jurés
d'assises.
Cette
désignation
se
fait par
tirage
au
sort
à partir
de
la liste
électorale.
Trois
conseillères
étant
présentes,
chacune
à son
tour
procède
à ce
tirage
au
sort
et sont
désignés
:
- Monsieur
PÉREIRA
DE
REZENDE
Stéphane,
Jean-Claude
- Madame
THOMAS
Épouse
BRULE
Christine
Juliette
Paulette
et
- Madame
MICHON
Épouse
VERHÉE
Stéphanie
Aurélie
Réjane
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
CONFIRME
les
personnes
ci-dessus
désignées
par
tirage
au
sort.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
liste
à Vendeuvre-sur-Barse.
A
Funanimité
(pour:
11
contre
: O abstentions
: 0)
réf: 2021-24
: PROJET
DE
CRÉATION
D'UN
SIVOS
: APPROBATION
DU
PÉRIMÈTRE
ET
DES
STATUTS
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
et après
en
avoir
délibéré :
VU
l'article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
farticle
L.
5211-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L.5212-1
et
suivants
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
Particle
L.5212-2, VU
le projet
de
création
d'un
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Scolaire
{S.I.V.O.5,),
VU
le projet
de
statuts
fixant
notamment,
en
application
de
l’article
L.5211-5-1
précité
:
-
la
liste
des
communes
membres
de
l'établissement
soit
les
Communes
de
Bouranton,
Laubressel
et Fhennelières
;
- le
siège
de
celui-ci
soit
la
Mairie
de
Bouranton
;
- la durée
pour
laquelle
il est
constitué
soit
une
durée
indéterminée
;
- les
compétences
transférées
à
l’établissement
soient
les
compétences
scolaires
(bâtiments
scolaires
et
services
des
écoles),
gestion
et
fonctionnement
des
activités
périscolaires,
transport
dans
le cadre
de
l'exercice
des
activités
scolaires
et
périscolaires
du
pôle
scolaire,
CONSIDERANT
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
créer
un
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Scolaire
{S.I.V.0.S.)
entre
les
Communes
précitées,
ADOPTE
le projet
de
périmètre
proposé,
ADOPTE
les
projets
de
statuts
proposés,
DIT
que
cette
délibération
sera
transmise
à M.
le
Préfet
de
l'Aube
en
vue
de
poursuivre
le
processus
de
création
du
syndicat
intercommunal
notamment
par
la
saisine
de
la
Commission
Départementale
de
la
Coopération
Intercommunale.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0 abstentions
: 0)
réf
: 2021-25
: ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
: RÉGULARISATION
2020
ET
ACOMPTES
2021
DE
LA
COMMUNE
DE
THENNELIÈRES
AU
BUDGET
ANNEXE
DE
BOURANTON
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
et après
en
avoir
délibéré
:
VU
la convention
de
partenariat
financier
en
date
du
01
avril
2021
fixant
les
dépenses
de
chaque
Commune
pour
le
remboursement
des
sommes
engagées
pour
le
fonctionnement
de
la
garderie
cantine
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
(R.P.E)
de
Bouranton,
Laubressel
et Thennelières, VU
l'état
de
répartition
des
dépenses
en
date
du
04
mars
2021,
CONSTATANT
le
déficit
2020
de
la
structure
accueil
loisirs
cantine,
CONSTATANT
les
dépenses
à
engager
par
la
Commune
de
Thennelières
pour
2021
à
titre
d'avance
pour
équilibrer
le budget
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
l'accueil
collectif
de
mineurs,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
verser
au
budget
annexe
de
l'accueil
collectif
de
mineurs
pour
l'année
2021
la
somme
de
19
367.99
€ selon
la
répartition
suivante
:
Régularisation
2020 :
4 528,62
€
187 acompte
2021
:
4 946,46
€
2ÈME
acompte 2021
:
4 946,46 €
3ème
acompte 2021 :
4 946,46 €
DIT
que
ces
montants
seront
mandatés
après
réception
des
titres
de
recette
correspondants.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: 0
abstentions :
0)
réf
:
2021-26
:
COMPOSITION
DES
BUREAUX
DE
VOTE
POUR
LES
ÉLECTIONS
RÉGIONALES
ET
DÉPARTEMENTALES
DES
20
ET
27
JUIN
2021
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'organisation
des
bureaux
de
vote
est
plus
contraignante
en
raison
de
crise
sanitaire
mais
aussi
des
"doubles-scrutins”.
