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Compte-Rendu - compte rendu CM 27 11 19
Document publié le Mercredi 27 novembre 2019 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 27 11 19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Jeunesse,
Affaires Générales
4
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2019
Compte-rendu de séance
Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
2019-226 09/09/2019
Convention de mise à disposition de la salle des
peintres du 1° étage de la Maison de l’Aqueduc avec
l'association LE GROUPE DE SPEINTRES DE
PLAISIR pour l'année scolaire 2019-2020 (sans
incidence financière)
17/09/2019
2019-227 10/09/2019
Convention de mise à disposition des salles n° 8 et
n° 4 du 51 rue de la gare, de la salle « grand atelier »
de la Maison de l’Aqueduc et de la salle polyvalente
de la Boissière avec l'association LA TROUPE DES
SOLEILS pour l'année scolaire 2019/2020 (sans
incidence financière)
17109/2019
Numéro Date OBJET Date AR. Préfecture
2019-219 02/09/2019
Convention avec l'association IMPRONET pour la
représentation d'un spectacle d'improvisation
théâtrale, programmée les 12/10/2019 et 28/03/2020
à la Clé des champs et mise à disposition d’une salle
de danse du conservatoire pour encadrer un stage
d'initiation du 17 au 21/02/2020 (sans incidence
financière)
10/09/2019
2019-228 10/09/2019
Convention de mise à disposition de locaux du 51
rue de la gare, de la salle de danse de la Marmaison,
du local Jean Moulin, de la salle du 1° étage de la
Maison Rousseau et de la salle polyvalente de la
Maison de l'Aqueduc avec l'association ANAMEA
pour l'année scolaire 2019/2020 (sans incidence
financière)
17/09/2019
2019-2298 10/09/2019
Convention de mise à disposition du local situé au
17 rue du Valibout avec lassociation LES
RESTAURANTS DU CŒUR pour l'année
2019/2020 {sans incidence financière)
17/09/2019
2019-220 04/09/2019
Convention de mise à disposition du local Jean
Moulin, de la salle n° 2 et de la salle polyvalente de
la Maison de l'Aqueduc et de la salle du 1% étage de
la Maison Rousseau avec l'association MARCHE
NORDIQUE ET BIEN ETRE, PLAISIR EN
YVELINES pour l'année scolaire 2019/2020 (sans
incidence financière)
10/09/2019
2019-230 10/09/2019
Contrat avec la société BOOK YOUR SHOW pour la
production du spectacle intitulé « ADA/AVA »,
programmé le 09/11/2019 au TEC. Coût 12 660 €
TIC
17/09/2049
2019-231 10/09/2019
Contrat avec la société BOOK YOUR SHOW pour la
production du spectacle intitulé « Golden Stage Tour
- Futurisme », programmé le 13/12/2019 au TEC.
Coût 11 605 € TTC
17/09/2019
2019-221 04/09/2019
Convention de mise à disposition du 1°’ étage de la
Marmaison avec l'association ESAT EURYDICE
pour l'année 2019/2020 (sans incidence financière)
10/09/2019
2019-222 05/09/2019
Convention pour l’organisation du stage « coaching
trek», programmé avant le 31/12/2019 avec
l'association NOUVELLES PERSPECTIVES,
L'AVENIR EST EN MARCHE. Coût : 6 000 € TTC
19/08/2019
2019-232 11/09/2019
Convention de mise à disposition de la salle de
danse et du 1° étage de la Marmaison avec
l'association SOCIO-CULTURELLE DES
RESIDENTS DE LA MARE AUX SAULES pour
l'année scolaire 2019/2020 (sans incidence
financière)
1709/2019
2019-223 05/09/2019
Convention de mise à disposition d’un bureau et
d'une salle de réunion au 23/25 rue du Valibout avec
l'association LY MOUSSA pour l’année 2019/2020
{sans incidence financière}
16/09/2019
2019-233 12/09/2019
Convention de mise à disposition de la salle 25/64 —
salle des fêtes des Gâtines et de la salle n° 4 du 51
rue de la gare avec l'association DANSE AFRO
GYM PLAISIROISE pour l'année scolaire 2019/2020
(sans incidence financière)
19/09/2019
2019-224 05/09/2019
Convention de mise à disposition d'un bureau et
d'une salle de réunion à la Maison des associations,
de l'ancien restaurant du château et du théâtre
Robert Manuel avec l'association LECTURE ET
