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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 03 21 +N°058
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 13 N°058
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2026 03 13 N°058)
Thèmes du document : Logement, Inégalités sociales, Industrie,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2026-058
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2026-03-05-00007 - Arrêté portant décision d'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ANTONIO GRAMSCI (2
pages) Page 3
86-2026-02-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 100014729 - SOUQUET
Guillaume (2 pages) Page 6
86-2026-02-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 100144922 - MACHET
Romain (2 pages) Page 9
86-2026-03-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 812355808 - LEBLOND
Ludovic (2 pages) Page 12
86-2026-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP 984260794 - JOBIT
Charles (2 pages) Page 15
86-2026-02-27-00007 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
750342149 - SEMEDO TAVARES Wilson (1 page) Page 18
86-2026-02-27-00011 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
752768838 - DAVID Gautier (1 page) Page 20
86-2026-03-05-00005 - Renonciation au bénéfice de la déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP
811530260 - NIBODAUD Pascal (1 page) Page 22
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2026-03-09-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans
le domaine funéraire - PF Marbrerie RENÉ - Châtellerault (3 pages) Page 24
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat Général aux Affaires
Départementales
86-2026-03-06-00003 - AP modif titre IV ZAC Téléport Chasseneuil ac
annexes (5 pages) Page 28
2 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-05-00007
Arrêté portant décision d'agrément Entreprise
Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ANTONIO
GRAMSCI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-05-00007 - Arrêté portant décision d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ANTONIO GRAMSCI 3 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté
PORTANT DECISION D’AGREMENT
« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITE SOCIALE »
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire, notamment, ses articles 1”,2,et11;
Vu le Décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale » régi
par l’article L. 3332-17-1 du code du travail ;
Vu le Code du Travail et notamment l’article L3332-17-1 et suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2025-05S-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Vu la demande d'agrément ESUS déposée le 12 janvier 2026, complétée le 26 février 2026 par Monsieur
Philippe TEISSIER, Directeur de l'Association ANTONIO GRAMSCI, Siret n° 994676674 00017, sise 10 rue
Bigeon Croisil, Couhé, 86700 Valence en Poitou ;
Considérant que le dossier, objet de la demande répond aux dispositions de l’article L3332-17-1-11 7° du Code du Travail, du Décret n°2015-719 du 23 juin 2015 et à l'arrêté du 05 août 2015 précités ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
DECIDE
ARTICLE 1 : AGREEMENT
L'Association ANTONIO GRAMSCI, Siret n° 994676674 00017, sise 10 rue Bigeon Croisil, Couhé, 86700
Valence en Poitou est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale en application de l’article L.
3332-17-1 du Code du Travail.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-05-00007 - Arrêté portant décision d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ANTONIO GRAMSCI 4 ARTICLE 2 : DUREE DE L'AGREMENT
Cet agrément est accordé pour une durée de 2 ans à compter de la date de signature du présent acte.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’AGREMENT
En application de l’article L.3332-17-1 susvisé, l'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale doit indiquer, dans
l'annexe de ses comptes annuels, les informations qui attestent du respect des conditions fixées pour l'agrément.
S'il est constaté que les conditions légales fondant l'agrément ne sont plus remplies en raison de
modifications d'organisation et de fonctionnement, l’agrément fait l’objet d’une procédure de retrait.
Dans ce cas, la structure est informée des motifs pour lesquels la décision est envisagée. Elle dispose d’un
délai d’un mois à compter de la réception de la notification pour faire connaître ses observations éventuelles.
ARTICLE 4 :
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 5 mars 2026
P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
La Cheffe du Pôle
Le n Solidarité Emploi, _
CZ D o()
Anne DELAFOSSE
Voies de recours : La présente décision est susceptible d’être contestée dans le délai de 2 mois à compter de sa notification par l'exercice d’un recours administratif et /ou d’un recours contentieux :
- En formant un recours gracieux auprès de l'autorité signataire, Madame la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne.
- En formant un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des
Familles — Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle —- 14 avenue Duquesne — 75350 — SP 07.
