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Déliberation - 3 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 3 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DU NORD
û12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
| 7
ARRONDISSEMENT DE LILLE
Cysoing VILLE DE CYSOING
Conseil Municipal du 3 juillet 2023 17h30 Salle d'honneur — Mairie annexe
Liste des délibérations
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 7
Nombre de conseillers absents : 2
Quorum atteint
Étaient présent(e)s :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET
Frédéric, DESMARESCAUX Martine, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, ROBIL Raphael,
VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry
Étaient absent{e)s excusé(e)s représenté(e)s :
COURBEZ Nadia {pouvoir Benjamin DUMORTIER), ENNIQUE Renaud {pouvoir Marion DUBOIS), THOREL Mireille {pouvoir Gaëlle VIAU), FREMAUX Céline (pouvoir Adeline CORNE), LESY Denis (pouvoir Frédéric MINET), LEFEBVRE Ludovic (pouvoir Isabelle LEPERS), JANVIER Dominique (pouvoir Denise MINET).
Étaient absents :
BOILEAU Pascal, BOGAERD Eric.
ADMINISTRATION GENERALE
2023/63 O1) Désignation du secrétaire de séance
2023/64 02) Désignation des délégués titulaires et suppléants aux élections sénatoriales
Le Maire
Benjamin DUMORTIER
TT = Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Le ci (J Cysoing
Procès- 1 sei
‘du 3 juillet 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 3 juillet à 17h30, le conseil municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation de la préfecture en date du 27 juin 2023. Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 18
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 7
Nombre de conseillers absents : 2
Étaient présent(e}s :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, PRZEPIORK À Anne-Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry.
Étaient absent(e)s excusé(e)s représenté(e)}s :
COURBEZ Nadia (pouvoir Benjamin DUMORTIER), ENNIQUE Renaud (pouvoir Marion DUBOIS), THOREL Mireille (pouvoir Gaëlle VIAU), FREMAUX Céline (pouvoir Adeline CORNE), LESY Denis (pouvoir Frédéric MINET), LEFEBVRE Ludovic (pouvoir Isabelle LEPERS), JANVIER Dominique (pouvoir Denise MINET).
Étaient absents :
BOILEAU Pascal, BOGAERD Eric.
Monsieur le Maire, en qualité de président de séance, ouvre cette dernière à 17 heures 30.
11 cède la parole à Monsieur Antoine SILVESTRI, plus jeune d’âge de l’Assemblée, pour l'appel nominal des membres.
Après l’appel des membres du conseil, il a été dénombré 18 conseillers présents, 7 membres absents excusés représentés et 2 conseiïllers absents.
L'appel étant réalisé, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint. Il procède alors à la lecture de l’ordre du jour :
01) Désignation du secrétaire de séance
02) Désignation des délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 24
septembre 2023
01) Désignation du secrétaire de séance
Monsieur le Maire demande s’il y a un volontaire pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
Sur proposition de Madame Sylvie CASTEL, le conseil municipal la désigne à l’unanimité, en cette qualité, conformément à l’article L. 2121-15 du Code des | Collectivités Territoriales. Vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
02) Désisnation des délévués titulaires et suppléants aux élections sénatoriales
Monsieur le Maire rappelle à 1’ Assemblée la délibération 2023/43 qui désignait les délégués titulaires et suppléants de la commune pour les élections des sénateurs du Nord du 24 septembre 2023. Il confirme que le Tribunal Administratif de Lille, saisi par le Monsieur le Préfet en vertu des articles L.292 et R. 147 du code électoral, a annulé cette élection en raison du non-respect de l’alternance homme-femme entre les délégués titulaires et suppléants.
It rappelle l’arrêté préfectoral du 27 juin 2023 convoquant le conseil municipal le 3 | juillet en vue de procéder à la désignation des délégués et suppléants appelés à élire les sénateurs.