En
effet,
les
élections
régionales
et départementales
sont
organisées
en
même
temps
: le 20
juin
pour
le
fer
tour
et le 27
juin
pour
le second
tour.
Il
a
donc
été
décidé,
préalablement
à
cette
réunion,
qu'un
bureau
de
vote
serait
installé
à
la
Mairie
pour
les
élections
départementales
et
qu'un
autre
bureau
de
vote
serait
créé
à
l'ancienne
école,
les
distances
préconisées
seraient
donc
respectées
et
le
brassage
ainsi
limité.
La
demande
en
ce
sens
a déjà
été
faite
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Aube.
Il propose
que
soient
composés
2
bureaux
de
vote
(un
pour
chaque
élection}
et demande
qui
est
volontaire
:
Bureau
de
vote
pour
les
élections
départementales
:
Président
: Bernard
ROBLET
Secrétaire
: Isabelle
VAN
DE
ROSIEREN
Assesseurs
:
- de
8
h
à
13h
: Rodolphe
GYÉ-JACQUOT
et Thierry
HOTTE
- de
13h
à
18h
: Régine
FEUGEY
et
Cécilia
MOUSSUT
Bureau
de
vote
pour
les
élections
régionales
:
Président
: André-Paul
GUÉNARD
Secrétaire
: Fabrice
GORNEAU
Assesseurs
:
-de8hà13h:Laurence
DEVILLE
et Yves
MARCHAL
- de
13h
à
18h :
Julian
DÉON
et
Hervé
VAN
DE
ROSIEREN
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
CONFIRME
les
propositions
ci-dessus
et
valide
la
composition
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
départementales
et régionales
des
20
et 27
juin
prochains
telles
qu'indiquées
ci-dessus.
A
l'unanimité
(pour: 11
contre
: Q abstentions
: 0)
réf
: 2021-27
: SUPPRESSION
DU
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRIORIAL
ET
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
point
sur
la
suppression
du
poste
d'adjoint
technique
sera
soumis
au
conseil
municipal
ultérieurement
puisqu'il
doit,
préalablement,
obtenir
l'avis
du
Centre
de
Gestion.
Seule
la
modification
du
tableau
des
effectifs
est
donc
abordée.
En
effet,
suite
à
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
2ème
classe,
il! convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs.
Le
conseil
Mubicipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
suivante
:
Adjoint
technique
terriorial
: 1
poste
à
34
heures
hebdomadaires
(qui
sera
supprimé
par
délibération
dès
la
réception
de
l'avis
du
CDG)
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
: 1
poste
à 34
heures
hebdomadaires
Adjointe
Administrative
Principale
de
1ère
classe
: 1
poste
à 20
heures
hebdomadaires
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: 0 abstentions
: 0) réf: 2021-28
: SPL
XDEMAT
: APPROBATION
DE
LA
NOUVELLE
RÉPARTITION
DU
CAPITAL
SOCIAL
La
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
a été
créée
le 27
février
2012
par
les
Départements
de
l'Aube,
des
Ardennes
et
de
la
Marne,
en
vue
de
fournir
à
ses
actionnaires,
des
prestations
liées
à
la
dématérialisation. Depuis,
notre
collectivité
a adhéré
à
la société
ainsi
que
les
Départements
de
la
Haute-Marne,
de
l'Aisne,
de
la
Meuse,
des
Vosges,
et de
Meurthe-et-Moselle,
ainsi
que
la
Région
Grand
Est,
de
nombreuses
communes
et
plusieurs
groupements
de
collectivités
situés
sur
le territoire
des
8 départements.
