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Procès Verbal - PV 20095662 D
Procès Verbal - PV 20075101 D
Document publié le Lundi 2 avril 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20075101 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Séance du lundi 2 avril 2007
214
DELEGATION DE M. Joël QUANCARD Séance du lundi 2 avril 2007
215
D -20070188
Coupe du monde de rugby 2007. Convention d´achat de billets
pour les matchs. Autorisation de signer.
Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’International Rugby Board a confié en Avril 2003, à la Fédération Française de Rugby et à la France l’organisation de la VIème Coupe du Monde de Rugby 2007 programmée du 7 septembre au 20 octobre 2007.
Dans le cadre de cette compétition, la Ville de Bordeaux accueillera du 9 au 29 septembre 2007, 4 rencontres au Stade Jacques Chaban Delmas.
La Ville de Bordeaux souhaite associer à la Coupe du Monde de Rugby 2007, un grand nombre de personnes notamment de jeunes, en leur offrant un accès privilégié au Stade Jacques Chaban Delmas lors de ces 4 rencontres. Parallèlement et eu égard au rayonnement national et international de la Ville de Bordeaux, cette dernière souhaite également être présente lors des rencontres les plus marquantes, à savoir les demi-finales et la finale.
Ainsi, nous vous proposons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir faire procéder à l’acquisition de 1 010 billets (pour un montant total de 34 830 €), qui viendront s’ajouter aux 208 « offerts » par les organisateurs ; et autoriser le Maire à signer la convention afférente. Séance du lundi 2 avril 2007
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CONVENTION D’ACHATS DE BILLETS
POUR LES MATCHES DE LA
COUPE DU MONDE DE RUGBY 2007
Entre
La Ville de Bordeaux, Place Pey Berland, 33077 Bordeaux, représentée par son Maire Monsieur Alain JUPPÉ agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal n° - - - - du - - - - reçue en Préfecture de la Gironde le - - - - ci-après désignée la Ville
Et
Le Comité d’Organisation de la Coupe du Monde de Rugby 2007, 8 Esplanade de la Manufacture, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, représenté par Monsieur Etienne THOBOIS, Directeur Général, ci-après désigné le GIP
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Préambule
La Ville de Bordeaux souhaite associer à la Coupe du Monde de Rugby 2007, un grand nombre de jeunes et leur offrir un accès privilégié au Stade Jacques Chaban Delmas lors des 4 rencontres qui s’y dérouleront. Parallèlement et eu égard au rayonnement national et international de la Ville de Bordeaux, cette dernière souhaite également être présente lors des rencontres les plus marquantes, à savoir les demi-finales et la finale.
Article 1er : Objet
Le GIP vend à la Ville de manière ferme et définitive 1 218 droits à une place assise pour assister à des matches de la Coupe du Monde de Rugby 2007.
La Ville s’interdit de revendre ces droits. Séance du lundi 2 avril 2007
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Article 2 : Modalités
Les droits transférés au titre du présent contrat concernent les matches suivants :
Cat. 1 P.U. Cat.
2
P.U. Cat. 3 P.U. Cat. 4 P.U. Total
Billets
Total TTC
BORDEAUX Tribune Officielle
40 places
offertes par
match
160 Offertes
Loge 48 Offertes
Matches de Poule
Irlande -Namibie 45 25€ 200 20€ 245 5 125€
Irlande – Europe
3
45 25€ 200 12€ 245 3 525€
Canada –
Asie 1
45 20€ 200 10€ 245 2 900€
Australie -
Canada
45 60€ 200 40€ 245 10 700€
SAINT DENIS Phases Finales
½ Finale
13/10/07
10 380€ 10 3 800€
½ Finale
14/10/07
10 380€ 10 3 800€
Finale 10 498€ 10 4 980€
TOTAL 1 218 34 830€
Article 3 : Date d’effet du contrat
Le transfert des droits opérés par le présent contrat sera réalisé à compter du paiement des places par la Ville de Bordeaux.
Article 4 : Prix
En contrepartie des droits qui lui sont cédés par le GIP, la Ville s’engage à payer la somme de trente quatre mille huit cent trente euros (34 830 €) TTC au profit du GIP.
La Ville se libérera de cette dette par virement administratif.
Article 5 : Condition résolutoire
Le non-paiement de l’intégralité du prix par la Ville sera résolutoire du présent contrat.
La non délivrance de l’intégralité des billets par le GIP avant le 31 Mai 2007 sera résolutoire du présent contrat.
Article 6 : Billets
En Mai 2007, le GIP mettra les billets correspondant aux droits de la Ville à la disposition de celle-ci.
Ces billets seront quérables sur rendez-vous. Séance du lundi 2 avril 2007
218
A compter de la remise à la Ville de ces billets d’accès, ceux-ci seront la seule matérialisation de ses droits. De sorte que la perte d’un billet priverait son titulaire de la revendication de l’exercice du droit correspondant.