En application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le préalable établi, Monsieur le Maire enregistre une seule liste de candidats dénommée « Vivons Cysoing ».
Il rappelle qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par lui-même et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Le bureau électoral est donc composé par lui-même, Monsieur Alain FIQUET, Madame Denise MINET et de Messieurs Raphaël ROBIL et Antoine SILVESTRI, Madame CASTEL étant secrétaire de séance.
Après déroulement des opérations de vote, le bureau électoral procède au dépouillement et dénombre :
- 3 votes blancs
- 22 votes exprimés pour la liste « Vivons Cysoing »
Les 15 délégués de la liste et les 5 suppléants sont donc élus en considération de l’absence de refus de mandat des élus.
Soit l’élection des délégués et suppléants suivants : NOMS Prénoms Qualité Fonctions
DUMORTIER Benjamin Maire Délégué
DUBOIS Marion Adjointe Déléguée
BOILEAU Pascal Adjoint Délégué .
COURBEZ Nadia Ajointe Déléguée
| DEVILDER Marin Adjoint Délégué
THOREL Mireille Conseillère municipale 7. Déléguée
LESY Denis Conseiller municipal un Délégué
LUCHIER Catherine | Conseillère municipale Déléguée
MINET Frédéric Conseiller municipal ue à Délégué
PRZEPIORKA Anne Marie | Conseillère municipale | Déléguée
SILVESTRI Antoine Adjoint -Délégué
LEPERS isabelle Conseillère municipale . , Déléguée
BOGAERD Eric Conseiller municipal Délégué
CASTEL Sylvie Adjointe Déléguée
POUILLART Laurent Conseiller municipal Délégué
DESMARESCAUX Martine Conseillère municipale | | Suppléante
ENNIQUE Renaud Adjoint Suppléant
VIAU Gaëlle Conseillère municipale Suppléante
CARPENTIER Guy Conseiller municipal : Suppléant
FREMAUX Céline Conseillère municipale Suppléante
Les résultats sont repris au Procès-verbal de l’élection.
Monsieur le Maire lève ensuite la séance.
FN
La Sebrèfaire \ le Maire Sylvid (ASTE!L Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
eo \J Cysoing
Nomenclature :5.2
2023/63
Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le S L 6
ID : 059-215901687-20230703-2023_63-DE
VILLE DE CYSOING
élibération d sei
L’an deux mille vingt-trois, le 3 juillet à 17h30, le conseil municipal de la ville de
CYSOING, s'est réuni suite à la demande de la préfecture en date du 27 juin 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents :18
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 7
Nombre de conseillers absents : 2
Étaient présent(e)s :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, CASTEL Sylvie, MINET Denise,
DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry
Étaient absent(e}s excusé(e}s représenté(e)s :
COURBEZ Nadia (pouvoir Benjamin DUMORTIER), ENNIQUE Renaud (pouvoir Marion DUBOIS), THOREL Mireille (pouvoir Gaëlle VIAU), FREMAUX Céline (pouvoir Adeline CORNE), LESY Denis (pouvoir Frédéric MINET), LEFEBVRE Ludovic (pouvoir Isabelle LEPERS), JANVIER Dominique (pouvoir Denise MINET).
Étaient absents :
BOILEAU Pascal, BOGAERD Eric.
POINT N°1 : Désionation du Secrétaire de Séance
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal, au début de chaque séance, nomme un ou plusieurs de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, nomme, à l’unanimité, Madame CASTEL Sylvie comme secrétaire de séance.
