Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 38 creation dun poste dadjoint technique tamp
Déliberation - 2022 37 creation dun poste adjoint danimation tamp
Acte - 7 Creation dun poste de redacteur territorial
Acte - DEL 2026 029 Creation dun poste de Redacteur terri
Déliberation - 2023 09 Creation dun poste dagent technique non pe
Déliberation - 2022 50 Creation dun contrat dapprentissage
Acte - 20220405 29 Création poste Rédacteur territorial E
Déliberation - 2026043 creation poste redacteur territorial
Déliberation - 2023 08 Creation dun poste dagent technique perman
Acte - 09.12.2024.1 Creation dun poste de redacteur terri
Acte - 2022 45 creation dun poste de redacteur territorial tampon
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Acte - 2022 45 creation dun poste de redacteur territorial tampon)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Pyrénées-
Atlantiques
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 30 août 2022
afférents En ont pris part à | L'an deux mille vingt-deux, le trente août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette au conseil la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu municipal SEIQEE délibération | habituel de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 17
Date de convocation
24 août 2022
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, M. TIRCAZES S. BAUDY, V. BERGES, C. BOISSIERE, L. PEDARRIEU, T. BEUGNIES, J. POUBLAN, M.H BEAUSSIER,
Absents excusés : H. BERNADET (pouvoir à T. BEUGNIES), F. COUDURE (pourvoir à M. TIRCAZES), S. DAUBE (pouvoir à C. HIALE) A POUBLAN (pouvoir à S.
BONNASSIOLLE), F. SUBIAS (pouvoir à F. GOMMY)
Thierry GADOU a été élu secrétaire de séance
N°2022/45
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE : CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DE RÉDACTEUR TERRITORIAL
M. le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi non permanent de rédacteur territorial à temps non complet pour assurer des missions de comptabilité, gestion des finances, gestion du personnel. L'emploi serait créé pour la période du 1° septembre 2022 au 31 août 2023. La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 17 heures. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique B.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Téibe Fondement du
Grades Catégorie Effectif ps. recrutement en Emploi +: 2 à ar hebdomadaire .: associés hiérarchique budgétaire : qualité de moyen de travail contractuel
k Art 3.1°de la loi
Aa RS Ë | 17h n° 84-53 du 26 janvier 1984
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l'article 3.1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à l'indice brut 544.
Après avoir entendu M. le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 01/09/2022
Reçu en préfecture le 01/09/2022
Affiché le 7 Le Conseil Municipal,
ID : 064-216403998-20220830-2022_45-DE
DECIDE la création, pour la période du 1°’ septembre 2022 au 31 août 2023 d'un emploi non permanent à temps non complet de rédacteur territorial, représentant 17 heures de travail par semaine en moyenne. Cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 544
AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2022/45 1/2 Envoyé en préfecture le 01/09/2022
nue . Reçu en préfecture le 01/09/2022
ADOPTE l'ensemble des propositions de M. le Maire. Affiché le Ses
ID : 064-216403998-20220830-2022_45-DE
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Votants : 17
Pour: 17
Fait et délibéré en séance. Le Maire,
Copie certifiée conforme Stéphane BONNASSIOLLE
MONTARDON — DÉLIBÉRATION N°2022/45 2/2