Compte-Rendu - PROJET CRCM 14MARS24

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Compte-Rendu - PROJET CRCM 14MARS24 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Blainville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROJET CRCM 14MARS24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 14 mars 2024

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Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni jeudi 14 mars 2024, à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Louis TEYSSIER, maire.

Étaient présent.es : Françoise BILLON, Claude BOSQUET (arrivée à 19h30), Christian GOUX, Antoine HAUDIQUER (arrivée à 19h), Gérald LEMONNIER, Pauline MARTIN, Thierry MOURLON, Catherine POSTEL, Valérie RENOUF, Guillaume QUETIER, Carole SCOLAN, Guillaume THOUROUDE, Jacky VAYER.

Absences excusées : Mélanie DAUVIN (procuration à Christian GOUX), Marie GRANDAZZI (procuration à Gérald LEMONNIER), Lucie LEBRUN, Olia TOUGOUCHI (procuration à Jacky VAYER).

Absences non excusées : Thierry LEGABLIER.

I. Désignation du secrétaire

Pauline MARTIN a été désignée secrétaire.

II. Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2024

Il est approuvé à l’unanimité.

III. Rapport de la commission associations/culture/communication/tourisme du 21 février 2024 Françoise BILLON donne lecture du rapport de la commission.

1. Vote des subventions 2024 aux associations

Sur proposition de la commission, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les subventions suivantes pour l’année 2024 :

Cette année, l’association ASCOMER a demandé une subvention car elle projette de développer les animations proposées lors de la foire aux huîtres et doit effectuer d’importants travaux d’entretien sur le doris.

2. Le p’tit Blainvillais 7

Il est en préparation. Les membres de la commission sont invités à apporter rapidement leurs contributions.

3. Planning des animations

Le planning présenté est prévisionnel et pourra être complété. Les informations sont disponibles sur les réseaux de la commune. Plusieurs expositions sont prévues en mairie entre avril et octobre. Une exposition de photos est également programmée du 4 au 27 avril dans le local de l’ancien office de tourisme place de la marine.

Le 80ème anniversaire du Débarquement sera célébré en juillet. Sont prévus : un bal de la Libération dans le bourg, une évocation théâtrale au Manoir de Gonneville, une Commémoration locale... Des réunions seront organisées avec l’association des anciens combattants et le maire de Saint-Malo-de-la-Lande.

La commission n’a pas prévu d’animations pour le marché du dimanche, qui devrait être supprimé. Thierry MOURLON confirme que ce marché n’attire pas suffisamment de monde pour être maintenu.

4. Elections européennes

Il est rappelé au conseil municipal que les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin et qu’il faudra constituer le bureau de vote.

IV. Rapport de la commission affaires scolaires du 22 février 2024

Pauline MARTIN donne lecture du rapport de la commission, dont l’ordre du jour était l’avenir des classes du RPI Blainville-sur- mer/St-Malo-de-la-Lande, suite à l’annonce prévisionnelle de la fermeture d’une classe à la rentrée 2024/2025.

Association montant Association montant

Section locale SNSM 2 800 € MAM Les petits moussaillons 200 €

CAP (association des commerçants, artisans et

professionnels) 2 400 €

Association fleurissement Saint Malo de la

Lande 400 €

ASCOMER (foire aux huîtres) 2 300 € Banque Alimentaire de la Manche 400 €

NAV SOLIDAIRE 1 000 € Secours Catholique 400 €

CCAS 1 000 € GV «Au vent d’amont » 300 €

Club du Littoral Blainvillais 1 000 € Société de chasse Blainville/Saint-Malo 350 €

Blainville sur mer Patrimoine 1 000 € Secours populaire 150 €

AJBSM (club de football) 800 € UNC 200 €

ASPAREL (association parents d’élèves) 500 € Jeunes Sapeurs-Pompiers Agon-Coutainville 100 €

Association « En train de lire » 500 € T O T A L 15 800 €CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 14 mars 2024

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Il est rappelé que :

- les effectifs sont en baisse constante, sur tout le territoire de la communauté de communes et au niveau national. - Les élèves en toute petite section maternelle ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs par la direction académique des services de l’Education Nationale, car l’école n’est obligatoire qu’à partir de 3 ans. - Certain.es élu.es évoquent les critères du système dérogatoire mis en place par la communauté de communes, qui pourraient être plus restrictifs.

