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Conseil Municipal - 72 conseil municipal 28 mai 2021
Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 4 mai 2026
Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mai 2021
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Saint-Hilaire-en-Lignières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 mai 2021)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
mai
2021
Présents
: M.
Francis
PERROT,
M
Francis
AUGUSTIN,
M
Patrice
COMBAUD,
M
Patrick
DECLUZET,
Mme
Laurette
HERAULT,
M
Raymond
LEBRUN,
Hervé
MONTAGNET,
Mme
Nathalie
SERTON-BONNET,
Mme
Florence
SIMON,
Mme
Manon
SOUPIZON
(arrivée
à
18h45) Excusée
: M
Johnny
FASTRE
11
Elus
—-9
Présents
puis
à partir
de
18h45
10
Présents
—
10
votants
Secrétaire
de
Séance
: M
Francis
AUGUSTIN
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le 28
mai
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
le
18
mai
2021,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie
de
Saint
Hilaire
en
Lignières
sous
la présidence
de
Francis
PERROT,
Maire.
Ordre
du
jour
1/Approbation
du
compte-rendu
du
9
avril
2021
2/Acquisition
et
don
de
terrains
3/Délibération
modificative
4/Durée
des
amortissements
5/Tarifs
cimetière
6/Projet
restaurant
de
la
Forge
(travaux
en
régie)
7/Recherche
de
terrain
pour
antenne
relais
8/Permis
de
construire
de
M
TOUZET
9/Projet
éolien
sur
la commune
et
projet
éolien
sur
la
Perche
10/Demande
de
subvention
«
Foires
aux
Anes
»
11/Tenue
des
bureaux
de
vote
12/Remboursement
ASFIPAL
13/Commission
chemins
pour
cartographie
14/Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
explique
que
Mme
SOUPIZON
sera
en
retard,
afin
de
ne
pas
trop
retarder
le
déroulement
de
la
réunion
il propose
de
commencer
par
les
questions
diverses.
L'ensemble
des
conseillers
présents
est
pour
donc
M
le
maire
commence
la
réunion
par
un
tour
de
table. Questions
diverses
-Remerciements
pour
l’envoi
d'une
gerbe
pour
le
décès
de
M
ALADENIZE,
-Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
d'un
habitant
de
la
commune
faisant
état
de
ses
problèmes
avec
les
chats.
Un
courrier
de
réponse
lui
sera
fait
en
l’invitant
à se
rapprocher
de
l'association
de
Rezay.
-M
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
recensement
de
la
population
devrait
avoir
lieu
en
2023
et
non
en
2022.
-M
le
Maire
informe
les
membres
présents
: suite
à
une
étude
d’'ENEDIS,
il a été
constaté
que
la
puissance
des
EP
situés
rue
de
Bornéis
et
le Grand
Chemin
n’était
pas
adéquat
par
rapport
à
la
consommation
réelle.
De
ce
fait
ENEDIS
va
apporter
les
modifications
de
puissance.
Rue
de
Bornéïis
Puissance
actuelle
: 9.6KVA
puissance
déterminée
par
ENEDIS
5.2
KVA
Le
Grand
Chemin
Puissance
actuelle
1.2KVA,
puissance
recommandée
par
ENEDIS
O.9KVA
-M
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
d’une
personne
de
St
Pierre
les
Bois
qui
souhaite
acheter
une
des
croix
stockées
dans
le cimetière.
M
le
Maire
propose
d’en
faire
don.
L'ensemble
des
conseillers
est
d'accord
avec
cette
idée.
-M
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
subvention
attendue
du
Conseil
Départemental
pour
les travaux
de
voirie
sera
moindre.
Le
Département
versera
uniquement
la
somme
de
39
643.80€
au
lieu
de
77
728€
{calcul
27
760
m?*2,80€)
soit
20%
de
198
219€.
-M
le
Maire
explique
qu’il
a
été
demandé
un
devis
à
Publigift
pour
élaboration
du
bulletin
municipal
du
mois
de
juin.
Le
montant
est
776.40°
HT.
li serait
peut-être
bien
de
passer
par
l'imprimerie.
M
le
Maire
fait
un
tour
de
table
pour
demander
aux
conseillers
s'ils
ont
des
informations
à
communiquer. -Mme
SIMON
explique
qu’elle
est
allée
à
la
réunion
du
syndicat
de
transport
scolaire.
S'il
y a
besoin
de
faire
une
demande
d’arrêt
de
car
il faut
l’effectuer
avant
le
30
juin.
