Procès Verbal - 49 PV du CM du mardi 27 Mai 2025

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Procès Verbal - 49 PV du CM du mardi 27 Mai 2025 Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Brulais. Lien du pdf (Procès Verbal - 49 PV du CM du mardi 27 Mai 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 1/20

Procès-Verbal du 49ème Conseil municipal du

mandat 2020-2026 –

Séance du 27 Mai 2025

Ordre du jour :

1. Administration Générale : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 Avril 2025

2. Domaine et Patrimoine : Maison communal située au 1 Rue des Jardins - Vente

3. Finances Publiques : Décision modificative n°1 Année 2025 - Budget Commune 4. Intercommunalité : Dispositif Argent de poche – Avenant à la convention

5. Voirie : PATA (Point A Temps Automatique) – Année 2025

6. Voirie : Fauchage et débroussaillage des routes - Année 2025

7. Voirie : Curage et Arasement - Année 2025

8. Associations communales : Subventions Année 2025

9. Associations hors commune : Subventions Année 2025

Questions diverses :

• Ressources Humaines : Point de situation agent administratif

• Lotissement les Lilas – Clôture de l’école

• Domaine et Patrimoine : échange et vente parcelle à la Gouie

• Informatique : Remise de l’audit annuel par Comète Informatique

• Calendrier

***********************

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux le 23 juin 2025.

Ouverture de ce 49ème Conseil municipal en date du 27 mai 2025 à 19h00 par Monsieur Hugues RAFFEGEAU, le Maire de la commune de Les Brulais où 6 spectateurs assistent à la séance.

Présents : M RAFFEGEAU Hugues, Maire, M ALLAIN Jean-Charles (arrivée à 20h00), Mme BRUNARD Chrystèle, Mme

FLAGEUL Marie-Emmanuelle, Mme GROUX Claudie, M FEVRIER Amaury, M LACORNE Alain, M LECLERC Olivier, M

LORANT Jacky, Mme MITERNIQUE HERMANT Laetitia (arrivée à 19h07), Mme PHILIPPE Sylvie, M ROLLAND Yannick.

Absent non excusé : M MARGUERITTE Georges et M ROUXEL Serge

Secrétaire de séance :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne Madame Sylvie PHILIPPE comme secrétaire

de séance.

Arrivée de Madame Laetitia MITERNIQUE HERMANT à 19h07Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 2/20

1. Administration Générale : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 8 avril 2025

Le procès-verbal de la séance du 8 avril 2025 vous a été transmis par mail le 26 mai 2025.

Les membres du Conseil municipal sont invités à se prononcer s’il y a d’éventuelles observations sur ces PV.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 8 avril 2025.

2. Domaine et Patrimoine : Maison communal située au 1 Rue des Jardins - Vente

Le bien concerné est un logement communal, situé au 1, rue des Jardins – 35330 LES BRULAIS, dont la période de construction est estimée entre de 1949 à 1974.

Il est composé d’une maison d’habitation de type individuel de plein pied d’une superficie de 57,77m² selon la loi Carrez (cela comprend la surface où la hauteur est supérieure à 1,80m).

Le logement comprend une surface habitable décomposée de la manière suivante : un séjour (19,75m²), une cuisine (8,63m²), une chambre 1 (7,65m²), une chambre 2 (9,83m²), un WC (1,66m²), un dégagement (5,31m²), une salle de bain (3,49m²) et deux placards (0,80m² et 0,65m²). Un garage, un grenier et un petit jardin sont également à la disposition des locataires tout comme il y a 2 emplacements de parking qui se situent à l’entrée de la maison d’habitation.

Le chauffage et l’eau chaude sanitaire sont de type individuel.

Ce logement n’étant pas stratégique pour la commune et compte tenu du parc de logements communaux assez important (11), la question est de savoir si cette maison peut être vendue ou pas.

Les services des Domaines ont été contactés et une visite de la maison a eu lieu le lundi 18 novembre dernier par une personne du pôle d’évaluation domaniale des finances publiques.

L’avis du Domaine sur la valeur vénale du bien a été établi le 19 novembre sur une valeur de 90 000,00€ HT assortie d’une marge d’appréciation de 10%. Cette estimation s’est basée sur 4 ventes de maisons réalisées depuis octobre 2021 pouvant faire office de termes de comparaison dont 3 dans le centre-bourg. Le prix de ces 4 biens allait de 677,67€/m² à 2 043,48€/m².

Compte tenu de prix unitaires et du contexte des transactions, le service des Domaines propose de retenir à minima 1500 €/m² HT soit 86 655 € HT (1 000 €/m² HT x 57,77 m² SHAB (surface habitable)) arrondi à 90 000 € HT.

Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur maximale d’acquisition sans justification particulière à 100 000 € HT, sachant que c’est en zone constructible et qu’il y a possibilité d’extension. De même, l’évaluation des Domaines ne porte que sur la maison et elle ne comptabilise donc pas le terrain.