- Le portail pour les inscriptions ouvrira le 1er avril. Il est prévu une communication auprès des parents pour les inciter à inscrire leurs enfants dans le RPI.

- Un communiqué de presse est en cours de préparation par la commission.

- La décision définitive sera prise en juin par la direction académique de l’Education Nationale, selon le nombre des inscriptions enregistrées d’ici là.

V. Rapport de la commission camping du 5 mars 2024

Jacky VAYER donne lecture du rapport de la commission.

1. Résultats 2023 et budget 2024

2023 : la commission a constaté que, dans l’ensemble, les dépenses réelles sont moins importantes que prévu. 2024 : les prévisions sont en cours et pas encore validées. En investissement, les rénovations du logement et de la salle d’accueil sont prévues, la commission propose d’envisager également le changement de la barrière d’entrée résidents et l’installation de 2 nouvelles caméras.

En fonctionnement, peinture de l’intérieur du bloc sanitaire (estimation 20 000€, en attente de devis) et un contrat de maintenance avec M INNOV pour la barrière d’accès à l’aire de camping-cars, pour un montant annuel de 804€ HT.

2. Rénovation du logement et de la salle d’accueil du camping

Nous sommes en attente pour la fin du mois d’une estimation chiffrée précise. La commission se réunira pour examiner cette estimation et les plans correspondants. Le projet finalisé devrait être présenté lors du prochain conseil municipal.

3. Tarifs 2024

Sur proposition de la commission, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote les tarifs suivants pour l’année 2024 :

Emplacements :

PERSONNES adulte et enfant de 10 ans et + 4.00€ par jour (2023 : 3.80€) enfant de moins de 10 ans 2.50€ par jour (2023 : 2.40€)

EMPLACEMENT tente ou caravane + véhicule 5.50€ par jour (2023 : 5.00€)

électricité 4.50€ par jour (2023 : 4.00 €)

CAMPING-CAR

forfait journalier 11.00€ (maintenu)

accès au bloc sanitaire (si ouvert) 8.00€ (6.00€) par jour pour 2 personnes + 4.00€ (3.80 €) par personne supplémentaire

Location à la semaine des mobilhomes communaux :

Période Mobilhome 2 chambres Mobilhome 3 chambres

du 15 avril au 30 juin

et du 1er septembre au 15 octobre SANTA FE : 300€ / IRM : 370€ 430€

du 1er juillet au 31 août : SANTA FE : 400€ / IRM : 470€ 530€

caution ménage : 100€ (80€) caution location mobilhome : 500 € (maintenu)

Parcelles pour stationnement mobilhomes :

- location du terrain : 1 400€ (1 345€)

- forfait annuel pour accès au bloc sanitaire (si ouvert) : 300€ (idem 2023)

- prix du mètre cube d’eau consommé : 5.50€ (5,34€)

- prix du kWh d’électricité consommé : 0.35€ (0,29€)

Prix de vente des produits annexes : les mêmes qu’en 2023

Article Prix de vente unitaire TTC

Timbre prix en vigueur

Carte postale 1.50 €

Passe pour barrière 20 €

Jeton pour laverie 4 €

Bouteille de gaz 38 €CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 14 mars 2024

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VI. Travaux restauration église T4

1. Actualisation du plan de financement

Le maire rappelle que la tranche 4 concerne des travaux intérieurs qui permettront la réouverture partielle de l’édifice, à l’exception du chœur.

Le conseil municipal a pris une délibération le 29 janvier dernier approuvant un plan de financement basé sur 150 000€ HT de travaux.

L’estimation des travaux affinée par le maître d’œuvre s’élève à 206 736.29€ HT, modifiant également le montant des honoraires de M. GRISEL.

