Arrêté - A 22 1052 Circulation stationnement critérium quartier port 31 07 2022

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Arrêté - A 22 1052 Circulation stationnement critérium quartier port 31 07 2022 Document publié le Dimanche 31 juillet 2022 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - A 22 1052 Circulation stationnement critérium quartier port 31 07 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1 w 221052

VILLE DE CHOISY-LE-ROI

(es en Joe le [ejac ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE

POLICE MUNICIPALE STATIONNEMENT POUR LE DÉROULEMENT DU CRITÉRIUM

MCC « CRITO'STAR » AU QUARTIER DU PORT LE 31 JUILLET 2022

Le Maire de Choisy-le-Roi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,

Vu l'article L411-5 du code de la route,

Vu la délibération du Conseil Municipal numéro 19.181 du 18.12.19 fixant le montant de la

redevance d'occupation du domaine public routier communal,

Vu l'arrêté n° 21-1430 du 22.07.21 portant délégation de signature à Monsieur BARANGER Denis, Directeur général des Services,

Considérant qu'en raison d’une course cycliste organisée par l'association TCM91-CMOM Team Cycliste Morangis, qui se déroulera dans diverses rues du quartier du Port et qu'il importe à l'autorité municipale de réglementer provisoirement la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin d’assurer la sécurité publique.

ARRETE

Le 31 juillet 2022

Afin de permettre la réalisation de cette manifestation sportive du 31 juillet 2022, de 07h00 à 23h00 (ce délai tient compte des aléas techniques, climatique ou autres et peut éventuellement être réduit}, les dispositions suivantes seront applicables, à savoir:

Article 1 : La circulation de tous les véhicules est temporairement interdite de 13H00 à 23h00

- Quai Fernand Dupuy, entre l'avenue Louis Luc et l'avenue Guynemer.

- Pont du Quai Fernand Dupuy

- Avenue Guynemer, entre le Quai Fernand Dupuy et l'avenue Charles Jules Vaillant,

- Avenue Louis Luc,

- Pont des Mariniers,

- Rue Pierre Mendes France

- Rue Gutenberg,

- Passage Dong-Da

Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est temporairement interdit et considéré comme gênant de 07H00 à 22h, suivant l'article R.410-10 du Code de la route,

Article 3 : La desserte du Quartier de la Prairie se fera par ia rue Branly et l'avenue Charles Jules Vaillant.

Article 4 : Le bus RATP 185, de 13h00 à 23h, ne desservira pas le quartier du Port.

Article 5 : La sécurité à l'intérieur de la course sera assurée par l'association TCM91-CMOM Team Cycliste Morangis, par l'intermédiaire des signaleurs.

Article 6 : En application de l’article R417-10 du Code de la Route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l’immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

Article 7 : Les infractions pourront être constatées par les agents de la Police Nationale, de la Police Municipale et les ASVP de la ville de Choisy le Roi.

Article 8 : Les panneaux et barrières seront mis en place par les services municipauxArticle 9 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de Choisy Le Roi,

- Madame la Directrice Prévention Sécurité

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-Pompiers - RATP, KEOLIS, NICOLLIN, LA POSTE, l'usine des Eaux, SGC et l'association TCM91-CMOM Team cycliste Morangis

Article 10 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait en Mairie à Choisy-le-Roi, le 23 juin 2022

cd Le Maire,

SAONIRG PANETTA

Maire de Chei Roi