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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.103.DECISION+MODIFICATIVE+1+ET+CLOTURE+DU+LOTISSEMENT+DU+BOURDIOU+ +REVERSEMENT+DE+L'EXCEDENT+EXCEPTIONNEL+AU+BUDGET+PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Mo rcen x-1a -Nouvelle Reçu en préfecture le 05/12/2023 (af
sl à MAIRIE de SINDÈRES Publié le 05/12/2023 |
À , uw #HCTT ID : 640-200084713-20231130-2023 103-DE > f° ME
à Gen LANDES
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 30 NOVEMBRE 2023.
Conseillers en exercice : 33
Présents ; 25
Pouvoirs ë B)
Absents à 3
L'an deux mille vingt-trois, le trente Novembre, à dix-neuf heures, les Membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire et sur convocation qui leur a été adressée le vingt-quatre Novembre deux mille vingt-trois, conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
M.M. Isabelle CANTEGREIL, Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY, Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Nathalie MOMEN, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Martine COULOUDOU, Daniel REISEMBERG, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Pascale MOURIERE, Véronique CARRERE, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Arnaud BRUNET, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Absents excusés ayant donné Pouvoirs :
Didier STEVENIN à Anaïs BAREVYT
Angélina GUILHEMSAN à Paul CARRERE
Michel GOURDON à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
Absents :
M.M. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs CADIS
Point 02 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.103.
Objet: DECISION MODIFICATIVE 1 ET CLOTURE DU LOTISSEMENT DU BOURDIOU -— REVERSEMENT DE L’EXCEDENT EXCEPTIONNEL AU BUDGET PRINCIPAL
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110 Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00 mairie@ morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 05/12/2023
Reçu en préfecture le 05/12/2023
Publié le 05/12/2023 Point 02 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2023.103.
Objet: DECISION MODIFICATIVE 1 ET CLOTURE DUREE ME CE BOURDIOU - REVERSEMENT DE L’EXCEDENT EXCEPTIONNEL AU BUDGET
PRINCIPAL
Monsieur Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY informe le Conseil Municipal que les travaux du lotissement du Bourdiou sont achevés. Tous les lots ont été vendus.
Des économies réalisées par rapport au budget prévisionnel établi à la création du lotissement ont permis de dégager un excédent exceptionnel de 34.971,08 €. Après les écritures de sortie de stocks, de régularisation du compte de TVA pour lesquelles une Décision Modificative est nécessaire, il convient de clôturer ce lotissement et de transférer cet excédent exceptionnel sur le Budget Principal.
BUDGET ANNEXE
Lotissement du Bourdiou
DECISION MODIFICATIVE n°1
FONCTIONNEMENT
Crédits supplémentaires ou réductions de dépenses Plus-value ou réductions de recettes
CHAP. Compte | MONTANT | CHAP. | Compte | MONTANT
Pépense 65 65822 +10,00€| 75 75888 ædoné |F°ESe réelle ordre
TOTAL + 10,00 € + 10,00 €
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à mains levées, à l’unanimité
-_ ACCEPTE la mutation des écritures
-_ CONSTATE l’excédent exceptionnel de 34.971,08 € qui sera reversé sur le budget Principal -_ DECIDE de clôturer le budget Annexe Lotissement du Bourdiou au 31/12/2023
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à
l’article R421-1 à R 421-7 du Code de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l’Etat. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site Internet kétp://telerecours.fr
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 30/11/2023.
La Secrétaire dgséance, Le Maire,
Paul CARRERE.
4 | Copies : Préfecture
Chrono — Dossier CM
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