A noter que le lot 4 concerne essentiellement la dépose/démontage puis repose/remontage du mobilier. Une partie de ces travaux pourrait être réalisée par le personnel technique, ce qui réduirait les coûts prévus (à voir selon le résultat de la consultation des entreprises). La question du lieu du stockage du mobilier sera à étudier.

Au vu de ces éléments, le maire propose de modifier le plan de financement initial. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : Guillaume THOUROUDE, 4 abstentions : Gérald LEMONNIER, Marie GRANDAZZI, Pauline MARTIN et Carole SCOLAN),

- modifie le plan de financement prévisionnel comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

Maîtrise d’œuvre 20 673 € Etat – DETR 20 % 46 400 €

Travaux base 206 737 € Conseil départemental 20 % 46 400 €

Mission SPS 2 040 € Autofinancement 60 % 139 200 €

Aléas et imprévus 2 550 €

TOTAL 232 000 € TOTAL 232 000 €

- confirme ses demandes de subventions au titre de la DETR et auprès du conseil départemental de la Manche ; - charge le maire de l’accomplissement de toutes formalités nécessaires et de la signature des documents correspondants.

2. Mission SPS

Le maire présente le devis établi par MESNIL SYSTEM pour la mission SPS dans le cadre de la tranche 4 des travaux de restauration de l’église, pour un montant de 2 040€ HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (1 contre : Guillaume THOUROUDE, 4 abstentions : Gérald LEMONNIER, Marie GRANDAZZI, Pauline MARTIN et Carole SCOLAN),

accepte la proposition susvisée et autorise le maire à sa signature.

VII. Itinéraires cyclables tranche 1 : avenant 1 au marché BOUTTE TP

Lors de la réunion de chantier du 14 février, le détail de l’avenant 1 a été précisé. Il s’élève à 18 655.20€ HT (travaux en plus-value : 80 736.50€ HT ; travaux en moins-value : 62 081.30€ HT) et comporte les travaux supplémentaires suivants : - rue du Senéquet : réalisation d’un accotement

- rue de la vieille digue : reprise de virage en enrobé

- rue Serpentine : réalisation complémentaire de fossé de drainage et réseau d’assainissement des eaux pluviales Le maire propose au conseil municipal de valider l’avenant 1 :

Montant HT TVA 20% Montant TTC

Marché initial 235 559.95€ 47 111.99€ 282 671.94€

Avenant 1 18 655.20€ 3 731.04€ 22 386.24€

TOTAL 254 215.15€ 50 843.03€ 305 058.18€

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve l’avenant 1 au marché BOUTTE TP présenté ci-dessus ;

- autorise le maire à signer l’avenant ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

Gérald LEMONNIER indique que les travaux devraient reprendre le 18 mars pour les plantations, sauf si la météo est défavorable.

VIII. Site ancienne cantine phase reconstruction : engagement d’une commande publique pour le recrutement d’une équipe pluridisciplinaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

Thierry MOURLON, maire-adjoint, indique qu’en collaboration avec le CAUE, un cahier des charges pour le recrutement d’une équipe pluridisciplinaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) a été préparé.

Il est proposé au conseil municipal de lancer une consultation en procédure adaptée restreinte conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics pour missionner un groupement de prestataires pluridisciplinaire, étant précisé que la commande publique ne fera pas l’objet de remise de prestation dans le cadre de l’audition.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 14 mars 2024

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Après avoir entendu l’exposé du maire-adjoint,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 approuve l’engagement de la commande publique ;

 s’engage à inscrire à son budget les crédits nécessaires au financement de l’ensemble des études, évalué entre 50 000 et 70 000 euros ;

 s’engage à associer l’ensemble des partenaires techniques et financiers pour mener à bien les études et le projet ;  donne tout pouvoir au maire, en tant que pouvoir adjudicateur, pour préparer, passer, exécuter et signer le marché et ses éventuels avenants, conformément au code général des collectivités territoriales.

