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Arrêté - AM 282
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 282)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
PÉPANEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
CANTON
LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
B
in
Jalli
o
SUFGOIN
XQIEN
ARRETE
DU
MAIRE
N
COMMUNE
à
|
DST-C-T-2025-282
Bourgoin
Jallieu Arrêté
Temporaire
Modifiant
la Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Du
lundi
17
mars
au
vendredi 18
juillet
2025-
42
rue
de
la
Liberté
Pendant
des
travaux
de
rénovation
électrique
d'un
bâtiment
Le
Maire
de
la Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
les
articles
2212-1,
2212-2,
2213-1
et
2213-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Vu
la
demande
présentée
par
JACQUET-
3
rue
du
08
Mai
—
38690
Chabon
-
qui
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
des
travaux
de
rénovation
électrique
d'un
bâtiment,
42
rue
de
la
Liberté,
du
lundi
17
mars
au
vendredi
18
juillet
2025,
et
qui
prend
l'engagement
de
subvenir
aux
frais
de
balisage
et
de
signalisation
ainsi
que
de
décharger
expressément
la
commune
et
ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d'un
accident
survenu
au
cours
où
à
l'occasion
du
chantier
et
s'engage
à supporter
ces
mêmes
risques
et
déclare
être
assurée
à cet
effet
auprès
d'une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail,
ARRÊTE
ARAPICIRENT: Du
lundi
17
mars
au
vendredi
18
juillet
2025,
afin
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
électrique
d'un
bâtiment,
les
dispositions
suivantes
seront
prises
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
42
rue
de
la
Liberté
:
Conformément
à l'arrêté
municipal
n°
26
du
28
février
2023
réglementant
les
zones
piétonnes :
“
La
vitesse
du
véhicule
est
limitée
à 10
km/h.
“
Le tonnage
est
limité
à 3T5
sur
dalle
ou
7T.
“Tout
automobiliste
circulant
dans
une
zone
piétonne
conserve
l'entière
responsabilité
de
tout
accident
corporel
ou
matériel
qui
pourrait
survenir
ainsi
que
des
dégradations
au
revêtement
de
sol
et
au
mobilier
urbain,
public
ou
privé.
Prescriptions
générales
"Le
stationnement
du
véhicule
de
l’entreprise
se
fera
exclusivement
dans
la cour
du
n°42
rue
de
la
Liberté.
“L'accès
se
fera
via
la
rue
Bovier
Lapierre
La
sécurisation
et
la signalisation
seront
conformes
à
l'instruction
interministérielle
précitée.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire,
de
jour
comme
de
nuit,
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
sous
sa
responsabilité,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à la
protection
et
à la circulation
des
piétons,
ainsi
que
les
personnes
à
mobilité
réduite
(sa
fixation
s'effectuera
par
des
lestages
appropriés). ARTICLE
3
Le
demandeur
devra
afficher
la
nature
et
la
durée
des
travaux,
ainsi
que
la
personne
à
contacter.
Il'est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté,
sur
le site,
est
obligatoire.
ARTICLE
4
Toutes
les
voies
et
places
concernées
par
le
présent
arrêté
devront
demeurer
accessibles,
à tout
instant,
aux
services
de
secours,
au
SMUR,
et
à tous
les
véhicules
de
lutte
contre
l'incendie.
ARTICLE
5
Si,
pour
des
raisons
imprévues,
les
travaux
ne
pouvaient
être
exécutés
dans
les
délais
impartis,
les
dispositions
du
présent
arrêté
seraient
prorogées,
et
ce,
après
accord
des
Services
Municipaux.
Les
conséquences
financières
seraient
elles-mêmes
appliquées
conformément à
l’article
2.
ARTICLE
6
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R 417.10.
ARTICLENT Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative
(R
421.1
et
suivants),
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courirà compter
de
la date
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir,
soit :
-
à compter
de
la notification
de
la décision
de
l'autorité
territoriale
-
à compter
de
la
date
de
la
décision
implicite
de
rejet
de
la
réclamation
(silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
sur
la
réclamation).
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Madame
la
directrice
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le jeudi
13
mars
2025
10ème
Adjoint
au
Maire
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et des
Espaces
Verts