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Convocation - 537712
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thennelières.
Lien du pdf (Convocation - 537712)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
AUBE
Commune
de
Thennelières
L'an
2021
et
le
26
Février
à
18
heures
30
minutes
, le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Mairie
sous
la
présidence
de
ROBLET
Bernard
Maire
Présents:
M.
ROBLET
Bernard,
Maire,
Mmes
: FEUGEY
Régine,
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle,
MM
: DÉON
Julian,
GORNEAU
Fabrice,
GUENARD
André-Paul,
HOTTE
Thierry,
MARCHAL
Yves
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mme
DEVILLE
Laurence
à
Mme
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle,
M.
GYE-JACQUOT
Rodolphe
à
M.
HOTTE
Thierry
et
Mme
MOUSSUT
Cécilia
à
FEUGEY
Régine
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 8
Date
de
la
convocation
: 19/02/2021
Date
d'affichage
: 19/02/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle
Le
Maire
remercie
les
membres
de
leur
présence
et
leur
demande
ensuite
s'ils
ont
bien
tous
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
et
s'ils
ont
des
observations
à
faire,
aucune
remarque
n'est
faite.
Le
maire
fait donc
procéder
à
l'approbation
du
précédent
compte-rendu
qui
est
adopté,
à l'unanimité.
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
2021-06
: PLU
: INSTAURATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLU
ET
DES
MODALITÉS
DE
SA
MISE
À
DISPOSITION
|
2021-07
: ÉDIFICATION
DE
CLÔTURE
ET
PERMIS
DE
DÉMOLIR
: NON
OBLIGATION
DE
DÉPOSER
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
2021-08
: RPI
ET ACM
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
réf:
2021-06
: PLU
: INSTAURATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
DU
PLU
ET
DES
MODALITÉS
DE
SA
MISE
À
DISPOSITION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et notamment
ses
articles
L.
153-45
à L.
153-48
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Juin
2013
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'adapter
certaines
prescriptions
du
règlement
qui
posent
des
problèmes
lors
de
l'instruction
de
permis
et
la réalisation
de
projets
de
construction
;
Considérant
que
ces
éléments
ont
été
présentés
au
Parc
naturel
régional
de
la
Foret
d'Orient,
au
Syndicat
Départ,
au
service
instructeur
de
Troyes
Champagne
Métropole,
à
la DDT10
et
à la Chambre
d'Agriculture
;
Considérant
la
décision
de
la
MRAe
n°2021DKGE10
dispensant
la
commune
d'évaluation
environnementale
; Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
œuvre
une
procédure
de
modification
simpiifiée,
les
éléments
envisagés
à
la modification
le permettant,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité,
DÉCIDE,
de
définir
les
modalités
de
la mise
à
disposition
du
public
en
mairie
du
dossier
de
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
tel
que
présenté
au
Personnes
Publiques
Associées,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
de
la
mairie,
pour
une
durée
d'un
mois
du
22
mars
2021
au
23
avril
2021
inclus
; mais
aussi
sur
le
site
internet
communal :
"thennelieres.fr” ;
DIT
que
les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
et
celui
de
la
MRAe
seront
joints
au
dossier
mis
à
disposition
du
public
;
DIT
qu'un
avis
précisant
les
modalités
de
ia
mise
à
disposition
sera
publié
au
moins
huit
jours
avant
le
début
de
cette
mise
à
disposition
dans
un
journat
diffusé
dans
le
département.
Cet
avis
sera
affiché
en
mairie
et
publié
sur
le
site
de
la
commune
dans
le
même
délai,
soit
du
22
mars
au
23
avril
2021
;
DIT
qu'un
registre
permettant
de
consigner
les
observations
du
public
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
sera
ouvert
et
tenu
à
la
disposition
du
public
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
de
la
mairie,
pendant
toute
la
durée
de
la
mise
à
disposition
;
DIT
que
les
observations
du
public
pourront
également
être
formulées
à
l'adresse
mairie.thennelieres@wanadoo.fr. DIT
qu'à
l'expiration
du
délai
de
mise
à
disposition,
Monsieur
le
Maire
présentera
le
bilan
au
Conseil
Municipal
qui
en
délibèrera
et
approuvera
le
projet,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
observations
du
public
;
DONNE
autorisation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
concernant
la
procédure
de
modification
simplifiée
n°1
en
cours
;
DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aube
et
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois
et d'une
mention
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: 0 abstentions
: 0}
réf: 2021-07
: ÉDIFICATION
DE
CLÔTURE
ET
PERMIS
DE
DÉMOLIR
: NON
OBLIGATION
DE
DÉPOSER
DE
DÉCLARATION
PRÉALABLE
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu'il
est
possible
de
ne
pas
déposer
de
déclaration
préalable
de
travaux
avant
l'édification
d'une
clôture
où
bien
une
démolition,
après
avis
du
conseil
municipal.
|}
précise
que
ceci
doit
se
faire
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigeur,
mais,
afin
d'éviter
tout
problème
relatif
à
une
édification
qui
ne
respecterait
pas
les
normes
du
PLU
il propose
de
s'opposer
à
cette
délibération
et de
continuer
à demander
aux
pétitionnaires
de
déposer
des
déclarations
préalables
avant
d'engager
de
tels
travaux.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
et après
en
avoir
délibéré,
S'OPPOSE
à cette
délibération
;
CONFIRME
l'obligation
pour
les
pétitionnaires
de
déposer
une
délaration
préalable
en
Mairie
avant
de
procéder
à une
édification
de
clôture
ou
à
une
démolition.
