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Arrêté - AM 32
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 32)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
Isère
CANTON
Bourgoin Jallieu
ARRETE DU MAIRE N°
DST-C–T-2025–32 COMMUNE Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules Du vendredi 3 janvier au samedi 4 janvier 2025 – 4 place Albert Schweitzer Pendant un déménagement
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté municipal n° 66 du 07 février 2006,
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune,
Vu la demande présentée par ENTREPRISE LEZERE – 16 chemin du bois – 38690 BIOL, qui sollicite l'autorisation d'effectuer une opération de déménagement, 4 place Albert Schweitzer , du vendredi 3 janvier au samedi 4 janvier 2025 , et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du déménagement et s'engage à supporter ces mêmes risques et déclare être assuré à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du travail,
Considérant que, pour permettre d'effectuer une opération de déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules,
A R R Ê T E
A R T I C L E 1
Du vendredi 3 janvier au samedi 4 janvier 2025, de 8h00 à 18h00, pendant un déménagement afin de procéder au chargement / déchargement du véhicule de déménagement, les dispositions suivantes seront prises, 4 place Albert Schweitzer.
Conformément à l’arrêté municipal n°26 du 28 février 2023 réglementant les zones piétonnes : ▪ La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.
▪ Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle.
▪ Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l’entière responsabilité de tout accident corporel ou matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de sol et au mobilier urbain, public ou privé.
Prescriptions générales
▪ Le stationnement sera autorisé aux véhicules de l’entreprise immatriculés AH-862-JS et CV- 734-XK pendant le chargement et le déchargement au plus près du numéro 4, sans entraver le cheminement des piétons / riverains et sans gêner l’accès aux commerces / logements. ▪ L’accès se fera via la rue de la Libération 2
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée . Le stationnement sera interdit à tout autre véhicules.
A R T I C L E 2
Le demandeur devra positionner son véhicule de façon à laisser, en permanence, un passage de 3 m pour les véhicules de sécurité et d'incendie, ainsi que pour la desserte des riverains.
A R T I C L E 3
Le demandeur devra afficher, très visiblement, le présent arrêté sur le pare-brise du véhicule et respecter les durées d'intervention prévues à l'article 1er.
A R T I C L E 4
La signalisation réglementaire, à la charge du demandeur, sera mise en place sous sa responsabilité, de jour comme de nuit, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les personnes à mobilité réduite (sa fixation s’effectuera par des lestages appropriés).
A R T I C L E 5
Si, pour des raisons imprévues, le déménagement ne pouvait avoir lieu à la date initialement prévue, les dispositions du présent arrêté seraient prorogées, sans qu’il soit nécessaire de prendre un nouvel arrêté, et ce, après accord demandé aux Services Municipaux.
A R T I C L E 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière, conformément au code de la route, notamment à l’article R 417.10.
A R T I C L E 7
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
A R T I C L E 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le jeudi 2 janvier 2025
Sébastien CHALESSIN
10ème Adjoint au Maire
en charge des Espaces Publics,
de la Voirie et des Espaces Verts