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Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Saint-Hilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Travail et emploi,
COMMUNE DE SAINT HILLIERS
impasse de la Cahutte
773460 SAINT HILLIERS
Tél : 01.64.00.15.43
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2024 À 19 HEURES
Le quatorze mars deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, légalement convoqué, le conseil
municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme GALLOTS,
Etaient présents : Mesdames GALLOIS Catherine, Anabela CRINON, Lucie GRZYBOWSKT, Maïté
LOUIS, Karine NOUNTANE
Messieurs Hugo PIERRU, Michaël SUBLARD, Mickaël GALGANI
Secrétaire de séance : Madame Maïté LOUIS
Ordre du jour :
+ Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du i1 décembre 2023 + Approbation du Compte de Gestion 2023
+ Vote du compte administratif 2023
e Vote de l'affectation du résultat
+ Délibération vente du tracteur
+ Délibération création de poste de rédacteur
+ Délibération « Rétrocession d'un passage commun appartenant aux époux GABORET et ARAUJO DA COSTA FERNANDES et à Monsieur Lionel DUARTE, cadastré section C 889 et 891
+ __ Adhésion « CAUE 77»
e Questions diverses
Après lecture du dernier compte-rendu, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu du 11 décembre 2023.
Avant de débuter la séance, Madame le Maire demande à son conseil de rajouter une délibération concernant l'installation des caméras urbaines pour la commune.
Le conseil municipal accepte de rajouter cette délibération. I - COMPTE DE GESTION 2023
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, et les décisions modificatives qui s'y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,
Considérant l'exactitude des écritures :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil municipal, adopte le compte de gestion 2023 de la commune de Saint-Hilliers :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :
- Pour:8
- Contre:0
-__ Abstention : O
II - COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Madame le Maire présente son compte administratif 2023 à son conseil qui se détaille comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses : 362.208,10 €
Recettes : 410,060,89 €
Résultat de l'exercice : 47.852,79 €
Résultat reporté (recettes) : 577.401,09 €
Résultat de l'exercice : 625.253,88 €
Investissement :
Dépenses : 657.942 ,13 €
Recettes : 22451148 €
Résultat de l'exercice : -433,130,65 €
Résultat reporté (recettes) : 886.567,35 €
Résultat de l'exercice : 453.436,70 € Madame le Maire donne la présidence à Madame Anabela CRINON pour le vote et sort de la salle de conseil.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote pour adopter le compte administratif 2023. Pour : 7
Contre : O0
Abstention : 1
III - AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2024
Constatant que le compte administratif présente :
- Un excédent d'investissement de 453.436,70 €
- Un excédent de fonctionnement de 625.253,88 €
Compte-tenu qu'il y a au 31 décembre 2023 des restes à réaliser en dépense d'investissement pour un total de : 120.197,12 €
Compte-tenu des investissements à venir pour l'année 2024
Décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de 625.253,88 € comme suit : En priorité, à la couverture du besoin de financement au 1068 : 135.253,88 € Au report du solde (625.253,88 € - 135.253,88 €) = 490.000,00 € en fonctionnement à la ligne 002.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
IV - VENTE DU TRACTEUR
Madame le Maire explique à son conseil que la commune doit se séparer du tracteur de marque MAC CORMICK - Année 1975.
Madame Catherine GALLOIS propose de l'acheter à la commune pour la somme de 1.000 euros en l'état.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :
Pour : 7
Contre : O
Abstention : 1 V - CREATION DE POSTE DE REDACTEUR
Madame le Maire expose considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur en raison du recrutement d'une nouvelle secrétaire suite au départ en retraite de la secrétaire actuelle.
Madame le Maire propose à son conseil municipal la création d'un emploi de rédacteur à temps complet (35 heures) à compter du 1% juin 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
+ D'adopter la proposition du Maire
+ D'inscrire au budget les crédits correspondants
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents vote :
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
VI - RETROCESSION D'UN PASSAGE COMMUN APPARTENANT AUX EPOUX GABORET et ARAUJO DA COSTA FERNANDES et MONSIEUR DUARTE LIONEL, CADASTRE SECTION C 889 et 891
Madame le Maire expose que Monsieur et Madame GABORET, Monsieur et Madame ARAUTO DA
COSTA FERNANDES et Monsieur Lionel DUARTE ont demandé à la commune la rétrocession du passage commun cadastré C 889 (4 arrhes et 40 centiares) et C 891 (82 centiares) leur appartenant en indivision.
La rétrocession a lieu moyennant l'euro symbolique.
Le notaire a indiqué le montant de la taxe prévisionnelle à hauteur de 200 euros : ces frais sont à la charge de la commune.
Le conseil municipal donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer l'acte de rétrocession et ses annexes et de payer les frais y attachés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
VII - ADHESION « CAUE 77 »
Madame le Maire informe son conseil des missions du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement (CAUE) à savoir le conseil, l'information, la sensibilisation des élus, des particuliers,
des professionnels et des scolaires dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme et de
l'environnement afin de préserver et améliorer le cadre de vie de tous. L'adhésion à cet organisme de conseil est calculée en fonction de la population. Concernant la
commune de Saint-Hilliers, la participation demandée pour 2024 est de 50.00 € correspondant à la
cotisation pour les collectivités de moins de 1.000 habitants.
Madame le Maire propose au Conseil municipal :
- D'ADHÉRER au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement pour l’année 2024.
- DE L'AUTORISER à verser la participation financière de 50.00 € et à signer tout document se rapportant
à cette adhésion.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
- APPROUVE les propositions telles que décrites
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
CONVENTION POUR BORNE ELECTRIQUE
Une convention doit être signée avec la Société E.station pour l'installation d'une borne électrique avec 2 distributeurs.
La redevance versée à la commune sera d'environ 300 euros minimum par an.
QUESTIONS DIVERSES
Question :
Madame GRZYBOWSKI Lucie fait remonter l'information pour demander pourquoi il n'y a pas eu de passage de la saleuse pour le Hameau « Chêne Guillemot » ?
Réponse : Monsieur Hugo PLERRU répond que l'employé communal est bien passé avec la saleuse sur le Hameau du « Chêne Guillemot » pendant ses horaires de travail.
Question : Est-ce qu'un lampadaire va être installé Impasse de la Ville au Bois ?
Réponse : L'installation d'un lampadaire est prévue. L'administrée est informée.
Question : Est-ce que le projet distributeur pain/produits fermiers peut être diffusé sur le petit journal ?
Réponse : Oui on peut diffuser l'information en précisant que ce projet est en cours d'élaboration.
La course cycliste aura lieu le Dimanche 26 mai 2024
La fête de la musique : Les conseillers vont étudier des idées pour la fête de la musique.
Une brocante aura lieu le Dimanche 7 juillet 2024.
Journée de la femme : les habitantes étaient très contentes de recevoir une rose le 8 mars 2024.
Soirée karaoké : De très bons retours pour la soirée karaoké du 9 mars 2024.
La séance est levée à 20h30