Par délibération n°2024/070 en date du 10 décembre 2024, le conseil municipal avait voté à l’unanimité des suffrages exprimés (8 Pour et 5 Abstentions) la mise en vente de la maison communale située sur la parcelle AB 330 au 1 Rue des Jardins au prix de 100 000,00€ net vendeur.

Une annonce a été faite sur le bulletin municipal adressé à la population fin décembre.

La dernière locataire en place a quitté la maison communale le 31 mars dernier et il n’y a personne à l’intérieur depuis.

Plusieurs candidats se sont manifestés sans que les offres ne soient confirmées pour différentes raisons.Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 3/20

Entre temps, il a été convenu de régulariser la situation de la parcelle AB 330 puisqu’il y a une différence de 3/4m environ entre le cadastre et le bornage. Le cabinet Quarta a été chargé de faire le nécessaire. Une division de la parcelle AB 268 est en cours afin d’intégrer la partie engazonnée d’une surface de 45m² environ au sein de la propriété, comme c’est le cas sur le terrain aujourd’hui.

Le 12 Mai 2025, une offre d’achat a été faite par Monsieur Jérémy BRUNARD, Madame Romane ETRILLARD et Madame Maud BRUNARD au prix de 100 000€. Cette offre a été complété par un accord de principe de leur organisme bancaire le 20 mai dernier.

Il revient aux conseillers municipaux présents de se prononcer sur la vente ou non de la maison intercommunale située au 1 Rue des Jardins (parcelle AB 330 de 458m² + partie engazonnée devant pas encore cadastrée de 45m² de la parcelle AB 328) à M. Jérémy BRUNARD, Mme Romane ETRILLARD et Mme Maud BRUNARD au prix de 100 000,00€ net vendeur. Les frais de notaire seront à la charge des acquéreurs.

Madame Chrystèle BRUNARD ne participera pas au vote, étant la mère ou belle-mère des personnes qui ont proposé l’offre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité (Madame Chrystèle BRUNARD ne prend part au

vote), accepte l’offre des Consorts BRUNARD pour la vente de la maison communales située au 1 Rue des Jardins

(parcelle AB 330 + 45m² environ de la parcelle AB 268) au prix de 100 000€. Il donne pouvoir à Monsieur le Maire

ou son représentant de signer l’acte notarié et les frais seront à la charge des acquéreurs.

3. Finances Publiques : Décision modificative n°1 Année 2025 – Budget Commune

Ce sujet fait suite au vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2024 et du budget primitif 2025.

A la clôture de l’exercice 2024, il y a un excédent d’investissement de 71 309,03€. Celui-ci a bien été comptabilisé au R001 « Excédent d’Investissement reporté » conformément à la délibération n°2025/009 du 18 février 2025.

Mais il a été également comptabilisé au D 001 « Déficit d’investissement reporté » alors que cela n’était pas le cas, sans doute par force de l’habitude d’avoir un déficit d’investissement à la clôture des exercices.

Par mail du 19 mai 2025, la trésorerie de Guichen nous a informé qu’elle a pris en charge le budget de la commune tout en supprimant la ligne de 71 309,03€ en dépenses d’investissement.

Par conséquent, le budget est déséquilibré en section investissement (471 269,61€ en dépenses et 542 578,64€ en recettes) et il convient de prendre une décision modificative pour pallier à la différence.

La DM devra être équilibrée, soit en augmentant une dépense d'investissement, soit en diminuant une recette d'investissement. Cela donne :

• -71 309,03 € en ligne 001 en dépenses d'investissement

• +71 309,03 € au 23x en dépense d'investissement ou - 71 309 € au 16 en recette d'investissement (on peut partir sur une baisse de l’emprunt)

Dépenses Investissement Recettes Investissement

Article D 001 - 71 309,03€ Article R 1641 - 71 309,03€

Total - 71 309,03€ Total - 71 309,03€Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 4/20

La modification des crédits votés donne le résultat suivant :

Article D 001 Montants avant la DM Montants après la DM

Déficit d’investissement reporté 71 309,03 € 0,00 €

Article D 1641 Montants avant la DM Montants après la DM

Emprunt 113 216,62 € 41 907,59 €

Il revient au conseil municipal de valider ou non cette décision modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve cette Décision Modificative n°1 du budget

de la commune pour l’exercice 2025.

4. Intercommunalité : Dispositif Argent de Poche – Avenant à la convention

Par délibération n°2025-02-038 en date du 3 avril 2025, le conseil communautaire a autorisé son président à signer les conventions de partenariat propres à chaque commune et relative à la mise en œuvre du dispositif argent de poche pour l’année 2025.

Le dispositif « Argent de poche » permet aux jeunes mineurs de 16 ans et 17 ans d’acquérir une première expérience professionnelle. En échange de travaux ‘intérêt collectif dans une commune, ils sont rémunérés sur la base du smic horaire pour effectuer une mission de 12 heures. Ces missions pourront avoir lieu entre avril et novembre 2025, sous la forme juridique d’une vacation. Ils deviennent ainsi agents communaux le temps de leur mission.