Article 7 : De l’usage des billets
Les billets sont destinés à l’usage exclusif des personnes, librement désignés par la Ville.
La Ville se porte responsable de l’utilisation des billets qui lui auront été remis par le GIP.
Les billets ne pourront être revendus à un tiers.
Les billets ne pourront servir de support à des opérations promotionnelles ou publicitaires.
Lorsqu’une rencontre est reportée, arrêtée en première ou à la mi-temps, les billets restent valables pour la rencontre reportée. L’interruption définitive d’une rencontre en seconde période n’entraînera aucun droit à remboursement du billet correspondant.
Article 8 : Possibilité de restitution des billets
La Ville reconnaît l’importance pour le succès global et l’image de la Coupe du Monde de Rugby 2007 d’éviter que les places vendues ne restent vides le jour du match.
Par conséquent la Ville consacrera ses meilleurs efforts à s’assurer que les billets dont elle dispose, soient réellement utilisés ou, lorsque ceci ne pourra pas être le cas, soient rendus au GIP dans les meilleurs délais possibles avant le match concerné, le GIP se chargeant de les remettre à des populations qu’il aura identifiées au préalable.
La Ville reconnaît que le but de cette démarche est d’assurer le remplissage des stades et donc que les billets ainsi remis au GIP ne pourront donner lieu à aucun remboursement, ni aucune indemnisation.
Article 9 : Conditions d’admission dans le stade. Comportement des spectateurs.
Chaque billet n’ouvre doit qu’à une seule place
Le GIP ne sera en aucun cas tenu responsable des vols commis pendant le déroulement des rencontres dans les stades, ni des dommages quels qu’ils soient.
Tout détenteur de billet accepte d’être filmé dans le stade et lors de l’accès à celui-ci.
Tout détenteur de billet s’interdit d’introduire à l’intérieur des stades tout animal (à l’exception des animaux de service et des chiens guides d’aveugle) ainsi que les articles suivants : (liste non limitative).
Documents, tracts, badges, insignes, signes, symboles ou banderoles de toute taille, de nature politique, idéologique, religieuse ou publicitaire ou tout support qui serait utilisé à des fins commerciales pouvant être vu par les tiers.
Tous objets susceptibles de servir de projectile, de constituer une arme, ainsi que les articles pyrotechniques et les boissons alcoolisées. Séance du lundi 2 avril 2007
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Appareils de prise de vue (photos, films ou autres), sous réserve d’accord spécifique du GIP.
L’entrée dans le stade sera refusée aux personnes en état d’ivresse.
En cas de refus des règles de sécurité (fouille notamment), le GIP se réserve le droit d’interdire l’accès au stade.
Article 10 : Réclamation
Sous réserve de ce qui est indiqué aux articles 4 et 5 ci-dessus, toute réclamation sur le déroulement de la compétition devra avoir été formulé par écrit et adressée au GIP par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception à l’adresse mentionnée ci-dessus au plus tard le - - - - - 2007. Pour tout délai, le cachet de la poste fera foi.
Fait à Bordeaux, en 3 exemplaires le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le Groupement d’Intérêt Public
Le Maire de la Coupe du Monde de Rugby 2007
Le Directeur Général
Alain JUPPÉ Etienne THOBOIS
ADOPTE A L'UNANIMITE Séance du lundi 2 avril 2007
220
D -20070189
Stade Chaban Delmas. Championnat de France de rugby à XV.
1/2 finale. Mise à disposition. Convention. Autorisation.
Monsieur Joël QUANCARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ligue Nationale de Rugby a souhaité pouvoir disposer du Stade Chaban Delmas, le 1er juin 2007, afin d’y organiser une des demi-finales du Championnat de France de Rugby à XV.
Pour formaliser les conditions de mise à disposition, il convient de conclure une convention dont vous trouverez le projet ci-joint.
Nous vous demandons, Mesdames, Messieurs :
- de bien vouloir en approuver les termes,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer. Séance du lundi 2 avril 2007
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CONVENTION D’UTILISATION DU
STADE CHABAN DELMAS
Entre
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ................................, reçue à la Préfecture de la Gironde le ....................
Ci-après dénommée "la Ville"
D'une part,
Et
La Ligue Nationale de Rugby représentée par son Président Serge BLANCO
Ci-après dénommée "l'Organisateur"
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de l'Organisateur, les installations du Stade Chaban Delmas à l'occasion d’une ½ finale du Championnat de France de rugby à XV -TOP 14, programmée le 01/06/07 à 21h00
ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES INSTALLATIONS - DUREE
Le Stade Chaban Delmas a fait l'objet d'une procédure d'homologation et a obtenu celle- ci le 29 janvier 1998.
Il est donc réputé en bon état de marche, et conforme à l'ensemble de la réglementation en vigueur.
