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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.134.ABROGATION+DE+LA+DELIBERATION+2023.103+DM+1+ET+CLOTURE+DU+LOTISSEMENT+DE+BOURDIOU+ +REVERSEMENT+DE+L'EXCEDENT+EXCEPTIONNEL+AU+BUDGET+PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Morcenx-la-Nouvelle Reçu en préfecture le 18/12/2023 Û
É Fe Tr Publié le 18/12/2028 * Le : éer ID : 040-200084713-20231214-2023 134-DE
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DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents j 24
Pouvoirs ë 6
Absents ; 3
L'an deux mille vingt-trois, le quatorze Décembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le huit Décembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Didier STEVENIN, Angélina GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Claude LABORDE à Paul CARRERE
Christelle GUILHEMSAN à Arnaud BRUNET
Daniel BIREMONT à Philippe ESPUNA
Michel GOURDON à Christian PIT
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Rose-Marie ABRAHAM
Point 17 de l’ordre du jour.
Délibération 2023.134.
Objet: ABROGATION DE LA DELIBERATION 2023.103 “DECISION MODIFICATIVE 1 ET CLOTURE DU LOTISSEMENT DE BOURDIOU - REVERSEMENT DE L’EXCEDENT EXCEPTIONNEL AU BUDGET PRINCIPAL”
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00
mairie@morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le 18/12/2023
ID : 040-200084713-20231214-2023_134-DE
Point 17 de l’ordre du jour.
Délibération 2023.134.
Objet : ABROGATION DE LA DELIBERATION 2023.103 “DECISION MODIFICATIVE 1 ET CLOTURE DU LOTISSEMENT DE BOURDIOU - REVERSEMENT DE L’EXCEDENT EXCEPTIONNEL AU BUDGET PRINCIPAL?”
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY expose :
La dernière vente du lotissement du Bourdiou étant repoussée à 2024, il est donc nécessaire d’abroger la délibération n° 2023.103 du 30 Novembre 2023.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
.ABROGE la délibération 2023.103 “Décision Modificative 1 et clôture du lotissement de Bourdiou — Reversement de l’excédent exceptionnel au budget principal”
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie
de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission
aux services de l'Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site Internet k#p:/telerecaurs.fr
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 14/12/2023.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Rose-Marie ABRAHAM. Paul CA RE.
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Copies : Préfecture
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