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Déliberation - 2026 33 finances deliberation de cloture du budget lotissement et reversement de l excedent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Crouais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 33 finances deliberation de cloture du budget lotissement et reversement de l excedent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026
À
;
ni
Publié le
Che
Le &
ID : 035-213500911-20260922-D2026_33-DE
Date
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 septembre 2026
de convocation : 5 septembre 2026 En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 13+2
L'an deux mil vingt-six, le 15 juin 2026 à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la Présidence de M. CHICOINE Daniel, Maire de Le Crouais. Présents : Mesdames BELLANGER Clarisse, JAMET Solène, JOUANNE Annie, RENAUD Vanessa, SERVANT Sylvette Messieurs CHICOINE Daniel,
FORESTIER
Jonathan, GASSINE Mickaël, GLOTIN Patrick, GIRARD Gwenaël,
PAYERNE-BACCARD Hervé, TOUANEL Henri, TRUTIN Gilbert Absents excusés : Mesdames ODIE Sylvie, RAULT Pauline Procuration : Mme ODIE à M. FORESTIER, Mme RAULT à Mme SERVANT Elu(e) secrétaire de séance : Monsieur PAYERNE-BACCARD Hervé 2026-33
:
FINANCES
—
DELIBERATION
DE
CLOTURE
DU
BUDGET
LOTISSEMENT
ET
REVERSEMENT DE L'EXCÉDENT VERS LE BUDGET PRINCIPAL Monsieur
le
Maire
expose
que,
la
vente
du
dernier
lot
intervenant,
le
budget
annexe
dédié
au
lotissement de la Règnerais n’a plus de raison d’être. 1! propose donc à
l'assemblée
délibérante
d'en
acter
la
clôture. Afin
de
permettre au Trésorier de
procéder à
la clôture définitive des comptes,
il est nécessaire de
l’autoriser à
reprendre l'excédent,
s'élevant à 17 438,81 €, au profit du budget principal. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide : Pour
D’approuver la clôture du budget annexe « Lotissement de la Règnerais » De valider le transfert de l’excédent de 17 438,81 € vers le budget principal sur l'exercice 2026 D’autoriser le comptable public à procéder à la clôture définitive du budget annexe
: 13+2, contre : 0, abstention : O0
Pour Extrait Conforme Le Maire
Le secrétaire de séance
D. CHICOINE
H. PAYERNE-BACCARD