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Compte-Rendu - 1968492
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thennelières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1968492)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
AUBE
Commune
de
Thennelières
L'
an
2025
et
le
24
Mars
à
18
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
ROBLET
Bernard,
Maire.
Présents:
M.
ROBLET
Bernard,
Maire,
Mmes
: DEVILLE
Laurence,
FEUGEY
Régine,
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle,
MM
:
DÉON
Julian,
GORNEAU
Fabrice,
GUENARD
André-Paul,
GYE-JACQUOT
Rodolphe,
HOTTE
Thierry,
MARCHAL
Yves
Excusée
ayant
donné
procuration
: Mme
MOUSSUT
Cécilia
à
Mme
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
déclarée
ouverte.
Le
Maire
remercie
les
membres
de
leur
présence
et
leur
demande
ensuite
s'ils
ont
bien
tous
été
destinataires
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
et
s'ils
ont
des
observations
à
faire,
aucune
remarque
n'est
faite.
Le
Maire
fait donc
procéder
à
l'approbation
du
précédent
compte-rendu
qui
est
adopté,
à
l'unanimité.
Date
de
la
convocation
: 14/03/2025
Date
d'affichage
: 14/03/2025
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
de
l'Aube
le
: 31/03/2025
et
publication
ou
notification
du
: /03/2025
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
2025-07
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
: ACCEPTÉE
2025-08
: Compétence
PLU
transférée
à TCM
: poursuite
des
procédures
de
révision
ou
de
modification
engagées
par
la commune
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
2025-05
: ACCEPTÉE
réf
: 2025-07
: PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
protection
sociale
complémentaire
est
devenue
obligatoire
au
01/01/2025
en
ce
qui
concerne
la
prévoyance
et
le
sera
au
01/01/2026
en
ce
qui
concerne
la
santé
pour
les
agents
territoriaux.
Pour
ce
faire,
2
procédures
sont
proposées,
la
convention
de
participation
et
la
labellisation.
Ensuite,
il convient
de
fixer
les
risques
souscrits
: les
risques
"prévoyance"
ou
ceux
dits
de
la
"santé".
Enfin
il faut
déterminer
le
montant
alloué
à
chaque
agent.
Concernant
le
risque
"prévoyance",
le
minimum
est
de
7
€
par
mois
et
la
moyenne
nationale
de
12
€
; pour
la
"santé",
le
minimum
est
de
15
€
par
mois
et
de
25
€
en
moyenne.
Une
décision
avait
été
prise
en
ce
sens
lors
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2024
mais
avait
été
refusée
par
le
CST
car
elle
proratisait
les
montants
des
participations
selon
le
temps
de
travail
hebdomadaire
des
agents,
ce
qui
est
illégal.
Le
sujet
a
donc
été
revu
lors
d'une
réunion
de
conseil
du
29
novembre
2024
et il a
été
proposé
de
prendre
en
compte
les
2
risques,
avec
une
convention
de
participation,
à
hauteur
de
40
€
pour
la
santé
et
20
€
pour
la
prévoyance.
Le
dossier
est
passé
au
CST
du
23
janvier
2025
avec
un
avis
favorable.
l'application
pourrait
donc
se
faire
à
compter
du
01/02/2025
pour
la
santé
(contrairement
à
la
proposition
du
conseil
municipal
qui avait
indiqué
le
01/01/2025)
et
à
partir
du
01/04/2025
pour
la
prévoyance.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
de
choisir
le
régime
de
la
labellisation
et de
prendre
en
compte
les
2
risques
"prévoyance"
et "santé".
DÉCIDE
d'attribuer
un
montant
de
40
€
pour
la
santé
à
compter
du
01/02/2025
et
de
20
€
pour
la
prévoyance
à
compter
du
01/04/2025.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'appliquer
cette
décision
et
de
la
transmettre
au
Centre
de
gestion
pour
information.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: O
abstentions
: O0)
réf
:
2025-08
:
Compétence
PLU
transférée
à
TCM
:
poursuite
des
procédures
de
révision
ou
de
modification
engagées
par
la
commune
: ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DÉLIBÉRATION
2025-05
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
28
février
dernier,
le
conseil
municpal
avait,
à
la
majorité,
refusé
cette
poursuite.
Or,
la
compétence
urbanisme
ayant
été
transférée
au
01
janvier
dernier,
la
poursuite
des
procédures
ne
peut
plus
se
faire
directement
par
la
commune.
