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Arrêté - ARPM 2025 64 Interdiction temporaire de stationnement Place des Fees
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2025 64 Interdiction temporaire de stationnement Place des Fees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SAVOIE
La Ravorre
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DE STATIONNEMENT
PLACE DES FEES
N° ARPM 64/2025 T
LA RAVOIRE, le 9 mai 2025
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
VU le code pénal et notamment les articles R.610-1 à R.610-5,
VU le code de la route et notamment les articles R.4Â11-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre !, quatrième partie, signalisation de prescription,
VU l'avis du Chef de Service de Police municipale,
VU la demande formulée le 28 novembre 2024 par la Direction de gestion des déchets de
Grand Chambéry à l'occasion de la mise en place d'une déchetterie mobile sur le parking de la Place des Fées le mardi 15 juillet 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures propres à
assurer la sûreté et la commodité du passage sur les voies publiques,
ARRÊTE
Aricle 1°: Du lundi 14 juillet 2025 à OOh00 au mardi 15 juillet 2025 à 17 heures, le
stationnement est interdit, PLACE DES FEES, sur les places de stationnement du parking situé en
face du numéro 1, bâtiment ( Les Nymphes ».
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière
immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (livre |, quatrième partie, signalisation de
prescription) sera mise en place par le Centre technique communal de La Ravoire.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 O0
www.laravoire.com
Date de publication : 15.05.2025 Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable des Services techniques de la Mairie de LA RAVOIRE.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délaï de deux mois.