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Compte-Rendu - cr du 29 03 2023 Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Hilliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 29 03 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi, COMMUNE DE SAINT HILLIERS

impasse de la Cahutte

27160 SAINT HHELIERS

Tél : 01.64.00.15.43

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023

Le VINGT-NEUF mars deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, légalement convoqué, le conseil

municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme GALLOIS,

Etaient présents : Mesdames GALLOTIS Catherine, Anabela CRINON, Maïté LOUIS, Karine

NOUNTANE

Messieurs Hugo PIERRU, Michaël SUBLARD

Était absent excusé : Madame Lucie GRZYBOWSKT donne pouvoir à Karine NOUNTANE Monsieur Mickaël GALGANT

Secrétaire de séance : Madame Anabela CRINON

Ordre du jour :

+ Approbation du compte rendu du 10 janvier 2023

+ Approbation du Compte de Gestion 2022

+ Vote du Compte Administratif 2022

e Vote de l'Affectation du résultat

+ Vote des Taux des Taxes locales 2023

+ Vote du Budget Primitif 2023

e Vote des subventions 2023

+ Délibération sur les travaux du système de chauffage, de système de ventilation mécanique et de la rénovation énergétique sur les bâtiments scolaires existants

+ Délibération sur la remise aux normes des stations d'épuration

+ Délibération pour la création d'un poste d'adjoint

+ Délibération pour signer la convention avec Pôle Emploi

e Questions diverses

Après lecture du dernier compte-rendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du 10 janvier 2023.

I - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022, et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022, Considérant l'exactitude des écritures :

1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire

12) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

Pour : 6 + 1 pouvoir

Contre : O

Abstention : O

II - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Madame le Maire présente son compte administratif 2022 à son conseil qui se détaille comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 322 122,55€

Recettes : 401 142,55 €

Résultat de l'exercice : 79 020,00 €

Résultat reporté (recettes) : 521.454,63 €

Résultat de l'exercice :577 401,09 €

Investissement :

Dépenses : 167 815,51€

Recettes : 1037 130,21€

Résultat de l'exercice : 869 314,70 €

Résultat reporté (recettes) : 17 252,65<€

Résultat de l'exercice : 886 567,35€

Madame le Maire donne la présidence à Madame Anabela CRINON pour le vote et sort de la salle de conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour adopter le compte administratif 2022. Pour : 5 + 1 pouvoir

Contre: O

Abstention : O

III - VOTE DE L'AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022 Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2023

Constatant que le compte administratif présente :

- Un excédent d'investissement de 886.567,35 €

- Un excédent de fonctionnement de 577.401 ,09 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :

Pour : 6 + 1 pouvoir

Contre: O

Abstention : OIV - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023

Madame le Maire présente à son conseil le vote des taux des taxes locales pour l'année 2023. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour ne pas augmenter le taux des taxes, à savoir :

- Taux Taxe foncière bâti : 32,43 %

- Taux Taxe foncière non bâti : 31,52 %

Pour : 6 + 1 pouvoir

Contre: O

Abstention : O

V - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Madame le Maire présente à son budget primitif 2023 à son conseil qui s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 891.112,74 €

- Section d'investissement : 2,751.827,57 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote

Pour : 6 + 1 pouvoir

Contre : 0

Abstention : O

VI - VOTE DES SUBVENTIONS 2023

Madame le Maire demande à son conseil municipal de voter les subventions pour les associations pour l'année 2023, à savoir :

- Association ADMR de PROVINS : 200.00 € - Association La Course des Remparts 200,00 € - ATJECTA 200,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote

Pour : 6 + 1 pouvoir

Contre : O

Abstention : O

VII - DELIBERATION SUR LES TRAVAUX SUR LE SYSTEME DE CHAUFFAGE, DE

SYSTEME DE VMC

Madame le Maire présente à son conseil municipal le devis d'une installation d'une chaudière ainsi qu'une VMC.

Le devis pour l'installation d'une chaudière à bois s'élève à 71.500,00 € HT soit 85.800,00 € TTC.

Le devis pour la fourniture et la pose d'une centrale de ventilation s'élève à 11.139,70 € HT soit 13.367,64 € TTC.

Soit un total de 82.639,70 € HT soit 99.167,64 € TTCDes demandes de subvention « Fonds Vert» et autres subventions sont demandées à hauteur de 80 %.

Le conseil municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote :

Pour : 6 + 1 pouvoir

Contre : O

Abstention : O

VIIT - RENOVATION ENERGETIQUE SUR LES BATIMENTS SCOLAIRES EXISTANTS

Madame le Maire présente à son conseil municipal le devis des travaux pour la rénovation de l'école de Saint-Hilliers.

Le devis s'élève à la somme de 247.604 14 € HT soit 297.124,96€ TTC.

Des demandes de subvention « Fonds Vert » et autres subventions sont demandées à hauteur de 80 %.