Et/ou en formant un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers. Hôtel Gilbert, 15 rue
de Blossac - BP 541 86020 Poitiers Cedex
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-05-00007 - Arrêté portant décision d'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) - ANTONIO GRAMSCI 5 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-27-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
100014729 - SOUQUET Guillaume
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100014729 - SOUQUET Guillaume 6 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
Bali Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100014729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la
microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 21 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de lemploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur SOUQUET Guillaume, responsable légal de la microentreprise SOUQUET Guillaume, dont l'établissement principal est situé 17 avenue du 14 Juillet 86800 Sèvres-Anxaumont et enregistré sous le N° SAP
100014729 pour les activités suivantes ;
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100014729 - SOUQUET Guillaume 7 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 21 janvier 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 27 février 2026
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
La Cheffe du Pôle
Insertion Salidarités Emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100014729 - SOUQUET Guillaume 8 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-27-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
100144922 - MACHET Romain
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100144922 - MACHET Romain 9 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 100144922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la
microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne
BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 23 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur MACHET Romain, responsable légal de l’entreprise individuelle MACHET Romain (Nom commercial:
BRICOJARDI ROMAIN), dont l'établissement principal est situé 11 lieu-dit Le Haut Crue 86200 Sammarçolles et enregistré sous le N° SAP 100144922 pour les activités suivantes ;
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.souv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100144922 - MACHET Romain 10 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 23 janvier 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 27 février 2026
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
La Cheffe du Pôle
Insertion/Solidarités Emploi,
f| 2
( & C ) à
Anne DELAFOSSE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 100144922 - MACHET Romain 11 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-05-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
812355808 - LEBLOND Ludovic
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 812355808 - LEBLOND Ludovic 12 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités, Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 812355808
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; |
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge
BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne
BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée le 30 janvier 2026 auprès de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur LEBLOND Ludovic, responsable légal de la microentreprise LEBLOND Ludovic (Nom commercial :
maisonNet86), dont l'établissement principal est situé 170 rue des Mésanges 86130 Dissay et enregistré
sous le N° SAP 812355808 pour l’activité suivante ;
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
wwWw.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 812355808 - LEBLOND Ludovic 13 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 30 janvier 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 5 mars 2026
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
La Cheffe du Pôle
Insertion Solidarités Emploi,
AE (2 Y—
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-05-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 812355808 - LEBLOND Ludovic 14 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-27-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP
984260794 - JOBIT Charles
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 984260794 - JOBIT Charles 15 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA VIENNE du travail et des solidarités,
ge Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 984260794
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu le décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition
d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la microentreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L. 7232-1-2 du code du travail ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2025-05-DDETS du 21 novembre 2025 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne ;
Vu l'arrêté n° 2026-002-DDETS du 2 février 2026 donnant délégation de signature à Madame Corinne BERRIEIX, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ;
Vu la décision n° 2026-004-DDETS-DIR du 3 février 2026 de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Le Préfet de la Vienne et par subdélégation, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de la Vienne ;
Constate
- Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 14 février 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur JOBIT Charles, responsable légal de l'entreprise individuelle JOBIT Charles (Nom commercial : Le verger),
dont l'établissement principal est situé 42 avenue de Bellevue 86370 Vivonne et enregistré sous le N° SAP 984260794 pour les activités suivantes ;
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
- Travaux de petit bricolage dits « hommes toutes mains »
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 984260794 - JOBIT Charles 16 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions
des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions
prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du 14 février 2026.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Poitiers, le 27 février 2026
P/ Le Préfet de la Vienne et par subdélégation,
P/ La Directrice départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités,
La Cheffe du Pôle
Insettion Solidarités Emploi,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 984260794 - JOBIT Charles 17 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-27-00007
Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N° SAP 750342149 - SEMEDO TAVARES
Wilson
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00007 - Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 750342149 - SEMEDO TAVARES Wilson 18 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE
Courriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.fr
Téléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 27 février 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Une demande d’annulation de déclaration au motif de cessation d'activité de services à la
personne a été déposée le 26 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur SEMEDO TAVARES Wilson au nom de
la microentreprise SEMEDO TAVARES Wilson (Nom commercial : Wst services 86), siret 750342149
00036, domiciliée 10 allée de la Ferme 86800 Lavoux.
