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Arrêté - 25 1116 Arrete reglementant la circulation et le stationnement de la fete Nationale les 13 et 14 juillet 2025
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Lien du pdf (Arrêté - 25 1116 Arrete reglementant la circulation et le stationnement de la fete Nationale les 13 et 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
i
ABUS
£
CHOISY«-ROI
PC
ARRÊTÉ
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DE
LA
FÊTE
NATIONALE
LES
13
ET
14
JUILLET
2025
Le
Maire
de
Choisy-le-Roi,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation,
Vu
l’article
L411-5
du
code
de
la
route,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
numéro
19.181
du
18.12.19
fixant
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
communal,
Vu
l'arrêté
n°
22-0511
du
16.03.22
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
BARANGER
Denis,
Directeur
général
des
Services,
Considérant
qu'à
l’occasion
de
la
Fête
nationale
et
qu'il
importe
à
l'autorité
municipale
de
réglementer
provisoirement
la
circulation,
le
stationnement
et
le
cheminement
des
piétons
afin
d'assurer
la
sécurité
publique. AR
E
Les
13
et
14
juillet
2025
Article
1
:Du
13
juillet
08h00
au
14
juillet
1h00,
le
stationnement
sera
interdit,
rue
Pierre
Mendès
France,
entre
le
quai
Fernand
Dupuy
et
la
rue
Gutenberg.
Article
2
:Du
13
juillet
17h00
au
14
juillet
1h00,
la
circulation
sera
interdite,
quai
Fernand
Dupuy,
entre
l'avenue
Louis
Luc
et
l’avenue
Guynemer.
L'accès
au
parking,
rue
Pierre
Mendès
France,
situé
entre
le
Quai
Fernand
Dupuy
et
la
rue
Gutenberg
sera
interdit.
Article
3
:Du
13
juillet
08h00
au
14
juillet
1h00,
la
circulation
sera
interdite,
à
l'angle
de
la
rue
Pierre
Mendès
France
et
du
quai
Fernand
Dupuy. Article
4
:Du
13
juillet
17h00
au
14
juillet
1h00,
l'accès
au
parking
du
Port,
en
entrée
comme
en
sortie,
sera
interdit.
Article
5_:
En
application
de
l'article
R417-10
du
Code
de
la
Route,
tout
contrevenant
à
l'interdiction
prévue
par
le
précédent
article
s'exposera
à
une
amende
de
la
deuxième
classe.
En
cas
de
stationnement
malgré
l'interdiction,
limmobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L325-1
à
L325-3
du
Code
de
la
Route.
Article
6
:
Les
infractions
pourront
être
constatées
par
les
agents
de
la
Police
Nationale,
de
la
Police
Municipale
et
ASVP
de
la
ville
de
Choisy
le
Roi.
Article
7
:
Les
panneaux
et
barrières
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux
Article
8
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Commissaire
de
Choisy
Le
Roi,
- Madame
la
Directrice
Prévention
Sécurité
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
-
La
société
NICOLLIN
- EFFIA - Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Article
9
:Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
en
Mairie
à
Choisy-le-Roi,
le
23
mai
2025
\
f
Le
Maire,
/