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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 01 01
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 01 01)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
rl, 4 È
Affaires Générales
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2019
Compte-rendu de séance
4- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
2018-369 30/11/18
Abrogation de la décision n° 2018-354 et conclusion
d'une convention de mise à disposition
d'installations sportives avec l’association Plaisir
Handbail Club (changement de date).
06/12/18
2018-370
et
2018-371
03/12/18
Contrats de formation avec la société CFPS pour la
formation de 20 agents sur le thème
« Sensibilisation Risques Chimiques », Coût : 1 680
€TTC.
14/12/18
2018-372 04/12/18
Attribution du marché public n° 2018-032 de mission
d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la
construction d'une école maternelle sur le site de
l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry au
groupement d'entreprises dont le mandataire est la
société Philippe Bancilhon. Coût : 35 400 € TTC.
06/12/18
Numéro Date OBJET Date AR. Préfecture
2018-373 04/12/18
Contrat avec la SARL Scène et Public pour la
production d'un spectacle intitulé « Meilleurs
Alliés », programmé le 05/04/19 au TEC. Coût:
7 385€ TIC.
14/12/18
2018-361 | 23/11/18
Contrat avec la SPRL Ewilona Production pour la
production d'un speciacle intitulé « La nuit des
gitans », programmé le 26/01/19 au TEC. Coût:
12 660 €TTC.
05/12/18
2018-374 04/12/18
Contrat avec l'association Quartier de Nuit pour la
production d'un spectacle intitulé « L'attribution des
oiseaux rares », programmé le 08/06/19 au Festival
« Escales d'Allleurs ». Coût : 4 600 € TTC.
14/12/18
2018-362 | 23/11/18
Convention de cession de places avec le Centre
Hospitalier de Plaisir pour leur spectacle de fin
d'année 2018, programmé le 12/12/18 au TEC.
Recettes : 12 236,95 € TIC.
05/12/18
2018-375 04/12/18
Contrat avec l'association Pour ma Pomme pour
l'organisation d'une exposition/performance
interactive autour des sculptures sonores de Filip
Degrott (PHILéMOI), programmée le 08/06/19 au
Festival « Escales d’'Allleurs ». Coût : 2 200 € TTC.
14/12/18
2018-363 | 23/11/18
Contrat avec la SARL Double D Productions pour la
production d’un spectacle intitulé « Le Livre de la
jungle », programmé les 22 et 23/12/18 au TEC.
Coût : 25 836,95 € TTC.
05/12/18 2018-376 04/12/18
Contrat avec la SAS Festijeux & Compagnie pour
l'animation de différents parcours de jeux et
espaces ludiques, programmée le 08/06/19 au
Festival « Escales d'Ailleurs ». Coût : 7 270 €TTC.
171218
2018-364 | 23/11/18
Contrat avec la SARL Franck Alcaras Media pour la
production d’un spectacle intitulé « the Joe Cocker
Tribute Band », programmé le 15/03/19 au TEC.
Coût : 6 055,70 € TIC.
05/12/18 2018-3877 04/12/18
Attribution du marché public n° 2018-038 de travaux
de réfection partielle de l'étanchéité du Théâtre
Espace Coluche à la société Rivetanche. Coût:
124 128 E TTC.
172118
2018-2365 | 23/11/18
Contrat de prestations de service de fourrière
animale sans ramassage ni capture avec la SPA
pour un an, renouvelable 2 fois, Coût : 6 500 €
TFG/an,
17/1218
2018-378 07/12/18
Mise à disposition du TEC à l’Institut international de
l'image et du son (31S) le 15/12/18.
Recettes : 7 134 € TTC.
17/12/18
2018-366 | 26/11/18
Conclusion de l'avenant n° 1 au marché public
négocié relatif à une mission de maîtrise d'œuvre
pour la rénovation de la voirie et de ses
dépendances du quartier de la Mare aux Saules
avec la société Bureau d'Etudes EVA (travaux
supplémentaires). Coût : 24 500 € HT.
30/11/18
2018-379 10/1218
Abrogation de la décision n° 2018-301 relative à
l'attribution d’un contrat à la SARL Divan Production
pour un spectacle intitulé « Sheila accompagné du
groupe H-TAAG » (la SARL n'est plus titulaire des
droits de production).
171218
2018-367 | 29/11/18
Contrat avec l’'ASBL Pom Pom Théâtre pour la
production d'un spectacle intituié « L'Arbre
Nomade », programmé ie 08/06/19 au Festival
« Escales d'Ailleurs ». Coût: 2 595 € TTC.
06/12/18
2018-380 10/12/18
Contrat collectif maintien de salaire avec la saciété
Territoria Mutuelle pour les assistant(e}s
maternel(le}s.
1712118
2018-368 | 30/11/18
Contrat avec la société SLC Productions pour la
production d'un spectacle intitulé « Les mangeurs
de Lapin se font la Malle », programmé le 23/01/19
au TEC. Coût : 4 747,50 € TTC.
06/12/18
2018-381 11/1218
Contrat avec les associations international Visuel
Théâtre (IVT) et Œuvres et Réalisaflons des
Personnes handicapées d'Expression Européenne
(ORPHEE) pour la production d'un spectacle Intitulé
« Dévaste-moi », programmé le 18/12/18 au TEC —
Coût : 2 637,50 € TTC.
19/12/18
2018-382 12128
Modification de la décision n° 2018-197 instituant la
régie de recettes de la régie principale
{augmentation du fonds de caisse).
28/12/18 2018-383 1142148
Contrat avec l'association Aérosculpiure pour la
production d’un spectacle intitulé « Piscilux et Pluie
de ballons », programmé le 08/06/19 au Festival
« Escales d’Ailleurs ». Coût : 8 179,94 € TTC.
19/12/18
2018-384 114248
Contrat avec la SARL Croc’Aventure pour la mise à
disposition de parcours aveniure mobile « Acro
Baby » et « Acro Forest », programmée le 08/06/19
au Festival « Escales d'Aïlleurs ». Coût: 2 250 €
TIC.
191218
2018-385 18/1218
Convention avec la société Suez Eau France pour
la réservation de places du spectacle de Noël
programmé les 22 et 23/12/2018 au TEC. Recettes :
5000 €TTC,
24/1218
2018-386 18/1248
Contrat avec la SASU Pascal Legros organisation
pour la production d'un spectacle intitulé « Silence
On Tourne ! », programmé le 22/03/19 au TEC.
Coût : 18 462,50 € TTC.
24/12/48
2018-387 18/12/18
Contrat avec l'association Paris Benares pour la
production d'un spectacle intitulé «les vaches
sacrées» programmé le 08/06/19 au Festival
« Escales d'Ailleurs ». Coût : 4 658 € TTC.
24/1218
2018-388 18/12/18
Contrat avec l'association Fastoche Production pour
la mise à disposition d'un parcours de jeux intitulé
« H Jeux d'O », programmée le 08/06/19 au Festival
« Escales d’Ailleurs ». Coût : 2 843,36 € TTC.
24/12/18
2018-389 19/12/18
Contrat avec la société Escal-Grimpe pour la mise à
disposition de structures d'escalade mobiles avec
son personnel encadrant, programmée le 08/06/19
au Festival « Escales d’Ailleurs ». Coût : 5 760 €
TIC.
28/12/18
2018-390 19/12/18
Contrat avec la SARL Zamora Productions pour la
production d'un spectacle intitulé « Small Band »,
programmé le 08/06/19 au Festival « Escales
d'Ailleurs ». Coût : 32 705 € TTC.
28/12/18
2018-2391 21/1218
Convention avec l'ASL des propriétaires du groupe
d'habitations « Les Plants de la Brétechelle » pour
la mise à disposition à la ville, à titre gracieux, des
parcelles cadastrées AZ n° 40p, AZ n° 49 et AZ
n° 50. Le transfert de propriété à la ville de Plaisir
par acte authentique devra intervenir dans les
10 ans.
24101719
2018-392 2141218
Contrat avec la SASU Pascal Legros Organisation
pour la production d'un spectacle Intitulé
« 12 Hommes en Colère », programmé le 12/01/19
au TEC. Coût : 10 550 € TTC.
26/12/18
2018-393 21/12/18
Avenant n° 1 au marché public n° 2018-028 de
remplacement des plaques de rue sur l'ensemble de
la vile avec la société JCB Signalisation
{augmentation du nombre de plaques de rue et
modification des délais d'exécution)
28/12/18
2018-394 2112/8
Contrat avec la SAS Temal Productions pour la
production d'un spectacle intitulé « Smashed de
Gandini Juggling », programmé le 29/03/19 au TEC.
Coût : 7 051,62 € TTC.
28/12/18
Contrat avec la SAS ASLC Production pour la
production d'un spectacle intitulé « Sheila
2018-305 | 212118 accompagnée du groupe H-TAAG », programmé le 01/02/19 au TEC. Coût : 12 660 € TTC.
28/12/18
“ax
2- Approbation du procès-verbal du Consell municipal du 19 décembre 2018
Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
3- Modification du nombre d'adjoints suite à la démission du 6è"° adjoint de ses fonctions
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Décide de supprimer le poste d'adjoint vacant et de fixer à 10 le nombre des adjoints au maire de la ville de Plaisir.
ex
4- Désignation d’un conseiller communautaire à la communauté d'agglomération Salnt-Quentin-en-Yvelines en remplacement d’un conseiller démissionnaire
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour, 4 blancs et 2 ne participent pas au vote,
Article unique : Désigne Monsieur Dominique MODESTE en remplacement de Madame Sandrine CARNEIRO, conseillère démissionnaire à la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Direction des Finances et des Achats
5a- Présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2019 du budget primitif Ville
Le Conseil municipal, DÉLIBÈRE
par 32 voix pour et 4 abstentions,
Article unique: Prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2019 du budget primitif Ville dont le rapport est joint en annexe.
++
5b- Présentation du rapport sur les orientations budgétalres 2019 du budget annexe primitif du Théâtre Espace Coluche
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 34 voix pour et 2 abstentions,
Article unique: Prend acte de la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2049 du budget annexe primitif du Théâtre Espace Coluche.
Direction des Ressources Humaines
6- Modification du tableau des effectifs
Le:Conseil municipal,
DELIBERE
par 32 voix pour et 4 abstentions,
Article 1 : Approuve la création de poste suivante :
Création Suppression
d'emploi d'emploi
permanent à | Catégorie | permanent à temps | Catégorie
temps non complet
complet
Assistant d'enseignement
artistique principal de 1 à 5/20èm B
2°" classe
Article 2 : Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3: En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base des articles 3-3-2° ou 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Hs
7- Approbation d'une convention de partenarlat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale dans le cadre de la formatlon professionnelle territorialisée
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la convention de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale d’une durée de trois ans à compter de sa signature, ayant pour objet de définir le cadre de la formation professionnelle territorialisée. Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Direction des Sports
8- Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2019
Le Consell municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve l'attribution de subventions d'un montant total de 418 769 € réparil entre 81 associations sportives suivant le tableau figurant en annexe de ia présente délibération pour l'année 2019.
Article 2 : Approuve l'affectation au fonds d'intervention sportif de la somme de 4 900 € pour l'année 2019.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 6574,
ex
9- Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Etoile Gymnique Plaisiroise pour année 2019
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article1: Approuve la conclusion d'une convention d'objsctifs et de moyens avec l'association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l'année 2019. Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
+
10- Approbation dune convention d'objectifs et de moyens avec l'association
Football Olympique Plaïisirois pour Fannée 2019
Le Consell municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Football Olympique Plaisirois pour l'année 2019.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ax
11- Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec association Plaisir
Handball Club pour l’année 2019
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Handball Club pour l'année 2019,
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
++
32- Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Rugby Club pour Fannée 2019
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Rugby Club pour l'année 2019.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
“x
43- Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec l’association Tennis Club de Plaisir pour année 2049
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Attile 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Club de Plaisir pour l'année 2019.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Direction des Affaires Culturelles
14- Attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour Pannée 2019
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Atticle 1 : Approuve l'attribution de subventions d'un montant total de 86 850 € réparti entre 39 associations culturelles suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération pour l’année 2019.
Article 2: Approuve l'affectation au fonds d'intervention culturel de la somme de 13 150 € pour l'année 2019.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Article 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 6574.
aa x
15- Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Road Runners
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturel, une subvention exceptionnelle de 200 £ à l'association Road Runners.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 6574.
Ras 16- Demande de subvention auprès du Département des Yvelines pour l’aide aux
programmes d'éducation artistique et culturelle
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire à solliciter auprès du Département des Yvelines une subvention pour l'aide aux programmes d'éducation artistique et culturelle.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous documents liés à l'obtention de cette subvention.
Article 3: Les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 74, nature 7473.
ax
17- Approbation d’une convention avec la communauté d'agglomération Saint-
Quentin-en-Yvelines relative à l’organisation d’un stage de danse au sein du Conservatoire dans le cadre de la mission danse de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la convention, d'une durée d’un an, avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines relative à la programmation de spectacles de danse contemporaine et d'actions culturelles telle que l'organisation d’un stage de danse Hip Hop avec fra DIA, proposé par la mission danse de Saint- Quentin-en-Yvelines dans les salles de danse du Conservatoire à rayonnement communal.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Directlon Education Jeunesse
18- Vote d'une subvention et répartition aux fédérations et association de parents d'élèves
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Décide de répartir la somme de 2 905 €, au prorata des résultats obtenus par les deux fédérations et l'association de parenis d'élèves reconnues lors des élections
9
des représentants de parents d'élèves aux conseils d'écoles maternelles et élémentaires pour l’année scolaire 2018/2019, comme suit :
Fédérations Répartition
F.C.P.E. 691,39 €
U.N,A APE, 1 667,47 €
AAPEGM 546,14 €
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 65738.
Has
19- Vote d'une subvention au Comité départemental de la Prévention routière des Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide d'attribuer une subvention de 200 € au Comité départemental de la Prévention routière des Yvelines pour l'année 2019.
Atticle 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 65738.
++
20- Vote des subventions aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois
dans le cadre d'animations et sorties pédagogiques pour l’année 2018-2019
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: La subvention aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois est répartie et arrondie comme suit :
- collège G. Apollinaire 554 élèves x 5,64 €= 3 125,53 € - collège B. Pascal + SEGPA 564 élèves x 5,64 € = 3 181,94 € - collège La Clef Saint-Pierre 233 élèves x 5,64€ = 1 314,53 €
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 65738.
Rex
21- Attribution d'une subvention annuelle au lycée Jean Vilar dans le cadre
d'échanges culturels européens
Le Conseil municipal,
10 DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide de verser au lycée Jean Vilar une subvention annuelle de 1 829 € dans te cadre de l'aide apportée aux élèves plaisirois amenés à participer aux séjours, aux échanges culturels et aux projets artistiques et culturels de l'année scolaire 2018/2018.
Article 2: Le lycée Jean Vilar s'engage en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l'utilisation de cette subvention,
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspandant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 65738.
es
22- Attribution et répartition de la subvention aux coopératives des écoles
élémentaires et maternelles dans le cadre de Porganisation de projets spécifiques
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Décide de verser une subvention aux coopératives des écoles retenues selon la répartition suivante :
rt ee A SubYention: F4, +-Ecoles*:: Subvention Etolés maternelles | ordés “élémentaires: :|accordée
DAUDET 200 € DEBUSSY 982€ PHILIPE 600 € MOZART 119€
VERNE 540 € CAMUS 345 €
FRAPIÉ 200 € JEANTET FA9 € MICHEL 500 € PREVERT. 414 €
LA FONTAINE 450 € ALAIN-FOURNIER 92 €
PERRAULT 300 € RABELAIS _ 467 €
NOAILLES 300 € PERGAUR 502 € BROSSOLETTE 240 €
Article 2 : Lesdites écoles s'engagent en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l'utilisation de cette subvention et effectueront un bilan de l’utilisation des fonds perçus.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapltre 65, nature 65738.
11
Direction Générale des Services
23- Demande de subvention auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires relative à l’organisation d’une marche exploratoire de femmes dans le cadre du projet égalité Femmes-hommes
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
par 33 voix pour et 3 abstentions,
Atticle 1: Autorise le Maire à solliciter auprès du Commissariat général à l'égalité des territoires une subvention pour l’organisation d'une marche exploratoire des femmes sur le quartier du Valibout.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents liés à l'obtention de cette subvention.
Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant sous les rubriques : chapitre 74, nature 74718.
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
24- Autorisation donnée au Malre de signer l'avenant n°2 au marché publie n° 2017-036 relatif à l'acquisition et la maintenance des aires de jeux de la ville avec le groupement dont le mandataire est la société PROLUDIC
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n°2 du marché publie n° 2017-036 relatif à la fourniture et la pose de jeux extérieurs, la réalisation de sols de sécurité, le contrôle, l'entretien et la maintenance des jeux appartenant à la ville avec le groupement conjoint dont le mandataire solidaire est la société PROLUDIC, afin de prendre acte de la convention par laquelle la société POSITIVE a donné en location-gérance l'ensemble des éléments corporels et Incorporels composant le fonds de commerce d'installation, pose et maintenance d'aires de jeux à la société PROLUDIC pour une durée d’un (1) an reconductibie à compter du 1% avril 2018.
Arlicle 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques: chapitre 21, natures 2128 et 2188, chapitre 011, nature 6156.
