Compte-Rendu - PROJET CRCM 130423

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Compte-Rendu - PROJET CRCM 130423 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Blainville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - PROJET CRCM 130423)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 13 avril 2023

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Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni jeudi 13 avril 2023, à 18h30, à la mairie, sous la présidence de Louis TEYSSIER, maire.

Étaient présent.es : Françoise BILLON, Claude BOSQUET, Marie GRANDAZZI, Antoine HAUDIQUER, Lucie LEBRUN, Gérald LEMONNIER, Pauline MARTIN, Thierry MOURLON, Guillaume QUETIER, Valérie RENOUF, Carole SCOLAN, Guillaume THOUROUDE, Jacky VAYER.

Arrivée de Catherine POSTEL à 20h10 (procuration à Louis TEYSSIER).

Absences excusées : Mélanie DAUVIN, Christian GOUX (procuration à Jacky VAYER), Thierry LEGABLIER, Olia TOUGOUCHI.

I. Désignation du secrétaire

Carole SCOLAN a été désignée secrétaire.

II. Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2023

Il est approuvé à l’unanimité.

III. Rapport de la commission aménagement de l’espace et attractivité du 3 avril

Lucie LEBRUN donne lecture du rapport de la commission qui réunissait, outre les membres et le maire, Adrien GEISLER et Vickie LE BILLAN du Cabestan ainsi que Annabelle MARCELLIN, propriétaire de la future crêperie et d’un nouveau local commercial. Cette rencontre était organisée suite à la réunion de la même commission du 16/02 puis du conseil municipal du 23/03 où le sujet avait déjà été évoqué :

- prévoir l’accès au futur restaurant ;

- prévoir une autorisation d’occupation du domaine public communal pour l’aménagement d’une terrasse de ce futur restaurant.

Après avoir entendu les observations et avis des participants, plusieurs axes de réflexion ont été évoqués concernant les mesures à prendre afin de sécuriser la circulation des véhicules dans le bourg, matérialiser davantage les parkings existants, en particulier celui de la rue de l’église, prévoir éventuellement des stationnements vélos, maintenir 2 arrêts minutes. La problématique de la gestion des eaux pluviales est également évoquée : le secteur est très minéralisé et cette artificialisation entraîne des inondations en cas de violents orages (au Cabestan notamment).

Après de longues discussions, considérant l’urgence de répondre à la demande initiale concernant la prochaine ouverture de la crêperie, il est décidé de proposer au conseil municipal les aménagements suivants sans tarder, et dans une première démarche expérimentale :

1/ maintien du projet présenté dans le cadre des premiers travaux de la commission, assurant l’entrée au commerce, la mise en place d’une terrasse, le passage piétons pour les lycéens et les personnes à mobilité réduite (PMR) depuis l’arrêt de bus, et interdisant tout stationnement de véhicules

2/ modification de la place initialement prévue par la commission pour les PMR, au-dessus de l’arrêt de bus, afin de prévoir à cet emplacement deux places de stationnement « arrêt minute »

3/ délimitation de la terrasse de la future crêperie par la pose de jardinières : proposition de modèles par Annabelle MARCELLIN et choix définitif validé par Thierry MOURLON

4/ concentration de tous les commerçants du marché du mercredi sur la seule place de Zimmerbach 5/ suivi de la mise en œuvre de ces dispositions par Thierry MOURLON

6/ communication de cette opération assurée par Valérie RENOUF et Carole SCOLAN 7/ établissement d’un bilan en octobre, après une première saison, sur les retours de ces aménagements avant d’engager une réflexion plus globale autour des stationnements, de la problématique des eaux pluviales et d’un besoin de végétalisation de certains espaces, des sens de circulation, de la signalisation des parkings de la commune.

Etant précisé que le maire s’est engagé à ce que la « police » soit assurée pour faire respecter l’usage « minute » des stationnements minute.

