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Procès Verbal - PV 00034027 D
Procès Verbal - PV 00042314 D
Procès Verbal - PV 00073133 D
Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00073133 D)
Thèmes du document : Consommateurs, Sport, Assurance,
DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA
838 Séance du lundi 8 juillet 2019
D-2019/342
Animations et accompagnements des clubs. Subventions.
Autorisation de signature.
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Animations Plage du Lac 2019
Dans le cadre de la 219ème édition de la « Plage du Lac » qui se déroule du 1er juin au 31 août 2019, ainsi que les mercredis et week-ends de septembre, à Bordeaux Lac, des animations sportives gratuites et ouvertes à tous les publics fréquentant le site sont mises en place.
En 2018, l’opération a drainé plus de 180 000 visiteurs, dont 127 000 baigneurs et près de 6 300 personnes ayant participé aux animations sportives.
Le programme d’animations du site en période estivale est une clé de la réussite de la plage, c’est pourquoi la ville souhaite continuer à accompagner les initiatives portées par les associations sportives de proximité.
Sa mise en œuvre représente un coût pour les associations. Il est donc proposé de verser à celles-ci une subvention selon les montants ci-après :
ASSOCIATION ACTIVITE SUBVENTION
Centre de voile - Voile - Stand up paddle 8 300 €
Bordeaux Maritime
Sauvetage (BM2S)
- Découverte du sauvetage côtier
- initiation à l’utilisation d’une
planche de sauvetage côtier
2 800 €
Aide au fonctionnement des clubs sportifs et acteurs bordelais
Tout au long de l’année, la ville de Bordeaux accompagne financièrement les clubs sportifs œuvrant au développement de la pratique sportive sur le territoire, au travers de 4 grands axes :
- le sport éducatif et de loisirs et le développement des activités sportives de proximité ;
- la formation des jeunes et des dirigeants ;
- la promotion et le développement de la pratique féminine ;
- le développement de la filière haut-niveau.
839 “épondant aux axes de la politique
exceptionnel :
2019 — fonction 40, nature
Séance du lundi 8 juillet 2019
Il est ainsi proposé de soutenir certains projets et clubs répondant aux axes de la politique sportive municipale et nécessitant un accompagnement exceptionnel :
STRUCTURE OBJET SUBVENTION JSA Bordeaux Métropole
Basket (JSA BMB)
Subvention de fonctionnement
complémentaire 25 000 €
Les crédits nécessaires sont prévus au budget supplémentaire 2019 – fonction 40, nature 6574.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal :
- d’attribuer les subventions proposées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention d’objectifs 2019 des JSA BMB.
ADOPTE A L'UNANIMITE
840 BORDEAUX
AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS – JSA BORDEAUX METROPOLE BASKET ANNEE 2019
Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association JSA Bordeaux Métropole Basket, le 31 janvier 2019, pour un montant de 175 000 €.
Il a été convenu ce qui suit :
Entre
La ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du conseil municipal du 8 juillet 2019, reçue en Préfecture de Gironde le ……………………….
Et Monsieur Eric Sarrazin, Président de l’association JSA Bordeaux Métropole Basket,
ARTICLE 1 – Dispositions financières
Dans le cadre du sport de haut niveau, la ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association. La subvention initiale est donc augmentée de 25 000 € afin de participer au coût de fonctionnement complémentaire de l’association.
Par conséquent, la subvention globale de l’association est portée à 200 000 € pour l’année 2019.
ARTICLE 14 – Concours financiers apportés par la ville
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêt de salles, de matériel, supports de communication…), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de l’association.
Pour l’exercice 2019, le montant de ces aides ne sera consolidé définitivement que dans le cadre de l’adoption du compte administratif, en juin 2020, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées et de leur valorisation actualisée.
A titre d’information, pour l’année 2017, l’organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 14 040 €.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le ………………….
Pour la ville de Bordeaux
P/le Maire Pour l’association JSA Bordeaux Metropole Basket
Arielle PIAZZA Eric SARRAZIN
Adjointe au Maire Président
841 Séance du lundi 8 juillet 2019
D-2019/343
Convention d’utilisation du stade Chaban Delmas par la SASP
Union Bordeaux Bègles
Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Depuis son accession au plus haut niveau national de rugby en 2011, l'Union Bordeaux Bègles (UBB) reçoit les plus grands clubs au stade Chaban-Delmas. Chaque saison sportive, au moins 15 matchs (Top 14, coupe d’Europe) y sont actuellement disputés à l'occasion desquels I'UBB a su mobiliser et fidéliser un public venu en nombre soutenir le club (Meilleur public Top 14 pour la saison 2018/2019).