MISE A DISPOSITION
I - Contenu :
- l'ensemble des gradins,
- le terrain de jeu,
- les abords et tous locaux situés dans l'enceinte du stade et notamment : - les salons, cuisines, salles de restauration et de réception
- les cabines "son" et vidéo Séance du lundi 2 avril 2007
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- l'aire centrale du stade annexe accessible par voie d'accès Léo Saignat/ Parvis pour les
seuls besoins des retransmissions télévisées.
Durée :
24 heures avant l'heure du coup d'envoi du match et 5 heures après la fin de la rencontre ,et à compter du 29/05/07 pour interventions sur la panneautique tournante
II - Contenu :
- hall d'entrée du stade annexe,
- vestiaires du stade annexe,
- voie d'accès Léo Saignat / Parvis du stade annexe,
- parking sous Centre Sportif avec accès rue Albert Thomas,
- parking "Fronton" accès rue Léo Saignat.
- gymnase du Centre Sportif et gymnase Johnston
Durée :
6 heures avant l'heure du coup d'envoi du match et 3 heures après la fin de la rencontre, et à compter du 31/05/07 , 8 heures , pour les gymnases.
Les installations du Stade Annexe non décrites ci-dessus ne font pas partie de la mise à disposition. S'il s'avère que les besoins de l'organisation en nécessitent l’utilisation de tout ou partie, la demande devra en être faite 15 jours au moins avant la date de la rencontre et, en cas d'accord,elle ne pourra être supérieure à 72 heures.
III - Contenu :
- les guichets, étant entendu que pour ceux situés place Johnston et avenue Maurice Martin l'Organisateur, pour les utiliser et définir les conditions de cette utilisation, devra obtenir l'accord écrit préalable de la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux qui y dispose, à titre permanent, de son système de billetterie informatisé
IV – Entaînements :
- Pour permettre la reconnaissance des lieux et l’entraînement des équipes l’Organisateur pourra disposer,la veille de la recontre,durant des horaires et selon des dispositions convenus préalablement avec la Direction des Sports,du terrain de jeu,éclairé au besoin,et des vestiaires du quartier des joueurs
ARTICLE 3 - REDEVANCE
La mise à disposition sera réalisée moyennant le paiement par l'Organisateur : - des différentes taxes en vigueur,
- d'une redevance égale à 2% de la recette "spectateurs" déduction faite des taxes.
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est consentie pour la manifestation du 01/06/07
ARTICLE 5 - CHARGES
La Ville de Bordeaux s'engage à maintenir le Stade Chaban Delmas en bon état de fonctionnement. Elle prendra en charge l'ensemble des dépenses de fonctionnement intéressant notamment: Séance du lundi 2 avril 2007
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- la fourniture de l'énergie électrique,à partir des points de distribution fixes existant - l'éclairage de la pelouse,
- le nettoyage du stade et des abords,
- la vidéo - surveillance,
- la sonorisation,
- les panneaux se score
- l'entretien des divers locaux et du terrain de jeu.
L' Organisateur s'engage :
- à supporter toutes les charges d'organisation, y compris le stockage et l’enlèvement,par l’organisme de son choix,de tous déchets et détritus générés par l’utilisation de l’Annexe et notamment ceux générés par les espaces buvette/restauration qui y seraient aménagés
- à mettre à disposition de la Ville :
- 16 invitations Corbeille (places 108 à 111 des rangs 20 à 23 )
- 56 invitations Loge (places 108 à 115 des rangs 12 à 18 )
- 150 invitations réparties entre les tribunes présidentielle,honneur et face - les places 112 à119 des rangs 22 et 23 ainsi que les 5 places du rang 21(partie centrale de la Corbeille)seront quant à elles réparties lors d’une réunion de concertation , en fonction des besoins protocolaires de chacune des parties
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES
L'Organisateur déclare à la signature du présent contrat avoir souscrit auprès des Compagnies d'Assurances notoirement solvables des polices d'assurance pour les objets ci-après :
L'Organisateur doit couvrir au minimum les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile du fait de ses activités et de sa présence sur les lieux mis à sa disposition et pendant la durée de celle-ci dans tous les cas où elle serait recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à ces derniers,
causés aux tiers et aux personnes se trouvant dans le Stade,
- à la suite de tous dommages y compris les actes de vandalisme, causés aux biens confiés,
aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition.
L'Organisateur souscrira pour ses biens propres ou ceux qui lui sont confiés toutes les garanties qu'il jugera utiles. Il renonce, avec ses assureurs subrogés, à tous recours qu'il serait fondé à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
La Ville et ses assureurs subrogés renoncent à tous recours qu'ils seraient fondés à exercer contre l'Organisateur pour les seuls sinistres Incendie, Explosions, Dégâts des eaux, sauf en cas de malveillance.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
L'Organisateur s'engage à respecter les directives suivantes : Séance du lundi 2 avril 2007
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- la loi 93.11282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives, - le décret n° 93 708 du 27 mars 1993 pris pour application de l'article 42.3 de la loi 84.610 du
16 juillet 1984 relative à l'organisation et la promotion des activités physiques et sportives,
- l'article 23 de la loi n° 95.73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la
sécurité,
- le décret n° 97.646 du 31 mai 1997 relatif au service d'ordre des manifestations sportives à
but lucratif,
- le décret n° 97.199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement des dépenses de Police.