Je vous confirme que je procède à l'annulation de la déclaration d'activité n° SAP 750342149 avec
prise d'effet au 26 janvier 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés à compter du 26 janvier 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne
l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apporter
toutes informations utiles.
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline
Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale de Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux
mois à compter de la notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
+
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
P/ La Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Monsieur SEMEDO TAVARES Wilson La Cheffe du Pôle
10 allée de la Ferme In ertic n Solidarités Emploi,
86800 Lavoux F
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer - CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00007 - Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP 750342149 - SEMEDO TAVARES Wilson 19 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-02-27-00011
Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 752768838 - DAVID Gautier
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00011 - Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 752768838 - DAVID Gautier 20 = Direction départementale de l'emploi, PREFET ae He
DE LA VIENNE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE
Courriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.fr
Téléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 27 février 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP
752768838 du 20 septembre 2022 (prenant effet à compter du 17 août 2022) a été déposée le 30 janvier 2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne (DDETS) par Monsieur DAVID Gautier au nom de la microentreprise DAVID Gautier (Nom commercial :David Numérique Assistance), siret 752768838 00035, domiciliée 1 allée des Chardonnerets 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux.
Je vous confirme que je procède à l’annulation de la déclaration d'activité n° SAP 752768838 avec
prise d’effet au 30 janvier 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés à compter du 30 janvier 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne
l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apporter
toutes informations utiles.
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline
Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre
de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale
de Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux
mois à compter de la notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours
citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
P/ La Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Monsieur DAVID Gautier La Cheffe du Pôle
1 allée des Chardonnerets InsertionwSolidarités Emploi, 86130 Saint-Georges-les-Baillargeaux
FOSSE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-02-27-00011 - Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 752768838 - DAVID Gautier 21 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2026-03-05-00005
Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 811530260 - NIBODAUD Pascal
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-05-00005 - Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 811530260 - NIBODAUD Pascal 22 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA VIENNE du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Hélène LAMOUSSIERE
Courriel : helene.lamoussiere@vienne.gouv.fr
Téléphone : 05 17 84 50 61
Poitiers, le 5 mars 2026
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur,
Une demande de renonciation au bénéfice de la déclaration de Services à la Personne n° SAP
811530260 du 17 juillet 2015 (prenant effet à compter du 8 juillet 2015) a été déposée le 3 mars
2026 auprès de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vienne
(DDETS) par Monsieur NIBODAUD Pascal au nom de la microentreprise NIBODAUD Pascal (Nom
commercial : Passion Paysage), siret 811530260 00025, domiciliée 37 chemin des Meuniers 86130
Dissay.
Je vous confirme que je procède à l’annulation de la déclaration d'activité n° SAP 811530260 avec
prise d'effet au 17 février 2026. Ainsi, votre dossier est désormais clos.
Je vous rappelle que les avantages fiscaux et sociaux associés à votre déclaration d'activités sont
supprimés à compter du 17 février 2026 et je vous demande d'en avertir, pour le cas où vous ne
l'auriez pas encore fait, les bénéficiaires de vos prestations.
Je reste à votre entière disposition pour répondre à vos éventuelles questions et vous apporter
toutes informations utiles.