Par délibération D-2016/563 du 12 décembre 2016, le Conseil municipal a autorisé M. le Maire à conclure une convention avec la SASP pour l'organisation de ses matchs au stade Chaban-Delmas jusqu’au 31 aout 2019.
Il convient donc de renouveler cette convention dans les mêmes conditions, notamment en
ce qui concerne la redevance composée d’une part fixe de 100 000 € calculée sur la base
des charges d’investissement, valeur locative, charges d’exploitation, et d’une part variable à savoir pour chaque match, une redevance égale à 2% de la recette « spectateurs » nette.
Aussi, je vous demande, Mesdames, Messieurs, si vous en êtes d'accord, de bien vouloir approuver les termes de la nouvelle convention ci-jointe qui se substituera à la précédente, et autoriser M. le Maire à la signer.
ADOPTE A L'UNANIMITE
842 CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION
DU STADE CHABAN
DELMAS
Entre
La ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal n°2019/41 en date du 7 mars 2019, reçue à la préfecture de la Gironde le 7 mars 2019.
Ci-après dénommée "la Ville"
D'une part,
Et
La SASP Union Bordeaux Bègles représentée par Monsieur Laurent MARTI, Président, dûment habilité aux fins des présentes,
Ci-après dénommée « la SASP »
D'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet de mettre à la disposition de la SASP, les installations du stade Chaban-Delmas pour les matches relevant de la Ligue Nationale de Rugby (LNR), de la Fédération Française de Rugby (FFR) ainsi que les matchs de championnat européen selon le calendrier et le nombre de rencontres qui seront établis de gré à gré.
ARTICLE 2 – REDEVANCE
Pour chaque saison sportive, cette mise à disposition est consentie moyennant : - une redevance forfaitaire de 100.000 € pour l’intégralité de la saison sportive, - et pour chaque match, le paiement par la SASP d’une redevance égale à 2% de la recette « spectateurs » nette. Afin d’établir le montant de cette redevance, la SASP transmettra à la Ville, après chaque match, un état récapitulatif de la recette « spectateurs ».
Cette redevance est susceptible d'évoluer pendant la durée de la convention en cas de modifications législatives et/ou réglementaires.
843 ARTICLE 3 – MISE A DISPOSITION
Le stade Chaban-Delmas a fait l'objet d'une procédure d'homologation et a été homologué le 16 août 2007. Il est donc réputé en bon état de marche, et conforme à l'ensemble de la réglementation en vigueur.
I – Descriptif des différents espaces du stade mis à disposition
À titre permanent :
- Les guichets situés place Johnston
- Les locaux de stockage situés :
- Tribune de face, circulation basse, local « A3 » à côté de la rampe d'accès centrale et près de l'escalier n°33 (83 m²)
- Réserve de la buvette n°9 : tribune de face côté nord en face de l’escalier n°31 (12 m²) - Tribune de face : circulation basse côté sud local « A1 » au pied de l’escalier n°36 (50m²)
- Parvis Maurice martin : virage Nord, à côté de la sortie n°8 et face à l’escalier n°17 (100 m²).
24 heures avant l'heure du coup d'envoi et 6 heures après la fin de la rencontre : - L'ensemble des gradins,
- Le terrain de jeu,
- Les abords et tous locaux situés dans l'enceinte du stade et notamment : les salons, cuisines, salles de restauration et de réception, les cabines « son et vidéo » - L’aire centrale du stade annexe accessible par voie d'accès Léo Saignat / parvis pour les seuls besoins des retransmissions télévisées. Si nécessité d’installer un groupe électrogène, ce matériel devra être livré et installé la veille de la rencontre entre 12h et 13h.