Nous
sommes
donc
bloqués
pour
finir
la
modification
de
notre
PLU,
procédure
qui
arrive
prochainement
à
son
terme.
TCM
va
donc,
en
lien
avec
les
membres
de
la
commission
urbanisme
du
conseil
municipal,
procéder
à
la
poursuite
et
à
la
clôture
de
cette
procédure
de
révision.
Vu
la
loi
ALUR
n°2014-366
du
24
mars
2014
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.153-9
;
Vu
la
délibération
du
20
septembre
2024
de
Troyes
Champagne
Métropole
actant
le
vote
en
faveur
de
la
prise
de
compétence
en
matière
de
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
»
par
la
communauté
d'agglomération,
ainsi
que
l'adoption
d'une
carte
de
gouvernance
pour
la
construction
commune
du
futur
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2024
transférant
la
compétence
en
matière
de
Plan
local
d'Urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
à
Troyes
Champagne
Métropole
au
1 janvier
2025,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
21/07/2023
prescrivant
la
modification
du
PLU,
Conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
26
décembre
2024,
TCM
est
devenu
pleinement
compétent
en
matière
de
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
»
à
compter
du
1€"
janvier
2025.
Certaines
communes
avaient,
au
préalable,
engagé
des
procédures
d'élaboration,
de
révision,
de
modification
ou
de
mise
en
compatibilité
de
leurs
documents
d'urbanisme.
Au
visa
de
l'article
L.153-9
du
Code
l'urbanisme,
TCM
peut
poursuivre
ces
procédures
sous
réserve
d'obtenir
l'accord
des
organes
délibérants
des
communes
membres
concernées.
À
cet
égard,
TCM
assurera
la gestion
administrative,
technique
et financière
des
études.
Dans
ce
cadre
et
en
application
de
la
charte
de
gouvernance
approuvée
par
délibération
du
Conseil
communautaire
du
20
septembre
2024,
TCM
s'engage
à
associer
les
communes
concernées
au
titre
de
la
poursuite
de
la
procédure
transférée.
Dans
ce
contexte,
la
commune
de
THENNELIÈRES
ayant
engagé
une
procédure
modification
du
PLU,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal :
D'AUTORISER
Troyes
Champagne
Métropole,
en
application
de
l'article
L.153-9
du
Code
de
l'urbanisme,
de
poursuivre
la
procédure
de
modification
du
PLU,
initiée
préalablement
par
la
commune
avant
prise
de
compétence
au
1€ janvier
2025
par
TCM
;
DE
PRENDRE
ACTE
que,
par
conséquent,
l’ensemble
des
contrats
concius
par
la
commune
dans
le
cadre
de
cette
procédure
de
révision
seront
transférés
à TCM.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
d'adopter
cette
délibération
dans
la continuité
des
décisions
prises
dans
ce
domaine.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
: 0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
* Monsieur
Yves
MARCHAL
demande
de
plus
amples
informations
concernant
les
gardes
champêtres
recrutées
par
TCM,
notamment
sur
leur
rôle
puisque
le
Maire
est
normalement
l'Officier
de
Police
Judiciaire
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
confirme
qu'il
est
bien
OPJ
mais
que
pour
dresser
un
procès-verbal,
doit
avoir
recours
aux
forces
de
l'ordre
et
qu'en
plus
les
gardes
champêtres
sont
armés.
Il
y
en
aurait
4
pour
les
78
communes
concernées.
Leur
rôle
est
de
porter
renfort
aux
autorités
du
Maire,
en
cas
de
besoin,
mais
que
4,
c'est
peu
mais
ça
peut
être
utile.
*
Extinction
des
luminaires
d'éclairage
public
: la
question
est
posée
et
une
décision
devra
être
prochainement
prise
sur
ce
sujet.
* Brûlages
de
déchets
verts
: des
déchets
verts
ont
été
brulés
dimanche
soir
et
certains
riverains
se
sont
plaints
auprès
de
monsieur
le
Maire
qui
rappelle
que
cet
acte
est
strictement
interdit,
par
arrêté
préfectoral,
et
demande
à
ce
que
ceci
ne
se
reproduise
plus.
*
Prochain
conseil
municipal
: il
se
déroulera
le
11
avril
prochain
à
18h30
et
concernera,
principalement,
le
budget
2025.
Fin
de
séance
: 19h00
Séance
levée
à:
0:00
En
mairie,
le
28/03/2025
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Bernard
ROBLET
Mme
VAN
DE
ROSIEREN
Isabelle