Le conseil municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer toutes les demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote :

Pour : 6 + 1 pouvoir

Contre : O

Abstention : O

IX - LANCEMENT OU PROJET DE MISE AUX NORMES DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS COMMUNAUX

Considérant les conclusions du programme de travaux du SDA datant de 2005 et la nécessité notamment de reconstruire les deux stations d'épuration des hameaux de Pivot et Villars devenues obsolètes.

Considérant que cela se traduit par des rejets d'eaux usées non traités conséquents vers le ru de Villars affluent du ru du Durteint lui-même affluent de la Voulzie affluent de la Seine.

Considérant que la mise en œuvre globale de l'opération susvisée a un impact estimé sur la part assainissement du prix de l'eau de l'ordre + 1 euro HT/m3 (hors autofinancement potentiel).

Considérant que la durée d'aboutissement d'un tel projet est de l'ordre de 4 ans et qu'il est envisageable d'anticiper l'augmentation progressive du prix de l'eau à un rythme à définir par la commune.

Considérant l'appui technique que le Département met à disposition des collectivités en matière d'ingénierie via le GIP ID 77 et la délibération d'adhésion de la commune à ce GIP n° 2020/21 du 31 août 2020.Considérant les financements publics qui existent en matière d'études préalables aux projets de mise aux normes des systèmes d'assainissement collectif.

Solliciter le SATESE pour le recrutement d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans le courant du 1” semestre 2023 via un marché à procédure adaptée (MAPA) pour la mise aux normes du système d'assainissement du Bourg avec un coût estimatif pour la mission d'AMO et des études préalables associées (topographie et bathymétrie et analyses des boues de la lagune de Pivot) de l'ordre de 80.000 euros HT:

Solliciter les subventions du Département et de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour la mise en œuvre de ce projet et s'engager à respecter leurs conditions d'éligibilité ;

D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces des marchés en lien avec cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote :

Pour : 6 + 1 pouvoir

Contre : O

Abstention : O

X _-DETERMINATION DU NOMBRE D'ADIOINTS

Madame le Maire précise qu'il y a lieu de revoir le nombre d'adjoint. Elle propose de renommer un troisième adjoint.

Madame le Maire propose au Conseil municipal de voter le taux de l'indemnité attribuée au troisième l'adjoint qui sera de 50 % de 9.9 % de l'indice brut 1027 indice majoré 830 Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote

Pour : 6 + 1 pouvoir

Contre: 0

Abstention : O

XI -ELECTION D'UN TROISIEME ADJOINT

Madame Catherine GALLOIS, Maire de la commune propose de voter pour l'élection d'un troisième adjoint. Il est rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (article L2122-4, L2122-7 et L2122-7-1 du CGCT).

Election du troisième adjoint :

Chaque conseiller à l'appel de son nom a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Après dépouillement le résultat est le suivant :

Nombre de bulletins : 7

Nuls ou blancs : Q

Suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 7

Madame Anabela CRINON ayant obtenu la majerité absolue est proclamé 3?" adjointe et a été immédiatement installé dans ses fonctions.XII - ADHESTION REVOCABLE A L'ASSURANCE CHOMAGE POUR LES _ AGENTS CONTRACTUELS

Madame le Maire expose que la réglementation prévoit qu'un employeur public peut adhérer au régime d'assurance chômage pour ses agents non titulaires ou non statutaires et y contribuer au même titre qu'un employeur de droit privé.

Cette adhésion révocable est conclue par contrat pour une durée de 6 ans reconductibles,

signé entre l'employeur et l'Urssaf, pour le compte de l'Unedic.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- AUTORISE Madame le Maire à transmettre à l'URSSAF une demande d'adhésion révocable au régime d'assurance chômage pur ses agents contractuels,

- AUTORISE Madame le Maire à procéder à toutes formalités afférentes

Vote :

Pour : 6 + 1 pouvoir

Contre : O

Abstention : O

IV - QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire annonce à son conseil que Monsieur Bruno BATOGÉ a donné sa démission au sein du conseil municipal à compter du 23 mars 2023.

Madame le Maire explique à son conseil que nous avons reçu un arrêté préfectoral n° 2023/DRIEAT/UD77/013 du 20 janvier 2023 portant sur l'extension des activités de la plateforme de compostage sur le territoire de la commune de Voulton qui jouxte la commune de Saint-Hilliers.

Une annonce va être publiée sur le Petit Journal de la commune en vue de réactiver le Comité des Fêtes (actuellement en sommeil).

Nous rappelons aux habitants de la commune que la Fête des voisins cette année a lieu le Vendredi 26 mai 2023. La Fête des Voisins est un moment de convivialité d'échange et de bonne humeur pour faire connaissance avec vos voisins pour se réunir dans votre rue.

La commune organise la Fête de la musique qui aura lieu samedi 17 juin 2023. Un flyer sera distribué prochainement.

Un projet de sortie pour le mois de septembre 2023 pour visiter la route des Vins d'Alsace est en cours d'étude.

Madame Karine NOUNTANE et Monsieur Hugo PIERRU gèrent le projet de réaménagement du terrain multisport.

La séance est levée à 20 heures 30.