Les débats du conseil municipal portent principalement sur :

- l’occupation du domaine communal pour l’aménagement des terrasses : la commission doit se réunir rapidement pour fixer des règles équitables pour tous les commerces concernés

- la concentration des commerçants le mercredi sur la seule place de Zimmerbach : sont évoquées la question de la sécurité, l’occupation de places de stationnement côté place de la marine, mais aussi l’ambition de développer le marché et donc d’y consacrer plus d’espace et uniquement le mercredi.

Conclusion : le conseil municipal, à la majorité (une abstention : Thierry MOURLON), valide les propositions d’aménagements immédiats faites par la commission, à l’exception de la concentration des commerçants du marché du mercredi sur la seule place de Zimmerbach.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 13 avril 2023

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IV. Rapport de la commission aménagement de l’espace et attractivité du 5 avril

Gérald LEMONNIER donne lecture du rapport de la commission qui s’est tenue sur le terrain de la bibliothèque.

Projet de photos sur le mur à l’ouest du site

7 photos ont été sélectionnées par la commission, qui propose de confier la réalisation à FM REPRO, pour un montant de 1 175€ TTC. Les travaux de peinture prévus ne sont pas nécessaires, l’entreprise va juste appliquer un produit fongicide curatif et préventif pendant les vacances de printemps. Le conseil municipal approuve ce projet.

Equipement aire de jeux

- Acquisition d’une table forestière (+ 2 autres pour la parcelle ZL7 et le camping). Achat groupé au prix de 2 396 € TTC. - Parcours Fitness : choix du 2ème devis chez ETEC. 3 modules sportifs en bois/inox pour 9 018€ TTC pose comprise. L’installation de nouveaux jeux en bois pour les enfants a été étudiée, mais les prix étaient trop élevés. - ouverture des toilettes au public : les toilettes près de la bibliothèque sont fermées. Il est demandé la possibilité de les ouvrir au public, l’aménagement de cet espace (jeux + pétanque) augmente sa fréquentation. Le conseil municipal est favorable à l’acquisition des tables forestières. Il approuve également l’installation du parcours Fitness, sous réserve que l’entreprise effectue les réparations nécessaires sur l’un des jeux installés en 2021. Le conseil est également favorable à l’ouverture des toilettes au public. Il faudra au préalable en vérifier la conformité (ouverture de la porte en particulier) et demander à un agent de veiller leur entretien régulier.

Plateau sportif ou « aire de jeux sportifs »

- A la demande de M. LEMIERE, le voisin qui assure l’ouverture et la fermeture de cette aire de jeux sportifs, la commission propose de modifier les horaires de fermeture : 19h au lieu de 20h. Marie GRANDAZZI (pour la fermeture) et Pauline MARTIN (suppléante) se portent volontaires pour remplacer M. LEMIERE si besoin. Le conseil municipal approuve cette initiative. La commission propose de solliciter les agents pour l’ouverture le matin et uniquement pendant les vacances scolaires : à étudier par le maire et les adjoint.es.

V. Rénovation éclairage public : remplacement de luminaires énergivores et polluants avec le SDEM50

Jacky VAYER, maire-adjoint, présente l’estimation du SDEM50 pour la rénovation de l’éclairage public en divers lieux de la commune, pour laquelle une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police a été déposée. Le SDEM50 propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux, dont le coût prévisionnel s’élève à 63 600€ HT. Conformément au barème du SDEM50, la participation de la commune serait environ de 28 600€. Il est précisé que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2023. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- décide la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public telle qu’elle lui a été présentée ; - demande au SDEM50 que les travaux soient achevés impérativement avant la fin de l’année 2023 ; - accepte une participation de la commune à hauteur de 28 600€ ;

- s’engage à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet ; - autorise le maire à accomplir les formalités et à signer tous documents relatifs à cette affaire.