Début
mars
2021,
SPL-Xdemat
comptait
2
756
actionnaires.
Chaque
année,
conformément
à
l'article
225-100
du
code
du
commerce,
l'Assemblée
générale
de
la société
doit
se
réunir
avant
fin juin,
pour
approuver
les
comptes
de
l'année
précédente
et
affecter
le résultat,
après
présentation
des
rapports
du
Commissaire
aux
comptes.
À
l’occasion
de
cette
réunion,
d'autres
points
peuvent
lui
être
présentés
tels
qu’un
point
sur
les
mandats
des
administrateurs
ou
l'adoption
d'une
nouvelle
version
du
règlement
intérieur.
Depuis
l'an
passé,
il a
été
décidé
d'ajouter
à ces
points,
l'examen
de
la
répartition
du
capital
social
suite
aux
adhésions
et sorties
intervenues
depuis
la dernière
assemblée.
En
effet,
tout
au
long
de
l'année,
de
nouvelles
collectivités
locales
ou
de
nouveaux
groupements
de
collectivités
souhaitent
devenir
actionnaires
de
la société
et achètent
à ce
titre
une
action
de
la société,
modifiant
la
répartition
de
son
capital
social.
il arrive
également
que
certains
actionnaires
décident
de
sortir de
la société
et
revendent
leur
action,
suite
à
leur
disparition
administrative
ou
faute
d'utilisation
des
outils
mis
à
leur
disposition.
Ainsi,
depuis
le
1€T janvier
2020,
377
actions
ont
été
vendues
à des
collectivités
ou
groupements
de
collectivités
pour
leur
entrée
au
sein
de
SPL-Xdemat
et
108
ont
été
rachetées
pour
permettre
à 9 actionnaires
(dont
la
Région
Grand
Est)
d'en
sortir.
Ces
transferts
d'actions
ont
eu
pour
conséquence
de
modifier
la
répartition
du
capital
social.
Le
capital
social,
divisé
en
12
838
actions,
est
désormais
réparti
comme
suit
:
- le
Département
de
l'Aube
: 6
563
actions
soit
51,12
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l'Aisne
: 873
actions
soit
6,80
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 330
actions
soit
2,57
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la Marne
: 569
actions
soit 4,43
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 293
actions
soit
2,28
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 447
actions
soit
3,48
%
du
capital,
social,
- le
Département
de
la
Meuse
: 530
actions
soit
4,13
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Vosges
: 476
actions
soit
3,71
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
: 2
757
actions
soit
21,48
%
du
capital
social.
Cette
nouvelle
répartition
détaillée
dans
la
liste
des
actionnaires
annexée
à
la
présente,
sera
soumise
à
approbation
de
l'Assemblée
générale.
Or,
selon
l’article
L.
1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
applicable
aux
sociétés
publiques
locales,
« à peine
de
nullité,
l'accord
du
représentant
d'une
collectivité
territoriale
(...)
sur
la modification
portant
sur
(...)
la
composition
du
capital
(...)
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
son
assemblée
délibérante
approuvant
la modification
».
Îl convient
donc
d'approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
SPL-Xdemat
et
d’autoriser
le
représentant
de
la
collectivité
à
voter
la
résolution
correspondante
lors
de
la
prochaine
Assemblée
générale
de
la société.