Vote :
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
|
| +
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER = Sylvie (ASTEL
La présente-délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les | deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
AE (J Cysoing
Nomenclature :5.2
2023/64
Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Regçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le S L 0
ID : 059-215901687-20230703-2023_64-DE
Délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2023
L’an deux mille vingt-trois, le 3 juillet à 17h30, le conseil municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation de la préfecture en date du 27 juin 2023, Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents :18
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 7
Nombre de conseillers absents : 2
Étaient présent(e)s :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, CASTEL Sylvie, MINET Denise,
DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, CARPENTIER Guy, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, ROBIL Raphael, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, LUCHIER Catherine, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry
Étaient absent(e)s excusé(e}s représenté(e)}s :
COURBEZ Nadia (pouvoir Benjamin DUMORTIER), ENNIQUE Renaud (pouvoir Marion DUBOIS), THOREL Mireille (pouvoir Gaëlle VIAU), FREMAUX Céline (pouvoir Adeline CORNE), LESY Denis (pouvoir Frédéric MINET), LEFEBVRE Ludovic {pouvoir Isabelle LEPERS), JANVIER Dominique (pouvoir Denise MINET).
Étaient absents :
BOILEAU Pascal, BOGAERD Eric.
POINT N°02 : Désicnation des délégués titulaires et suppléants aux élections
sénatoriales
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération 2023/43 qui désignait les délégués titulaires et suppléants de la commune pour les élections des sénateurs du Nord du 24 septembre 2023. Il confirme que le Tribunal Administratif de Lille, saisi par le Monsieur le Préfet en vertu des articles L.292 et R. 147 du code électoral, a annulé cette élection en raison du non-respect de l'alternance homme-femme entre les délégués titulaires et suppléants.
Il rappelle l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023 convoquant le conseil municipal le 3 juillet en vue de procéder à la désignation des délégués et suppléants appelés à élire les sénateurs.
En application des articles L. 289 et KR. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Le préalable établi, Monsieur le Maire enregistre une seule liste de candidats dénommée « Vivons Cysoing ».
Il rappelle qu’en application de l’article KR. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par lui-même et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les
deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin. Le bureau électoral est donc composé par lui-même, Monsieur Alain FIQUET, Madame Denise MINET et de Messieurs Raphaël ROBIL et Antoine SILVESTRI, Madame CASTEL étant Envoyé en préfecture le 02/08/2023
Reçu en préfecture le 02/08/2023
Publié le - 0 s
ID : 059-215901687-20230703-2023_64-DE
| secrétaire de séance.
|
Après déroulement des opérations de vote, le bureau électoral procède au dépouillement et
dénombre :
- 3 votes blancs
- 22 votes exprimés pour la liste « Vivons Cysoing »
Les 15 délégués de la liste et les 5 suppléants sont donc élus en considération de l’absence de refus de mandat des élus.
Soit l’élection des délégués et suppléants suivants :
NOMS Prénoms Qualité Fonctions
DUMORTIER Benjamin Maire Délégué
DUBOIS Marion Adjointe Déléguée
BOÏLEAU Pascal Adjoint Délégué
| COURBEZ Nadia Ajointe Déléguée
DEVILDER Marin Adjoint Délégué
THOREL Mireille Conseillère municipale nn Déléguée |
LESY Denis Conseiller municipal Do | Délégué
LUCHIER Catherine | Conseillère municipale ne Déléguée
MINET Frédéric Conseiller municipal ne Délégué
PRZEPIORKA Anne Marie | Conseillère municipale , Déléguée
SILVESTRI Antoine Adjoint Délégué
LEPERS Isabelle Conseillère municipale nn Déléguée
| : « . BOGAERD Eric Conseiller municipal Délégué
CASTEL Sylvie Adjointe Déléguée
| POUILLART Laurent Conseiller municipal Délégué
DESMARESCAUX Martine Conseillère municipale . Suppléante
ENNIQUE Renaud Adjoint Suppléant
VIAU Gaëlle Conseillère municipale Suppléante
CARPENTIER Guy Conseiller municipal Suppléant
FREMAUX Céline Conseillère municipale | ie nte
| Les résultats sont repris au Procès-verbal de l'élection.
Le Maire La Sectétaire
Benjamin DUMORTIER Le Sylvie ('ASTEL 2 ?
La présens-céfffération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication