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Compte-Rendu - compte rendu CM 05 02 2020
Document publié le Mercredi 5 février 2020 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 05 02 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Logement,
FE GAS
Affaires Générales
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2020
Compte-rendu de séance
4- Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 17 avril 2014
Numéro Date OBJET Date AR. Préfecture
2019-312 29/11/18
Contrat avec Mme Ana Isabel FREITAS pour ja
réalisation d'un court métrage cinématographique
intitulé « Dans le rythme de mes racines » qui se
déroulera les 14 et 15/12/2019 au Théâtre Robert
Manuel. Coût: 2 700 € TTC
05/12/19
2019-313 02/12/19
Convention avec la SQY pour la mise à disposition de
la piscine intercommunale Salvador Allende à
destination des enfants des accueils de loisirs durant les
vacances scolaires 2019/2020. Coût : 2 €/entrée
05/12/19
2019-314
Él
2019-327
02/12/19 concession dans le cimetière communal 16/1218
2019-328 04/12/19
Marché public n° 2019-015 ayant pour objet l'entretien
et la maintenance des aires de jeux attribué à la société
ECOGOM pour une durée de 12 mois reconductible
3 fois soit une durée maximale de 4 ans. Coût :
14 212,97 € TIC/an
06/12/19
2019-329 23/1219
Accord de partenariat en échange de marchandises
(affichage publicitaire / places de spectacle TEC) pour
une valeur de 4 896 € TTC avec fa société JC Decaux
France.
2712519
2019-330 23/12/19
Contrat avec l'association La Loggia pour la production
d'un spectacle intitulé « Réfugiée poétique »
programmé le 06/03/20 au TEC. Coût : 4 527,22 € TTC
2711219
2019-331 23/1219
Contrat avec la société Teatro Pavana pour la
production deux spectacles intitulés « Danzanti » et
« Les girafes » programmés les 06/06/20. Coût: 7 500 €
TTC
271219
2019-332 23/12/19
Avenant n° 4 au marché public de maîtrise d'œuvre
n° 2018-0183 pour la construction d’une cuisine et de
salles de restauration pour le groupe scolaire
Brossolette avec la société QUATRO ARCHITECTURE
(ajustement de la rémunération de chaque membre du
groupement).
27112119
2019-3833 2312719
Contrat avec l'association Le nouveau prétexte (Les
migrants hilares) pour la production d'un spectacle
intitulé « Echoef Of » programmé le 06/06/20. Coût :
3 639,75 €TTC
271128
2019-334 23/12/19 Convention avec l'association Hand”Chien pour la mise à disposition de locaux (pas d'incidence financière) 27/12/19
2019-335 27/1219
Contrat avec l'association Orchestre National d'Ile-de-
France pour la production d'un spectacle intituté « CIé
d'écoute » programmé le 29/11/18 au TEC. Coût : 240 €
TIC
272119
2019-336 27/12/19
Convention avec la société Suez Eau France pour la
réservation de places de spectacle de Noël du TEC.
Recettes : 5 000 € TTC.
2711219
2019-337 30/12/19
Convention avec la société Les Résidences Yvelines
Essonne pour la mise à disposition de locaux situés
12 allée Saint-Just. Coût : paiement des charges
locatives
31/12/19
2019-338 30/12/19
Contrat avec la société Décibels Productions pour ta
production d’un spectacle intitulé « Les négresses
vertes » programmé le 06/06/20. Coût : 26 375 € TTC
31/1219
2019-3389 31/12/19
Convention avec l'association Mali Lemounou pour la
mise à disposition de locaux pour une durée maximale
de 3 ans (pas d'incidence financière)
07/01/20
2020-01 03/01/20
Convention avec la société 3IS pour la mise à
disposition du TEC le 28/03/20 pour l'organisation d'une
cérémonie de prix. Recette : 7 134 € TIC.
13/01/20
2020-02 03/01/20
Convention avec l'association Plaisir Village Animation
pour la mise à disposition des caves n° 3 et 9 du
château de Plaisir jusqu’au 31/08/20 (pas d'incidence
financière)
13/01/20
2020-03 06/01/20
Convention avec la société Crédit Mutuel pour la mise à
disposition de la salle de réunion de la Maison des
Sports le 12/03/20 pour l'organisation d'une AG.
Recette : 387,25 € TTC
13/01/20
“+
2- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2019
Le procès-verbal du Conseil municipal du 27 novembre 2019 est approuvé à l'unanimité.
aa
3- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2019
Le procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2019 est approuvé à l'unanimité. Direction Générale des Services
4- Approbation de la charte ÉcoQuartier proposée par le Ministère de la Cohésion des territoires en vue de la labellisation du quartier du Valibout
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Adhère à la charte ÉcoQuartier du Ministère de la Cohésion des territoires jointe en annexe, dans le cadre de la réalisation du projet de renouvellement urbain du Valibout à Plaisir en vue de la labellisation de ce quartier.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer la charte et les documents y afférents.
sx
S- Approbation du programme de relance et d'intervention pour l'offre résidentielle des Yvelines 2020-2024
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 34 voix pour et 3 abstentions,
Atticle 1: Approuve la convention particulière Prior Yvelines de rénovation urbaine avec le Département des Yvelines, la ville de Plaisir et la société Les Résidences Yvelines Essonne ayant pour objet de définir les conditions et les modalités d'accompagnement technique et financier du Département au projet de rénovation urbaine du quartier du Valibout à Plaisir et les opérations accompagnées par le Département, de déterminer la subvention prévisionnelle accordée pour ces opérations et de préciser les engagements des signataires.
Article 2: Précise que la subvention accordée par le Département des Yvelines au titre de Prior Yvelines s'élève à la somme de 13 521 377 € pour un montant d'opérations évalué à la somme de 40 104 461 € pour la réalisation de 4 opérations portant sur la résidentialisation de logements locatifs sociaux, la réhabilitation-extension des écoles Brossolette et Casanova, la construction d'une maison associative, l'aménagement d'ensemble du Valibout.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention et les documents y
afférents.
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
6- Avis du Conseil municipal sur le projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi}
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
à l'unanimité,
Article 1: Prend acte du projet de RLPi arrêté qui lui a été soumis par le Conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines.
Atticle 2: Emet un avis favorable sur le projet de RLPI arrêté.
Direction des Affaires Culturelles
7- Attribution de subventions aux associations culturelles et de quartier pour année 2026
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve l'attribution de subventions d'un montant total de 85 550 € réparti entre 36 associations suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération pour l'année 2020.
Article 2: Approuve l'affectation au fonds d'intervention cuiturel de la somme de 14 450 € pour l'année 2020.
Article 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Atticle4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Aux
8- Versement d'une subvention exceptionnelle à Fassociation La Troupe des soleils
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Verse, au titre des crédits réservés sur le fonds d'intervention culturel, une subvention exceptionnelle de 350 € à l'association La Troupe des soleils. Atticle 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
ax
9- Demande de subvention auprès du Département des Yvelines dans le cadre de Fappel à projets « Incitalire »
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
à l'unanimité,
Article 1: Autorise le Maire à solliciter auprès du Département des Yvelines une subvention dans le cadre de l'appel à projets « Incitalire ».
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous documents liés à l'obtention de cette subvention.
Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de lexercice correspondant.
Direction des Sports
10- Attribution de subventions aux associations sportives pour l’année 2020
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1 : Approuve l'attribution de subventions d'un montant total de 418 668 € réparti entre 30 associations sportives suivant le tableau figurant en annexe de la présente délibération pour l'année 2020.
Article 2 : Approuve l'affectation au fonds d'intervention sportif de la somme de 4 900 € pour l'année 2020.
Arücle 3: Autorise le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents au versement des subventions.
Attie 4: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
“rs
11- Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l’association Football Olympique Plaisirois pour l’année 2020
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Football Olympique Plaisirois pour l'année 2020.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Ras
12- Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l’année 20620
Le Conseil municipal,
DÉLIBERE
à Punanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Etoile Gymnique Plaisiroise pour l'année 2020.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
#u*
13- Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Handball Club pour l’année 2029
Le Conseil municipal,
DEÉLIBÈRE
à l'unanimité,
Atticle 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Handbali Club pour l'année 2020.
Atticle 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
aux
14- Approbation d’une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Club de Plaisir pour l’année 2020
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Tennis Club de Plaisir pour l'année 2020. Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
ex
15- Approbation d'une convention d'objectifs et de moyens avec l’association Plaisir Rugby Club pour l'année 2020
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'association Plaisir Rugby Club pour l'année 2020.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Direction de l'Education et de la Jeunesse
16- Vote d'une subvention et répartition aux fédérations et association de parents d'élèves
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide de répartir la somme de 2 905 €, au prorata des résultats obtenus par les deux fédérations et l'association de parents reconnues lors des élections des représentants de parents d'élèves aux conseils d'écoles maternelles et élémentaires pour l'année scolaire 2019/2020, comme suit :
Fédérations Répartition
F.C.PE.
UNAAPE.
AAPEGM
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
xx
17- Vote d'une subvention au Comité départemental de la Prévention routière des Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide d'attribuer une subvention de 200 € au Comité départemental de la Prévention routière des Yvelines pour l'année 2020.
Article2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant,
rs
18- Attribution d’une subvention annuelle au lycée Jean Vilar dans le cadre d'échanges culturels européens
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide de verser au lycée Jean Vilar une subvention annuelle de 1 829 € dans le cadre de laide apportée aux élèves plaisirois amenés à participer aux séjours, aux échanges culturels et aux projets artistiques et culturels de l'année scolaire 2019/2020.
Article 2: Le lycée Jean Vilar s'engage en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l'utilisation de cette subvention.
rex
19- Vote des subventions aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois dans le cadre d’animations et sorties pédagogiques pour l’année 2019-2020
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: La subvention aux collèges de secteur accueillant des enfants plaisirois est répartie :
- collège G. Apollinaire 668 élèves x 4,707 = 3 144,27 € - collège B. Pascal + SEGPA 567 élèves x 4,707 = 2 668,86 € - collège La Clef Saint-Pierre 235 élèves x 4,70 1 106,14€ - collège La Fosse aux Dames 149 élèves x 4,707 = 701,34 €
arrondie à 7 623 € et répartie comme suit :
- collège G. Apollinaire 3145€
- collège B. Pascal + SEGPA 2669 €
- collège La Clef Saint-Pierre 1107€
- collège La Fosse aux Dames 702€ Ati 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
xx
20- Attribution et répartition de la subvention aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles dans le cadre de l’organisation de projets spécifiques
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide de verser une subvention aux coopératives des écoles retenues selon la répartition suivante :
Re
ce Re
HR DAUDET 267. ne
NE once ee —
2326.29 € 5673.71€
Article 2: Lesdites écoles s'engagent en contrepartie à fournir tous les éléments justificatifs relatifs à l’utilisation de cette subvention et effectueront un bilan de l'utilisation des fonds perçus.
Attice3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de flexercice correspondant.
#4
21- Approbation de la convention d’objectifs et de financement « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Le Conseil municipal,
DÉLIBÈRE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la convention d'objectifs et de financement « Contrat local d'accompagnement à la scolarité » avec la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines du 1° septembre 2019 au 30 juin 2020.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Atticle 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Maison de l'Entreprise et de l'Emploi
22- Attribution d’une subvention à l'association Rencontres pour l'égalité d’accès à l'emploi
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité,
Article 1: Approuve l'attribution d'une subvention d'un montant de 600 € à l'association Rencontres pour l'égalité d'accès à l'emploi.
Article 2: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Direction des Finances et des Achats
23- Création d’une autorisation de programme et crédits de paiement relatif à l'aménagement du parc des 4 saisons et du mail du Temps Perdu
Le Conseil municipal,
DELIBÈRE
à l'unanimité,
Article 1: Crée l'autorisation de programme et les crédits de paiement concernant l'opération n° 2020-1: aménagement du parc de 4 saisons et du mail du Temps Perdu
Autorisation de programme : 2 494 228 € TTC
10 Article 2 :
exercices correspondants.
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Année 2018 |2019 2020 2021 2022 2023 Total
Assistance à
maitrise 4 500 € 10000 €| 10000 € 2 980 € 27 480 € d'ouvrage
Maitrise d'œuvre 84 807€! 19 250 € 18 250 € 25 667 € 148 974 €
Travaux, études
et contrôles 12 480 €| 660 388 €| 1088 166€) 566 740€) 2317 774€ divers, aléas
Total dépenses | 4500€! 0€]|107 287 €| 689 638 €| 1110 396€) 532 407 €| 2494 228€
Recettes CD78 158 105 € 158 105 €
Recettes SQY FDC SetC 71 803 € 71 803 € 143 606 €
Recettes AEVIDE 20 160 € 47 040 € 67 200€
Recettes SQY
Convention 662 497 € 866 109€} 1528 606 € mandat
Recettes
subventions oe| 0e) 71803€|682657€ vel 1143057) 4go7s17e estimation
Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrits sur le budget des
24- Approbation et autorisation donnée au Maire de signer la convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage avec la communauté d'agglomération Saint- Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l'opération d'aménagement du parc des 4 saisons et du mail du Temps Perdu et habilitation du Maire pour mener à bien la procédure de sélection du maître d'œuvre
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve et autorise le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec ia communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines dans le cadre de l'opération de travaux d'aménagement du parc des 4 saisons et du mail du Temps Perdu, par laquelle la Ville est désignée comme maître d'ouvrage unique.
11
La convention prend effet à compter de sa notification à la Ville par la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines et prendra fin à l'issue dé l’opération.
Atticle 2: Approuve le programme de l'opération de travaux d'aménagement du parc des 4 saisons et du mail du Temps Perdu et arrête l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux au montant de 482 325,95 HT, sait 578 791,15 € TTC {valeur janvier 2020).
Article 3: Autorise le lancement d'un marché à procédure adaptée restreint de maitrise d'œuvre avec remise de prestations conformément à l'article R.2172-2 du Code de la commande publique et autorise le Maire à désigner les candidats admis à concourir à l'issue de la phase candidature et prendre tout acte afférent au déroulement de cette procédure.
Article 4: Approuve les conditions d'indemnisation des maîtres d'œuvre sélectionnés pour la deuxième phase qui recevront une prime maximale de 10 320 € TTC. Pour l'attributaire, cette prime viendra en déduction de sa rémunération au titre du marché de maitrise d'œuvre faisant suite à la procédure de sélection.
Article 5: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Has
25- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 3 au marché public n° 2016-002 relatif au nettoyage des bâtiments communaux - lot n° 2 (salle de sport et spectacle} avec la société TOUNETT LA CLARTE SASU
Le Conseil municipal,
DÉLIBERE
à l'unanimité,
Atticle 1: Autorise le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 3 au marché public n° 2016-002 relatif au nettoyage des bâtiments communaux — lot n° 2 (salle de sport et spectacle). conclu avec la société TOUNETT LA CLARTE SASU, sise 56 avenue Thiers — 77000 MELUN, ayant pour objet l’ajout d'une nouvelle prestation de ménage pour une surface de 50 m2, pour un montant estimatif annuel de 238 ,35 € HT (soit 286,02 € TTC).
Aricle2: Les dépenses en résultant,
correspondant.
seront imputées sur le budget de l'exercice
us
26- Autorisation donnée au Maire de signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2016-030 relatif à la fourniture en quincaillerie, électricité et peinture - lot n° 2 {fourniture en électricité) avec la société NOLLET SAS
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité, Article 1: Autorise le Maire où son représentant à signer l'avenant n° 1 au marché public n° 2016-0930 relatif à la fourniture en quincaillerie, électricité et peinture — lot n° 2 fourniture en électricité), conclu avec la société NOLLET SAS, sise 10 rue de Livraindières — 28100 DREUX, ayant pour objet une augmentation du montant maximum annuel du marché pour un montant de 6 000 € HT (7 200 € TTC), soit une plus-value de 10 % par rapport au montant maximum annuel initial du marché.
Artide2: Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
“ex
27- Approbation d’une convention de groupement de commandes avec la ville des Clayes-sous-Bois
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Approuve la conclusion d'une convention constitutive de groupement de commandes pour une durée de 3 ans qui prendra effet à compter de la notification de la convention portant sur les secteurs d'achats suivants :
! A Signalisation horizontale et verticale Vérification des équipements de
désenfumage
Acquisition de mobilier et de tableaux | Vérification du SSI et de l'éclairage de scolaires secours
Fourniture quincaillerie, électricité, peinture Transport collectif de personnes Fourniture de bureau, enveloppe, papier Contrôle des installations électriques et de gaz des bâtiments communaux
Maintenance des ascenseurs maintenance SSI & électricité Produits d'entretien courants Acquisition livres, fournitures, matériels scolaires
Acquisition de matériels éducatif et créatif
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les actes s'y rapportant.
“ax
28- Approbation de lavenant n° 2 au projet urbain partenarial avec la société SCI PLAISIR PIERRE CURIE et la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en- Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
13
Article 1: Approuve l'avenant n° 2 au projet urbain partenarial avec la société SCI PLAISIR PIERRE CURIE ayant pour objet de transférer à la communauté d'agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines la réalisation des travaux de réfection de la rue Pierre Curie et la fraction de la participation de la SCI Pierre Curie à la réalisation de ces travaux pour un montant de 184 026 €.
Article 2: Autorise le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant et tous actes afférents.
Article 3: Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Has
29- Renouvellement de l'adhésion au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l'état civil
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article 1: Décide d'adhérer au groupement de commandes pour la reliure des actes administratifs et de l'état civil.
Article 2: Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d'Ile- de-France comme coordonnateur du groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette convention.
Article 3: Approuve la commande de reliures d'actes en fonction des besoins de a commune sur une durée de 4 ans à compter de la notification du marché.
Article 4: Autorise le Maire où son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et tous les actes afférents.
Direction des Services Techniques
30- Dénomination d’un rond-point
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article unique: Le rond-point, situé au niveau de la zone d'activité de la chaine sur l'avenue du Pressoir, à l'intersection de la rue Jules Régnier et du chemin Blanc, est dénommé rond-point Raymond Poulidor. Direction de la Prévention et de la Sécurité
31- Demande de subvention auprès du Département des Yvelines dans le cadre de l'appel à projets « Solidarités » 2020 sur le Territoire d'action départementale {TAD) de Saint-Quentin-en-Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l'unanimité,
Article1 : Sollicite auprès du Département des Yvelines une subvention dans le cadre de l'appel à projets « Solidarités » 2020 sur le Territoire d'action départementale (TAD) de Saint-Quentin.
Article 2: Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention à intervenir et tous documents liés à l'obtention de cette subvention.
Article 3: Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice correspondant.
Plaisir, le 13 février 2020