Vallons de Haute Bretagne Communauté coordonne et finance le dispositif conformément aux stipulations définies dans la présente convention. Avec l’appui de VHBC, les communes assurent la gestion administrative des contrats et de la paie, ainsi que la rémunération règlementaire des jeunes inscrits.

En ce sens, des conventions actant le fonctionnement du dispositif et la répartition des emplois sur le territoire ont été conclus avec chacune des communes pour l’année 2025.

Une répartition du nombre de contrats proposés par commune et financés par VHBC a été votée à VHBC et elle est équilibrée au prorata du nombre d’habitants par commune ainsi que de l’usage effectif des contrats ces dernières années.

Ainsi les communes de Loutehel, Comblessac et Saint-Séglin, se voient retirer, pour 2025, en, l’absence de contrat les années précédentes, le contrat dont elles bénéficiaient chaque année. Ces 3 contrats sont réinjectés sur le bassin de vie, auprès des communes de Mernel, Les Brulais et Bovel.

Face à l’attractivité du dispositif, pour 2025, une enveloppe supplémentaire a été retenue afin d’augmenter le nombre de bénéficiaire sur le territoire. Ainsi, 7 contrats supplémentaires sont proposés et ont été répartis selon les dynamiques constatées ces dernières années. Ainsi les communes de Bourg des Comptes, Guichen, Lassy, Guipry-Messac, Guignen, Val d’Anast et Mernel bénéficient respectivement d’un contrat supplémentaire.

Au total, il y a 84 contrats à pourvoir en 2025 dont deux sur la commune.

L’article 2 des conventions de mise en place du dispositif argent de poche pour l’année 2025 dispose en son paragraphe 2 que « si une commune souhaite diminuer le nombre de jeunes accueillis sur sa commune, les contrats libérés pourront être proposés aux autres communes, en informant le coordinateur jeunesse de VHBC. »Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 5/20

En application de cette disposition, la commune a fait état de con incapacité à prendre en charge l’accueil de jeunes sur son propre territoire et de son souhait d’affecter ses contrats à une commune accueillante déterminée au regard de critères objectifs liés à la proximité géographique et au fonctionnement du bassin de vie, ce qui est le cas avec la commune de Val d’Anast.

Pour cela, il convient de prendre une convention de mise à disposition de contrats argent de poche entre VHBC et les deux communes, la commune de Les Brulais étant la commune cédante et la commune de Val d’Anast étant la commune accueillante.

Il revient aux membres du conseil municipal de se prononcer en faveur de cette convention de mise à disposition de contrats argent de poche entre VHBC et les communes de Les Brulais et Val d’Anast.

Monsieur Amaury FEVRIER demande si les deux places proposées à Val d’Anast sont prioritaires pour des enfants domiciliés sur la commune. Il lui est répondu que oui.

Monsieur Jacky LORANT trouve dommageable que la commune n’utilise pas ces deux places. Messieurs Olivier LECLERC et Amaury FEVRIER lui répondent qu’il est difficile aujourd’hui de mettre un jeune avec l’agent technique car il y a beaucoup trop de contraintes règlementaires et la commune n’a pas les moyens humains pour faire ce dispositif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la convention de mise en place du Dispositif « Argent de Poche » Année 2025 entre la commune de Brulais et Vallons de Haute Bretagne Communauté. De plus, les deux contrats prévus sur la commune sont libérés et proposés à la commune voisine de Val d’Anast.

5. Voirie : PATA (Point A Temps Automatique) – Année 2025

Monsieur Yannick ROLLAND, adjoint en charge de la voirie, informe le conseil municipal qu’il convient de retenir l’entreprise qui fera le PATA pour l’année 2025.

Le point à temps automatique est une technique qui a pour objet la réparation des couches de roulement des chaussées en des points où celles-ci ont subi des dégradations de surface : • Nids de poules

• Arrachements

• Flaches

• Faïençages

Depuis plusieurs années, la commune s’associe avec celle de Saint-Séglin pour la réalisation de cette opération. L’agent technique de la commune va à Saint-Séglin quand le PATA se fait chez eux et vice-versa.

Deux entreprises ont été contactées mais une seule d’entre elles a formulé une offre pour une quantité de 10

Tonnes comme l’année passée.

Retenu ces dernières années, la société Eurovia a répondu par mail du 16 avril que leur plan de charge en PATA était complet pour 2025. Cela ne les a pas empêchés de répondre à la commune de Saint-Séglin au même tarif que

l’an dernier, soit 895,00€ HT la tonne. Cette entreprise a également été retenue par VHBC le 22 Mai dernier pour le marché de groupement de commande de PATA avec un prix à 1 065€ à la tonne pour le même produit incluant

un nettoyage préalable de la chaussée.