DIALOGUE pour l'année 2019/2020 {sans incidence
financière)
16/09/2019
2019-234 12/09/2019
Convention de mise à disposition de la salle du 1°"
étage de la Maison Rousseau avec l'association
UNICYPHER pour l'année scolaire 2019/2020 {sans
incidence financière}
19/09/2019
2019-235 annulé
2019-225 05/09/2019
Convention de mise à disposition d'installations
sportives du gymnase Léo Lagrange pour pratiquer
du foot en salle avec l'association CONSEIL DU
QUARTIER DU VALIBOUT pour l'année 2019/2020
{sans incidence financière)
16/09/2019
2019-236 16/09/2019
Convention de mise à disposition du bureau n° 1 de
la Maison des associations avec l'association
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS
COMBATTANTS D'’ALGERIE pour l'année
2019/2020 (sans incidence financière)
18/09/2019 2019-237 16/09/2019
Convention de mise à disposition de la salle
commune du 17 rue du Valibout et de la salle n° 2
de la Maison de lAqueduc avec l'ASSOCIATION
DES RESSORTISSANTS MAROCAINS POUR LE
PROGRES ET LA CULTURE pour l'année scolaire
2019/2020 (sans incidence financière)
18/09/2019
2019-247 23/09/2019
Convention de mise à disposition des bureaux n° 5,
n°6, n°7 et n°8 square de la Croix du Sud avec
l'association LES FAMILLES PLAISIROISES pour
l’année 2019/2020 (sans incidence financière)
07/10/2019
2019-238 17/09/2019
Convention avec le CCAS et le Comité
départemental UFOLEP-78 pour la mise en place
d'une activité de marche tranquille adaptée aux
séniors en perte d'autonomie, pour l'année
2019/2020 (sans incidence financière}
11/10/2019
2019-248 30/09/2019
Convention de mise à disposition d’un bureau de la
Maison des associations, du réfectoire de la salle de
la Boissière et du 25/64— salle des fêtes des Gâtines
avec l'association MOVE AND DANCE pour l'année
scolaire 2019/2020 (sans incidence financière)
07/10/2019
2019-239 17/09/2019
Convention de mise à disposition des salles Borgne
et Béjart, de la cour des communs et de la salle des
peintres de la Maison de l'Aqueduc avec
l'association PLAISIR ASSOCIATION BRIGITTE
pour l’année 2019/2020 (sans incidence financière)
27/09/2019
2019-249 30/09/2019
Abrogation de {a décision n° 2019-46 et modification
de la régie de recettes de la régie principale {fusion
avec la régie de recettes des points-accueil enfants
et adolescents)
28/10/2019
20719-240 18/09/2019
Conclusion de l'avenant n° 1 au contrat n° OP3-777
pour la maintenance du logiciel PYTHEAS service
Desk avec la société PYTHEAS (ajout d'un module).
Coût : 216 € TTC par an
30/09/2019
2019-250 01/10/2019
Convention de mise à disposition des sous-sols de
l'ancien restaurant du château avec l'association
ORCHITECH 78 pour l'année 2019/2020 {sans
incidence financière)
09/10/2019
2019-241 18/09/2019
Conclusion de l'avenant n° 2 au marché public de
maîtrise d'œuvre n° 2018-013 pour la construction
d'une cuisine et de salles de restauration pour le
groupe scolaire Brossolette avec la société
QUATRO ARCHITECTURE (augmentation de la
rémunération du maître d'œuvre du fait de la reprise
des schémas et perceptions visuelles paysagères de
l'ouvrage). Coût : 5 400 € TTC
30/09/2019
2019-251 02/10/2019
Contrat avec l'association COMPAGNIE 1ER ACTE
pour la production de 2 représentations du spectacle
intitulé « Le chaperon louche — l'itinéraire d’un enfant
perdu », programmé le 12/05/2020 au TEC. Coût:
6 130,39 € TTC
09/10/2019
2019-252 03/10/2019 Convention d'occupation avec un professeur des écoles 09/10/2019
2019-242 18/09/2019
Convention de mise à disposition du bureau n° 4 et
de la salle de réunion n° 19 du 23/25 rue du Valibout
avec l'association FRATERNITE AFRICAINE pour
l'année 2019/2020 {sans incidence financière}
27/09/2019
2019-253 03/10/2019
Convention de mise à disposition d'installations
sportives avec l'association AGRO PARIS TECH
pour l'organisation de 6 matches de rugby qui se
dérouleront du 07/11/2019 au 27/03/2020.
