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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 04 22 +N°081
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 04 22 +N°081)
Thèmes du document : Logement, Industrie, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-081
PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2025 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-04-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 431714328 - POISSON
Stéphanie (2 pages) Page 3
86-2025-04-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 941260101 - CARRY
Morgan (2 pages) Page 6
86-2025-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 942702366 - SAFOU
TCHIAMA Jérémy Maurice (2 pages) Page 9
86-2025-04-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 942718669 - BERQUIN
Anthony (2 pages) Page 12
86-2025-04-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 942904038 -
FRAUDEAU Coralie (2 pages) Page 15
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-14-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
431714328 - POISSON Stéphanie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 431714328 - POISSON Stéphanie 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 431714328
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233S5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Agnès
MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 1” avril 2025 auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame
POISSON Stéphanie, responsable légale de la microentreprise POISSON Stéphanie, dont l'établissement
principal est situé 54 rue de la Payre 86130 Jaunay-Marigny et enregistré sous le N° SAP 431714328 pour
l'activité suivante ;
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer -— CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 431714328 - POISSON Stéphanie 4 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1° avril 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 14 avril 2025
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
Philippe PIOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-14-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 431714328 - POISSON Stéphanie 5 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-14-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
941260101 - CARRY Morgan
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941260101 - CARRY Morgan 6 PRÉFET Direction départementale de l’emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 941260101
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Agnès
MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29 mars 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur CARRY Morgan, responsable légal de l’entreprise individuelle CARRY Morgan (Nom commercial : Carryservices), dont l'établissement principal est situé 4 place d'Aillé 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux
et enregistré sous le N° SAP 941260101 pour les activités suivantes ;
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
wwWw.travail-emoloi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941260101 - CARRY Morgan 7 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 29 mars 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 14 avril 2025
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
e PIOT | Philipp
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-14-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 941260101 - CARRY Morgan 8 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-14-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
942702366 - SAFOU TCHIAMA Jérémy Maurice
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942702366 - SAFOU TCHIAMA Jérémy Maurice 9 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 942702366
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Agnès
MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 1° avril 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur SAFOU TCHIAMA Jérémy Maurice, responsable légal de la microentreprise SAFOU TCHIAMA Jérémy
Maurice (Nom commercial: Clean Services), dont l'établissement principal est situé 57 rue de Salvert
86000 Poitiers et enregistré sous le N° SAP 942702366 pour les activités suivantes ;
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Garde d'enfant + 3 ans à domicile !
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942702366 - SAFOU TCHIAMA Jérémy Maurice 10 - Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
- Assistance informatique à domicile
- Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire {hors PA/PH et pathologies chroniques)
- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 1° avril 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 14 avril 2025
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
Philippe PIOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-14-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942702366 - SAFOU TCHIAMA Jérémy Maurice 11 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-16-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
942718669 - BERQUIN Anthony
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942718669 - BERQUIN Anthony 12 PRÉFET Direction départementale de l’emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 942718669
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Agnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 5 avril 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur BERQUIN Anthony, responsable légal de l'entreprise individuelle BERQUIN Anthony (Nom commercial : Espace Vertquin), dont l'établissement principal est situé 3 place des Vignes 86440 Migné-Auxances et
enregistré sous le N° SAP 942718669 pour l’activité suivante ;
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
wwWw.travail-emoloi.souv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942718669 - BERQUIN Anthony 13 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 5 avril 2025.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 16 avril 2025
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
Philippe PIOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-16-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942718669 - BERQUIN Anthony 14 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-04-16-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
942904038 - FRAUDEAU Coralie
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942904038 - FRAUDEAU Coralie 15 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 942904038
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la
microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-005-DDETS du 27 février 2024 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Agnès MOTTET, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu l'arrêté n° 2024-013-DDETS-DIR du 26 novembre 2024 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne :
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 5 avril 2025 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Madame
FRAUDEAU Coralie, responsable légale de la microentreprise FRAUDEAU Coralie (Nom commercial:
Clean&Zen), dont l'établissement principal est situé 2 rue de la Carillonnerie 86380 Marigny-Brizay et
enregistré sous le N° SAP 942904038 pour l’activité suivante ;
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emoloi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942904038 - FRAUDEAU Coralie 16 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 5 avril 2025.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 16 avril 2025
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
Le Directeur départemental adjoint,
Philippe PIOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-04-16-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 942904038 - FRAUDEAU Coralie 17