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Compte-Rendu - cr du 09 06 2023 a 19h30
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Hilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 09 06 2023 a 19h30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT HILLIERS
impasse de la Cahutte
77160 SAINT HILLIERS
Tél : 01.G4.00.15.43
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023 À 19 HEURES 30
Le NEUF juin deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures et 30 minutes, légalement convoqué, le conseil
municipal, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Mme GALLOIS,
Etaient présents : Mesdames GALLOIS Catherine, Lucie GRZYBOWSKI, Karine NOUNTANE, Anabela
CRINON, Maïté LOUIS
Messieurs Hugo PIERRU, Mickaël GALGANTI, Michaël SUBLARD
Secrétaire de séance : Madame Maïté LOUIS
Ordre du jour :
+ Délibération pour signature du Marché concernant les « Travaux de réfection des trottoirs», rue Grande, rue de Provins, rue de Savigny et rue des Ecoles
e Questions diverses
Madame le Maire demande à son conseil de rajouter une délibération concernant des travaux de réparation du grand portail de l'école pour le syndicat des écoles du plateau
Le conseil vote pour le rajout de cette délibération.
AUTORISATION DONNÉE À MADAME LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE CONCERNANT LES TRAVAUX DE REFECTION DES TROTTOIRS (rue de Provins, rue Grande, rue de Savigny, et rue des Ecoles)
Madame le Maire expose à son conseil que Monsieur JAKUBCZAK Didier qui assure la maitrise d'ouvrage des travaux a étudié les offres des entreprises qui ont répondu au marché public des travaux ci-dessus , ; énoncés.
Le conseil doit autoriser Madame le Maire à signer le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) avec le groupement PEPIN EIFFAGE ainsi que toutes les pièces afférentes à ce MAPA, et avenants éventuels, pour un montant de 195.229,80 € HT soit 234,275,76 € TTC.
Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le Marché à Procédure Adaptée (MAPA) avec le groupement PEPIN EIFFAGE ainsi que toutes les pièces afférentes à ce MAPA, et avenants éventuels, pour un montant de 195.229,80 € HT soit 234.275,76 € TTC.
Vote :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O TRAVAUX DE REPARATION DU GRAND PORTAIL ECOLE POUR LE SYNDICAT DES ECOLES DU PLATEAU
Madame le Maire expose à son conseil que Madame COURTOTS, Directrice de l'école de Saint-Hilliers, est venue au secrétariat le 23 mai 2023 pour signaler que la serrure du grand portail de l'école était cassée.
Nous avons téléphoné au Président du Syndicat des Ecoles du Plateau, Monsieur Gérard COGNYL, qui n'a pas répondu.
Nous apprenons qu'il est absent, en vacances en Espagne pour une semaine. La commune de Saint-Hilliers n'a pas été prévenue de cette absence et nous ne savons pas qui appeler pour palier à ce manque, faute d'information.
La sécurité de l'école étant mise en cause, Madame GALLOTIS, Maire, décide d'appeler un serrurier en
urgence et de poser un cadenas sur la porte dans l'attente de la réparation.
La serrurerie du Provinois est intervenue rapidement et nous a adressé la facture au nom du syndicat des écoles du plateau pour un montant de 225,77 € TTC.
Monsieur COGNYL que nous avons contacté à son retour pour lui exposer la situation et lui adresser ladite facture, refuse de payer en prétextant ne pas avoir commandé des travaux.
En vertu des articles 1754 et 1755 du code civil, la vétusté ne pouvant être invoquée, la serrure ayant
été changée par la commune le 11 janvier 2022.
En vertu de l'article 14 des statuts cette dépense incombe donc au syndicat.
La commune de Saint-Hilliers va donc payer cette facture et demande le remboursement au Syndicat des Ecoles du Plateau.
Un titre sera émis au nom du syndicat des Ecoles du Plateau d'un montant de 225,77 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipale vote pour demander le remboursement de la facture de la Serrurerie du Provinois d'un montant de 225,77 € TTC.
Vote :
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
La séance est levée à 20 heures.
Le Maire,
Catherine GALLOIS
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