Recettes : 544,80 €
09/10/2019
2019-243 18/09/2019
Convention de mise à disposition du bureau n° 9 de
la maison des associations avec l'association FCPE
de Plaisir pour l’année 2019/2020 (sans incidence
financière)
27/08/2019
2019-2654 03/10/2019
Convention avec le CCAS de Plaisir et l'association
CIDFF des Yvelines pour la mise en place d'une
permanence juridique au sein de la Maison des
familles Flora Tristan pour une durée maximale de 3
ans (sans incidence financière)
09/10/2019
2019-244 19/09/2019
Contrat de coréalisation avec l'association VOIX EN
SCENE pour le spectacle de danse intitulé
« Rev'olutions », programmé les 16 et 17/11/2019.
La recette TTC sera partagée entre le producteur (90
%} et la Ville (10 %, avec un minimum garanti de
7 638,30 € TTC pour les frais de structure)
17/10/2019
2019-255 04/10/19 Convention avec la société Thales pour la vente de places de spectacle 18/11/2019
2019-256 04/10/2019
Contrat avec la société ID PROSCENIUM pour la
production du spectacle intitulé « La Revanche du
Capitaine Crochet », programmé le 07/12/2019 au
TEC. Coût : 7 701,50 € TTC
1710/2019
2019-245 20/09/2019
Contrat avec l'association COMPAGNIE AH pour la
production du spectacle intitulé « Un songe d'une
nuit d'été », programmé le 31/01/2020 au TEC. Coût
16 669 € TTC
27109/2019
2019-257 08/10/2019
Convention de mise à disposition de locaux du
Secteur d'Action Sociale avec le Département des
Yvelines pour le déménagement du CCAS pour une
durée maximum de Sans (sans incidence
financière)
1140/2019
2019-246 20/09/2019
Contrat avec l'association TRALALAIRE pour la
production du spectacle intitulé «Le Noël de la
Banquise », programmé les 22 et 25/11/2019 aux
Maisons des familles La Mosaïque et Flora Tristan.
Coût 1 530 € TTC
07/10/2019
2019-258 09/10/2019
Renouvellement d'un bail de chasse avec
l'association L'AMICALE DES CHASSEURS
D'ELANCOURT pour une durée d'un an à compter
du 28/09/2019. Coût : 330 €
11/0/2019
2019-259 11/10/2019
Convention de mise à disposition de la Maison de
l'Aqueduc avec l'association des Habitants de
l'Aqueduc de l'Avre pour l'année scolaire 2019/2020
{sans incidence financière)
1740/2019 2019-260 14/10/2019
Attribution du marché n° 2019-016 pour la pose, la
dépose, la maintenance et le stockage des
illuminations à la société BOUYGUES ENERGIES
ET SERVICES pour 12 mois. Coût: 51 028,32 €
TTC
17/10/2019
2019-261 14/10/2019
Contrat avec la saciété JMD PRODUCTION pour un
spectacle intitulé « VERINO », programmé le
02/04/2020 au TEC. Coût : 9 178,50 € TTC
17/10/2018
2019-262 14/10/2019 Convention d'occupation avec un professeur des écoles 17/10/2019
2019-263 15/10/2019
Contrat avec la société EQUI-LOGATION pour la
location de 2 chevaux pour la brigade équestre.
Coût : 216 € TTC/mois
1710/2019
2019-264 15/10/2019
Contrat avec la société DIONYSIAC TOUR pour un
spectacle intitulé « CALIMA», programmé le
06/06/2020 à l'occasion du festival «Escales
d’Ailleurs ». Coût : 5 275 € TTC
18/10/2019
2019-265 17/10/2019
Convention de mise à disposition de locaux au sein
de la Maison des Familles La Mosaïque avec
l'association LES RESTAURANTS DU CŒUR du
15/10/2019 au 29/11/2019 (sans incidence
financière)
22/10/2019
2019-266 1710/2018
Contrat avec l'association TRALALAIRE pour un
spectacle intitulé «Le Potager de Clémentine »,
programmé le 25/11/2019 à la Maison des Familles
Flora Tristan, Coût : 400 € TTC
22/10/2019
2019-267 18/10/2019
Attribution des marchés publics n° 2019-017 pour
des travaux de modification de locaux (lot 1:
transformation du logement de l'école Casanova et
lot 2 : restructuration dans les locaux du TEC et de
la Clé des Champs) à la saciété JDS ENTREPRISE.