Actuellement
2
demandes
ont
été
faites
pour
la
commune
de
St
Hilaire,
elles
sont
dans
l'attente
d’une
réponse.
-M
LEBRUN
fait
le
point
sur
le projet
du
cimetière.
Après
étude
des
différents
devis
celui
de
ta
société
Moulin
-Posé
est
retenu
c’est
le mieux
disant.
-M
COMBAUD
explique
que
l’école
de
St
Hilaire
travaille
actuellement
sur
les
déchets,
des
poubelles
ainsi
qu’un
bac
à composte
ont
été
donnés
par
la commune.
Il explique
également
que
pour
la
rentrée
de
septembre
la
création
d’un
jardin
est
envisagée
sur
le terrain
communal
situé
derrière
le grand
parking.
M
COMBAUD
fait
part
de
l'invitation
des
conseillers
à
la
visite
du
château
du
Plaix
lors
de
la
future
inauguration. ARRIVEE
DE
MME
SOUPIZON
À
18H45
M
AUGUSTIN
fait
le
point
sur
l'animation
sur
l’ambroisie
à
laquelle
il
a
assisté
avec
M
DECLUZET.
Animation
organisée
par
le
Pays
Berry
Saint
Amandois
très
intéressante.
I
explique
qu'il
y
a
la
possibilité
d'organiser
des
ateliers
dans
les
écoles
notamment
pour
informer
sur
les
dangers
de
la prolifération
de
l’ambroisie.
Après
le tour
de
table
et
l’arrivée
de
Mme
SOUPIZON
M
le
Maire
reprend
l’ordre
du
jour.
1 / Approbation
du
compte-rendu
du
9 avril
2021
M
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
présents
s’ils
ont
des
questions
sur
le
compte
rendu
de
la
réunion
du
9 avril
2021.
Personne
n'ayant
de
question
il
demande
de
voter.
Les
membres
présents
VALIDENT
à
l'unanimité
le compte
rendu.
2/Acquisitions
et
don
de
terrains.
a/M
le
Maire
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
sur
le
nouveau
local
technique
et
afin
de
mener
celui-ci
à
bien,
un
travail
a été
fait
avec
la SAFER
et
la
DDT.
La
parcelle
F638
appartenant
à
M
RICHARD
est
semble-t
‘il
la
plus
adaptée
au
projet.
Mme
BOISSIERE
de
ia
SAFER,
mandatée
par
la
commune,
a
rencontré
le
propriétaire
afin
de
négocier
le
prix.
M
RICHARD
souhaite
vendre
son
terrain
pour
14
000€.
M
le
Maire
demande
aux
membres
présents
s'ils
sont
d'accord
pour
que
la commune
achète
ce
terrain
pour
14
000€
hors
frais
de
notaire.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
présents
votent
POUR
à
l'UNANIMITE
et
AUTORISENT
M
le Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
liés à cette
acquisition,
b/Le
propriétaire
de
la
parcelle
B61
située
Au
Champ
de
le Ville
sur
la
commune
de
St
Hilaire,
souhaite
faire
don
de
ce
terrain
à
la
commune.
M
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
présents
s'ils
l’autorisent
à
accepter
ce
don.
Après
en
avoir
délibéré
les
conseillers
présents
votent
POUR
à
l'UNANIMITE
et
AUTORISENT
M
le
Maire
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
liés
à
ce
don.
c/Parcelles
B
58,
B
59,
B6O
courrier
des
domaines.
Un
courrier
des
domaines
a
été
reçu
en
mairie.
L'objet
de
celui-ci
«
Recherche
d'amateurs
pour
un
bien
dépendant
d’une
succession
gérée
par
le
Domaine
».
Cette
succession
concerne
les
parcelles
B58/B59/B60
située
à St Hilaire,
au
Champ
de
la Ville
et voisine
de
la parcelle
B61,
mentionnée
dans
le
point
de
l’ordre
du
jour
précédent. M
ie
Maire
explique
qu'il
a
pris
contact
avec
le
service
des
Domaines.
I} est
possible
pour
la
commune
de
se
rendre
acquéreur
de
ces
parcelles
dans
le
cadre
d’une
procédure
d’acte
administratif
de
ce
fait
à
moindre
coût.
M
le
Maire
demande
l'autorisation
aux
membres
du
conseil
de
faire
toutes
les
démarches
et
de
signer
tous
les
documents
liés
à cette
transaction.
