Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 recrutement emplois saisonniers tampon
Déliberation - 10 Creation des emplois saisonniers Ete 2023 tampo
Déliberation - 59 Creation emploi tampon
Déliberation - 33 creation emploi adjoint animation tampon
Déliberation - 49 Creation emploi non permanent tampon
Déliberation - 27 Creation emplois adjoints animation tampon
Déliberation - 8 Emplois saisonniers ete 2024 signee tampon
Déliberation - Emplois saisonniers ete 2014
Déliberation - Emplois saisonniers ete 2014
Déliberation - Delib 2025 25 Création des emplois d'été 2025 tamp
Déliberation - 26 Creation emplois saisonniers ete 2025 tampon
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Creation emplois saisonniers ete 2025 tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents
au conseil
municipal
En
exercice
ont pris part
à la
délibération
19 18 19
Date de convocation
18 juin 2025
N°2025/26
EXTRAIT DURECISTRE
DES DELIBERATIONS 0 Ernvoyéien préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le PRE 6 L 5
Publié le
DE LA COMMUNE D: 064:216403998-20250623-D_2025 026-DE
Séance du43 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt frois juin & wigfheures, le Conseil Municipal
de cette commune, régulièrement ÉGNOBUL s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, S.
BAUDY, M. TIRCAZES, V. BERGES RAGOCHE, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, F.
COUDURE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations: M.H. BEAUSSIER procuration à J. POUBLAN, S. DAUBE procuration à F.
FERNANDES
Mme Céline LABORDE a été élue secrétaire de séance.
Recrutement d'emplois saisonniers — été 2025
Le Maire propose au Conseil Municipal la création de 6 emplois d'adjoint technique polyvalent à temps complet pour assurer des missions d'agents techniques polyvalents durant la saison estivale.
Les emplois seraient créés sur la période du 1% juillet au 31 août 2025. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 35 heures. Chaque emploi correspondrait à un contrat de travail d'une durée de 2 semaines. La rémunération serait calculée sur la base de l'indice brut 367, majoré 366 de la fonction publique.
nt : Temps Fondement du 4 Grade Catégorie Effectif : .
Emploi s : ‘ é hebdomadaire recrutement en qualité associé hiérarchique | budgétaire moyen de travail dé éSntactüel
Agent Adioint L.332-23 2° du code
technique 1 C 6 Temps complet général de la fonction technique :
polyvalent publique
Les emplois seraient pourvus par le recrutement d'agents contractuels en application des dispositions de l'article
L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à
un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
CECI ETANT EXPOSE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création de 6 emplois non permanents à temps complet d'adjoint technique représentant 35 heures de travail par Semaine en moyenne sur la période du 1®' juillet au 31 août 2025. Chaque emploi correspondrait à un
contrat de travail d'une durée de 2 semaines.
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération.
PRECISE que ces emplois sont dotés de la rémunération correspondant à l'indice brut 367 de la fonction publique.
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Suffrages exprimés : 19
Pour: 19
Fait et délibéré en séance.