Par un devis en date du 5 mai 205, la société Colas propose la réalisation de travaux de point à temps comprenant la mise à disposition de PATA avec chauffeur et cylindre sans chauffeur, la fourniture et mise en œuvre d’émulsion

à 69% et gravillons 4/6 lavés. Le prix unitaire d’une tonne est de 916,00€ HT. Une option est possible avec le passage de la balayeuse aspiratrice pour un montant de 950,00€ HT.Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 6/20

L’entreprise COLAS a des disponibilités pour réaliser sa prestation entre fin juin et fin juillet.

Il convient au conseil municipal de retenir ou non la seule offre reçue, à savoir celle de la société COLAS, avec ou

sans l’option balayeuse (soit 950,00€ HT en plus).

Monsieur Yannick ROLLAND a échangé avec l’agent technique au sujet de la balayeuse et celui-ci passe le souffleur

avant la réalisation de la prestation. Monsieur le Maire continue en disant qu’au tarif demandé pour la balayeuse,

il est préférable que la commune réfléchisse à en acquérir une plutôt.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise COLAS pour un montant de 9 160,00€ HT, soit 10 992,00€ TTC, sans opter pour l’option passage de la balayeuse aspiratrice.

6. Voirie : Fauchage et Débroussaillage des routes – Année 2025

Monsieur Yannick ROLLAND, adjoint en charge de la voirie, rappelle aux conseillers municipaux présents, que le

fauchage consiste à faucher les herbes sur les bords de route, pour assurer une meilleure visibilité des équipements de la route et de guidage au niveau des courbes et carrefours.

Depuis l’acquisition d’un tracteur et d’une rotobroyeuse en 2021, l’agent technique effectue le fauchage des

accotements des voies communales et chemins ruraux, ce qui permet de diminuer la prestation

Sur la base des tarifs horaires que pratiquait la société QUILY Gwenaël jusqu’en 2022, le fauchage des accotements

par l’agent technique depuis qu’il est équipé du tracteur et de la rotobroyeuse, représente une économie annuelle de prestation de 3 000,00€ HT.

En 2023, le conseil municipal avait décidé de retenir l’offre de la société Wester située à Campel pour la prestation

de débroussailleuse (fossés et talus) au prix unitaire de 159,00€ HT.

Pour l’année 2024, la commune a reçu deux offres avec un prix unitaire au kilomètre de voirie sur une base de 37Km, sachant qu’il s’avère que des riverains entretiennent eux-mêmes des accotements. La société SAS Coup’Net,

située à Pipriac, avait été retenue avec en moyenne 4 passages de chaque côté de la voie pour un prix du Kilomètre à 132,00€ HT l’unité. Il s’avère que COUP’NET ne touchait pas aux branches l’an dernier, elle avait une politique de passer avec un limeur après ce qui engendrait une prestation complémentaire.

Pour 2025, deux offres ont été adressées à la mairie :

• La société SAS Coup’Net, située à Pipriac, avec un devis en date du 12 Mai 2025 avec en moyenne 4 passages de chaque côté de la voie pour un prix du Kilomètre à 149,00€ HT l’unité (132,00€ en 2024)

• La société WESTER basée à Campel, avec un devis en date du 7 mai 2025 avec un prix unitaire du Kilomètre de 159,00€ HT (comme en 2024) comprenant un passage à droite et gauche de la route.

La différence est moindre entre les deux sociétés par rapport à l’an dernier (10€ HT du km contre 27€ HT du Km en 2024).

Les deux entreprises ont effectué cette prestation ces deux dernières années. L’agent technique considère que le

travail est mieux fait avec la société WESTER.

Il revient au conseil municipal de retenir ou non cette offre au sujet du fauche et l’élagage des voies communales

et chemins ruraux pour l’année 2025.

Monsieur Jacky LORANT demande quel est le ratio avec l’entreprise QUILY qui faisait cette prestation par le passé.

C’est difficilement comparable car QUILY comptabilisait à l’heure alors que les autres sont au kilomètre mais il y a

un léger avantage financier aujourd’hui.Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 7/20

Monsieur Amaury FEVRIER précise que Gwenaël QUILY venait 2h tel jour et qu’il partait directement après donc

c’était difficile de calculer. Au moins, le travail est fait aujourd’hui en temps et en heures.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise WESTER située à Campel pour un prix unitaire au kilomètre de 15900€ HT pour la prestation débroussaillage des fossés et talus.

7. Voirie : Curage et Arasement – Année 2025

Monsieur Yannick ROLLAND, adjoint en charge de la voirie, rappelle aux conseillers municipaux présents, que les travaux de curage des fossés sont absolument nécessaires car c’est le premier moyen d’entretien des routes dans les campagnes. Entretenir un fossé c’est avant tout lui permettre de remplir sa fonction principale : favoriser le libre écoulement de l’eau, pour drainer la chaussée et éviter les inondations.