L'Organisateur est donc tenu d'aviser les pouvoirs publics de la tenue de la manifestation en faisant les demandes d'autorisations nécessaires auprès de la Ville de Bordeaux
En tout état de cause, l'Organisateur s'engage à respecter tous les règlements de police et toutes les décisions émanant de la Commission de Sécurité de manière que la Ville ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
Les Services d'ordre et de contrôle à l'intérieur du stade seront assurés par l'Organisateur à ses frais.
Conformément aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, l'Organisateur fera son affaire des prestations relatives à la présence des agents de sécurité.
Le barrièrage, tant intérieur qu'extérieur, devra être déterminé en commun avec la Ville.
Toutes les issues de secours et dégagements devront être libres de toute entrave.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE - VENTE DE BOISSONS - EXPLOITATION - SERVICES DIVERS
1°/ Objet
La Ville de Bordeaux confie à l'Organisateur le droit d'exploiter la publicité visuelle et sonore au Stade Chaban Delmas, d'y assurer la location des loges situées à la partie supérieure de la Tribune d'Honneur, dont le matériel est la propriété de la SASP Football Club des Girondins de Bordeaux, d'occuper les boutiques destinées à la vente de gadgets, de distribuer le programme, de vendre des produits alimentaires, d'assurer le fonctionnement des buvettes, de diffuser les annonces sonores autorisées par l'Administration ou exigées par elle.
Cette exploitation est accordée sous les clauses et conditions énumérées ci-après.
2°/ Sous-Traitance
L'Organisateur pourra confier à des tiers l'exploitation des divers services et occupations des emplacements qui lui sont concédés mais il demeurera seul responsable vis-à-vis de la Ville de Bordeaux. Séance du lundi 2 avril 2007
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3°/ Redevances versées par les Annonceurs et Sous-Traitants
L'Organisateur aura toute latitude pour fixer, de gré à gré, le montant des redevances qu'il percevra des annonceurs et sous-traitants avec lesquels il traitera sous sa seule responsabilité. Il est toutefois précisé que les contrats souscrits par lui ne devront pas avoir effet au-delà de la date fixée par le terme des présentes.
4°/ Personnel
L'Organisateur et ses sous-traitants éventuels auront toute latitude pour recruter tout le personnel qui leur est nécessaire, afin de faire face à la totalité de leurs obligations.
Ils en assureront la rémunération et acquitteront toutes les charges selon la qualification des intéressés, conformément à la législation en vigueur.
Ce personnel devra avoir une tenue correcte.
Le personnel chargé de la vente, qui ne devra pas importuner le public par des offres persistantes, pourra circuler dans l'enceinte du Stade Chaban Delmas, pour proposer les articles, dès l'ouverture au public.
L'Organisateur restera responsable de son personnel pour toutes les opérations qu'il lui aura confiées.
Dans le cas où certains employés motiveraient des réclamations de la part du public ou de l'Administration, l'Organisateur en serait immédiatement avisé et invité à prendre toutes dispositions qui conviendraient, pour mettre un terme aux faits signalés.
5°/ Durée
La durée d'exploitation est celle fixée par la présente convention.
6°/ Redevance
L'ensemble des occupations ou exploitations, objet des présentes, est consenti moyennant une redevance comprise dans celle stipulée à l'article 3.
7°/ Responsabilité
L'Organisateur aura l'entière responsabilité de l'ensemble des services qu'il exploite ou fait exploiter ainsi que des occupations d'emplacements qu'il assure lui-même ou sous- traite à d'autres personnes.
Il demeurera en particulier responsable de tous accidents ou dommages causés à la Ville ou aux tiers du fait du matériel qu'il utilise pour les besoins de la concession, sans aucune exception ni réserve.
Il devra contracter une assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie solvable et produire la police souscrite à cet effet.
Il fera son affaire personnelle de toutes actions récursoires intentées contre la Ville par des tiers et des réclamations de toutes natures, directes ou indirectes, auxquelles Séance du lundi 2 avril 2007
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pourront donner lieu les diverses concessions qui lui sont confiées, de manière que la responsabilité de la Ville ne puisse, en aucun cas, être mise en cause par quiconque.
8°/ Impôts et frais divers
L'Organisateur acquittera les impôts, droits, taxes et contributions de toute nature à la perception desquels les concessionnaires seraient tenus.
9°/ Publicité - Clauses communes
La publicité sera exclusivement commerciale. Elle ne devra ni porter atteinte aux bonnes moeurs, ni avoir aucun caractère politique ou confessionnel, de manière directe ou par le biais d'allusions ou de sous-entendus.