Coût : 155 337,27 € TTC
22/10/2019
2019-268 18/10/2019
Convention de mise à disposition de la salle
polyalente au sein de la Maison des Familles La
Mosaïque avec l'association EDA pour l'année
scolaire 2019/2020 (sans incidence financière)
22/10/2019
2019-269 18/10/19
Contrat de coréalisation avec la société HIP HOP
STYLE / SWEET DANSE pour un spectacle intitulé
« Les 20 ans de l'Ecole Sweet Danse ». La recette
TTC sera partagée entre le producteur (90 %)} et la
Ville {10 %, avec un minimum garanti de 10 475 €
TTE pour les frais de structure)
08/11/2019
2019-270 18/10/2019
Convention de mise à disposition d'un bureau au
sein de la Maison des Familles La Mosaïque avec te
Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan Les
Mureaux pour une permanence vaccinale pendant
Fannée scolaire 2018/2020 (sans incidence
financière)
22/10/2019
2019-271
à
2019-287
23/10/2019 Concessions dans le cimetière communal 29/10/2019
ex
2- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2019
Le procès-verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2018 est approuvé à l'unanimité.
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
3- Modification du nombre d’adjoints suite à la démission du 2" adjoint de ses fonctions
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 23 voix pour et 14 abstentions,
Article unique : Décide de supprimer le poste d'adjoint vacant et de fixer à 9 le nombre des adjoints au maire de la ville de Plaisir.
Has
4. Désignation des membres des commissions communales
4.a- Désignation des membres de la commission vie scolaire
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-26 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission vie scolaire est abrogée.
Article 2: Désigne comme membres de la commission vie scolaire :
- Adeline GUILLEUX
- Véronique FAUCHEUX
- Syivie KANE
- Joëlle MARANJON
- Geneviève BERNOLLIN
- Nadèje MOTTAY
- Brice FABRY
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Jean-François DUCHAS
- Anrie-Joëlle PRIOU-HASNI
ex 4.b - Désignation des membres de la commission jeunesse et lien intergénérationnel
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: La délibération n° 2018-27 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission jeunesse et lien intergénérationnel est abrogée.
Article 2: Désigne comme membres de la commission jeunesse et lien intergénérationnel :
- Sylvie KANE
- Fabien METAIS
- Malika SAKHI
- Cheickne SISSOKO
- Céline GUYARD
- Véronique FAUCHEUX
- Brice VOIRIN-METAIRIE
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Stéphanie VAN DERSTEEN
- Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
PE
4.c- Désignation des membres de la commission sports
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
à l'unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-27 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission sports est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission sports :
- Dominique MODESTE
- Franz BUSSY
- Bernard CAPDEVIELLE
- Véronique FAUCHEUX
- Fabien METAIS
- Dominique JENASTE
- Marc GINESTON
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Véronique GUERNON
- Isabelle AL SUBAIHI
4.4- Désignation des membres de la commission urbanisme { environnement } commerce } artisanat
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-29 du 44 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission urbanisme / environnement / commerce / artisanat est abrogée.