II – Descriptif des différents espaces mis à disposition au sein de l’espace sportif du parc Lescure :
6 heures avant l'heure du coup d'envoi du match et 4h après la fin de la rencontre : - Hall d'entrée de l’espace sportif du Parc Lescure
- Vestiaires de l’espace sportif du Parc Lescure
- Voie d'accès Léo Saignat / parvis de l’espace sportif du Parc Lescure. - Parking sous le centre sportif Albert Thomas avec accès depuis la rue Albert Thomas (P5)
- Parking du fronton avec accès depuis la rue Léo Saignat (P2)
La veille du jour de la rencontre à 23h jusqu’au lendemain de la rencontre 8h : - Le centre sportif Albert Thomas (salle de sports collectifs)
- Le gymnase Johnston (salle de gymnastique)
- Pavillon des Grands Crus
ARTICLE 4 - DUREE
La présente convention est consentie pour une durée de 3 ans allant du 1er septembre 2019 au 31 août 2022.
ARTICLE 5 - CHARGES
844 La ville de Bordeaux s'engage à maintenir le stade Chaban-Delmas en bon état de fonctionnement dans son rôle de propriétaire. Elle prendra également en charge les dépenses de fonctionnement intéressant :
- la fourniture de l'énergie électrique,
- l'éclairage du terrain sportif,
- le nettoyage du stade et des abords immédiats,
- la vidéo-surveillance,
- la sonorisation,
- l’affichage,
- l'entretien des divers locaux et du terrain de jeu.
La SASP s'engage :
- à supporter toutes les charges d'organisation,
- à appliquer strictement le règlement intérieur et/ou le cahier des charges d’exploitation défini par la ville de Bordeaux
- à laisser libre accès à l’ensemble des périmètres du stade aux personnes habilitées par la Ville.
- à faire respecter l’interdiction de fumer dans l’ensemble de l’enceinte sportive, conformément à l’article 4 du règlement intérieur des équipements sportifs (délibération du Conseil municipal du 30 mai 2011, D-2011/287).
ARTICLE 6 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES
La SASP déclare à la signature du présent contrat avoir souscrit auprès des compagnies d'assurances notoirement solvables des polices d'assurance pour les objets mentionnés ci- après.
La SASP doit couvrir au minimum les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile du fait de ses activités et de sa présence sur les lieux mis à sa disposition et pendant la durée de celle-ci dans tous les cas où elle serait recherchée :
- à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à ces derniers, causés aux tiers et aux personnes se trouvant dans le Stade, - à la suite de tous dommages y compris les actes de vandalisme, causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition.
La SASP souscrira pour ses biens propres ou ceux qui lui sont confiés toutes les garanties qu'elle jugera utiles. Elle renonce, avec ses assureurs subrogés, à tous recours qu'il serait fondé à exercer contre la Ville pour tous les dommages subis.
La Ville et ses assureurs subrogés renoncent à tous recours qu'ils seraient fondés à exercer contre la SASP pour les seuls sinistres incendie, explosions, dégâts des eaux, sauf en cas de malveillance.
ARTICLE 7 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE
La SASP s'engage à respecter les dispositions législatives et règlementaires du code du sport et notamment celles relatives à l’organisation de manifestations sportives : - Articles L332-1 à L332-21 relatifs à la sécurité des manifestations sportives - Articles D331-1 à D331-2 relatif au rôle des fédérations et ligues professionnelles qui se réfèrent aux textes suivants :
- La loi 93.11282 du 6 décembre 1993 relative à la sécurité des manifestations sportives,
845 - L’article 23 de la loi n° 95.73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité,
- Le décret n° 97.646 du 31 mai 1997 relatif au service d'ordre des manifestations sportives à but lucratif,
- Le décret n° 97.199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement des dépenses de Police.
La SASP est donc tenu d'aviser les pouvoirs publics de la tenue de la manifestation en faisant les demandes d'autorisation nécessaires auprès de la ville de Bordeaux. En tout état de cause, la SASP s'engage à respecter tous les règlements de police et toutes les décisions émanant de la Commission de sécurité de sorte que la Ville ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
Les services d'ordre et de contrôle à l'intérieur du stade seront assurés par la SASP à ses frais.
Conformément aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, la SASP assurera pleinement le rôle d’exploitant durant les périodes de mise à disposition. Elle fera son affaire des prestations relatives à la présence des agents de sécurité conformément à la réglementation en vigueur pour ce type d’établissement. La SASP veillera notamment à l’application du plan de secours spécialisé spécifique au stade Chaban-Delmas annexé aux présentes.
Le barrièrage, tant intérieur qu'extérieur, devra être déterminé en commun avec la Ville.