Guillaume QUETIER évoque le coût de la déconstruction du bâtiment pour la commune, qu’il évalue à près de 200 000€. Les chiffres devront être vérifiés et seront communiqués lors du vote du budget.

IX. Protection du littoral : le point sur les travaux en cours et demandes de subventions

A. Régularisation des travaux validés en urgence

1/ Banc du nord : rénovation/entretien des 16 fascines en place

Ces travaux ont fait l’objet d’une délibération du conseil municipal en novembre 2023 (nouvelle rangée de pieux hydrauliques + rénovation fascines).

Le projet d’aménagement des nouveaux pieux a été refusé par la DDTM. Il convient donc de prendre une nouvelle délibération concernant uniquement l’entretien des fascines.

Le maire précise qu’il a signé le devis afin que l’entreprise puisse anticiper la commande de bois. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- annule sa délibération du 14 novembre 2023 :

- valide le devis de l’entreprise FATOUT TP signé par le maire pour un montant de 10 768€ TTC ; - sollicite la subvention AFITF pour les travaux de restauration/entretien des fascines à hauteur de 80% du montant des dépenses TTC ;

- autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

2/ Banc du nord : remise en place des pieux hydrauliques

Le maire indique qu’il a demandé en urgence à l’entreprise FATOUT TP d’intervenir pour la remise en place des pieux avant la grande marée de février.

Le devis d’un montant de 11 954.40€ TTC a été signé et une demande de subvention AFITF a été envoyée à la DDTM le 2 février. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- valide la demande de subvention AFITF pour les travaux susvisés à hauteur de 80% du montant des dépenses TTC ; - autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

3/ Remaniement des enrochements devant le Grand Herbet

Suite à la grande marée de février, l’enrochement a été fragilisé. Le maire a demandé l’autorisation exceptionnelle de travaux pour l’entretien de l’ouvrage, avec possible installation de nouveaux blocs en quantité limitée. La DDTM a autorisé uniquement le remodelage de l’existant, sans apport de nouveaux blocs, au motif que la procédure de renouvellement de l’AOT sur ce secteur n’est pas terminée.

(Le dossier a été déposé fin janvier par le bureau d’études ALISE).

Le maire a signé le devis de l’entreprise SARL THOMAS et FILS, pour un montant de 26 892€ TTC, et les travaux ont été réalisés entre le 5 et le 7 mars.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve la réalisation en urgence des travaux susvisés et valide le coût de cette opération ; - sollicite l’aide financière de la CMB ;

- autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

4/ Banc du nord : rechargement en sable du cordon dunaire

Toujours après la grande marée de février, un rechargement en sable au banc du Nord était nécessaire. Le devis de l’entreprise FATOUT TP prévoyait un apport de 4 000 m3 de sable pour protéger efficacement le site. La DDTM a autorisé uniquement l’apport de « quelques centaines de m3 de sable au droit des potentielles brèches dans le cordon dunaire ». Ces travaux ont été réalisés en urgence début mars, pour un montant de 11 580€ TTC. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve la réalisation en urgence des travaux susvisés et valide le coût de cette opération ; - sollicite l’aide financière de la CMB ;

- autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 14 mars 2024

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B. Le point sur les autres travaux

1/ Banc du nord : installation d’une seconde rangée de pieux hydrauliques

Ce projet validé par le conseil municipal en novembre 2023 a été refusé par la DDTM : - AOT non régularisée,

- demande de dépôt d’un dossier loi sur l’eau,

- demande de dépôt d’un dossier d’examen au cas par cas

La demande d’AOT a été déposée par le bureau d’études ALISE fin janvier. Le dossier d’évaluation environnementale déposé par le même bureau d’études a fait l’objet de nombreuses demandes de compléments de la part de la DDTM. Ces travaux seront réalisables au mieux à l’automne prochain mais sans certitude de subvention. Le report en début 2025 paraît plus réaliste, avec une demande de subvention à déposer en novembre 2024.