Les lois et règlements sur la publicité, l'affichage et le bruit devront être rigoureusement respectés.
10°/ Publicité visuelle - Clauses particulières
A -EMPLACEMENTS CONCEDES
Le droit d'exploitation est limité aux emplacements indiqués ci-après :
a/ Toutes les surfaces pleines dans les couloirs intérieurs et couloirs d'accès aux gradins
b/ Le mur du fossé périphérique, au bas des gradins.
c/ Tribune d'Honneur :
- toutes les surfaces placées au-dessus de chaque vomitoire sauf les n° 4, 5, 11, 12, 13,
- les 2 murets de la tribune officielle (dans l'axe de l'escalier 12), - 4 parties plates en toiture,
- les 2 murs en haut des gradins à l'extrémité des loges.
d/ Tribune de Face :
- toutes les surfaces placées au dessus de chaque vomitoire,
- 4 parties plates en toiture.
e/ Virages Sud et Nord :
- 6 parties plates en toiture de chaque virage -
- le muret délimitant les places "virages" des "latérales".
f/ Toutes les buvettes et boutiques
g/ La Pelouse
- Des panneaux publicitaires pourront être posés sur le sol de la pelouse de manière à ne gêner
en aucun cas la pratique des sports ou la vision des spectateurs.Ils devront être installés
avant l'ouverture des portes. Leur mise en place, déplacement ou enlèvement sera à la
charge de l’Organisateur. Séance du lundi 2 avril 2007
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- Sur l’aire de jeu l’Organisateur pourra procéder,au moyen de peintures non dommageables pour le gazon,à l’apposition de publicités conformes à la réglementation en vigueur.L’apposition de ces publicités interviendra alors dans des horaires préalablement convenus avec la Direction des Sports,en fonction des contraintes liées à l’entretien et à la préparation du terrain de jeu .
h/ Les panneaux d'affichage et de score
i/ Les murs des vestiaires et du "paddock"
B - MOYENS PUBLICITAIRES
Les moyens publicitaires mis en oeuvre par l'Organisateur, seront constitués de panneaux, banderoles ou affiches amovibles. Aucune publicité peinte directement sur les murs n'est admise.
C - REALISATION ET ENTRETIEN DES ANNONCES
- Les panneaux et banderoles ne pourront être mis en place qu'après accord de la Ville sur leur moyen de fixation.
- La mise en place des panneaux, banderoles, affiches, ou tout autre moyen utilisé, leur réparation, leur entretien, seront à la charge exclusive de l'Organisateur, sans que la Ville ait à intervenir dans leur réalisation matérielle qui devra être conforme aux règles de l'art et assurer la sécurité la plus rigoureuse.
- Afin de satisfaire aux recommandations de la Commission de Sécurité les publicités associant les couleurs vert et blanc devront être évitées.
- L'approvisionnement et l'enlèvement des panneaux installés sur la pelouse devront être réalisés avec protection des aires de cheminement, celles-ci ne devant jamais emprunter la pelouse de jeux.
11°/ Publicité sonore - Clauses particulières
A/ PERIODES DE DIFFUSION DES ANNONCES
Les annonces publicitaires sonores ne pourront être diffusées que : - dans les 90 minutes précédant la première rencontre sportive inscrite au programme - entre la fin du match dit "lever de rideau" et le début de la rencontre principale - à la "mi-temps" du lever de rideau et de la rencontre principale, durant la totalité du temps d'interruption de jeu
- durant 30 minutes à compter de la fin du programme sportif.
B/ MATERIEL
Pour l'exécution des présentes, la Ville, met à la disposition de l'Organisateur, l'installation de sonorisation existante au Stade Chaban Delmas.
L'Organisateur prendra ladite installation dans l'état où elle se trouvera sans pouvoir élever d'autres réclamations que celles résultant du non fonctionnement de l'installation existante. Séance du lundi 2 avril 2007
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Il pourra apporter à cette installation, à ses frais, les modifications ou améliorations qui lui paraîtront nécessaires, sous réserve d'en soumettre le projet détaillé à l'agrément préalable de l'Administration Municipale. A l'issue de la mise à disposition l'organisateur devra laisser les équipements dans leur état initial.
12°/ Distribution du programme - Conditions particulières
A/ L'Organisateur devra disposer d'un nombre de programmes suffisant pour satisfaire entièrement la clientèle. Il assurera gratuitement un service de 100 exemplaires à la Ville de Bordeaux.
B/ Le programme devra comporter obligatoirement le logo "Mairie de Bordeaux".
C/ Le programme pourra être remplacé par une revue vendue au stade.
13°/ Exploitation des loges - Conditions particulières
L'Organisateur exploitera les 19 loges vitrées, situées à la partie supérieure de la Tribune d'Honneur, desservies par un couloir équipé de deux blocs-sanitaires , ainsi que la loge située à la partie supérieure de la Tribune de Face et les sanitaires qui lui sont affectés .