Toutes les issues de secours et dégagements devront être libres de toute entrave.
ARTICLE 8 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE - VENTE DE BOISSONS - EXPLOITATION - SERVICES DIVERS
1°/ Objet
La ville de Bordeaux confie à la SASP le droit d'exploiter la publicité visuelle et sonore au stade Chaban-Delmas, d'y assurer la location des loges situées à la partie supérieure de la tribune d'honneur, d'occuper les boutiques destinées à la vente de gadgets, de distribuer le programme, de vendre des produits alimentaires, d'assurer le fonctionnement des buvettes, de diffuser les annonces sonores autorisées par l'Administration ou exigées par elle.
Cette exploitation est accordée sous les clauses et conditions énumérées ci-après.
2°/ Sous-traitance
La SASP pourra confier à des tiers l'exploitation des divers services et occupations des emplacements qui lui sont concédés mais elle demeurera seule responsable vis-à-vis de la ville de Bordeaux.
3°/ Redevances versées par les annonceurs et sous-traitants
La SASP aura toute latitude pour fixer, de gré à gré, le montant des redevances qu'il percevra des annonceurs et sous-traitants avec lesquels il traitera sous sa seule responsabilité. Il est toutefois précisé que les contrats souscrits par lui ne devront pas avoir effet au-delà de la date fixée par le terme des présentes.
846 4°/ Personnel
La SASP et ses sous-traitants éventuels auront toute latitude pour recruter tout le personnel qui leur est nécessaire, afin de faire face à la totalité de leurs obligations.
Ils en assureront la rémunération et acquitteront toutes les charges selon la qualification des intéressés, conformément à la législation en vigueur.
Ce personnel devra avoir une tenue correcte.
Le personnel chargé de la vente, qui ne devra pas importuner le public par des offres persistantes, pourra circuler dans l'enceinte du stade Chaban-Delmas, pour proposer les articles, dès l'ouverture au public.
La SASP restera responsable de son personnel pour toutes les opérations qu'il lui aura confiées.
Dans le cas où certains employés motiveraient des réclamations de la part du public ou de l'Administration, la SASP en serait immédiatement avisée et invitée à prendre toutes dispositions qui conviendraient, pour mettre un terme aux faits signalés.
5°/ Responsabilité
La SASP aura l'entière responsabilité de l'ensemble des services qu'elle exploite ou fait exploiter ainsi que des occupations d'emplacements qu'elle assure elle-même ou sous-traite à d'autres personnes. Elle demeurera en particulier responsable de tous accidents ou dommages causés à la Ville ou aux tiers du fait du matériel qu'elle utilise pour les besoins de la concession, sans aucune exception ni réserve.
Elle devra contracter une assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie solvable et remettre à la Ville une copie de sa police d'assurance en cours y compris celle des avenants éventuels, ainsi que l’attestation qui lui sera délivrée par son assureur, et ce avant la première rencontre organisée dans le cadre de la présente convention.
Elle fera son affaire personnelle de toutes actions récursoires intentées contre la Ville par des tiers et des réclamations de toutes natures, directes ou indirectes, auxquelles pourront donner lieu les diverses concessions qui lui sont confiées, de manière que la responsabilité de la Ville ne puisse, en aucun cas, être mise en cause par quiconque.
6°/ Impôts et frais divers
La SASP acquittera les impôts, droits, taxes et contributions de toute nature à la perception desquels les concessionnaires seraient tenus.
7°/ Publicité - Clauses communes
La publicité sera exclusivement commerciale. Elle ne devra ni porter atteinte aux bonnes mœurs, ni avoir aucun caractère politique ou confessionnel, de manière directe ou par le biais d'allusions ou de sous-entendus.
Les lois et règlements sur la publicité, l'affichage et le bruit devront être rigoureusement respectés.
