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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 59 Creation emploi tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT Déeretree DES DELIBERATIONS dl Envoyé en préfecturele 11/12/2024
Département des Pyrénées- Reçu en préfecture le 11/12/2024
? Atlantiques Publié le SL DE LA COMMUNE 15: 664-516403998-20241209-D_2024_59-DE NOMBRE DE MEMBRES Séance du 9 décembre 2024
afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
au conseil éxétélce la cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle municipal délibération | du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 18
Date de convocation
4 décembre 2024
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, S.
PIZEL, À. POUBLAN, S. DAUBE, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, M. TIRCAZES, T.
BEUGNIES, H. BERNADET, F. COUDURE, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations F. SUBIAS procuration à F. GOMMY
Excusé : S. BAUDY
M. Thierry GADOU a été élu secrétaire de séance.
N°2024/59
Création d'emplois d’adjoints d'animation non permanents
Le Maire propose au Conseil Municipal la création de trois emplois non permanents d'adjoint d'animation
à temps non complet comme suit :
Missions Période Durée Catégorie
hebdomadaire hiérarchique
annualisé
ATSEM 6/01 au 4/07/2025 35h C
Agent périscolaire 6/01 au 4/07/2025 13h/35h C
Agent périscolaire 6/01 au 4/07/2025 15h/35h C
Les emplois d'adjoints d'animation seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en
application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le
recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée
maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
Les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut 367, majoré 366.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE la création à compter du 6 janvier au 4 juillet 2025 de deux emplois d’adjoint d'animation non
permanents à temps non complet représentant respectivement 13h et 15h de travail par semaine en
moyenne et d'un emploi d’adjoint d'animation à temps complet. Ces emplois seront dotés du traitement
afférent à l'indice brut 367, majoré 366.
AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail proposés en annexe,
ADOPTE l'ensemble des propositions du Maire,
PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Suffrages exprimés : 18
Pour: 18
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/59 1