Après
en
avoir
délibéré
les
conseillers
présents
votent
POUR
à
l’'UNANIMITE
et
AUTORISENT
M
ie Maire
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
liés à cette
transaction. 3/Délibération
modificative
n°1
M
le Maire
explique
qu’afin
de
rectifier
une
inscription
budgétaire
en
recettes
et
de
transférer
les
fonds
nécessaires
en
investissement
pour
acquisition
de
la
parcelle
F638,
il est
nécessaire
de
prendre
la
délibération
modificative
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
615231
Entretien
et
réparation
de
voirie
: -18
642€
023
Virement
à
la section
d'investissement
: + 6000€
Recettes
de
fonctionnement
:
74
835
Etat
compensation
exonération
taxe
d'habitation
: -12
642€
Recettes
d'investissement
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
: + 6000€
Dépenses
d’investissement
2111
Terrains
nus
: +6000€
Après
en
avoir
délibéré
l’ensemble
des
membres
présents
vote
POUR
à
l'UNANIMITE ;
3/Durée
des
amortissements
M
le
Maire
explique
que
pour
les
communes
de
moins
de
1500
habitants
toutes
les
dépenses
d'investissement
payées
aux
comptes
:
204...
Subventions
d'équipement
(Dépense
éclairage
publique
avec
le SDE)
2031
Concessions
et
droits
similaires
(logiciels
informatiques)
2051
Frais
d’études
{non
suivis
de
travaux)
Doivent
être
amorties.
Ilest
obligatoire
de
délibérer
sur
Féchelonnement
de
l'amortissement
:
De
ce fait
il est
proposé :
15
ans
pour
les
dépenses
payées
au
chapitre
204...
2 ans
pour
les
dépenses
payées
au
compte
2031
5 ans
pour
les
dépenses
payées
au
compte
2051 5/Tarifs
du
cimetière
M
le
Maire
souhaite
revoir
les
tarifs
du
cimetière,
en
effet
le
projet
de
l'aménagement
du
cimetière
va
être
lancé
la
revue
des
tarifs
serait
justifiée.
Actueilement Une
concession
3.75m°
pour
30
ans
--—-200€
3.75m°
pour
50
ans
----350€
6m?
pour
30
ans
----- 400€
6 m? pour
50
ans
500€
Cave
urne
30
ans
----- 100€
50
ans
------ 150€
l'est
proposé
aux
membres
du
conseil
présents
les
tarifs
suivants
:
Une
concession
3.75m?
pour
30
ans
----230€
3.75m?
pour
50
ans
----380€
6m?
pour
30
ans
-—---430€
6 m?pour
50
ans
530€
Une
cave
urne
30
ans
----- 150€
50
ans
------ 200€
Colombarium 30
ans
…..….150€
50
ans
200€
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
à
l'UNANIMITE
votent
POUR
ces
nouveaux
tarifs. 6/Projet
de
la
Forge
M
le Maire
fait le point
sur
l’avancement
des
travaux.
Et fait part
aux
conseillers
de
son
rendez-
vous
avec
l'entrepreneur
le
lundi
31
mai.
7/Recherche
de
terrain
pour
antenne
relais
M
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
qu’il
y à
des
zones
blanches
sur
le
territoire
de
la commune.
Les
fournisseurs
de
téléphonie
sont
à la
recherche
d’un
terrain
pour
installer
une
antenne
relais.
La
commune
n'a
pas
de
terrain
à
leur
proposer.
Peut-être
voir
avec
un
particulier. 8/Permis
de
construire
de
M
TOUZET
M
le
Maire
expose
le problème
du
permis
de
construire
de
M
TOUZET.
M
TOUZET
a
déposé
un
PC
pour
la
construction
d’un
garage
afin
d’y
entreposer
le
matériel
dont
il a
besoin
pour
l'exercice
de
son
activité,
Le
PC
a
été
refusé
sous
motif
que
le
terrain
du
projet
est
vierge
de
toute
construction.
La
maison
de
M
TOUZET
est
juste
à
côté
mais
sur
une
autre
parcelle.
Les
services
de
l'état
estiment
que
le
projet
ne
se
trouve
pas
dans
une
zone
urbanisée
et
que
les
quelques
constructions
éparses
présentes
à
proximité
ne
constituent
pas
un
secteur
bâti
homogène,
mais
une
urbanisation
dispersée.
Un
courrier
a été
fait
pour
demander
une
nouvelle
étude.
Nouveau
refus.
Dans
le
dernier
courrier
des
services
de
l’état
notifiant
le
refus,
il
est
noté
que
le
conseil
municipal
peut
prendre
une
délibération
pour
permettre
la
construction
si
les
membres
du
conseil
considèrent
que
l'intérêt
de
la
commune le
justifie.
