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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Cysoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 22 FI budget annexe jb lebas compte administratif 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Département
du Nord
Arrondissement
de LILLE
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024 CS L 3
Publié le
ID : 059-215901687-20240415-2024 22-BF
VILLE DE CYSOING
Délibération du Conseil Municipal du 15 avril 2024
eco S Cysoing
Nomenclature : 7.1
2024/22
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 avril à 19 heures, le Conseil Municipal de la ville de CYSOING, s’est réuni suite à la convocation en date du 2 avril 2024 laquelle convocation a été affichée et publiée, conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 22
Nombre de conseillers absents excusés et représentés : 4
Nombre de conseillers absents excusés : 1
Quorum atteint
Etaient présents :
DUMORTIER Benjamin, DUBOIS Marion, BOILEAU Pascal, COURBEZ Nadia, ENNIQUE
Renaud, CASTEL Sylvie, MINET Denise, DEVILDER Marin, SILVESTRI Antoine, THOREL Mireille, MINET Frédéric, DESMARESCAUX Martine, LESY Denis, FREMAUX Céline, CORNE Adeline, PRZEPIORKA Anne-Marie, VIAU Gaelle, LEPERS Isabelle, POUILLART Laurent, FIQUET Alain, LEQUIEN Valéry et JANVIER Dominique.
Etaient absents excusés représentés :
CARPENTIER Guy (pouvoir DESMARESCAUX Martine), ROBIL Raphael (pouvoir SILVESTRI Antoine), BOGAERD Eric (pouvoir POUILLART Laurent), LUCHIER Catherine (pouvoir MINET Fréderic).
Etait absent excusé : LEFEBVRE Ludovic.
POINT N°14: Budset Annexe Lotissement Rue Jean Baptiste Lebas -
Compte Administratif 2023
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2021/051 du 30 juin 2021 relative à la création d’un budget annexe pour la viabilisation de la parcelle AA3 et la commercialisation des lots viabilisés.
Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte administratif est présenté par le Maire qui se retire, pour permettre au Conseil Municipal de statuer en toute indépendance, avant l’arrêt des comptes par le Conseil Municipal.
Cette année, et au terme de la gestion comptable, le compte administratif se présente comme suit :
Pour les opérations de l’exercice constituées des régularisations des frais de maîtrise d’œuvre :
Fonctionnement Dépenses Recettes
Exercice 902 982,00 € 902 982,00 €
Résultat antérieur 0,00 € 0,00 €
après affectation
Total 902 982,00 € 902 982,00 € Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le S L O
ID : 059-215901687-20240415-2024 22-BF
Excédent
fonctionnement 0,00 €
Investissement Dépenses Recettes
Exercice 902 982,00 € 900 000,00 €
Résultat antérieur 900 000,00 € 0,00 €
Total 1 802 982,00 € 900 000,00 €
Résultat de clôture -902 982,00 €
Il sera proposé au Conseil Municipal d’adopter le compte administratif du budget annexe du lotissement Rue Jean Baptiste Lebas 2023.
Après le départ de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à 23 voix pour et 2 abstentions (LEQUIEN Valéry et JANVIER Dominique) le compte de gestion du budget annexe du lotissement Jean Baptiste Lebas du comptable.
Vote :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 2 (LEQUIEN Valéry et JANVIER Dominique)
Le Maire La Secrétaire
Benjamin DUMORTIER Nadia COUR EZ
st dd sé = — |
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois qui suivent la transmission au représentant de l’Etat et de sa publication