Article 2: Désigne comme membres de la commission urbanisme / environnement / commerce / artisanat :
- Henri-Pierre LERSTEAU
- Geneviève BERNOLLIN
- Véranique FAUCHEUX
- Bernard MEYER
- Sunday KOBA
- Bernard CAPDEVIELLE
- Régis MORTIER
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Véronique GUERNON
- Isabelle AL SUBAIHI
ax
4.e- Désignation des membres de la commission finances
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: La délibération n° 2018-30 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission finances est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission finances :
- Philippe CORDAT
- Christophe BELLENGER
- Bernard MÉYER
- Céline GUYARD
- Dominique JENASTE
- Dominique MODESTE
- Patrick GINTER
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATE
- Jean-François DUCHAS
- Isabelle AL SUBAIHI
us 4.f- Désignation des membres de la commission vie culturelle
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: La délibération n° 2018-31 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission vie culturelle est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission vie culturelle :
- Philippe CORDAT
- Christophe BELLENGER
- Geneviève BERNOLLIN
- Malika SAKHI
- Cheickne SISSOKO
- Nadèje MOTTAY
- Brice VOIRIN-METAIRIE
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamet NIATI
- Stéphanie VAN DERSTEEN
- Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
EE
4.g- Désignation des membres de la commission prévention / sécurité
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
à l’unanimité,
Article 1: La délibération n° 2018-29 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission prévention / sécurité est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission prévention / sécurité :
- Bemard MEYER
- Christophe BELLENGER
- Geneviève BERNOLLIN
- Bernard CAPDEVIELLE
- Sunday KOBA
- Adeline GUILLEUX
- Régis MORTIER
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Pierre PLANFADIS
- Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
Han
4.h - Désignation des membres de la commission équipements / travaux
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : La délibération n° 2018-33 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de ta commission équipements / travaux est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission équipements / travaux :
- Bernard MEYER
- Franz BUSSY
- Bernard CAPDEVIELLE
- Céline GUYARD
- Henri-Pierre LERSTEAU
- Adeline GUILLEUX
- Régis MORTIER
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Sévrinne FILLIOUD
- Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
PET
4.i- Désignation des membres de la commission seniors / charte handicap
Le Conseil municipal,
DELIBÈERE
à l'unanimité,
Article 1: La délibération n° 2018-34 du 14 mars 2018 relative à la désignation des membres de la commission seniors / charte handicap est abrogée.
Article 2 : Désigne comme membres de la commission seniors / charte handicap :
- Céline GUYARD
- Franz BUSSY
- Bernard CAPDEVIELLE
- Ginette FAROUX
- Anne GREGORONI
- Joëlle MARANJON
- Patrick GINTER
- Aleksandar NIKOLIC
- Djamel NIATI
- Sévrinne FILLIOUD
- Isabelle AL SUBAIHI
xx
8- Approbation d’une convention avec la Région Ile-de-France pour le subventionnement de l'opération d’extension du réseau de chaleur menée en délégation de service public
Le Conseil municipal,
10 DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la convention avec la Région Ile-de-France pour le subventionnement de l'opération d'extension du réseau de chaleur menée en délégation de service public.
La convention prend effet à compter de la date d'attribution de la subvention par l'assemblée régionale, à savoir la date de la Commission permanente d'attribution.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3: Les recettes et les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
“+
6- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n°1 au marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 1 (dommages aux biens et risques annexes) avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE
Le Conseil municipai,
DELIRBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2017-019 relatif aux assurances de la Ville et du CCAS - lot n° 1 (dommages aux biens et risques annexes) avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE, domiciliée BP 40 002 — 62921 AIRE-SUR-LA-LYS, ayant pour objet l’adjonction d'une garantie tous risques expositions dite « clou à clou », pour un montant de prime décomposé comme suit :
- 77,62 € HT (84€ TTC) pour la période du 01/12/2019 au 31/12/2019 ;
- 924,05 € HT (1 000 € TTC) pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 ; - 024,05 € HT (1 000 € TTC) pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 ;
soit une plus-value de 1,36 % par rapport au montantinitial du marché sur sa durée totale.
Article 2: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
11
7- Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de démolir pour le préfabriqué implanté sur la parcelle cadastrée BC n° 113
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique : Autorise le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de permis de démolir pour le bâtiment préfabriqué implanté parc Bauclas, sur la parcelle cadastrée BC n° 113.
Direction de la Famille et des Solidarités
8- Approbation de la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre du dispositif « Fonds publics et territoires » pour le volet enfance
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1: Approuve la convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines dans le cadre du dispositif « Fonds publics et territoires » pour le volet enfance, pour une durée d’un an à compter du 1° janvier 2019.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Atticle 3: Les recettes en résultat seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Rex
9- Approbation de la convention d’habilitation informatique « Monenfant.fr » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour les structures de la petite enfance
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la convention d'habilitation informatique « Monenfant.fr » avec la Caisse d’Allecations Familiales des Yvelines pour les structures de la petite enfance (crèche familiale, le multi-accueïl Les Petits Bouts et le multi-accueil La Ribambelle, le Relais assistants maternels et le lieu d'accueil enfants/parents l'Escale), pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction, à compter de sa signature.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
12 16- Approbation du règlement de fonctionnement pour les trois équipements de la petite enfance : crèche familiale, multi-accueil « Les Petits Bouts » et multi-accueil « La Ribambelle »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve le règlement de fonctionnement pour les trois équipements de la petite enfance : crèche familiale, multi-accueil « Les Petits Bouts » et multi-accueil « La Ribambelle » ci-annexé applicable au 1” novembre 2019.