Le dérasement des accotements, appelés aussi arasement d’accotements, consiste à enlever la terre en excès sur la partie surélevée de l’accotement pour araser celui-ci au niveau de la chaussée. Le dérasement d’accotements poursuite 3 objectifs :

• Améliorer l’assainissement de la route en facilitant l’écoulement transversal des eaux

• Supprimer, pour l’automobiliste, un obstacle longitudinal surélevé et continu

• Faciliter les opérations ultérieures d’entretien (fauchage notamment)

Une entreprise a été contactée pour ces entretiens de voirie, la société SARL WESTER Frères qui a fait une offre le 31 mars dernier. La société QUILY Emmanuel n’avait pas souhaité répondre en 2023. Pour comparer, il est rappelé les tarifs des entreprises qui avaient répondues l’an dernier :

SARL WESTER FRERES SARL FABRICE MOREL TP (Offre de 2022)

Curage de fossés (Prix Unitaire) 0,82€ HT 0,97€ HT

Dérasement des accotements (Prix unitaire) 0,52€ HT 0,60€ HT

L’entreprise WESTER propose de réaliser la prestation en septembre.

Monsieur Yannick ROLLAND énumère les lieux des chemins proposés par la commission voirie. Il y a les chemins de Tréafeu à la Gouie car un seul côté a été fait pendant les travaux de renouvellement de canalisation d’eau potable, la lande blanche (en-dessous de la Chesnais). Les distances retenues seront arrêtés avec l’entreprise en septembre.

Il convient au conseil municipal de retenir ou non l’offre de l’entreprise WESTER FRERES.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de retenir l’offre de l’entreprise WESTER située à Campel pour un prix unitaire au mètre linéaire à 0,82€ HT pour la prestation de curage des fossés et dérasement des accotements.Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 8/20

8. Associations communales : Subventions Année 2025

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a reçu les représentants des associations communales vendredi 16 Mai dernier, accompagné Madame Sylvie PHILIPPE, référente en matière de vie associative.

Un formulaire de demande de subvention a été envoyé aux différentes associations communales par mail le 2 Mai dernier qui était à retourner le jour de la réunion avec les associations.

5 associations ont adressé leurs formulaires de demande de subvention pour l’année 2025 : • Association Sports Loisirs Brulaisiens,

o composé de 17 adhérents et qui fait de la gymnastique le mercredi soir.

o 35 cours annuels sont animés par Marie BAGOT de la société « Bon Pied, Bon Œil » à 40€ la séance

o Bilan Financier année 2023/2024 :

▪ Dépenses : 1 527,84€

▪ Recettes : 1 370,00€

▪ Total exercice : - 157,84€

o La cotisation annuelle des adhérentes est passée de 60€ en 2023/2024 à 70€ en 2024/2025

▪ Bilan prévisionnelle en 2024/2025 :

▪ Dépenses : 1 499,76€

▪ Recettes : 1 590,00€ (avec une subvention communale de 400€)

▪ Total prévisionnel : + 90,24€

o Solde en banque au 01/01/2025 : 1 037,07€

o Subvention attribuée en 2024 : 400€

o Subvention 2025 demandée : 500€

• Association LE SOUFFLE

o Composé de 18 adhérents et qui fait de la gymnastique le lundi après-midi

o 25 cours annuels sont animés par Marie BAGOT de la société « Bon Pied, Bon Œil » à 40€ la séance

o Bilan financier :

▪ Dépenses en 2023 : 1 118,41€

▪ Dépenses en 2024 : 1 099,76€

o Solde en banque au 01/01/2025 : 1 190,63€

o Subvention attribuée en 2024 : 300€

o Subvention demandée en 2025 : 400€

• ABMAGEOR

o Association ayant pour but d’organiser des festivités sportives, artistiques et culturelles sur la

commune afin de promouvoir l’aide à la recherche sur les maladies génétiques et orphelines

o Une manifestation programmée avec la journée téléthon prévu le 20 septembre 2025 autour d’un

repas, une marche, une animation jeux vidéo, un marché artisanal

o Bénéfice de 1 200€ reversé à l’AMF Téléthon suite à la journée du 21/09/2024

o Bilan financier en 2024 :

▪ Dépenses : 1 720,84€

▪ Recettes : 1 903,50€

▪ Bénéfice : + 213,44€

o Solde en banque au 01/01/2025 : 2 191,60€

o Subvention attribuée en 2024 : 400€

o Subvention demandée en 2025 : 400€Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 9/20

• Association TOUS ENSEMBLE

o Association qui fonctionne sous la forme d’atelier 1 fois par mois que ce soit pour la mémoire ou

papier avec une animatrice pour l’atelier papier

o Projet de faire un marché de Noël le 13 décembre 2025

o Bilan financier en 2024 :

▪ Dépenses : 222€

▪ Recettes : 200€

▪ Déficit : - 22€

o Solde en banque au 01/01/2025 : 208€

o Subvention attribuée en 2024 : 200€

o Subvention demandée en 2025 : 200€

• Amicale des Supporters Cyclistes de Les Brulais

o Association qui existe dans le but d’organiser une course cycliste

o Manifestation en 2025 : Repas + tombola le 4 mai

o Organisation d’une course cycliste en 2026 exigeant un budget de 2 500€

o Bilan financier 2024 :

▪ Association qui a changé de bureau en 2024

▪ Déficit : 2 350€ environ

o Solde en Banque au 01/01/2025 : 3 282,61€

o Subvention attribuée en 2024 : aucune

o Subvention demandée en 2025 : 100€ pour couvrir frais d’assurance

L’ACCA de Les Brulais n’a pas transmis de subvention à l’heure actuelle. Monsieur Jacky LORANT, son président, pensait que c’était pour le 20 juin comme indiqué dans le formulaire qui mentionnait l’année 2024. La demande sera présentée à la prochaine séance de conseil municipal.