La présente lettre peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de
la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) 4, rue Micheline
Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre
de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique — Direction Générale
de Entreprises — Sous-direction des services marchands, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris
cedex 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de
Poitiers, Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, CS 80541 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux
mois à compter de la notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi également par l'application informatique «Télérecours
citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
P/ La Directrice départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités,
Monsieur NIBODAUD Pascal La Cheffe du Pôle
37 chemin des Meuniers Insertion Solidarités Emploi,
86130 Dissay <Ÿ DC \2-
Anne DELAFOSSE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités - DDETS
Adresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer — CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00
www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2026-03-05-00005 - Renonciation au bénéfice de la déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP 811530260 - NIBODAUD Pascal 23 PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-09-00002
Arrêté portant renouvellement habilitation dans
le domaine funéraire - PF Marbrerie RENÉ -
Châtellerault
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-09-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire - PF Marbrerie RENÉ - Châtellerault 24 EH Direction de la Citoyenneté et de la Légalité RÉFET De ' . PRÈFE VIENNE Bureau des élections et de la réglementation Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2026 DCL-BER-055 en date du 9 mars 2026
portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL RENÉ Frédéric Marcel, pour son établissement
pompes funèbres marbrerie RENÉ Frédéric Marcel
situé 31 rue Bernard PALISSY à Châtellerault (86 100)
Le Préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 223-19 et les articles R. 223-656 et suivants ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;
VU l'arrêté n° 2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous- préfète de l'arrondissement de Poitiers ;
VU l'arrêté préfectoral n°2017-DRLP-BREEC-305 du 18 juillet 2017 portant renouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire ;
VU la demande reçue le 20 janvier 2026, complète le 9 mars 2026 de renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL RENÉ Frédéric Marcel, représentée par
Monsieur Frédéric RENÉ, gérant, et Madame Sophie RENÉ, gérante, pour leur établissement pompes funèbres marbrerie RENÉ Frédéric Marcel situé 31 rue du Bernard PALISSY à Châtellerault (86 100)
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne ;
ARRÊTE :
Article 1°:
La SARL RENÉ Frédéric Marcel, dont le siège social est situé 31 rue Bernard PALISSY à Châtellerault (86 100), pour son enseigne pompes funèbres marbrerie RENÉ Frédéric Marcel, située à la même adresse, représentée par Monsieur Frédéric RENÉ, gérant, et Madame Sophie RENÉ, gérante, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Prestations Oui | Non | Sous-traitance
le transport de corps avant et après mise en X SARL KRAFT bière
organisation des obsèques X SARL KRAFT
soins de conservations X ADTS Vienne
DCL - pref-operations-funeraires@vienne gouv.fr - AJ
Tél : 05 49 55 70 00
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www.vienne.qouv.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-09-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire - PF Marbrerie RENÉ - Châtellerault 25 fourniture des housses, cercueils et de leurs X SARL KRAFT
accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
fourniture de corbillards et de voitures de deuil! X SARL KRAFT
fourniture de personnel et des objets et X SARL KRAFT prestations nécessaires aux obsèques
inhumations, exhumations et crémations, à
l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et
de la marbrerie funéraire
gestion et utilisation d’une chambre funéraire X
Article 2:
Le numéro de l'habilitation est le 26-86-0051 à compter du 9 mars 2026 jusqu'au 21 février 2031.
La chambre funéraire est habilitée jusqu'au 17 novembre 2027.
Article 3 :
Deux mois avant cette échéance, le titulaire de l'habilitation doit solliciter son
renouvellement et joindre les pièces requises à sa demande.
Article 4 :
Le non-respect des conditions ou le non-respect du Règlement National des Pompes Funèbres pour lesquels l’habilitation est accordée entraîne l'application des sanctions prévues aux articles L. 2223-25 et L. 2223-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne dont une copie sera adressée au requérant et une copie pour information à Monsieur le Maire de Châtellerault.