8°/ Publicité visuelle - Clauses particulières
A -EMPLACEMENTS CONCEDES
Le droit d'exploitation est limité aux emplacements indiqués ci-après :
847 a/ Toutes les surfaces pleines dans les couloirs intérieurs et couloirs d'accès aux gradins b/ Le mur du fossé périphérique, au bas des gradins.
c/ Tribune d'honneur :
- toutes les surfaces placées au-dessus de chaque vomitoire sauf les n°4, 5, 11, 12, 13 - 4 parties plates en toiture,
- les 2 murs en haut des gradins à l'extrémité des loges. d/ Tribune de face : - toutes les surfaces placées au-dessus de chaque vomitoire,
- 4 parties plates en toiture.
e/ Virages Sud et Nord :
- 6 parties plates en toiture de chaque virage -
- le muret délimitant les places "virages" des "latérales".
f/ Toutes les buvettes et boutiques
g/ La pelouse
h/ Les murs des vestiaires et du « paddock »
i/ Les écrans géants
Des panneaux publicitaires pourront être posés sur le sol de la pelouse de manière à ne gêner en aucun cas la pratique des sports ou la vision des spectateurs. Ils devront être installés avant l’ouverture des portes, conformément aux éventuelles prescriptions de la Ville. Leur mise en place, déplacement ou enlèvement sera à la charge du concessionnaire.
La Ville disposera d’espaces publicitaires définis, chaque saison sportive d’un commun accord avec la SASP. Certains emplacements seront toutefois dédiés en permanence à l’affichage institutionnel :
- En tribune d’honneur, les surfaces placées au-dessus des vomitoires 4, 5, 11, 13 et les deux murets dans l’axe de l’escalier 12.
- En tribune de face, une partie des espaces du bas des gradins situés à proximité de couloir central (accès PMR) ainsi que la surface placée au-dessus de ce même couloir central.
B - MOYENS PUBLICITAIRES
- Les moyens publicitaires mis en œuvre par la SASP, seront constitués de panneaux, banderoles ou affiches amovibles. Aucune publicité peinte directement sur les murs n'est admise sauf sur les emplacements situés sur le muret délimitant les places « virage » des places « latérales « et les surfaces disponibles placées au-dessus des vomitoires des tribunes d’honneur et de face.
- Les panneaux et banderoles ne pourront être mis en place qu’après accord de la ville sur leur moyen de fixation.
- À l’occasion de l’accueil de certains évènements sportifs, il pourra être demandé à la SASP de retirer toute publicité, afin de satisfaire à l’exigence d’un « clean stadium ».
C - REALISATION ET ENTRETIEN DES ANNONCES
- La mise en place des panneaux, banderoles, affiches, ou tout autre moyen utilisé, leur réparation, leur entretien, seront à la charge exclusive de la SASP, sans que la Ville ait à intervenir dans leur réalisation matérielle qui devra être conforme aux règles de l'art et assurer la sécurité la plus rigoureuse.
- Afin de satisfaire aux recommandations de la Commission de Sécurité les publicités associant les couleurs vert et blanc devront être évitées.
848 - L'approvisionnement et l'enlèvement des panneaux installés sur la pelouse devront être réalisés avec protection des aires de cheminement, celles-ci ne devant jamais emprunter la pelouse de jeux.
10°/ Publicité sonore - Clauses particulières
A/ PERIODES DE DIFFUSION DES ANNONCES
Les annonces publicitaires sonores ne pourront être diffusées que :
- dans les 90 minutes précédant la première rencontre sportive inscrite au programme - entre la fin du match dit "lever de rideau" et le début de la rencontre principale - à la "mi-temps" du lever de rideau et de la rencontre principale, durant la totalité du temps d'interruption de jeu
- durant 30 minutes à compter de la fin du programme sportif.
B/ MATERIEL
Pour l'exécution des présentes, la Ville, met à la disposition de la SASP, l'installation de sonorisation existante au Stade Chaban Delmas qui répond aux exigences de la réglementation en vigueur.
La SASP prendra ladite installation dans l'état où elle se trouvera sans pouvoir élever d'autres réclamations que celles résultant du non fonctionnement de l'installation existante.
Elle pourra apporter à cette installation, à ses frais, les modifications ou améliorations qui lui paraîtront nécessaires, sous réserve d'en soumettre le projet détaillé à l'agrément préalable de l'Administration Municipale. À l'issue de la mise à disposition l'organisateur devra laisser les équipements dans leur état initial.
Le stade Chaban-Delmas dispose de deux écrans géants, situés aux angles tribune de face/virage sud et tribune d’honneur/virage nord, ainsi que l’ensemble des équipements nécessaires à leur bon fonctionnement.
11°/ Exploitation des loges - Conditions particulières
La SASP exploitera les 19 loges vitrées, situées à la partie supérieure de la tribune d'honneur, desservies par un couloir équipé de deux blocs-sanitaires.