Il revient aux membres du Conseil municipal présent de se prononcer en faveur des votes des subventions accordées aux associations. Monsieur le Maire ne peut pas voter pour la subvention à l’Amicale des Supporters Cyclistes de Les brulais en tant que vice-président.

En tant que président de l’ACCA de Les Brulais, Monsieur Jacky LORANT souhaite s’abstenir sur les votes des subventions aux associations, même si la règlementation lui autorise de voter à l’exception d’une association où il est dans l’exécutif de celle-ci.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité (Monsieur Jacky LORANT s’est Abstenu à chaque fois et Monsieur Hugues RAFFEGEAU n’a pas pris part au vote concernant l’association ASCLB car co-président de l’ASCLB), attribue une subvention d’un montant de :

• 400€ à l’Association Sports Loisirs Brulaisienne (Gym adultes majoritairement), • 400€ à l’Association Le Souffle (Gym sénior majoritairement),

• 400€ à ABMAGEOR (Association Brulaisienne des Maladies GEnétiques et Orphelines, • 200€ à l’Association Tous Ensemble (Ateliers papiers et mémoires),

• 100€ à l’Association des Supporters Cyclistes de Les Brulais.

9. Associations hors commune : Subventions Année 2025

Suite au point précédent sur les subventions versées aux associations communales, la commune a reçu des demandes de subventions de la part de 3 associations extérieures.

La première demande provient de l’association l’Outil en main située à Val d’Anast, par courrier en reçu le 22 mai 2025. Comme l’année passée, cette association demande une subvention car un enfant de la commune participe aux ateliers. Cette association fonctionne avec des retraités bénévoles qui apprennent à des jeunes des métiersProcès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 10/20

manuels (couture, cuisine, décoration, gravure sur verre, art floral, mécanique auto et cycles, menuiserie, plomberie, pyrogravure, …).

Il n’y a pas de montant indiqué dans le courrier mais Monsieur le Maire propose un montant de 100,00€ pour la subvention comme en 2023 et 2024.

La deuxième demande concerne l’association Sauvegarde Environnement Et Patrimoines Bretons (SEEP) dont le siège est à la mairie de Comblessac. Par courrier en date du 22 mai 2025, elle sollicite une subvention d’un montant de 150€. Le but de cette association est de défendre l’environnement et protéger les espaces naturels, le patrimoine bâti, la qualité des paysages, des sites et du patrimoine des territoires.

Les trois dernières années, la commune avait accordé une subvention d’un montant de 100€. Monsieur le Maire propose de verser une subvention du même montant que les années passées.

La troisième demande concerne l’ADMR de Val d’Anast qui sollicite un soutien financier aux communes du secteur. L’association a pour projet de changer de locaux avec l’achat d’un local plus adapté. Pour l’année 2025, il y a de nouveaux frais dans la continuité de leur projet (géomètre, notaire, …). Un soutien financier qui est évalué à 4 000€ pour eux.

L’ADMR propose la formule de calcul suivante qui a été appliquée les années passées :

Montant demandé x Nombre de personnes aidées sur la commune en 2024

Nombre de personnes aidées sur le territoire en 2024

Montant de la demande de subvention = 4 000€

Nombre de personnes accompagnées sur le territoire : 331 personnes

Nombre de personnes accompagnées sur la commune de Les Brulais : 15 personnes Soit (4 000 x 15) / 331 = 181€

Monsieur le Maire propose d’arrondir à 200€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

• ATTRIBUE une subvention d’un montant de 100,00€ à l’association l’Outil en Main situé à Val d’Anast, • ATTRIBUE une subvention d’un montant de 100€ à l’association SEEP (Sauvegarde Environnement Et Patrimoines Bretons) dont le siège est à Comblessac,

• ATTRIBUE une subvention d’un montant de 200,00€ à l’ADMR de Val d’Anast,Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 11/20

Questions diverses :

• Ressources Humaines : Point de situation agent administratif

Point présenté par Monsieur le Maire

a) Arrêt de travail Christelle BARRE

▪ Arrêt de travail initial le 13 décembre 2024

▪ Prolongé le 6 janvier 2025, le 20 janvier, le 3 février, le 24 février, le 7 mars, le 31 mars, le 13 avril, le 28 avril, le 19 mai jusqu’au 22 juin 2025

➢ Rémunération :

o Jour de carence le 13 décembre 2024

o A compter du 14 décembre 2024 jusqu’au 7 mars 2025 : rémunération à plein traitement o De 8 mars au 12 mars 2025 : Rémunération à 90% du traitement (évolution à la loi de finances 2025) o A compter du 13 mars 2025 : Passage à une rémunération à demi-traitement o Conformément à la délibération n°2023/063 du 19/12/2023, l’IFSE suivra le sort du traitement o Aujourd’hui son salaire mensuel est de 390,30€ net

➢ Arrêtés n°015/2025 et 016/2025 portant mise en congé de maladie ordinaire de Madame Christelle BARRE ➢ Indemnités journalières avec assurance prise auprès du CDG 35 et Relyens o Décembre 2024 : 79,74€ de remboursé pour 3 jours car franchise de 15 jours o Janvier 2025 : 797,39€ pour les 31 jours

o Février 2025 : 390,67€ de remboursé pour 16 jours et 341,84€ pour 12 jours o Mars 2025 : 544,33€ de remboursé pour 30 jours

o Avril 2025 : 400,42€ de remboursé pour 31 jours

b) Demande renfort mission temporaire pour remplace Christelle BARRE

▪ Demande fait au CDG35 en avril

▪ Echange avec Madame BEAUFILS du service mission temporaire la semaine dernière ▪ Séverine GERARD disponible et elle est à Mernel depuis presqu’un mois ▪ Prolongé à Mernel jusqu’au 26 juin

▪ Planning actuel : lundi après-midi de 14h00 à 17h30, le mardi matin de 9h00 à 12h00 et le vendredi de 9h00 à 17h30 avec 1h de pause soit 14h par semaine

▪ Taux horaire du CDG 35 pour mission temporaire : 25,10€

• Lotissement les Lilas : Clôture de l’école

Point présenté par Monsieur le Maire

Ce sujet fait suite aux travaux de viabilisation du lotissement des Lilas et l’acquisition d’une parcelle à l’association immobilière d’Ille-et-Vilaine où est l’école. Pour les travaux, la clôture a été détruite et il convient de la refaire.

Monsieur le Maire a contacté Monsieur Bertrand POYAC qui a fait la clôture mitoyenne avec Jérôme LEGENDRE derrière le préau

Il a fourni 2 types devis avec une possibilité d’une clôture avec un soubassement

• Un devis avec une hauteur de 1,20m pour un montant de 1 831,06€ avec un portillon pour un montant de 141,70€

• Un devis avec une hauteur de 1,50m pour un montant de 1 926,76€ avec un portillon pour un montant de 166,99€

Il convient d’ajouter la fourniture eu béton et ses honoraires pour un montant de 2 640€.

L’idée serait de partir sur une hauteur d’1,50m.Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 12/20

• Domaine et Patrimoine : Echange et vente de parcelle à la Gouie

Point présenté par Monsieur le Maire

Cela fait suite à une réunion sur site le 26 avril dernier afin de trouver une issue au double problème de sécurité (avec l’éboulement des ruines) et d’accessibilité sur les cinq parcelles enclavés (ZA 81, 82, 83, 84 et 92).

Après échanges, les parties prenantes sont arrivées à l’accord suivant :

• Echange de la parcelle ZA 92 (90m²) propriété de la commune avec la parcelle ZA 84 (63m²) propriété des consorts JOUAN,

• Vente des parcelles ZA 81 et 84 d’une contenance respective de 54m² et 63m² propriété à venir de la commune de Les Brulais dans les deux cas, après procédure de bien sans maître pour la première et après échange avec les consorts JOUAN pour la seconde, à Monsieur Régis GREGOIRE. • Vente de la parcelle ZA 82 d’une contenance de 36m² propriété des Consorts RAMEL à Monsieur Régis GREGOIRE,

• Vente de la parcelle ZA 83 d’une contenance de 271m², propriété des consorts BOCLAUD à Monsieur Régis GREGOIREProcès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 13/20

• Informatique : Remise de l’audit annuel par Comète Informatique

Point présenté par Madame Chrystèle BRUNARD

Arrivée de Madame Jean-Charles ALLAIN à 20h00

Cela fait suite à l’évaluation annuelle de progression et sa remise la 20 mai dernier par son directeur, Monsieur Vincent TEXIER, où était présente Chrystèle.

La première observation concerne le poste de l’accueil datant de 2019 et qui commence à être obsolète (6 ans en informatique, c’est énorme) et surtout c’est le poste serveur. Le devis est de 1 484,84€ HT soit 1 781,81€ TTC.

La deuxième observation concerne la messagerie. Il conseille de migrer le système actuel (OVH) vers un système avec microsoft 365. C’est la priorité numéro 1 pour lui car il y a de plus en plus d’attaques par mail. Nous avons 3 boîtes mails. Pour l’installation il y a un coût de 400,04€ HT soit 480,05€ TTC et cela reviendrait ensuite 41,10€ par mois. En acceptant ce devis, il n’y aurait plus besoin du pack microsoft office sur le nouveau poste serveur, soit une différence de 259,00€ HT.

La troisième observation concerne la sécurisation des mots de passe. Vu le nombre autour d’une vingtaine, il estime qu’il n’est pas nécessaire de recourir à un gestionnaire de mots de passe.

La quatrième observation concerne la sauvegarde. Elle est actuellement faite sous forme de disque dur (on en a plus que 2 aujourd’hui, le 3ème ne fonctionne plus depuis l’été dernier). Il est proposé de mettre en place un système sous Cloud Backup Comete. C’est ce qui est le plus courant aujourd’hui et c’est surtout plus sécurisé et moins cher que par le passé. Nous avons un devis pour 32,50€ HT par mois le forfait de mise en place d’une sauvegarde de 87,00€ HT est enlevé si c’est fait en même temps qu’une autre prestation.

Enfin, il y a un quatrième devis concernant le forfait pour passage de 4 postes à 16GO de mémoire à 49,00€ HT l’unité soit 196,00€ HT (la ligne sur les frais de déplacement d’un montant de 31,00€ HT est enlevé car déjà facturé avec changement poste serveur et pas de ligne non plus pour le passage à Windows 11). Il y a 4 postes et non 5 puisqu’on change le PC serveur. Avec Windows 11, il est conseillé d’avoir des postes avec une mémoire de 16GO.

Au total, si on prend tout, cela revient :

• Changement Poste serveur : 1 225,84€ HT

• Migration messagerie vers microsoft 365 : 480,05€ HT et après 41,10€ par mois pour l’ensemble des postes • Sauvegarde Cloud Backup Comete : 32,50€. C’est par mois

• Forfait passage de 4 postes à 16Go de mémoire : 196,00€

• Soit un montant total de 1 934,39€HT

Il est fortement conseillé de valider les 3 premiers devis. Pour la quatrième concernant l’ajout de RAM, ce sera à faire dans les années futures et cela permet de prolonger la durée de vie des appareils donc autant le faire maintenant.Procès-Verbal du Conseil municipal du 27 Mai 2025 14/20

• Calendrier

➢ Mercredi 28 Mai 2025 à 10h30 à Guipry-Messac : Seconde réunion dans le cadre de l’étude règlementaire dite « Diagnostic territorial et schéma de distribution » que doit réaliser le Syndicat EAU DES BRUYERES

➢ Mercredi 4 Juin 2025 à 10h00 à la maison intercommunale à Guichen : Assemblée plénière du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

➢ Jeudi 5 Juin 2025 à partir de 14h15 à l’espace culturel du Rotz de Val d’Anast : Don du Sang

➢ Mardi 10 Juin 2025 à 16h00 à la salle citoyenne : Réunion de présentation de la phase PRO par la maîtrise d’œuvre sur l’opération de rénovation et extension du commerce

➢ Mercredi 11 Juin à 9h00 à Taupont : Réunion de présentation du projet SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Vilaine

➢ Mercredi 11 Juin 2025 à 9h30 à la station d’épuration : visite technique du technicien LABOCEA avec un agent de VHBC

➢ Jeudi 12 Juin 2025 à 14h30 à Amanlis : Réunion départemental Village d’avenirs

➢ Mardi 17 Juin 2025 à 17h00 : Fin de l’enquête publique organisée sur le projet de Schéma de cohérence territoriale (SCoT), élaboré par le Syndicat mixte des Vallons de Vilaine

➢ Jeudi 19 Juin 2025 à partir de 13h30 à l’espace culturel du Rotz de Val d’Anast : Assemblée générale de la Fédération ADMR Ille-et-Vilaine

➢ Samedi 21 Juin 2025 à partir de 14h00 Place Saint-Etienne : Concours de palet en doublette organisé par la gérante du commerce Ô Café des Îles

➢ Lundi 23 Juin 2025 : Début des travaux de désamiantage / curage par l’entreprise EGD au sein des bâtiments mitoyen au bar (celui-ci restera ouvert pendant les travaux)

➢ Mardi 24 Juin 2025 à 14h30 à Guichen : Réunion des DGS et Secrétaires Généraux des communes membres de VHBC

➢ Samedi 28 Juin 2025 à la Chapelle de Lorette : Kermesse du RPI Les Brulais Saint-Séglin Comblessac organisée par l’APEL Coccin’ailes

➢ Lundi 30 Juin 2025 à 15h00 à Guichen : Réunion du conseil d’exploitation assainissement

➢ Jeudi 3 Juillet 2025 à 18h30 à la maison intercommunale de Guichen : Conseil Communautaire

➢ Vendredi 15 Août 2025 : Pèlerinage de Notre Dame des Brulais

➢ Samedi 27 et Dimanche 28 Septembre 2025 à l’hippodrome des Bruyères : Festival l’AGORA

Signature du Secrétaire de Séance, Signature de Monsieur le Maire

Madame Sylvie PHILIPPE

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Hugues RAFFGEAU lève la séance à 20140.