VI. Itinéraires cyclables 2023 – tranche 1 – demande de subvention au titre du fonds d’investissement rural (FIR)

Gérald LEMONNIER informe le conseil municipal de la réunion qui s’est tenue le 22 mars en mairie avec les conseillers départementaux et le chef de projets du service de l’ingénierie et de l’appui aux territoires du conseil départemental sur les possibilités d’aides à la commune dans le cadre du FIR (fonds d’investissement rural). Deux projets pourraient en bénéficier dans les quatre années à venir : la tranche 1 du projet d’itinéraires cyclables (années 2023-2024) puis la construction d’une nouvelle salle polyvalente (2025-2026). L’aide financière maximum s’élève à 100 000€ sur chacun de ces deux projets, avec une bonification de 20% possible si l’opération présentée répond à des critères supplémentaires en lien avec la transition écologique/intrusive. Gérald LEMONNIER propose au conseil de solliciter le fonds d’investissement rural (FIR) pour l’opération d’aménagement de la tranche 1 des itinéraires cyclables.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Sollicite auprès du conseil départemental de la Manche une subvention au titre du FIR pour l’aménagement des itinéraires cyclables tranche 1 ;

- autorise le maire à signer tous les actes et documents nécessaires.

VII. Proposition de contrat d’apprentissage

Valérie RENOUF, maire-adjointe, propose au conseil municipal la passation d’un contrat d’apprentissage à temps complet avec un jeune homme de 29 ans souhaitant effectuer une formation de secrétaire-comptable, du 12 juin 2023 au 31 octobre 2024. Elle précise que l’apprenti et l’employeur bénéficient d’exonérations de cotisations, pour un total d’environ 680€ mensuels.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 13 avril 2023

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Le conseil municipal donne son accord et vote la délibération suivante :

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ; Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

 décide le recours au contrat d’apprentissage,

 autorise le maire à conclure un contrat d’apprentissage aux conditions suivantes : - service d’accueil de l’apprenti : services administratifs de la commune

- fonctions de l’apprenti : secrétariat et comptabilité

- diplôme ou titre préparé par l’apprenti : titre professionnel de secrétaire comptable - durée de la formation : du 12 juin 2023 au 31 octobre 2024

 précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune ;  autorise le maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec l’organisme de formation des apprentis.

L’avis du comité social territorial du centre de gestion de la Manche sera sollicité le plus rapidement possible.

VIII. Restauration église tranche 2 : avenant 1 au marché du lot 3 - charpente

Jacky VAYER présente le devis établi par l’entreprise MALOISEL, titulaire du lot 3 – charpente, pour la reprise totale de chevronnage sur l’ensemble des versants nord et sud, travaux supplémentaires dont la nécessité a été constatée phase travaux. Le devis s’élève à 16 002.60€ HT, soit 19 203.12€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- accepte l’avenant 1 au marché du lot 3 précité ;

- autorise le maire à signer l’avenant et tous autres documents nécessaires.

IX. Vote des comptes administratifs 2022 : budgets assainissement, camping et commune

1. Vote du compte administratif 2022 du service assainissement

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2022 pour le service assainissement, qui s’analyse comme suit :

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévues 792 463.94 € 792 463.94 € 831 072.08 € 831 072.08 €

Réalisées 148 071.36 € 184 866.08 € 60 651.93 € 106 714.00 €

Résultat 36 794.72 € 46 062.07 €

Résultat antérieur 561 917.94 € 244 358.08 €

Résultat cumulé 598 712.66 290 420.15 €

Résultat global 889 132.81 €

Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2022 du service assainissement, tel qu’il lui a été présenté.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 13 avril 2023

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2. Vote du compte administratif 2022 du camping municipal

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, présente le compte administratif de l’exercice 2022 pour le camping, qui s’analyse comme suit :

Section d’exploitation Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévues 378 311.43 € 378 311.43 € 162 005.08 € 162 005.08 €

Réalisées 247 218.83 € 276 207.74 € 118 352.71 € 32 243.51 €

Résultat 28 988.91 € -86 109.20

Résultat antérieur 127 311.43 € 4 504.51 €

Résultat cumulé 156 300.34 € -81 604.69 €

Résultat global 74 695.65 €

Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, Approuve le compte administratif de l’exercice 2022 du camping, tel qu’il lui a été présenté.

