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Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 72 conseil municipal 28 mai 2021)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Logement,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS Porte des Alpilles Compte rendu de réunion du Conseil Municipal Séance du 28 mai 2021 Membres présents où représentés : 19. Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a : - Approuvé (19 pour) le compte rendu de réunion de la séance du 12 avril 2021 URBANISME 1.-Approuvé (19 pour) le lancement de la procédure et définition des modalités de concertation de la déclaration de projet pour mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet d'écoquartier du Cours du Loup/Pomeyrol. 2.- Approuvé (19 pour) les dénominations des voies communales. TRAVAUX 3.- Approuvé (19 pour) la convention de financement de travaux avec le SMED13 pour l'intégration des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique Route de saint Rémy de Provence RD 99. CULTURE 4.- Approuvé (19 pour) la demande de subvention exceptionnelle au titre de la dotation globale de décentralisation pour l'acquisition d'ouvrages à la bibliothèque. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 5.- Approuvé (19 pour) l'exonération des redevances d'occupation du parking Pierre Emmanuel pour les commerces ambulants. INTERCOMMUNALITE 6.- Approuvé (19 pour) la modification des statuts de la CCVBA : prise de la compétence mobilités hors services réguliers de transport public et transports scolaires. 7.- Approuvé (19 pour) le principe de retrait de la Communauté d'agglomération Terre de Provence du SMVVB. RESSOURCES HUMAINES 8.- Approuvé (19 pour) la création d’un poste contractuel à temps non complet pour le restaurant scolaire (accroissement temporaire d'activité) 9.- Approuvé (19 pour) l'instauration du remboursement au réel des frais de repas exposés dans le cadre d'un déplacement pour les besoins du service. 10.- Approuvé (19 pour) le recrutement de trois agents vacataires pour le marché aux fruits et légumes. QUESTIONS DIVERSES 1.Le Rayon de Soleil - Pomeyrol envisage de transformer la maison de maitre et de créer une extension pour en faire un EPHAD. Le Conseil ne s'oppose pas à cette démarche mais souhaite que des discussions soient engagées pour tendre davantage sur une résidence pour seniors. 2.La demande d'un traiteur ambulant de s'installer le dimanche matin sur le parking Pierre Emmanuel est accueillie favorablement. 3.Le Maire Jean Mangion évoque un projet de loi d'urbanisme actuellement en discussion. Parmi les points : - une nouvelle réduction des surfaces constructibles - la végétalisation des villes qui concerne tous les végétaux qui seront plantés par les habitants sur le domaine public. Une pratique qu'il faudra encadrer pour garder une certaine harmonie et homogénéisation. Une commission sera à créer pour gérer les demandes à venir. “ Mairie - Place de l'Hôtel de Ville -13 103 - SAINTÉTIENNE DU GRÈS T 04 90 49 16 46 1 O4 90 49 O6 28 Œ mairie@sainteliennedugres com - une évolution de la taxe d'aménagement à surveiller, - l'obligation d'achever les constructions - les clauses environnementales à intégrer dans les permis de construire pour « verdir » les dossiers. 4.Le PNRA propose l'achat d'une fontaine publique d'eau potable, via un achat groupé. En fonction de l'esthétique de la fontaine et du coût, le Conseil se prononce favorablement sur le principe pour une fontaine qui pourrait être positionnée place Jean Galeron. 5.Concernant le remplacement du véhicule de la police municipale, le Conseil se prononce en faveur de la tenue d'un appel d'offre pour mettre en concurrence les constructeurs français et étrangers. 6.Le Conseil accepte de prendre en contrat d'apprentissage une jeune Grésouillaise au sein du personnel communal comme ATSEM aux écoles durant 2 ans. TA la demande de la représentante locale de la SPA, une campagne de stérilisation des chats sera menée à la résidence « Lou Rigau » ainsi qu'à l’ancien mas de « Bourdais ». Elle sera entièrement financée par la SPA. Affiché le 4 juin 2021