Déliberation - 5 CRCM 290621

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Déliberation - 5 CRCM 290621 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Blainville-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 5 CRCM 290621)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 29 juin 2021

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Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni mardi 29 juin 2021, à 18h30, à la mairie, sous la présidence de Louis TEYSSIER, maire.

Étaient présent.es : Claude BOSQUET, Christian GOUX, Marie GRANDAZZI, Antoine HAUDIQUER, Thierry LEGABLIER, Gérald LEMONNIER, Pauline MARTIN, Thierry MOURLON, Valérie RENOUF, Guillaume THOUROUDE, Jacky VAYER. Absent.es excusé.es : Françoise BILLON (procuration à Valérie RENOUF), Jean-Pierre K’DUAL, Lucie LEBRUN (procuration à Louis TEYSSIER), Guillaume QUETIER, (procuration à Antoine HAUDIQUER), Béatrice RIBES (procuration à Christian GOUX), Carole SCOLAN (procuration à Pauline MARTIN), Olia TOUGOUCHI (procuration à Jacky VAYER).

Préambule

Louis TEYSSIER explique que Jean-Pierre K’DUAL a présenté sa lettre de démission du conseil municipal, suite à plusieurs revers concernant des projets d’aménagement du trait de côte. Il a été demandé à Jean-Pierre K’DUAL de différer sa décision de quelques semaines dans l’attente d’un rendez-vous avec monsieur le préfet de la Manche.

En effet, Jean-Pierre K’DUAL est conseiller délégué au littoral et s’occupait de plusieurs dossiers importants. Son absence constituerait un affaiblissement de l’équipe, dommageable à la cohésion et à la réalisation des projets. Il conclut en précisant qu’il considère que Jean-Pierre K’DUAL est en retrait du conseil municipal, en attendant les conclusions de la réunion qui aura lieu prochainement en préfecture.

I. Désignation du secrétaire

Valérie RENOUF a été désignée secrétaire.

II. Compte rendu du conseil municipal du 27 mai 2021

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

III. Restauration de la croix de chemin rue d’Agon

Valérie RENOUF explique que la croix de chemin située à l’intersection de la rue d’Agon et de la rue de la Monnerie a été détruite accidentellement par un poids lourd. Elle précise que cette croix est répertoriée au niveau du conseil départemental et demande au conseil municipal de bien vouloir accepter sa remise en état. Elle présente les devis demandés et propose de retenir celui de Maisons d’Histoire, pour un montant de 2 233€ HT, soit 2 679.60€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention : Guillaume THOUROUDE), accepte le devis de Maisons d’Histoire susvisé et précise que la croix ne sera pas déplacée.

IV. Projet de travaux assainissement plage sud : choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage

Louis TEYSSIER indique que le projet de travaux d’assainissement à la plage sud de Blainville-sur-mer, en lien avec la commune d’Agon-Coutainville (pour les entreprises du GIE d’Agon) prend forme. Il fait un résumé des réunions qui ont eu lieu et indique que les conseils municipaux des deux communes doivent délibérer sur le choix de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. Il indique qu’après examen des deux offres reçues, c’est la proposition de l’agence ARTELIA, pour un montant de 37 050€ HT, soit 44 460€ TTC, qui est retenue par les élus des deux communes en charge du dossier.

Il précise que la maîtrise d’ouvrage de l’opération sera assurée par la commune d’Agon-Coutainville et que la somme restant à charge sur cette mission, après déduction des subventions, sera payée à 50% par Agon-Coutainville et à 50% par Blainville-sur-mer. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- accepte la proposition de l’agence ARTELIA pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage susvisée pour un montant total HT de 37 050€ ; - accepte les conditions de répartition du reste à charge avec la commune d’Agon-Coutainville (50/50) ; - charge le maire d’accomplir toutes formalités et l’autorise à signer la.les convention.s nécessaire.s avec la commune d’Agon- Coutainville ainsi que tout autre document concernant cette affaire.

