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Arrêté - 25 1115 Arrete reglementant la circulation et le stationnement pour le deroulement du criterium CRITOSTAR au quartier du port le 30 07 2025 de 07h00 a 23h00
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 25 1115 Arrete reglementant la circulation et le stationnement pour le deroulement du criterium CRITOSTAR au quartier du port le 30 07 2025 de 07h00 a 23h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CHOISY.4-ROI
|
18
JUN 2025
|
Police
Municipale MS
Ai
0
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
POUR
LE
DÉROULEMENT
DU
CRITÉRIUM
«
CRITO'STAR
»
AU
QUARTIER
DU
PORT
LE
MERCREDI
30
JUILLET
2025
7H00
À
23H00
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
l’article
R
411-5
du
code
de
la
route,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
numéro
19.181
du
18.12.19
fixant
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal,
Vu
l'arrêté
n°
22-0511
du
16.03.2022
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
Général
des
Services,
Considérant
qu'en
raison
d'une
course
cycliste
organisée
par
l'association
TCM91-
CMOM
TEAM
CYCLISTE
MORANGIS,
qui
se
déroulera
dans
diverses
rues
du
quartier
du
Port
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
provisoirement
la
circulation,
le
stationnement
et
le
cheminement
des
piétons
afin
d'assurer
la
sécurité
publique. ARRETE LE
MERCREDI
30
JUILLET
2025
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
cette
manifestation
sportive
le
mercredi
30
juillet
2025,
de
7h00
à
23h00,
(Ce
délai
tient
compte
des
aléas
techniques,
climatique
ou
autres
et
peut
éventuellement
être
réduit},
Les
dispositions
suivantes
seront
applicables,
à
savoir
:
Article
1
La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
temporairement
interdite
de
7h00
à
23h00
:
- _
Quai
Fernand
Dupuy,
entre
l'avenue
Louis
Luc
et
l’avenue
Guynemer.
=
Pont
du
Quai
Fernand
Dupuy,
-
Avenue
Guynemer,
entre
le
Quai
Fernand
Dupuy
et
l’avenue
Charles
Jules
Vaillant,
<
Avenue
Louis
Luc,
-
Pont
des
Mariniers,
-
Rue
Pierre
Mendes
France,
=
Rue
Gutenberg,
-
Passage
Dong-Da,
Article
2
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
temporairement
interdit
et
considéré
comme
gênant
de
7h00
à
23h00,
suivant
l’article
R.410-10
du
Code
de
la
route.
Article
3
:La
desserte
du
Quartier
de
la
Prairie
se
fera
par
la
rue
Branly
et
l'avenue
Charles
Jules
Vaillant.
Article
4
:
Le
bus
RATP
185,
de
7h00
à
23h00,
ne
desservira
pas
le
quartier
du
Port.
Article
5
:
La
sécurité
de
la
manifestation
sera
assurée
par
l'association
TCM91-CMOM
TEAM
CYCLISTE
MORANGIS. Article
6
:
En
application
de
l’article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
Z
:
Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
les
ASVP
de
la
ville
de
Choisy
le
Roi.
Article
8
:
Les
panneaux
et
barrières
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux. Article
11
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
=
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy
le
Roi,
-
Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité
se
Monsieur
le
Responsable
d
la
Police
Municipale
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
des
Sapeurs-Pompiers
-
RATP,
KEOLIS,
NICOLLIN,
LA
POSTE,
l'usine
des
Eaux,
SGC
et
l'association
TCM94-CMOM-
TEAM
CYCLISTE
MORANGIS
Article
12
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
"Faite
en
Mairie
à
Choisy
le
Roi,
le
19
mai
2025,
/
Le
Maire,