L'Organisateur prendra tous ces locaux dans l'état où ils se trouveront, sans pouvoir élever aucune réclamation que celle liée à leur fonctionnement normal.
Il pourra, à ses frais, apporter à ces locaux les modifications ou améliorations qui lui paraîtront nécessaires, sous réserve d'en soumettre le projet détaillé à l'agrément préalable de la Ville. A l'issue de la manifestation, soit ces investissements deviendront, après accord des parties, propriété de la Ville, soit l'Organisateur assurera, à ses frais, la remise en état initial.
A/ NATURE DE LA MISE A DISPOSITION
L'Organisateur est autorisé à donner en location ces loges aux entreprises commerciales, établissements ou associations qui en feront la demande en vue d'en faire bénéficier les personnes de leur choix.
L'occupation de ces loges est limitée à la manifestation faisant l'objet des présentes.
Durant chaque manifestation, l'Organisateur peut servir des repas chauds ou froids aux personnes s'y trouvant. Il veillera à la qualité et à la présentation des mets servis.
Il devra régulariser auprès des Services Municipaux, l'extension de la licence de débit de boissons de 2ème catégorie déjà attribuée à la Ville de Bordeaux pour les buvettes du Stade. Mais, si il souhaite vendre, pour consommer sur place, d'autres boissons dont la consommation est autorisée, seulement comme accessoire de la nourriture et à l'occasion des principaux repas, il devra faire son affaire de l'obtention d'une licence restaurant.
Toutefois, considération prise de la vocation particulière du Stade, il reviendra à l'Organisateur de veiller à ce qu'aucune boisson vendue dans les loges ne soit emportée ailleurs.
L'Organisateur sera tenu d'observer rigoureusement les dispositions législatives et réglementaires relatives aux débits de boissons et la répression de l'ivresse publique. Séance du lundi 2 avril 2007
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Tous les jeux d'argent sont interdits dans les loges.
L'Organisateur établira ses installations de cuisson en bout de la Tribune d'Honneur, dans le local prévu à cet effet côté "paddock", à proximité des loges. Ces installations devront être mobiles et conformes aux prescriptions de la Commission de Sécurité contre l'Incendie.
B/ RESPONSABILITES ET ASSURANCES
L'Organisateur devra s'assurer pour couvrir sa responsabilité vis-à-vis tant de la Ville que des personnes non liées par les présentes, de telle manière que la responsabilité de l'Administration ne puisse être recherchée dans le cadre de l'exploitation des loges.
A cette fin, il devra produire à la Ville les polices d'assurances attestant qu'il est couvert contre le risque incendie et pour sa responsabilité civile, notamment contre tous risques consécutifs à des intoxications alimentaires.
14°/ Pâtisserie - Confiserie - Conditions particulières
A/ NATURE ET QUALITE DES PRODUITS
L'Organisateur est autorisé à vendre, dans l'enceinte du Stade, les articles ci-après :
a/ pâtisserie, biscuiterie, viennoiserie, sandwiches, pommes de terre frites salées en paquets
clos dites "chips", arachides grillées décortiquées en sachets, hot-dog et tous produits de
restauration rapide.
b/ confiserie, crèmes glacées, chewing-gum, chocolats divers glacés ou non, crèmes glacées
y compris celles enrobées de chocolat (genre "esquimau"), pastilles et bonbons divers.
L'Organisateur s'engage à ne pas mettre en vente des produits de qualité inférieure susceptibles de provoquer des réclamations de la part des consommateurs. Des prélèvements pourront être faits inopinément par les Services Municipaux en vue de faire procéder à des analyses pour établir si ces produits répondent aux prescriptions des lois et règlements relatifs à l'hygiène ou à la répression des fraudes. Tout manquement constaté sera un motif suffisant de sanction.
Les sandwiches, ainsi que les articles de pâtisserie et de viennoiserie, devront avoir été confectionnés dans la journée.
B/ PRIX
Les prix de vente devront être affichés lisiblement sur les comptoirs de vente et sur le matériel mobile servant à proposer les divers articles à la clientèle.
C/ LIEUX ET PERIODES DE VENTE
Les emplacements choisis par l'Organisateur devront être validés par la Commission de Sécurité. Le matériel qu'il y installera devra être d'une apparence agréable et d'une hygiène parfaite. Ces emplacements pourront être utilisés dès l'ouverture des portes au public et jusqu'à la fin des manifestations. Ils devront alors être dégagés et nettoyés dans les moindres délais. Ces opérations, en tout état de cause, devront être achevées le Séance du lundi 2 avril 2007
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surlendemain de la manifestation à midi, sauf lorsque le stade est utilisé le lendemain du match auquel cas les opérations devront êtres achevées 24 heures plus tôt Séance du lundi 2 avril 2007
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15°/ Buvettes - Conditions particulières
A/ NATURE DE L'EXPLOITATION
L'exploitation est caractérisée par le droit d'exploiter la licence de 2ème catégorie, propriété de la Ville, affectée aux buvettes du Stade Chaban Delmas, d'occuper les emplacements réservés à ces buvettes et de débiter sur ces emplacements les boissons correspondant à la licence.