A
l'unanimité
(pour: 11
contre
: O abstentions
: 0)
réf:
2021-08
: RPI
ET
ACM
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
FINANCIER
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
délibération
à
ce
sujet
a
déja
été
adoptée
par
l'assemblée
le
04
septembre
2020
mais
que
, depuis
cette
date,
les
modalités
de
répartition
ont
été
ajustées
et
surtout
le
partenariat
avec
les
PEP10
a
été
pris
en
compte,
ce
qui
ne
l'était
pas
à
l'époque.
I!
détaille
les
modalités
de
cette
répartition
financières
entre
les
communes
de
Bouranton,
Laubressel
et Thennelières
et
précise
qu'un
versement
de
clôture
de
l'année
n-1
se
fera
en
début
d'année
puis
3 versements
sur
l'année
en
cours.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
ACCEPTE
les
conditions
de
la
nouvelle
répartition
fiancière
pour
F'ACM
et
le
RP1:
AUTORISE
MOnsieur
le
Maire
à
signer
celle-ci
;
DIT
QUE
les
fonds
seront
prévus
au
Budget
Primitif 2021.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
0 abstentions
: 0)
Questions
diverses :
* Logement
au
dessus
de
la
Mairie
: de
nouveaux
locataires
sont
arrivés
le
10
février
2021. * Dépôt
de
branches
: un
arrêté
va
être
pris
afin
de
définir
les
modalités
de
ces
dépôts
qui
ne
seront
autorisés
que
pour
les
habitants
de
la
commune.
Une
pancarte
d'interdiction
sera
installée
et
de
nouvelles
mesures
pourraient
être
envisagées
si
des
dérives
venaient
encore
à
être
constatées.
*
Accès
aux
déchetteries
de
TCM :
les
habitants
ne
sont
plus
autorisés
à y accéder
et
doivent
donc
se
rendre
à
celles
comprises
dans
le
périmètre
du
SIEDMTO,
pour
Thennelières,
la
plus
proche
est
celle
de
Lusigny-sur-Barse. * Installation
de
caméras
de
vidéosurveitlance
aux
entrées
de
village
: monsieur
le
Maire
précise
qu'il
a rencontré
le
référent
sécurité
communal
de
la
gendarmerie
afin
de
discuter
des
conditions
d'installation
de
caméras
de
vidéosurveillance
à
chaque
entrée
de
village.
Un
courrier
a
été
fait
en
ce
sens
au
Colonel
et
le
reste
à
charge
pour
la commune
serait
d'envron
10
000
€.
* Cession
de
parcelle
à
la
commune : l'acte
notarié
pour
la
cession
de
parcelle
appartenant
à
M.
BOUTITON
au
profit
de
la commune a
été
signé
pour
l'euro
symbolique,
les
frais
de
dossier
sont
de
54
€.
* Aménagement
de
la
grange
: le
montant
des
travaux
estimé
est
de
80
000
€
et
la
procédure
est
en
cours
avec
le PNRFO
afin
de
se
renseigner
sur
les
subventions
possibles.
* Installation
d'un
escalier
dans
l'ancienne
écurie
: un
artisan
vient
lundi
01
mars
afin
d'évaluer
le coût
de
la dalle.
Le
problème
des
pigeons
est
soulevé
et
il est
proposé
de
se
renseigner
sur
l'installation
de
filets
avec
mailles
réduites. * Commission
des
finances
: elle
est
prévue
le
15
mars
2021.
Des
demandes
ont
été
envoyées
aux
banques
afin
d'obtenir
les
meilleures
offres
pour
un
emprunt.
* Installation
d'un
distributeur
de
pizzas
: monsieur
le
Maire
a
été
contacté
par
une
personne
qui
désire
installer
un
distributeur
de
pizzas
sur
la
commune.
Celui-ci
serait
posé
à
l'entrée
du
village
en
venant
de
Laubressel
et
permettrait
d'apporter
un
service
supplémentaire
aux
habitants,
voire
aux
personnes
extérieures
qui
passeraient
devant,
La
consommation
d'électricité
serait
à
la
charge
du
propriétaire,
reste
à
voir
avec
le
SDEA
pour
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
(instalaltion
compteur
électrique...)
* Assainissment
non
collectif: comme
chaque
année,
la
Mairie
va
se
renseigner
afin
de
proposer
un
groupement
d'achats
aux
habitants
avec
les
prix
les
plus
attractifs
pour
cette
prestation
qui
se
déroulerait
au
printemps.
*
CCID:
une
Commission
Communale
des
Impôts
Direct
est
prévue
le
22
mars
à
18h,
la
convocation
va
être
envoyée
aux
membres.
*
Aire
de
jeux
: une
visite
est
proposée
le
06
mars
prochain
à
la
nouvelle
aire
de
jeux
de
CHÂTRES,
se
rapprocher
de
M.
GUENARD.
Séance
levée
à: 20:05
En
mairie,
le
01/03/2021
Le
Maire
Bernard
ROBLET