Article 2: Modifie la délibération n° 2019-80 du 29 mai 2019 portant fixation des tarifs municipaux pour l'année 2019-2020 en ce qui concerne les tarifs PSU.
Direction des Affaires Culturelles
11- Versement d’une subvention exceptionnelle à l'association Plaisir Village Animation (PVA}
Le Conseil municipat,
DELIBÈRE
à l'unanimité,
Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturel, une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association Plaisir Village Animation.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
+
12- Approbation d’une nouvelle grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Espace Coluche et de la Cié des champs
Le Conseil municipal,
DÉLIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Abroge la délibération n° 2018-77 du 30 mai 2018 relative à l'approbation d'une grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Espace Coluche et de la Clé des champs.
Article 2 : Approuve la grille tarifaire des places de spectacle du Théâtre Espace Coluche et de la Clé des champs ci-dessous :
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Tous tarifs : plein tarif, tarifs réduits, étudiants de moins de 26 ans, jeune public, adhérent :
de 3 € à 50 € par tranche de 0,50 €.
Plein tarif :
s'applique à tous les spectateurs qui ne bénéficient d'aucun tarif réduit.
Tarifs réduits (sur présentation d'un justificatif) :
= tarif réduit1 : réduction de 5 € à 27 &, utilisable à titre promotionnel sur certaines plateformes de billetterie en ligne autres que Kiosq et fnac.com quand le remplissage de la salle est inférieur à 50 % un mois avant la date de la représentation, et applicable de façon ponctuelle et ciblée aux bénéficiaires d'actions culturelles spécifiques organisées par le théâtre ;
- tarif réduit 2: réduction de 2 € à 10 € par rapport au tarif plein pour les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de RSA, les séniors (+ de 65 ans), les groupes de 10 personnes constitués et reconnus, les familles nombreuses, le personnel de la ville et toute autre catégorie bénéficiant d'une convention de partenariat avec la ville.
Jeune public hors temps scolaire (sur présentation d'un justificatif) : - de 4€ à 18€ pour les jeunes de — 26 ans ;
- de 3€ à 12€ pour les enfants de moins de 12 ans.
Jeune publie en temps scolaire :
- de 3€ à 8 € pour les élèves des établissements scolaires, de la maternelle au lycée, et les inscrits au Conservatoire à rayonnement communal de Plaisir.
Carte adhérent :
- valable1 an : de 10 € à 20 €
Les tarifs réduits ne sont pas cumulables.
En fonction des conditions d'accueil des artistes, certains spectacles ne font pas l'objet de droits d'entrée.
Atticle 3: Celle-ci est applicable à compter du 1° décembre 2019.
Atticle 4: Autorise le Maire où son représentant à fixer les tarifs des spectacles dans la limite de la grille tarifaire définie ci-dessous.
“ax
13- Approbation d'une convention de versement du fonds de concours art vivant 2019 avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement des équipements culturels de la ville de Plaisir: « Le Théâtre Espace Coluche » et « La Clé des champs »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
14 Article 1 : Approuve la convention de versement du fonds de concours art vivant avec la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines pour le fonctionnement des équipements culturels de la ville de Plaisir: « Théâtre Espace Coluche » et « la Clé des champs » pour l'année 2019.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3: Les recettes en résultant, s'élevant à la somme de 31 167 € seront imputées sur les budgets de l'exercice correspondant.
rs
14- Approbation d'une convention de préfiguration avec le collège Blaise Pascal relative à l’organisation des classes à horaires aménagés théâtre (CHAT)
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Attigle 1: Approuve la conclusion d'une convention de préfiguration avec le collège Blaise Pascal relative à l'organisation des classes à horaires aménagés Théâtre (CHAT) pour l'année scolaire 2019/2020.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Direction Générale des Services
15- Approbation d'une convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations relative aux modalités de versement de son soutien au programme de réalisation de fresques murales dans le quartier du Valibout.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3: Précise que la subvention s‘élèvera à 15 000 €.