2/ Banc du nord : déconstruction des cabanes

Le maire rappelle que, sous l’impulsion de la DDTM et de la DREAL, 6 des 9 cabanes ont été déconstruites en novembre dernier. Or, nous constatons aujourd’hui que cette opération a fragilisé le cordon dunaire qui s’affaisse à chaque marée aux endroits où étaient implantées les cabanes.

3/ Nouvelle demande d’autorisation de rechargement en sable au banc du Nord Le maire propose au conseil municipal de l’autoriser à déposer auprès de la DDTM une nouvelle demande d’autorisation de rechargement en sable sur le site du banc du Nord. La première opération réalisée début mars a permis de conforter le cordon dunaire uniquement au niveau des emplacements des 2 premières cabanes déconstruites côté nord. Il subsiste 4 endroits particulièrement fragilisés et il est important d’anticiper d’éventuelles conditions météorologiques défavorables avant la prochaine grande marée début avril. De plus, la nidification des gravelots à collier interrompu empêche tous travaux sur le littoral entre le 1er avril et le 31 août. Cette opération devra donc être réalisée en urgence avant la fin de ce mois. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à :

- demander l’autorisation à la DDTM pour la réalisation des travaux précités en urgence ; - consulter les entreprises pour la réalisation avant la fin du mois de mars et signer le devis le mieux-disant ; - solliciter l’aide financière de la CMB dans le cadre des travaux d’urgence.

Gérald LEMONNIER rappelle que le chantier sapins avec la participation de 2 classes est prévu jeudi 21 mars.

X. Règlement général sur la protection des données (RGPD) : désignation de Manche Numérique comme DPD (délégué à la protection des données)

Le maire rappelle que la collectivité doit se conformer à la réglementation européenne quant à la protection des personnes physiques, dans le cadre du traitement des données à caractère personnel (RGPD : règlement général de protection des données). L’une des obligations est la désignation d’un délégué à la protection des données (DPD). Jusqu’à ce jour, la CMB assurait cette mission pour le compte de notre commune, par voie de convention.

La CMB souhaite mettre fin à cette convention.

Le maire propose de confier cette mission à Manche Numérique à compter de l’année 2024. Le coût annuel est fixé à 2 850€ TTC. La convention est passée pour 3 ans et tacitement reconduite ensuite par durées successives d’une année.

Le conseil municipal,

Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 ; Vu la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés ; Vu le Décret n°2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés ;

après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions : Françoise BILLON, Pauline MARTIN et Guillaume THOUROUDE), décide :

- d’approuver la convention-cadre d’accompagnement à la protection des données personnelles proposée par Manche Numérique et les tarifs en vigueur à son catalogue de services ;

- de souscrire le service sur la base d’un abonnement annuel « commune + CCAS » ; - de désigner le syndicat mixte Manche Numérique comme délégué à la protection des données ; - d’autoriser le maire à signer la convention et la proposition de prix afin de souscrire à ce service de Manche Numérique.

XI. Logiciel de gestion du cimetière : contrat de services avec GESCIME

Le maire indique que la commune a changé le logiciel cimetière pour une nouvelle version et qu’il convient de passer le contrat de maintenance correspondant avec la SAS GESCIME, pour un montant de 518.87€ pour la première année. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (3 abstentions : Gérald LEMONNIER, Marie GRANDAZZI, Guillaume THOUROUDE),

approuve le contrat de services GESCIME et autorise le maire à signer la convention et tout autre document se rapportant à cette affaire.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 14 mars 2024

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XII. Lutte contre le frelon asiatique : renouvellement de la convention avec le FDGDON Le maire présente la convention triennale à renouveler avec le FDGDON pour les années 2024 à 2026, pour la lutte collective contre les frelons asiatiques.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

donne pouvoir au maire pour :

- signer la convention 2024/2026 ;

- réaliser le choix annuel des entreprises intervenantes sur la commune, pendant la période de la convention ; - engager les participations afférentes à la convention.