La SASP prendra tous ces locaux dans l'état où ils se trouveront, sans pouvoir élever aucune réclamation que celle liée à leur fonctionnement normal.
Elle pourra, à ses frais, apporter à ces locaux les modifications ou améliorations qui lui paraîtront nécessaires, sous réserve d'en soumettre le projet détaillé à l'agrément préalable de la Ville. A l'issue de la manifestation, soit ces investissements deviendront, après accord des parties, propriété de la Ville, soit la SASP assurera, à ses frais, la remise en état initial.
A/ NATURE DE LA MISE A DISPOSITION
La SASP est autorisée à donner en location ces loges aux entreprises commerciales, établissements ou associations qui en feront la demande en vue d'en faire bénéficier les personnes de leur choix.
L'occupation de ces loges est limitée aux manifestations faisant l'objet des présentes. Durant chaque manifestation, la SASP peut servir des repas chauds ou froids aux personnes s'y trouvant. Elle veillera à la qualité et à la présentation des mets servis.
849 Elle devra régulariser auprès de l’Administration municipale, l'extension de la licence de débit de boissons de 2ème catégorie déjà attribuée à la ville de Bordeaux pour les buvettes du Stade. Mais, si elle souhaite vendre, pour consommer sur place, d'autres boissons dont la consommation est autorisée, seulement comme accessoire de la nourriture et à l'occasion des principaux repas, elle devra faire son affaire de l'obtention d'une licence restaurant.
Toutefois, considération prise de la vocation particulière du stade, il reviendra à la SASP de veiller à ce qu'aucune boisson vendue dans les loges ne soit emportée ailleurs. La SASP sera tenu d'observer rigoureusement les dispositions législatives et réglementaires relatives aux débits de boissons et la répression de l'ivresse publique.
Tous les jeux d'argent sont interdits.
La SASP établira ses installations de cuisson en bout de la tribune d'honneur, dans le local prévu à cet effet côté « paddock », à proximité des loges. Ces installations devront être mobiles et conformes aux prescriptions de la Commission de Sécurité contre l'Incendie.
B/ RESPONSABILITES ET ASSURANCES
La SASP devra s'assurer pour couvrir sa responsabilité vis-à-vis tant de la Ville que des personnes non liées par les présentes, de telle manière que la responsabilité de l'Administration ne puisse être recherchée dans le cadre de l'exploitation des loges.
A cette fin, elle devra produire à la Ville les polices d'assurances attestant qu'il est couvert contre le risque incendie et pour sa responsabilité civile, notamment contre tous risques consécutifs à des intoxications alimentaires.
12°/ Produits alimentaires
A/ NATURE ET QUALITE DES PRODUITS
La SASP s'engage à ne pas mettre en vente des produits de qualité inférieure susceptibles de provoquer des réclamations de la part des consommateurs. Des prélèvements pourront être faits inopinément par les Services Municipaux en vue de faire procéder à des analyses pour établir si ces produits répondent aux prescriptions des lois et règlements relatifs à l'hygiène ou à la répression des fraudes. Tout manquement constaté sera un motif suffisant de sanction.
Les sandwiches, ainsi que les articles de pâtisserie et de viennoiserie, devront avoir été confectionnés dans la journée.
B/ PRIX
Les prix de vente devront être affichés lisiblement sur les comptoirs de vente et sur le matériel mobile servant à proposer les divers articles à la clientèle. La SASP s’engage à pratiquer des tarifs accessibles au plus grand nombre.
C/ LIEUX ET PERIODES DE VENTE
Les emplacements choisis par la SASP devront être validés par la Commission de Sécurité. Le matériel qu'il y installera devra être d'une apparence agréable et d'une hygiène parfaite. Ces emplacements pourront être utilisés dès l'ouverture des portes au public et jusqu'à la fin des manifestations. Ils devront alors être dégagés et nettoyés dans les moindres délais. Ces opérations, en tout état de cause, devront être achevées le surlendemain de la manifestation à
850 midi, sauf lorsque le stade est utilisé le lendemain du match auquel cas les opérations devront être achevées 24 heures plus tôt
12°/ Buvettes - Conditions particulières
A/ NATURE DE L'EXPLOITATION
L'exploitation est caractérisée par le droit d'exploiter la licence de 2ème catégorie, propriété de la Ville, affectée aux buvettes du stade Chaban-Delmas, d'occuper les emplacements réservés à ces buvettes et de débiter sur ces emplacements les boissons correspondant à la licence.