Atticle 4 : Verse la subvention de 15 000 € à Cité Création.
Article 5: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
15
Direction des Sports
16- Versement d'une subvention exceptionnelle à lassociation Club Mouche de Plaisir
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention sportif, une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association Club Mouche de Plaisir.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Direction de l'Education et de la Jeunesse
17- Approbation d’une convention avec le collège La Clef Saint-Pierre pour la participation d'animateurs de la Ville à des ateliers jeux de société sur la pause méridienne
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve une convention avec le collège La Clef Saint-Pierre pour la participation d'animateurs de la Ville à des ateliers jeux de société sur la pause méridienne pour l’année scolaire 2019/2020.
Atticle 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ex
18- Attribution d’une subvention annuelle aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires de Plaisir
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide d'attribuer aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles de Plaisir une subvention annuelle de 11,20 € par élève dans le cadre d'activités pédagogiques et de loisirs proposées aux élèves.
16 Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Direction des Relations Citoyennes
19- Approbation d'une convention avec la Préfecture des Yvelines relative aux modalités techniques et financières de la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales 2020
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la convention avec la Préfecture des Yvelines fixant les modaïtés techniques et financières de la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale des candidats à l'élection municipale des 15 et 22 mars 2020 dans la commune de Plaisir,
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Article 3: La dotation s'élèvera à 0,02 € par pli pour l'adresse et à 0,02 € par document mis sous pl.
Article 4: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
aux
20- Rémunération des agents recenseurs
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Pour la campagne de recensement de la population 2020, la dotation de l'Etat d'un montant de 5 630 € sera répartie à parts égales entre les agents recenseurs.
Article 2: Les dépenses et les receites en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
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Direction des Ressources Humaines
21- Modification du tableau des effectifs
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 30 voix pour et 8 abstentions,
Article 1: Approuve les créations et suppressions de postes suivantes :
Filière administrative :
Création Suppressions
d'emploi d'emplois
permanent à | Catégorie permanents à Catégorie
temps temps complet
complet
Rédacteur principal de 1 B 2ème classe
Rédacteur 2 B
Adjoint administratif 1 C
Filière animation :
Création Suppression
d'emploi d'emplois
permanent à | Catégorie permanents à Catégorie
temps temps complet
complet
Adjoint d'animation 4 c principal de 2°" classe
Création e : Suppression
en à d'emplois Emps non permanents à
complet temps non complet
Adjoint d'animation no
principal de 2°" classe $ postes à 40 % C
Filière artistique :
Création Suppression
d'emploi d'emploi
permanent à | Catégorie | permanent à temps | Catégorie
temps non complet
complet
Assistant d'enseignement 1 B artistique
18 Professeur
d'enseignement artistique 1 A
de classe normale
Filière technique :
Création Suppression
d'emploi d'emplois
permanent à | Catégorie permanents à Catégorie
temps temps complet
complet
Adjoint technique 3 C
Filière police :
Création Suppression
d'emploi d'emploi
permanent à | Catégorie | permanent à temps | Catégorie
temps complet
complet
Chef de service de police
municipale principal de 1 B
2°"° classe
Article 2: Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
CEE
22- Recrutement et rémunération des enseignants pour les études surveillées
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve le recrutement d'enseignants du ministère de l'Education nationale pour assurer des études survelllées.
Article 2: Fixe la rémunération des intervenants sur la base des indemnités horaires suivantes :
- instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 20,03 € - instituteurs exerçant en collège : 20,03 € -_ professeurs des écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 22,34 € - professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école : 24,57 €
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Atticle 3: Ces taux seront automatiquement réaciualisés avec l'évolution de la réglementation.
Atticle4: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Maison de l'Entreprise et de l'Emploi
23- Avis du Conseil municipal sur la demande d'élargissement de là Zone commerciale des Clayes-sous-Bois aux centres commerciaux régionaux Grand Plaisir et Open Sky
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
29 voix pour, 4 contre et 5 abstentions,
Article unique : Donne un avis favorable à la demande d'élargissement de la Zone commerciale des Clayes-sous-Bois aux centres commerciaux régionaux Grand Plaisir et Open Sky, qui sera déposée par la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines auprès du Préfet de Région.