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
RE
Murièle BOIREAU
Cette décision peut faire l’objet des recours suivants :
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :
— soit Un recours gracieux auprès de :
Monsieur le Préfet de là Vienne
7 place Aristide Briand - CS 30588 - 86 021 Poitiers ;
— soit un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre de l’intérieur et des Outre-Mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Bureau des polices administratives
Place Beauvau - 75 800 Paris
En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé
- auprès du Président du tribunal administratif de Poitiers,
15 rue de Blossac, 86 020 Poitiers cedex.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-09-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire - PF Marbrerie RENÉ - Châtellerault 26 Eu Direction de la Citoyenneté et de la Légalité | Bureau des élections et de la réglementation PRÉFET
DE LA VIENNE
Liberté
Égalité
Fraternité
LE PRÉFET DE LA VIENNE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
atteste
La SARL RENÉ Frédéric Marcel, dont le siège social est situé 31 rue Bernard PALISSY à Châtellerault (86 100), pour son enseigne pompes funèbres marbrerie RENÉ Frédéric Marcel, située à la même adresse, représentée par Monsieur Frédéric RENÉ, gérant, et Madame Sophie RENÉ, gérante, est habilitée à exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Prestations Oui | Non Sous-traitance
le transport de corps avant et après mise en X SARL KRAFT bière
organisation des obsèques X SARL KRAFT
soins de conservations X ADTS Vienne
fourniture des housses, cercueils et de leurs X SARL KRAFT
accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires
fourniture de corbillards et de voitures de deuil! X SARL KRAFT
fourniture de personnel et des objets et X SARL KRAFT prestations nécessaires aux obsèques
inhumations, exhumations et crémations, à
l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et
de la marbrerie funéraire
gestion et utilisation d'une chambre funéraire X
N° d'habilitation : 26-86-0051
La présente attestation est valable à compter du 9 mars 2026 jusqu’au 21 février 2031 pour servir et valoir ce que de droit.
La chambre funéraire est habilitée jusqu'au 17 novembre 2027
DC - pref-operations-funeraltes Svienne.gouv fr - Aÿ Tél: 05 49 55 70 00
7 place Aristide Briand, 86000 Poitiers
www.vienne.foUv.fr
Poitiers, le 9 mars 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
Murièle BOIREAU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-09-00002 - Arrêté portant renouvellement habilitation dans le domaine funéraire - PF Marbrerie RENÉ - Châtellerault 27 PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-03-06-00003
AP modif titre IV ZAC Téléport Chasseneuil ac
annexes
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-06-00003 - AP modif titre IV ZAC Téléport Chasseneuil ac annexes 28 E 5
£ Secrétariat Général DRE EU ENNE aux Affaires Départementales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-SGAD/BE-049 en date du 6 mars 2026
portant approbation de la modification du titre IV, approuvé le 17 octobre 2014 par la
préfète de la Vienne, du cahier des charges de cession des terrains section BE numéros 436,
439, 441, 444, 447, 449 et 451 situés ZAC du Téléport sur le territoire de la commune de
Chasseneuil du Poitou
Le préfet de la Vienne,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 du Président de la République portant nomination de
Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu le décret du Président de la République en date du 7 août 2025 portant nomination de
Madame Murièle BOIREAU, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfete de Poitiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-SG-SGAD-016 en date du 8 septembre 2025 donnant
délégation de signature à Madame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète de l'arrondissement de Poitiers ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 88-D2/B3-133 du 8 août 1988 portant création de la Zone
d'Aménagement Concerté (ZAC) du Téléport sur le territoire des communes de Chasseneuil du Poitou et Jaunay Clan;
VU l'arrêté préfectoral n° 90-D2/B3-042 du 19 février 1990 portant approbation du cahier des charges de cession des terrains de la ZAC du Téléport ;
Vu le titre IV approuvé le 17 octobre 2014 par la préfète de la Vienne ;
Vu la demande du conseil départemental en date du 3 mars 2026 sollicitant la modification
du titre IV du cahier des charges de cession des terrains approuvé le 17 octobre 2014 ;
Vu la délibération du Conseil départemental de la Vienne en date du 25 septembre 2025
approuvant l'attribution d'une surface de plancher constructible supplémentaire au profit
d'immeubles situés boulevard René-Descartes au sein de la ZAC du Téléport ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-06-00003 - AP modif titre IV ZAC Téléport Chasseneuil ac annexes 29 Considérant que le cahier des charges de cession des terrains de la ZAC du Téléport fixe les
conditions applicables aux droits à construire sur les terrains cédés au sein de la zone;
Considérant que, par la délibération susvisée, le Conseil départemental de la Vienne a
approuvé l'attribution d'une surface de plancher constructible supplémentaire de 768 m° au
profit des immeubles situés boulevard René Descartes au sein de la ZAC du Téléport,
bénéficiant à la SCI IMMOFI 24, dont le siège social est 6 Rue Colbert - CS 94626 - 44046
NANTES, portant ainsi la surface de plancher totale autorisée de 3 852 m? à 4 620 m° ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, d'approuver la modification du titre IV du cahier des charges de cession des terrains afin de prendre en compte cette évolution ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La modification du titre IV du cahier des charges de cession des terrains de la ZAC du
Téléport sur le territoire de la commune de Chasseneuil-du-Poitou est approuvée,
conformément à la fiche descriptive annexée au présent arrêté et accompagnée d'un extrait
de plan cadastral des parcelles concernées.