V. Utilisation de l’aire de jeux sportifs pendant l’été

Gérald LEMONNIER, conseiller municipal délégué, indique que la question sera discutée en commission des affaires scolaires prévue le 5 juillet et avis du conseil d’école se réunissant ce 29 juin.

Il précise que l’ouverture de l’aire de jeux sportifs en dehors des heures scolaires donne pleinement satisfaction aux jeunes qui l’utilisent et qu’à sa connaissance, il n’y a pas de retour négatif du voisinage ou de la directrice du groupe scolaire, juste une demande d’installation d’une poubelle.

Il proposera à la commission de laisser l’accès libre cet été du mercredi au samedi, avec ouverture et fermeture par les adjoints du service technique les jeudis et vendredis et par des élu.es volontaires les mercredis et samedis. Le conseil municipal donne son accord et remercie le personnel communal et les élu.es volontaires pour l’ouverture et la fermeture quotidiennes du lieu.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 29 juin 2021

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VI. Ouverture du court de tennis au camping – règlement d’utilisation

Gérald LEMONNIER propose au conseil municipal d’autoriser l’utilisation du court de tennis du camping municipal, qui ne sert pas, aux enfants de la commune, d’avril à octobre. Florence HALLEY, responsable du camping, est d’accord pour gérer la remise des clés. Des raquettes et des balles de tennis pour débutants pourront être prêtées aux enfants. Gérald LEMONNIER a préparé un règlement d’usage du lieu.

Le conseil municipal donne un avis très favorable.

VII. Astreintes estivales du personnel du service technique

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1 ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique en date du 28 mai 2021 ;

Considérant que les agents des collectivités territoriales bénéficient d'une indemnité ou, à défaut, d'un repos compensateur lorsqu'ils sont appelés à participer à une période d'astreinte, avec ou sans intervention ; Considérant qu’il y a lieu, vu les besoins de la collectivité en période estivale, d’instaurer le régime des astreintes ainsi que les indemnités qui s’y rattache.

après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

Article 1 : Cas de recours à l’astreinte :

Les agents titulaires ou non-titulaires exerceront des astreintes dans les conditions suivantes : pour assurer une éventuelle intervention lors de la période estivale, les week-ends, en juillet et août, selon un calendrier établi chaque année.

Article 2 : Modalités d’organisation :

La période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ;

La période d’astreinte débutera le vendredi soir à 18 heures pour se terminer le lundi matin à 7 heures.

Article 3 : Emplois concernés :

Sont concernés les emplois appartenant à la filière technique.

Article 4 : Modalités de rémunération ou de compensation :

Toute intervention lors des périodes d'astreintes sera indemnisée selon les barèmes en vigueur et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels

Le maire est chargé de la mise en œuvre de la présente décision.

VIII. Questions diverses

1. Contrat de maintenance pour les radars pédagogiques

Sur proposition de Jacky VAYER, maire-adjoint aux travaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- accepte le contrat de service proposé par ÉlanCité pour la maintenance des deux radars pédagogiques, au prix unitaire annuel de 199€ HT, pour une durée d’engagement de 3 ans ;

- autorise le maire à signer le contrat ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

2. Occupation de terrain communal sur la zone conchylicole

Louis TEYSSIER et Jacky VAYER informent le conseil municipal de leur récent entretien avec des locataires de la zone conchylicole communale s’étant octroyé du terrain supplémentaire sans autorisation.

Après discussion, il est convenu qu’un courrier sera envoyé aux intéressés afin qu’ils procèdent, avant le 31 juillet prochain, à la remise en état initial du terrain avant toute discussion sur une éventuelle possibilité d’agrandissement des parcelles qui leur sont louées.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 29 juin 2021

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3. Inondations suite aux pluies d’orage

Louis TEYSSIER et Jacky VAYER informent le conseil municipal que plusieurs administrés se sont plaints d’inondations de leurs terrains, voire de leurs maisons, suite aux récentes fortes pluies d’orage. Ils ont reçu les habitants ou se sont entretenus avec eux. Ils ont également eu des contacts avec les services de l’ATD (agence technique départementale) de Coutances. De grosses quantités d’eau sont tombées en très peu de temps (45l/m2 en une heure). Dans ces cas exceptionnels, les aménagements ne sont pas dimensionnés pour recueillir de telles quantités d’eau.