3. Vote du compte administratif 2022 de la commune

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, présente le compte administratif communal de l’exercice 2022, qui s’analyse comme suit :

Section de fonctionnement Section d’investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Prévues 2 348 503.12 € 2 348 503.12 € 1 885 923.59 € 1 885 923.59 €

Réalisées 977 442.34 € 1 439 051.03 € 584 089.99 € 429 057.74 €

Résultat 461 608.69 € -155 032.25 €

Résultat antérieur 1 010 125.12 € 189 786.25 €

Résultat cumulé 1 471 733.81 34 754.00 €

Résultat global 1 506 487.81 €

Le conseil municipal, en l’absence du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2022 de la commune, tel qu’il lui a été présenté.

X. Vote des comptes de gestion 2022 : budgets assainissement, camping et commune

Le maire présente les comptes de gestion de l’exercice 2022 du service assainissement, du camping et de la commune, préparés par les services de la trésorerie, et dont les chiffres sont identiques à ceux des comptes administratifs. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve les comptes de gestion de l’exercice 2022 du service assainissement, du camping et de la commune, tels qu’ils lui ont été présentés.

XI. Affectation des résultats 2022 : budgets assainissement, camping et commune

A. Budget assainissement

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

décide de reporter au budget primitif de l’exercice 2023 :

- l’excédent d’exploitation de 598 712.66€

- l’excédent d’investissement de 290 420.15€.

B. Budget camping

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

décide :

- d’affecter au financement du déficit de la section d’investissement une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 81 604.69€ ;

- de reporter au budget primitif de l’exercice 2023 :

- le solde de l’excédent d’exploitation de 74 695.65€

- le déficit d’investissement de 81 604.69€.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 13 avril 2023

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C. Budget communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de reporter au budget primitif de l’exercice 2023 : - l’excédent de fonctionnement de 1 471 733.81€ ;

- l’excédent d’investissement de 34 754.00€.

XII. Vote des taux d’imposition 2023

Le maire rappelle que le conseil municipal a voté en 2022 une augmentation des taux d’imposition : - taxe sur le foncier bâti : 29.51% (au lieu de 27.27% en 2021)

- taxe sur le foncier non bâti : 13.42% (au lieu de 12.40% en 2021)

Cette année, le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires fait à nouveau l’objet d’un vote. Le taux proposé est celui en vigueur antérieurement, soit 9.34%.

Il est proposé au conseil municipal de maintenir en 2023 les taux des deux taxes directes locales ci-dessus fixés en 2022 et de reprendre le taux antérieur pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 9.34%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

fixe comme suit les taux d’imposition 2023 :

taxe sur le foncier bâti 29.51%

taxe sur le foncier non bâti 13.42%

taxe d’habitation sur les résidences secondaires 9.34%

XIII. Vote des budgets primitifs 2023 : budgets assainissement, camping et commune

1. Vote du budget primitif 2023 du service assainissement

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, présente le budget primitif 2023 pour le service assainissement, qui s’analyse comme suit :

- section d’exploitation : 789 258.66 € en dépenses et en recettes

- section d’investissement : 931 084.34 € en dépenses et en recettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve le budget primitif de l’exercice 2023 concernant le service assainissement, tel qu’il lui a été présenté.

2. Vote du budget primitif 2023 du camping

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, présente le budget primitif 2023 pour le camping, qui s’analyse comme suit :

- section d’exploitation : 419 695.65 € en dépenses et en recettes

- section d’investissement : 244 986.93 € en dépenses et en recettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve le budget primitif de l’exercice 2023 concernant le camping, tel qu’il lui a été présenté.

