Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 07B T
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 07A T
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 06 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 15 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 07C T
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250123 01 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 07 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 08 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 14 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 260219 04 TO
unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 07 TOU Fort du Portalet Conventions commune URDOS tampon
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250626 07 TOU Fort du Portalet Conventions commune URDOS tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/06/2025
Reçu en préfecture le 30/06/2025
Publié le S L O7
ID : 064-200067262-20250626-250626_07_TOU-DE
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 13 juin 2025
Secrétaire de séance : Marie-Annie FOURNIER
Etaient présents 44 titulaires et 9 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Alexandre LEHMANN, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPE, Claude BERNIARD, Christine CABON, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean CONTOU- CARRÈRE, Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Jean-Paul PORTESSENY, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Marie-Annie FOURNIER, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : André BERNOS à Jean SARASOLA, Gilbert HONDAREITE à Louis BENOIT, Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Cédric PUCHEU à Lydie ALTHAPE, Laurent KELLER à Claude BERNIARD, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Frédéric LOUSTAU à Marie-Lyse BISTUE, Saïd SOUITA à Dominique QUEHEILLE,
Absents : Jean-François CASAUX, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Philippe VIGNEAU, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRERE, Jean LABORDE, Michèle CAZADOUMECQ, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Gérard LEPRETRE, Anne BARBET, Laurence DUPRIEZ, Stéphane LARTIGUE, Pierre BAHOUM, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 250626-07-TOU-
FORT DU PORTALET
PARKING ET TOILETTES : CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE D’URDOS Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Pubiié ie
ID : 064-200067282-20250526-256626 07 _TQU-GE
L. ALTHAPE expose
Considérant le projet de mise en tourisme du Fort du Portalet,
Considérant la délibération du 22 mai 2025, relative à un conventionnement avec la commune d’Urdos pour faire du site de la gare d’Urdos le stationnement principal du site du Fort du Portalet,
Afin d’améliorer l’accueil des visiteurs, et n’ayant pas de solutions de toilettes au Fort à ce jour, la CCHB souhaiterait proposer des toilettes à proximité de la zone de stationnement.
La commune d’Urdos envisage de remettre en conformité le réseau d’assainissement du site de l’ancienne gare d’Urdos et propose de mettre à disposition gratuitement les anciennes toilettes publiques aux conditions suivantes :
- La CCHB prend en charge la totalité de la réhabilitation intérieure des toilettes et leur raccordement au réseau d’assainissement du site. Une partie des travaux sera réalisée par des entreprises et une autre partie en régie afin de rentrer dans l’enveloppe budgétaire inscrite au BP 2025.
- La CCHB prend en charge la moitié du coût de remise aux normes du réseau d’assainissement (maitrise d’œuvre et travaux). Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 20 650 € HT, ce qui revient à 10 352 € pour chaque collectivité.
La CCHB prendrait en charge la maintenance et la remise en état éventuelle des toilettes en cas de panne ou sinistre. La Commune d’Urdos assurerait le nettoyage des locaux. Les toilettes seraient seulement ouvertes les jours d’ouverture du site du Fort du Portalet et fermées la nuit.
Il convient donc d’établir trois conventions avec la commune d’Urdos : - Une convention d’occupation temporaire du sol pour le parking et les toilettes publiques. Cette convention définit les modalités de mise à disposition du terrain et des toilettes, ainsi que les modalités de leur gestion. L’occupation est autorisée par la commune d’Urdos à titre gratuit.
- Une convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation intérieure des toilettes et leur raccordement au réseau d’assainissement du site. Elle prendra fin dès la réception des travaux.
- Une convention financière pour le financement de la moitié du coût de remise aux normes de l’assainissement. Elle prendra fin suite au paiement des sommes dues par les parties.
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité
- AUTORISE le Président à signer la convention d’occupation temporaire pour le parking et les toilettes avec la commune d’URDOS,
- AUTORISE le Président à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour la réhabilitation intérieure des toilettes et leur raccordement au réseau d’assainissement avec la commune d’URDOS,
- AUTORISE le Président à signer la convention financière avec la commune d’URDOS relative à l’opération de mise en conformité du réseau d’assainissement du site de l’ancienne gare d’Urdos,
- ADOPTE le présent rapport. Envové en oréfeciure le 30/06/2625
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Pubiié ie
ID : 064-200067282-20250526-256626 07 _TQU-GE
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
La secrétaire de séance Le Président
Signé M-A.F Signé BU
Marie-Annie FOURNIER Bernard UTHURRY