Valérie RENOUF souhaite que soient organisées en direction des habitants plusieurs réunions en cours d’année, avec des thématiques ciblées, par exemple la vitesse des véhicules dans la commune, les inondations, etc. Il est important :

- de travailler sur un aménagement des équipements collectifs en aval (les points bas), afin de permettre une meilleure évacuation de l’eau qui descend des points hauts ;

- d’informer les propriétaires en amont pour qu’ils évitent l’installation d’aménagements susceptibles d’accentuer l’imperméabilisation de leurs terrains ; qu’ils aménagent des puits perdus sur les parcelles ne possédant pas de réseau d’eaux pluviales - pour les habitants et les entreprises chargé.es de l’entretien des fossés par les collectivités publiques, de veiller à ramasser les déchets d’éparage.

4. Demande de reconnaissance de la communauté LGBTI

Le maire indique qu’il a été saisi de la demande suivante : hisser le pavillon arc-en-ciel LGBTI dans la commune, avant la fin juin. Après discussion, il apparaît que les délais sont trop courts et que cette question sera préparée en commission pour être soumise à un prochain conseil municipal pour l’année prochaine.

5. Camping de la Melette – gardiennage estival

Jacky VAYER, maire-adjoint, indique que la société retenue ne peut pas cette année assurer le gardiennage cynophile. Etant donné qu’il n’y a pas de campeurs cette année, le bloc sanitaire étant fermé, que la sous-location est interdite dans les mobilhomes et vu le petit nombre d’incidents relevés par le gardien dans les dernières années, il propose au conseil municipal de ne pas faire garder le camping cette année. Il précise que la responsable du camping est d’accord et qu’une économie de près de 8 000€ est ainsi réalisée.

Le conseil municipal approuve la proposition.

6. Restauration de l’église - point budgétaire

Valérie RENOUF informe le conseil municipal du début du chantier participatif avec les bénévoles le 9 juillet. Elle fait le point sur le financement : vu les demandes de subventions, dont certaines sont validées, le reste à charge pour la commune ne devrait pas dépasser 35 000€, sur une enveloppe budgétaire prévisionnelle globale de 166 000€ HT.

7. Collège les Embruns d’Agon-Coutainville

Gérald LEMONNIER informe le conseil municipal sur les effectifs prévus en classe de 6ème à la rentrée. Selon les prévisions actuelles, les élèves seraient 28 par classe, sans compter les AVS (auxiliaires de vie scolaires). Dans notre secteur, les inscriptions tardives ou en cours d’année sont fréquentes. Les effectifs pourraient ainsi évoluer à la hausse. Dans ce cas, les projets et les besoins pour les élèves en difficulté se compliqueraient.

Le conseil municipal soutient l’initiative des parents de CM2 demandant l’ouverture d’une classe supplémentaire en 6ème à la rentrée.

8. Informations diverses

- travaux cimetière : Marie GRANDAZZI indique qu’elle est en attente des devis pour les plantations du nouveau parking. La question de la plantation d’une nouvelle haie en limite nord du terrain est évoquée. - marché du dimanche : Thierry MOURLON fait un bilan de la fréquentation et du déroulement des marchés en juin. Une hausse de la fréquentation est espérée en juillet et août. L’espace piéton délimité entre les 2 places est très bien accueilli. - conseil d’école du 29 juin : Thierry MOURLON y a participé. Echos favorables sur la nouvelle cantine et l’ouverture de l’aire de jeux sportifs en dehors du temps scolaire.

- baux commerciaux des terrains de la plage sud : ils sont en cours de révision et seront soumis prochainement aux locataires. - extension réseau assainissement la Halle/les Landiaux : les travaux se terminent. La réception est prévue le 20 juillet. - Jacky VAYER indique que l’aménagement des parkings de la plage sud est presque terminé. - aire de jeux du terrain rue du château d’eau : les jeux seront installés début juillet. La pose de la clôture prévue le 4 juillet est reportée en septembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21 heures 15.