IEest
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir :
-
approuver
la
nouvelle
répartition
du
capital
social
de
la
société
publique
locale
dénommée
SPL-Xdemat,
divisé
en
12
838
actions,
à
savoir
:
- le
Département
de
l'Aube
: 6 563
actions
soit
51,12
%
du
capital
social,
- le
Département
de
l'Aisne
: 873
actions
soit 6,80
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Ardennes
: 330
actions
soit
2,57
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Marne
: 569
actions
soit
4,43
%
du
capital
social,
- le
Département
de
la
Haute-Marne
: 298
actions
soit
2,28
%
du
capital
social,
- le
Département
de
Meurthe-et-Moselle
: 447
actions
soit
3,48
%
du
capital,
social,
- le Département
de
la
Meuse
: 530
actions
soit 4,13
%
du
capital
social,
- le
Département
des
Vosges
: 476
actions
soit
3,71
%
du
capital
social,
- les
communes
et
groupements
de
communes
: 2
757
actions
soit
21,48
%
du
capital
social, conformément
à
la
liste
des
actionnaires
annexée
à la présente
;
-
donner
pouvoir
au
représentant
de
la
collectivité
à
l'Assemblée
générale
de
la
société
SPE-Xdemat,
pour
voter
cette
nouvelle
répartition
de
son
capital
social
et
la
résolution
en
découlant,
lors
de
sa
prochaine
réunion.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
(approbation
de
la
nouvelle
répartition
et
donne
pouvoir
à
André-Paul
GUENARD).
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
O abstentions
: O}
Questions
diverses :
* Lors
de
la composition
des
bureaux
de
vote
pour
les
élections
régionales
et départementalers
des
20
et 27
juin
prochains,
il a
été
fait
un
point
sur
les
membres
du
conseil
vaccinés.
En
effet,
l'État
préconise
que
les
membres
des
bureaux
de
vote
soient
vaccinés
et met
en
pladce
une
poilitique
de
priorisation.
* Transports
scolaires
: la
compétence
sera
totalement
reprise
à
la
rentrée
de
septembre
2021
par
les
services
de
Troyes
Champagne
Métropole.
Aucun
changement
majeur
n'est
prévu
mais
plutôt
une
homogénéisation
des
tarifs
et
des
services
à
l'ensemble
des
ayants-droits
qu'ils
soient
scolarisés
sur
place
ou
qu'il
fasse
l'objet
de
dérogation.
La
commission
de
TCM
est
présidée
par
Olivier
GIRARDIN,
qui,
entres
autres
désire
appliquer
la
gratuité
le dimanche.
* Maison
France
Service
: la
MFS
de
Lusigny-sur-Barse
a
ouvert
ses
portes
au
sein
de
l'ancienne
trésorerie
(14
rue
Louis
Genevois).
Elle
apporte
un
large
panel
de
services
mais
aussi
d'informations
à destination
des
usagers
et même
une
aide
dans
les
démarches
administratives.
*
Monsieur
le
Maire
félicite
les
membres
de
la
commission
communication
notamment
pour
le
site
internet,
l'application
My
city
pocket
mais
aussi
pour
le Tanoclarien.
Des
remarques
positives
ont
été
apportées
en
Mairie.
* Fieurissement
: celui-ci
est
prévu
le
samedi
15
mai
à
partir
de
14
heures.
Les
membres
du
conseil
ainsi
que
toute
personne
volontaire
de
la
commune
peut
participer,
if
suffit
juste
d'apporter
son
matériel
et
ses
équipements.
Plusieurs
équipes
seront
composées.
* 8
Mai
: Celui-ci
se
déroulera
comme
toutes
les
manifestations
en
période
de
crise
sanitaire,
c'est
à
dire
en
comité
restreint
et
non
ouvert
au
public.
* 14
Juillet
: la
question
se
pose
quant
à
l'organisation
de
manifestations
(jeux,
repas,
feux
d'artifices...).
Isabelle
prendra
contact
avec
les
divers
intervenants
afin
de
préparer
un
“retour
à
la
normale"
en
demandant
les
conditions
en
cas
d'annulation.
* Décorations
de
noël :
toutes
les
rues
de
la
commune
devraient
être
décorées
cette
année.
Séance
levée
à:
20:55
En
mairie,
le
03/05/2021
Le
Maire
Bernard
ROBLET