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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 08 TOU Donation Fort du Portalet tampon
Document publié le Mardi 16 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 251216 08 TOU Donation Fort du Portalet tampon)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Entrepreneuriat et startup, Mode, textile et habillement,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 5 décembre 2025
Secrétaire de séance : Dany BARRAUD
Etaient présents 46 titulaires et 13 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-François CASAUX, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Michèle CAZADOUMECQ, Laurent KELLER, Bernard AURISSET, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTÉ, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Frédéric LOUSTAU, Jean-Paul PORTESSENY, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Marie-Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Jean-Michel IDOIPE à Flora LAPERNE, Patrick MAUNAS à Louis BENOIT, Jean CONTOU-CARRERE à Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Chantal LECOMTE à Raymond VILLALBA, Dominique QUEHEILLE à Marie-Lyse BISTUÉ, Christine CABON à Lydie ALTHAPÉ, Anne BARBET à Brigitte ROSSI, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Fabienne MÈNE-SAFFRANÉ à Marc OXIBAR, Stéphane LARTIGUE à Frédéric LOUSTAU
Absents : Jean-Claude COSTE, Fabienne TOUVARD, Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Adrien LEHMANN, Michel CONTOU-CARRÈRE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRÊTRE, Laurence DUPRIEZ, Saïd SOUITA, Pierre BAHOUM, Elisabeth MIQUEU, Christophe GUERY
RAPPORT N° 161225-08-TOU-
FORT DU PORTALET : DONATION Vu les articles L2242-3 et L2242-4 du Code général des collectivités territoriales;
La SCI VGF IMMOBILIER, gérée par Monsieur Vincent Fabre, et située au 31 boulevard des Pyrénées - 64400 Oloron Sainte-Marie souhaite faire une donation à la CCHB d’un montant de 15 000 €.
Cette donation vise à soutenir les actions de la CCHB en matière de préservation, restauration et valorisation du Fort du Portalet.
Cette contribution est libre de toute charge ou condition contraire à l’intérêt communautaire, et s’inscrit dans la stratégie patrimoniale et touristique de la CCHB.
Ouï cet exposé,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- ACCEPTE la donation consentie,
- AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la formalisation de la donation, y compris l’acte de donation ou tout autre document.
- ADOPTE le présent rapport.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 16 décembre 2025 Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DB Signé BU
Dany BARRAUD Bernard UTHURRY