Direction des Ressources Humaines
24- Décision modificative n° 1 au budget primitif Ville 2019
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
par 82 voix pour et 6 abstentions,
Article unique : Décide les ajustements de crédits et autorisations spéciales dont le détail est joint en annexe.
ax
25- Admissions en non-valeur - Exercices 2013 à 2018
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
20 Article 1: PDécide d'admettre en non-valeur des titres émis de 2013 à 2018 pour un montant global de 2 571,87 €.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
+
26- Créances éteintes - Exercices 2014 à 2018
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide d'admettre en créances éteintes des titres émis de 2014 à 2018 pour un montant global de 1 977,81 €.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant, sous les rubriques : chapitre 65, nature 6542.
27- Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative au plan de « déploiement numérique scolaire »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 37 voix pour et À abstention,
Article 1: Crée l’autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2019 -1 : plan de « déploiement numérique scolaire »
Autorisation de Programme : 1 015 200 € TTC
Année 2019 2020 2021 2022 Total Crédits de Paiement 156 970 € | 430 242€ 272096€| 155892€ | 1015 200 Dépenses € Pour information : 177 660 € | 241 440€ 149 552€| 23548€| 592200€ Subventions
Receites
Département : 50 %
SQY:20%
Article 2: Les dépenses et recettes en résultant seront inscrits sur le budget des exercices correspondants.
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28- Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relative à la construction d’une école maternelle et là réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 37 voix pour et 1 abstention,
Article 1: Crée l'autorisation de programme etles crédits de paiement concernant l'opération n° 2019-2 : construction d'une école maternelle et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry
Autorisation de Programme : 3 943 970 € TTC
Année 2019 2020 2021 2022 Total
Assistance à 35 400 € 35 400€ maîtrise d'ouvrage
Maîtrise d'œuvre 313 672 € 313 672€ Travaux, études et
contrôles divers, 2209 225 € | 1 385673€ | 3594 898€ aléas
Total dépenses 35 400 € 313 672 € | 2 209 225 € | 1 385 673€ | 3943 970€ Recettes —
Subventions 842 470 € 842 470 € | 1 684 940 € Estimation
Solde opération: 35 400€ |: :913.672:€ 1366 755€ |; .543 203€ |:2259 090€.
Atticle 2: Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrits sur le budget des exercices correspondants.
as
29- Approbation du programme de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l’école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry et habilitation du Maire pour mener Le concours de maîtrise d'œuvre
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
à l'unanimité,
Atticle 1: Approuve ie programme de l'opération de construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry ci-annexé et arrête l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au montant de 2 593 260 € HT (valeur de septembre 2019).
Article 2: Autorise le lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre conformément aux articles R.2162-15 et suivants du Code de la commande publique et autorise le Maire à prendre tout acte afférent au déroulement du concours.
Le jury sera désigné selon les modalités définies par la réglementation des marchés publics en vigueur. Les membres élus de la commission d'appel d'offres permanente feront partie du jury. Le jury sera présidé par le Maire ou son représentant. Le président du jury en fixera les modalités de fonctionnement et en désignera les membres conformément à la réglementation applicable.
22 Article 3: Autorise le Maire à désigner les trois candidats admis à concourir à l'issue de la première phrase du concours et à désigner le lauréat du concours à l'issue de la deuxième phase du concours.
Article 4: Sont approuvés les conditions d'indemnisation des maîtres d'œuvre sélectionnés pour la deuxième phase qui recevront une prime maximale de 14 000 € HT. Pour le lauréat, cette prime viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maîtrise d'œuvre faisant suite au concours.
Article 5: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
30- Demande de fonds de concours auprès de la communauté d'agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines pour la construction d’une école maternelle et la réhabilitation de l'école élémentaire Antoine de Saint-Exupéry
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Demande à la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines l'attribution d'un fonds de concours pour l'année 2019, d'un montant maximum de 184 940,53 €, inférieur au plafond de 50 % du montant restant à la charge de la commune, selon le détail du plan de financement prévisionnel joint en annexe.
Article 2: Les recettes en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Plaisir, le 5 décembre 2019
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