XIII. Questions diverses

1. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le maire indique que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée au fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales, nommés ou recrutés avant le 1er janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023. Il appartient au conseil municipal de déterminer le montant de la prime dans la limite des plafonds fixés par le décret. Le maire et les adjoint.es proposent de verser cette prime dans les mêmes proportions que celle qui a été versée aux deux autres versants de la fonction publique, c’est-à-dire :

Rémunération brute perçue

entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023

Montant de la prime

de pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700€ 800€

Supérieure à 23 700€ et inférieure ou égale à 27 300€ 700€

Supérieure à 27 300€ et inférieure ou égale à 29 160€ 600€

Supérieure à 29 160€ et inférieure ou égale à 30 840€ 500€

Supérieure à 30 840€ et inférieure ou égale à 32 280€ 400€

Supérieure à 32 280€ et inférieure ou égale à 33 600€ 350€

Supérieure à 33 600€ et inférieure ou égale à 39 000€ 300€

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période considérée. Cette prime va bénéficier à tous les agents de la collectivité pour un montant de 7 500€. Les crédits correspondants vont être inscrits au budget primitif 2024.

La procédure prévoit :

- de demander au préalable l’avis du comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique de la Manche dont la prochaine réunion est prévue le 30 mai 2024 ;

- de prendre ensuite la délibération correspondante, pour un versement aux agents avant le 30 juin 2024, dernier délai. Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir donner par anticipation son accord, et indique que la délibération officielle sera prise lors d’une réunion début juin.

Le conseil municipal en prend acte et donne un avis favorable à la proposition du maire et des adjoint.es.

2. Entretien pluriannuel de la voirie communale : convention avec le conseil départemental pour une mission de maîtrise d’œuvre

Jacky VAYER, maire-adjoint, propose au conseil municipal de passer une convention avec le conseil départemental pour les prestations de maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’entretien de la voirie communale pour 2024, de sa conception à sa réalisation.

La rémunération correspondante s’élèvera à 4% du montant des travaux réalisés la première année, puis 3% les années suivantes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- valide la convention de maîtrise d’œuvre avec le conseil départemental ci-dessus exposée ; - autorise le maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

3. Amortissements budget camping

Afin de régulariser la situation concernant les amortissements du budget camping, et à la demande de la trésorerie, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

fixe à 3 ans la durée d’amortissement des jeux et équipements sportifs acquis en 2021 pour 13 314€ HT.

4. Informations diverses

- Projet salle des fêtes : Louis TEYSSIER donne les dernières informations relatives à la consultation du service des Domaines sur l’évaluation de la valeur de la salle du VTF + du terrain pour l’aménagement d’un parking. Il indique que le PPRL (plan de prévention des risques littoraux) actuellement en cours d’élaboration permettrait les travaux de rénovation des bâtiments existants sur ce site. Le groupe de travail formé au début du projet devra être réactivé sans tarder.

- Baux des terrains des plages : le maire souhaite que les baux consentis pour les terrains des plages soient revus par la commission des affaires maritimes.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 14 mars 2024

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Il faut en particulier prendre en compte les risques de submersion/érosion liés à ces terrains littoraux, afin d’assurer au mieux la sécurité des occupants. A la plage sud, la question du raccordement au réseau d’assainissement collectif (projet en cours) de quelques cabanes raccordées au réseau d’eau potable devra être également examinée. - Travaux rue de la Monnerie : Jacky VAYER indique que les travaux d’aménagement sont presque terminés. Une inauguration sera prévue, réunissant le conseil départemental, les intervenants et les habitants. Il précise que la faible largeur de la voie n’a pas permis l’aménagement d’espaces de végétalisation.

- Divagation chevaux et bovins : le maire signale qu’un protocole est en cours d’élaboration avec les communes d’Agon- Coutainville et Gouville-sur-mer concernant la divagation des chevaux et bovins.

- Communication au conseil municipal des dates des prochaines réunions (PPA, PPRL) auxquelles les élu.es sont invité.es. - Enfin, Jacky VAYER informe ses collègues du prochain départ d’un agent des services techniques pour une commune voisine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h.

Le maire, La secrétaire de séance,

Louis TEYSSIER Pauline MARTIN