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Arrêté - AM 38
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 38)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Isère
CANTON
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE
—
EGALITE
—
FRATERNITE
Bourgoin
Jallieu
COMMUNE
ARRETE
DU
MAIRE
N
DST-C-T-2025-38
Bourgoin
Jallieu
Arrêté
Temporaire
Modifiant
la
Circulation
et
le Stationnement
des
Véhicules
Du
mardi
28
au
mercredi
29
janvier
2025
—3
rue
Paul
Bert
Pendant
un
déménagement
Le
Maire
de
la Commune
de
Bourgoin-Jallieu,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
66
du
07
février
2006,
Vu
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 —
8°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992
et
modifiée
par
les textes
subséquents,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
dans
les
limites
du
territoire
de
la
Commune,
Vu
la demande
présentée
par
AC
FIOLET
—
929
chemin
Henri
IV —
1120
LA
BOISSE,
qui
sollicite
l'autorisation
d'effectuer
une
opération
de
déménagement,
3
rue
Paul
Bert,
du
mardi
28
au
mercredi
29
janvier
2025,
et
qui
prend
l'engagement
de
subvenir
aux
frais
de
balisage
et
de
signalisation
ainsi
que
de
décharger
expressément
la commune
et ses
représentants
de
toutes
les
responsabilités
civiles,
en
ce
qui
concerne
tous
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
ou
aux
biens
par
le
fait
d'un
accident
survenu
au
cours
où
à
l'occasion
du
déménagement
et
s'engage
à supporter
ces
mêmes
risques
et
déclare
être
assuré
à cet
effet
auprès
d'une
compagnie
française
agréée
par
le
Ministère
du
travail,
Considérant
que,
pour
permettre
d'effectuer
une
opération
de
déménagement,
il y
a
lieu
de
réglementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
ARTICLE
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
l'arrêté
DST-C-T-2025-01
du
5 décembre
2024
ARTICLE
2
Du
mardi
28
au
mercredi
29
janvier
2025,
de
8h00
à
18h00,
pendant
un
déménagement
afin
de
procéder
au
chargement
/
déchargement
du
véhicule
de
déménagement,
les
dispositions
suivantes
seront
prises,
3
rue
Paul
Bert.
Prescriptions
générales
“
Le
stationnement
sera
interdit
sur
3
places
du
stationnement
existant
au
droit
du
déménagement
afin
de
maintenir
la circulation.
“
Le
stationnement
sera
autorisé
au
véhicule
de
l’entreprise
pendant
le chargement
et
le
déchargement
devant
le
numéro
3
sur
3
places
du
stationnement
existant,
sans
entraver
le
cheminement
des
piétons
/
riverains
et sans
gêner
l'accès
aux
logements.
La
sécurisation
et
la signalisation
seront
conformes
à
l'instruction
interministérielle
précitée. 2
Le
stationnement
sera
interdit
à tout
autre
véhicules.
ARTICLE
2
Le
demandeur
devra
positionner
son
véhicule
de
façon
à
laisser,
en
permanence,
un
passage
de
3
m
pour
les véhicules
de
sécurité
et
d'incendie,
ainsi
que
pour
la desserte
des
riverains.
ARTICLE
3
Le
demandeur
devra
afficher,
très
visiblement,
le
présent
arrêté
sur
le
pare-brise
du
véhicule
et
respecter
les
durées
d'intervention
prévues à
l'article
1°.
ARTICLE
4
La
signalisation
réglementaire,
à
la
charge
du
demandeur,
sera
mise
en
place
sous
sa
responsabilité,
de
jour
comme
de
nuit,
ainsi
que
toutes
les
mesures
relatives
à
la
protection
et
à
la
circulation
des
piétons,
ainsi
que
les
personnes
à mobilité
réduite
(sa
fixation
s'effectuera
par
des
lestages
appropriés).
ARTICLE
5
Si,
pour
des
raisons
imprévues,
le
déménagement
ne
pouvait
avoir
lieu
à
la
date
initialement
prévue,
les
dispositions
du
présent
arrêté
seraient
prorogées,
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
prendre
un
nouvel
arrêté,
et
ce,
après
accord
demandé
aux
Services
Municipaux.
ARTICLE
6
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
pourront
faire
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R 417.10.
ARTICLE
7
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble,
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
tous
les
Agents
de
la
Force
Publique
et
les
Agents
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché.
Fait
à
Bourgoin-Jallieu,
le vendredi
3 janvier
2025 séféétien CHALESSIN 10ème
Adjoint
au
Maire
L ñ
en
charge
des
Espaces
Publics,
de
la Voirie
et des
Espaces
Verts