3. Vote du budget primitif 2023 de la commune

Antoine HAUDIQUER, pour la commission des finances, présente le budget primitif communal 2023, qui s’analyse comme suit :

- section de fonctionnement : 3 048 107.81 € en dépenses et en recettes

- section d’investissement : 2 219 869.26 € en dépenses et en recettes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

approuve le budget primitif communal de l’exercice 2023, tel qu’il lui a été présenté.

XIV. Questions diverses

1. Achat cendriers de poche

Gérald LEMONNIER présente le projet d’un nouvel achat de cendriers de poche, avec l’association des commerçants, artisans et professionnels CAP Blainville. La commune achèterait 400 cendriers (coût TTC 412.80€) et l’association 200. Le conseil municipal donne son accord.CONSEIL MUNICIPAL

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2. Soutien à la communauté LGBTQI+

Le maire rappelle les décisions prises par le conseil municipal en 2022 :

- publier un communiqué de soutien à la lutte contre les discriminations ;

- hisser le drapeau arc-en-ciel sur le mât de la place de Zimmerbach le week-end du 25 juin 2022. Il propose que ces actions de soutien soient effectuées tous les ans jusqu’à la fin du mandat, un week-end en juin. Le conseil municipal, à la majorité (6 votes contre : Christian GOUX, Antoine HAUDIQUER, Lucie LEBRUN, Guillaume QUETIER, Guillaume THOUROUDE, Jacky VAYER), approuve cette proposition.

3. Surveillance estivale de la baignade plage sud

Louis TEYSSIER indique que le SDIS (service départemental d’incendie et de secours) a décidé de ne pas renouveler la convention pour la surveillance estivale de la baignade à la plage sud par les sapeurs-pompiers, cette plage étant considérée trop dangereuse en raison de l’important dénivelé du terrain et de l’existence de courants dérivants très forts. Il a donc sollicité la SNSM mais a reçu une réponse négative.

Lors d’une réunion en préfecture le 5 avril, Jacky VAYER a alerté M. le Préfet sur cette décision défavorable du SDIS, qui n’a été signifiée à la commune que fin mars (laissant peu de temps pour trouver une autre solution). Il a fait remarquer que le risque encouru par les baigneurs sur un site considéré comme dangereux justifierait d’autant plus sa surveillance. Le maire précise qu’un courrier en ce sens a été envoyé à M. le Préfet, qui a indiqué que la question allait être étudiée par ses services, en lien avec le SDIS.

4. Commission d’appels d’offres et des marchés

Béatrice RIBES, membre suppléante de la commission, est remplacée par Valérie RENOUF. Il est rappelé que la commission est convoquée le lundi 24 avril à 18h afin d’analyser les offres en présence du bureau de maîtrise d’œuvre, suite à la consultation des entreprises pour les travaux itinéraires cyclables tranche 1.

5. Informations diverses

- mutualisation de la police municipale : Jacky VAYER rend compte de la récente réunion à laquelle il a participé en mairie d’Agon- Coutainville pour envisager, à partir de 2024, une mutualisation de la police municipale entre les deux communes. - moussette en fête : l’organisation de cette animation qui aura lieu le 7 mai au VTF le Senéquet se passe bien, les associations et les pêcheurs participent activement. Valérie RENOUF indique à ses collègues que les bénévoles sont les bienvenu.es, tant pour l’organisation en amont que pour une aide le jour J.

- réunion participative le jeudi 1er juin : Valérie RENOUF invite le conseil municipal à la réunion prévue à la salle des fêtes, le jeudi 1er juin à 18h30, afin d’échanger avec la population.

- point sur les travaux en cours : Jacky VAYER fait un rapide compte-rendu des travaux en cours (rue de la Monnerie et déplacement du poste de refoulement de Gonneville).

- Lucie LEBRUN indique qu’elle a été interrogée sur la suite qui va être donnée à l’aménagement expérimental mis en place dans la rue d’Agon pour limiter la vitesse des véhicules. Les commissions aménagement de l’espace et travaux sont invitées à se réunir en mai pour étudier cette question.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22 heures.