Cette modification concerne les immeubles situés Boulevard René Descartes à Chasseneuil-
du-Poitou, cadastrés section BE n° 436, 439, 441, 444, 447, 449 et 451.
ARTICLE 2 :
Cette modification consiste à porter la surface de plancher constructible autorisée au profit
des immeubles situés boulevard René-Descartes, appartenant à la SCI IMMOFI 24, dont le
siège social est 6 Rue Colbert - CS 94626 - 44046 NANTES, de 3 852 m° à 4 620 m°, soit une
augmentation de 768 m°.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux ou d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac CS 50541 86020 Poitiers Cedex, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours juridictionnel peut également
être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr
Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'enregistrement de ce
dernier est immédiat, sans délai d'acheminement.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-06-00003 - AP modif titre IV ZAC Téléport Chasseneuil ac annexes 30 ARTICLE 4 :
La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne et le Président du Conseil
Départemental de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Poitiers, le 6 mars 2026
Le préfet,
À, Serge mi GER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-06-00003 - AP modif titre IV ZAC Téléport Chasseneuil ac annexes 31 TITRE IV
DISPOSITIONS PARTICULIERES AU TERRAIN CEDE
Construction d’une extension de bâtiment développant 768 m2
m°? de surface de plancher.
ARTICLE 28-DESIGNATION DU TERRAIN CEDE
Téléport 3 - Boulevard René Descartes
Technopole du Futuroscope
86360 CHASSENEUIL DU POITOU
Superficie totale des parcelles identifiées
5 871 m°
Cadastrées comme suit
Section BE N° 441-447-439-436-444-449-45]
-Désignation de l’acquéreur :
IMMOFT 24 Société Civile Immobilière
6 Rue Colbert - Cs 94626
44 046 NANTES
SURFACE DE PLANCHER MAXIMALE DE CONSTRUCTION AUTORISEE :
4 620 m° :768m2 d'extension ajoutée au 3 852m2
initialement autorisée le 17/10/2014
ARTICLE 29-CLAUSES URBANISTIQUES ET ARCHITECTURALES PLAN MASSE
DU TERRAIN CEDE
Le terrain qui sera vendu est situé dans le secteur du plan
d’ aménagement de la ZAC du TELEPORT approuvé par arrêté
préfectoral du 08 Août 1988.
Cette ZAC est intégrée au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers. Le zonage et les
règles du P.L.U.I en vigueur se substituent au PAZ et au RAZ de
la ZAC sauf dispositions plus restrictives expressément visées
dans ce présent cahier des charges.
Le plan masse du terrain qui sera vendu est annexé au présent
cahier des charges.
ARTICLE 30-DESSERTE DU TERRAIN CEDE
Le terrain qui sera vendu, est viabilisé en un point
permettant l'accès aux différents réseaux.
Vu pour être annexé à
l'arrêté préfectoral en date de cé jbur.
POITIERS, le Lé préfét de la Vienne
— 6 MARS 2026 [ \/17 an DAIN AdtAnrm
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-06-00003 - AP modif titre IV ZAC Téléport Chasseneuil ac annexes 32 PLAN CADASTRAL
Foncier IMMOFI 24
Titre IV Modificatif : pièce graphique
CX >» x L'4 .
XX XX Vu pour être annexé à, K XX
\ | l'arrêté préfectoral en date de ce jour, je DE NE NE NC
POITIERS, 16 —G MARS 2Ü25 Le préretde là anne Date : 06/03/2026
Source(s) : DGFIP \ {/
| Serge BOULANGER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-03-06-00003 - AP modif titre IV ZAC Téléport Chasseneuil ac annexes 33