B/ REGLEMENTATION
La SASP sera tenu d'observer rigoureusement les dispositions législatives, réglementaires et sportives relatives aux débits de boissons et à la répression de l'ivresse publique.
Les heures d'ouverture et de fermeture des buvettes coïncident avec celles du stade.
C/ QUALITE ET PRESENTATION DES PRODUITS
Les consommations débitées devront être conformes au respect des normes de sécurité et règles d'hygiène.
Les liquides mis en vente seront présentés aux clients de manière que leur conditionnement ne permette pas de les utiliser comme projectiles. La remise de bouteilles ou flacons aux clients est formellement interdite, ainsi que l'usage de verres, qui seront remplacés par des gobelets en carton ou en matière plastique. Le conditionnement des rations individuelles sera constitué de boites métalliques légères ou d'emballages en carton étanche ou en matière plastique que le personnel de service devra ouvrir avant de les remettre aux consommateurs.
Les boissons contenues dans des bouteilles seront transvasées dans des gobelets par le personnel de service.
D/ TARIFS
Les tarifs des boissons seront affichés lisiblement dans chaque buvette et répondront à une tarification accessible au plus grand nombre.
14°/ Boutiques
La SASP est autorisée à vendre, à l'occasion des manifestations sportives, dans les emplacements créés à cet effet, tous articles de promotion du club.
La responsabilité de la Ville ne pourra non plus être recherchée en cas d'incidents ou d'accidents dus à la conception ou la défectuosité des articles mis en vente.
La SASP pourra, à ses frais, apporter aux boutiques les modifications ou améliorations qui lui paraîtront nécessaires sous réserve d'en soumettre le projet détaillé à l'agrément préalable de l'Administration municipale. À l'issue de la manifestation, soit ces investissements deviendront, après accord des parties, propriété de la Ville, soit l'organisateur assurera, à ses frais, la remise en état initial.
15°/ Annonces sonores non publicitaires
Sur l'installation de sonorisation du stade Chaban-Delmas, mise par ailleurs à la disposition par la Ville à des fins publicitaires, l'organisateur sera tenu de diffuser les annonces traditionnelles n'ayant pas le caractère de publicité telles qu'appel à un médecin, objets trouvés, nécessité de déplacer une voiture en stationnement gênant, rappels de l’interdiction de fumer dans l’enceinte du stade, communication à un spectateur, etc.
851 Ces annonces seront prioritaires et devront être faites par le « speaker » dès qu'il y sera invité, même si son intervention est requise par les annonceurs publicitaires à ce moment-là.
Par ailleurs, la Ville se réserve expressément le droit de faire diffuser des annonces informant le public soit de manifestations sportives ou non, organisées dans la Ville, soit de tout sujet lié à l'activité des services municipaux.
Ces dernières annonces seront diffusées à titre gratuit par le « speaker », à un moment qui sera convenu entre les parties. Leur durée totale ne pourra excéder trois minutes par rencontre.
ARTICLE 9 – MISE A DISPOSITION DE PLACES
La SASP devra mettre à la disposition de la ville de Bordeaux :
- la corbeille (rang 20 à 23) 48 places et 5 sièges « présidentiels » dont celui du Maire et du Président
- la loge municipale ou présidentielle haute (rang 13 à 18) : 96 places
Ces places seront attribuées dans le cadre d’une cogestion entre la Ville et la SASP
ARTICLE 10 – MODIFICATION ET RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée par la Ville, trois (3) mois après commandement par exploit d’huissier, resté infructueux faute de n’en avoir pas respecté l’une quelconque des clauses des présentes.
Dans ce cas, l’occupant n’aura droit à aucune indemnité pour les aménagements qu’ils auraient effectués.
Un avenant pourra être signé entre les deux parties.
ARTICLE 11 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile :
La SASP Union Bordeaux Bègles, en son siège social 2 rue Ferdinand de Lesseps, 33110, Le Bouscat
La ville de Bordeaux, en l'Hôtel de ville de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, le .........................
Pour la Ville de Bordeaux Pour la SASP Union Bordeaux Bègles
Nicolas FLORIAN Laurent MARTI
Maire Président
852 853