B/ REGLEMENTATION
L'Organisateur sera tenu d'observer rigoureusement les dispositions législatives, réglementaires et sportives relatives aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique.
Les heures d'ouverture et de fermeture des buvettes coïncident avec celles du Stade.
C/ QUALITE ET PRESENTATION DES PRODUITS
Les consommations débitées devront être conformes au respect des normes de sécurité et règles d'hygiène.
Les liquides mis en vente seront présentés aux clients de manière que leur conditionnement ne permette pas de les utiliser comme projectiles. La remise de bouteilles ou flacons aux clients est formellement interdite, ainsi que l'usage de verres, qui seront remplacés par des gobelets en carton ou en matière plastique. Le conditionnement des rations individuelles sera constitué de boites métalliques légères ou d'emballages en carton étanche ou en matière plastique que le personnel de service devra ouvrir avant de les remettre aux consommateurs.
Les boissons contenues dans des bouteilles seront transvasées dans des gobelets par le personnel de service.
D/ TARIFS
Les tarifs des boissons seront affichés lisiblement dans chaque buvette.
16°/ Boutiques
L'Organisateur est autorisé à vendre, à l'occasion des manifestations sportives, dans les emplacements créés à cet effet, tous articles de promotion du club tels que maillots, shorts, bobs, écharpes, stylos, briquets, écussons, etc...
La responsabilité de la Ville ne pourra non plus être recherchée en cas d'incidents ou d'accidents dus à la conception ou la défectuosité des articles mis en vente.
L'Organisateur pourra, à ses frais, apporter aux boutiques les modifications ou améliorations qui lui paraîtront nécessaires sous réserve d'en soumettre le projet détaillé à l'agrément préalable de l'Administration Municipale. A l'issue de la manifestation, soit ces investissement deviendront, après accord des parties, propriété de la Ville, soit l'organisateur assurera, à ses frais, la remise en état initial.
17°/ Annonces sonores non publicitaires Séance du lundi 2 avril 2007
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Sur l'installation de sonorisation du Stade Chaban Delmas, mise par ailleurs à la disposition par la Ville à des fins publicitaires, l'Organisateur sera tenu de diffuser les annonces traditionnelles n'ayant pas le caractère de publicité telles qu'appel à un médecin, objets trouvés, nécessité de déplacer une voiture en stationnement gênant, communication à un spectateur, etc....
Ces annonces seront prioritaires et devront être faites par le "speaker" dès qu'il y sera invité, même si son intervention est requise par les annonceurs publicitaires à ce moment- là.
Par ailleurs, la Ville se réserve expressément le droit de faire diffuser des annonces informant le public soit de manifestations sportives ou non, organisées dans la Ville, soit de tout sujet lié à l'activité des services municipaux.
Ces dernières annonces seront diffusées à titre gratuit par le "speaker", à un moment qui sera convenu entre les parties. Leur durée totale ne pourra excéder trois minutes par rencontre.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
La Ligue Nationale de Rugby en son siège , 3 rue de Liège 75009 PARIS
Le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le .........................
Le Président de la Ligue Le Maire de la
Nationale de Rugby Ville de Bordeaux
M. QUANCARD. -
Monsieur le Maire, d’abord la délibération 189. Il s’agit de la convention habituelle de mise à disposition du stade Chaban Delmas pour une demi-finale du Championnat de France de Rugby, celle-ci aura lieu le 1 er juin.
La délibération 188 concerne la Coupe du Monde de Rugby 2007, plus particulièrement l’autorisation à vous donner pour acheter des places de stade pour cette Coupe du Monde de Rugby, dont le détail est indiqué dans la délibération.
Si vous le permettez je voudrais formuler quelques commentaires sur la façon dont ces places vont être utilisées par la mairie et mises à disposition des uns ou des autres.
S’agissant des places qui figurent dans la loge, elles seront mises à disposition de Bordeaux Grands Evénements dans le cadre sa mise en œuvre du Village du Rugby et pour l’accueil de VIP et d’entreprises à Bordeaux. Séance du lundi 2 avril 2007
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En ce qui concerne les places situées dans la loge officielle qui seront, je tiens à le souligner, en petit nombre par rapport au dispositif habituel lorsque nous pêtons le stade Chaban Delmas, elles seront comme d’habitude destinés aux invités de la Mairie.
S’agissant des 4 matchs pour lesquels nous achetons des places, il y a d’abord 45 places de catégorie 2 par match : ces places seront principalement destinées aux élus de notre Conseil Municipal dans une répartition qui doit tenir compte de leur faible nombre global, et s’oriente vers une logique de 2 places par élu pour l’un des matchs.
Ensuite vous constaterez qu’il y 4 fois 200 places en catégorie 3 et 4 achetées pour les 4 autres matchs. Ces 800 places seront pour la moitié d’entre-elles, c’est-à-dire 400, mises en jeu dans un concours mis en jeu sur le site Internet de la mairie, et qui sera ouvert à tous.
A ce propos je voudrais souligner que tout le monde peut avoir accès au site Internet de la mairie, même s’il n’est pas équipé à son domicile, puisque dans un certain nombre de nos services des bornes Internet sont accessibles à chacun.
M. LE MAIRE. -
Ce sera quoi le concours ? Quels types de questions ?
Je n’ai pas demandé quelles seront les questions…
(Rires)
M. QUANCARD. -
Je ne donnerai pas la réponse aux questions, Monsieur le Maire !
Je n’en ai pas le détail. Ce concours doit être validé par l’organisme qui nous cède les places. C’est en cours d’homologation. Je crois qu’il devrait démarrer très prochainement.
Concernant les 400 autres places : 320 d’entre-elles, c’est-à-dire 80 par match, seront affectées à l’ensemble de nos relais associatifs, c’est-à-dire les clubs sportifs, les associations sportives, les maisons de quartiers et nos différents comités d’animations de quartiers selon le mode habituel que nous utilisons pour affecter ces places.
Enfin il restera 20 places par match qui seront diffusées auprès de nos différents services municipaux, notamment ceux qui auront œuvré pour bien faire fonctionner cette Coupe du Monde, qui va être très mobilisatrice pour nos équipes, et qui mériteront donc de pouvoir y assister.
Je voudrais également dire à propos de cette Coupe du Monde de Rugby, qui sera évidemment un grand événement local, que la Ville de Bordeaux s’impliquera et fera des manifestations. Je ne voudrais pas que des esprits chagrins, comme ceux exprimés samedi dans Sud-Ouest pensent que Bordeaux ne fait rien pour accompagner un tel événement.
Beaucoup de choses seront faites. Je voudrais en citer deux ou trois, les plus importantes :
- L’installation d’un Village du Rugby pendant le mois de septembre sur les quais à l’emplacement du Colbert qui ne sera plus là. Séance du lundi 2 avril 2007
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- Une exposition au Musée d’Aquitaine qui s’appellera « Le Rugby c’est un Monde ». Ce sera une exposition exceptionnelle qui a d’ailleurs, vous le savez tous, reçu le label national du Ministère de la Culture.
- Et à côté de cela, tant dans le milieu scolaire, que dans le monde sportif, que dans le monde culturel, se dérouleront un certain nombre d’animations pour lesquelles je vous invite tous à aller sur le site du comité local de coordination qui est accessible par Internet, où tout le monde peut consulter tout ce qui sera fait sur Bordeaux à cette occasion.
M. LE MAIRE. -
Merci.
Y a-t-il des questions sur l’organisation de la Coupe ?
M. JAULT.
M. JAULT. -
Monsieur le Maire, à partir du moment où les élus que nous sommes voudraient bénéficier de l’achat de places, la mairie n’assure pas la liaison ?
M. LE MAIRE. -
Il y a un comité d’organisation qui est très jaloux de son autonomie.
Comment ça se passe, M. QUANCARD ?
M. QUANCARD. -
Effectivement, le comité d’organisation dont la seule recette est la vente de places, évidemment les garde précieusement, d’où d’ailleurs le faible nombre de places dont nous disposons à titre gracieux.
Il existe un site Internet : www.france2007.com sur lequel on peut acheter les places en ligne. Si les places ne sont pas disponibles – il en reste encore peu à vendre – on peut s’inscrire et laisser son nom pour recevoir un message Internet en retour lorsque ces places viendront à la vente, sachant qu’il y aura deux nouvelles étapes de vente :
- l’une à la fin du mois d’avril qui sera opérationnelle en mai,
- l’autre début juillet. Ce seront des places que l’organisateur anglais de la Coupe du Monde de Rugby n’aura pas vendues et qu’il restituera à l’organisation locale.
M. LE MAIRE. -
En tout cas la Ville n’intervient absolument pas dans ce processus de vente.
M. QUANCARD. -
La Ville n’intervient absolument pas. Mais la Ville peut se réjouir que les places disponibles pour les matchs de Bordeaux soient vendues à 100%. Actuellement 90.000 places ont été vendues. Par conséquent si c’est un succès de vente c’est effectivement un peu plus difficile pour ceux d’entre-vous qui n’ont pas encore acquis de places. Séance du lundi 2 avril 2007
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M. LE MAIRE. -
Si c’est 100% il faut dire à M. JAULT que c’est trop tard…
M. QUANCARD. -
Non, parce qu’il y aura des retours de places venant de la Fédération Internationale qui seront mises à notre disposition.
M. LE MAIRE. -
D’accord.
ADOPTE A L'UNANIMITE