#4
12 25- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 au marché public
n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l'emprise du parc - lot n° 1 (maçonnerie - voirie et réseaux divers) avec la société LEFEVRE
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint- Pierre et à la requalification paysagère de l'emprise du parc, lot n° 1 (maçonnerie — voire et réseaux divers) avec la société LEFEVRE, domiciliée 23 boulevard Louise Michel — 92230 GENNEVILLIERS, d'un montant de 45 063,91 € HT (54 076,69 € TTC), soit une plus-value globale de 8,60% par rapport au montant global et forfaitaire initial du marché et prolongeant le délai d'exécution des travaux jusqu'au 20 mars 2019.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 23, nature 2318.
“us
26- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Plerre et à la requalification paysagère de l'emprise du parc — lot n° 2 {ferronnerie - métallerie) avec la société SAS FERRONNERIE PICARD-DUBOSCQ
Le Conseil municipal,
DÉLIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-0238 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l'emprise du parc, lot n° 2 {ferronnerie — métallerie) avec la société SAS FERRONNERIE PICARD-DUBOSCQ, domiciliée zone artisanale Les Palies — route de Coutances, 1 rue Pierre Hacquebec - 50560 GOUVILLE-SUR-MER, d'un montant de 5 711,00 € HT (6 863,20 € TTC), soit une moins-value de 6,04 % par rapport au montant global et forfaitaire initial du marché et entraînant une prolongation du délai d'exécution des travaux jusqu'au 1° février 2019.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 23, nature 2318.
++
13
27- Autorisation donnée au Malre de signer l'avenant n°1 au marché public n° 2017-023 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre
et à la requalification paysagère de l'emprise du parc - lot n° 3 (espaces verts - allées - curages) avec la société PINSON PAYSAGE
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Atticle 1: Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-0238 relatif au réaménagement de la partie sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l'emprise du parc, lot n° 3 (espaces verts - allées - curages) avec la société PINSON PAYSAGE, domiciliée 13 avenue des Gures - 95580 ANDILLY, d'un montant de 3 153,49 € HT (3 784,18 € TTC), soit une plus-value de 0,66% par rapport au montant global et forfaitaire du marché et entraînant une prolongation du délai d'exécution des travaux jusqu'au 1°" février 2019,
Article 2: Les dépenses en résultant seront impuiées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 23, nature 2318.
aux
28- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 au marché public n° 2017-0235 relatif au réaménagement de la partle sud-est de la place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l'emprise du parc - lot n° 4 (éclairage extérieur) avec la soctété VIOLA
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-028 relatif au réaménagement de la partie sud-est de ia place Saint-Pierre et à la requalification paysagère de l'emprise du pare, lot n° 4 (éclairage extérieur) avec la société VIOLA, domiciliée 3 avenue de la Pépinière, ZAC du Trianon — 78450 VILLEPREUX, portant sur une prolongation du délai d'exécution des travaux jusqu'au 1° février 2019.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 23, nature 2318.
“…
29- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 au marché public n° 2016-020 relatif à l'entretien de la voirie communale avec la sociétés WATELET
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
14 Article unique : Autorise le Maire où son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2016-020 relatif à l'entretien de la voirie communale avec la société WATELET, domiciliée 73 rue des Pêchers — 78370 PLAISIR.
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
30- Cession de la parcelle cadastrée BW n° 113 de 291 m° sise 141 rue des Pêchers
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la cession de la parcelle cadastrée BW n° 113 de 291 m?, sise rue des Pêchers, à la société civile ARTHUR, au prix de 11 000 €.
Article 2: Autorise le Maire ou l'adjoint à délégué l'Aménagement et à l'Urbanisme à signer tous actes afférents.
Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant, sous les rubriques : nature 21, chapitre 2111.
+.
31- Autorisation donnée au Maire de déposer une autorisation d'urbanisme pour
Finstallation d’un abri de jardin à l’école Jean de la Fontaine
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Autorise le Maire où son représentant à déposer une demande d'autorisation d'urbanisme pour l'installation d'un abri préfabriqué en acier galvanisé d'une surface de 13,8 m° dans la cour de récréation de l'école Jean de la Fontaine.
es
32- Avis du Conseil municipal sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la société SEPUR pour l'exploitation d’une installation de
méthanisation de biodéchets sur la commune de Thiverval-Grignon présentée par
la société SEPUR
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 35 voix pour et 1 abstention,
15
Article unique: Donne un avis favorable à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société SEPUR pour l'exploitation d'une installation de méthanisation de biodéchets sur la commune de Thiverval-Grignon sous réserve que la société SEPUR respecte la capacité de traitement maximale de la plateforme de déchets verts actuelle.
++
33- Approbation du projet de programme local de l’habitat de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Emet un avis favorable au projet de programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines ci-annexé.
Plaisir, le 7 février 2019