M
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
ce
sujet.
Les
membres
présents
estiment
que
l’entreprise
de
M
TOUZET
est
un
plus
pour
la commune.
La
municipalité
faisant
tout
son
possible
pour
attitrer
des
jeunes
et
des
entreprises
sur
son
territoire
afin
de
ne
pas
voir
disparaître
notamment
son
école.
L'ensemble
du
conseil
vote
POUR
que
M
TOUZET
puisse
construire
son
garage
afin
d'y
entreposer
son
matériel
professionnel
dans
de
bonnes
conditions.
M
TOUZET
a fait
part
à
la
municipalité
d’un
éventuel
départ
s’il n’obtenait
pas
des
services
de
l’état
un
avis
favorable
à
son
permis
de
construire.
Les
membres
du
conseil
votent
à l'UNANIMITE
pour
que
le PC
de
Monsieur
TOUZET
soit
validé
par
les
services
de
l'Etat.
Ce
projet
validé
permettra
à
la
commune
de
pouvoir
garder
cette
entreprise
sur
son
territoire.
9/Projet
éolien
sur
la commune
et sur
la commune
de
la
Perche
a/ Projet
éolien
sur la commune
M
le
Maire
présente
le
projet
éolien
proposé
par
la
société
VALECO
pour
la
commune
de
St
Hilaire. Il demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer
sur
celui-ci.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
ont
voté
comme
suit :
Contre
9 voix
Abstention
1 voix
Pour
0 voix
b/Projet
éolien
sur
la commune
de
la Perche
M
le
Maire
fait
lecture
du
mail
reçu
au
sujet
du
projet
éolien
de
la
Perche.
1! fait
part
des
différents
avis
défavorables
face
à ce
projet
:
Les
services
départementaux
de
l'architecture
et
du
patrimoine
de
l'Allier
et
du
Cher La
ComCom
du
Pays
de
Tronçais
Les
communes
d’Ainay
le Vieil,
la
Celette,
Coust,
Braize,
Lételon,
Meaulne-Vitray
et
Urçay.
l'est
demandé
aux
membres
du
conseil
de
soutenir
les
décisions
déjà
émises
contre
le projet.
Après
en
avoir
délibéré
les
membres
du
conseil
ont
voté
comme
suit :
Contre
le
projet
8 voix
Abstentions
2 voix
Pour
0 voix
10/Demande
de
subvention
«
Foire
aux
Anes
»
La
commune
de
St
Hitaire
a été
sollicitée
par
les organisateurs
de
la Foire
aux
Anes
de
Lignières
qui
aura
lieu
le
1 er
août,
l'association
fait
part
d’un
besoin
de
100€.
M
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
de
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
l’ensemble
des
membres
présents
à
l'UNANIMITE
votent
POUR
allouer
une
subvention
de
100€.
11/Tenue
du
bureau
de
vote
M
le
Maire
propose
la tenue
des
bureaux
de
vote
comme
suit
:
Régionales
le
20
juin
:
Bureau
Départementales
20
juin
8h-13h M
Francis
PERROT
Mme
Océanne
AUGUSTIN
M
Joël
DUPONT
8h
13h
M
Francis
AUGUSTIN
M
Johnny
FASTRE
Mme
Manon
SOUPIZON
43h
18h
Mme
Laurette
HERAULT
M
Hervé
MONTAGNET
M
Patrick
DECLUZET
13h
18h
M
Patrice
COMBAUD
Mme
Nathalie
SERTON
—
BONNET
Mme
Florence
SIMON
n vue
d’un
deuxième
tour
Régionales
le 27
juin:
Bureau
Départementales
27
juin
8h-13h M
Francis
PERROT
8h
13h
M
Francis
AUGUSTIN
Mme
Laurette
HERAULT
M
Hervé
MONTAGNET
M
Patrick
DECLUZET
M
Raymond
LEBRUN
M
Johnny
FASTRE
M
Joël
DUPONT
Mme
Manon
SOUPIZON
13h
18h
13h
18h
M
Patrice
COMBAUD
Mme
Nathalie
SERTON
—
BONNET
Mme
Florence
SIMON 12/Remboursement
ASFIPAL
M
le
Maire
refait
l'historique
du
sujet
et
informe
les
membres
du
conseil
que
le
remboursement
ne
sera
pas
de
10
000€
comme
prévu
au
BP
mais
de
4000€
Fin
de
la séance
à
21h20