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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 113 autorisation de programme mise a jour pour annee 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 113 autorisation de programme mise a jour pour annee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le SL
DE Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2023_113
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 15 mai 2023, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Autorisation de
programme - mise à jour
pour l'année 2023
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 33
Procurations : 13
Nombre de votants : 46
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Bruno RUSINEK, Benjamin DUMORTIER, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean- Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Sophie FENOT, Frédéric PRADALIER, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, Michel MAILLARD, Alain BOS
Ont donné pouvoir :
Yves LEFEBVRE, procuration à Jean-Louis DAUCHY
Joëlle DUPRIEZ, procuration à Luc MONNET
Arnaud HOTTIN, procuration à Bernard CHOCRAUX
Nadège BOURGHELLE-KOS, procuration à Bruno RUSINEK
Thierry BRIDAULT, procuration à Bernadette SION
Murielle RAMBURE, procuration à Marie CIETERS
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Paul DHALLEWYN, procuration à Sylvain CLEMENT
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Frédéric SZYMCZAK, procuration à Carine GAU
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Jean-Paul VERHELLEN, procuration à Michel DUPONT
Jean-Luc LEFEBVRE, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, François-Hubert DESCAMPS, Sylvain PEREZ, Coralie SEILLIER, Didier WIBAUX, Alain DUCHESNE
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Le à Publié le
ID : 059-200041960-20230525-CC_2023_113-DE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 22 mai 2023
Délibération CC_2023_113
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
Autorisation de programme - mise à jour pour l'année 2023
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 14 applicable aux
communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif,
Vu le règlement budgétaire et financier adopté par la délibération CC_2020_135 du Conseil
communautaire en date du 28 septembre 2020,
Vu les délibérations du Conseil communautaire n°CC_2019_238 du 9 décembre 2019, CC_2020_087 du
9 mars 2020, CC_2021_080 du 6 avril 2021, CC_2021_141 du 5 juillet 2021, CC_2021_233 du
13 décembre 2021, CC_2022_098 du 16 mai 2022, CC_2022_224 du 14 novembre 2022, CC_2022_254 du 12 décembre 2022 et CC2023_017 du 6 février 2023 relatives au vote d’autorisations de programme et à la modification des échéanciers des crédits de paiement,
Au vu de l’évolution des opérations, il y a lieu de réviser les montants des autorisations de programme
et des échéanciers des crédits de paiement, comme suit :
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 46 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 46 VOTANTS) :
• De voter et de réviser l’autorisation de programme et des crédits de paiement telle que
présentée ci-dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Construction de la "passerelle" 112006 6 228 200 € 6 228 200,00 2 905 883,11 € 3 322 316,89 € 6 228 200,00 €
Projet centre aquatique 362018 20 026 806 € 20 026 806,00 17 936 546,54 € 2 090 259,46 € 20 026 806,00 €
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Schéma de pistes cyclables 263001 4 500 000 € 4 500 000,00 739 128 € 741 000 € 800 000 € 1 337 000 € 882 872 € 4 500 000 €
Requalification du site AGFA GEVAERT 112007 1 100 000 € 500 000 € 1 600 000,00 175 971 € 475 520 € 700 000 € 248 509 € 1 600 000 €
Requalification de l'éclairage public 423003 4 836 678 € 4 836 677,55 1 274 761 € 3 034 240 € 527 671 € 4 836 673 €
Siège communautaire 447009 4 671 000 € 4 229 000 € 8 900 000,00 108 047 € 6 869 799 € 1 922 154 € 8 900 000 €
Fonds de concours vidéoprotection 231004 1 140 000 € 1 140 000,00 0 € 300 000 € 300 000 € 540 000 € 1 140 000 €
Fonds de concours 2022-2025 231005 3 000 000 € 3 000 000 € 6 000 000,00 0 € 2 000 000 € 2 000 000 € 2 000 000 € 6 000 000 €
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Entretien des fossés 242010 800 000 € 800 000,00 17 375 € 50 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 100 000 € 332 625 € 800 000 €
Mandaté HT Echéancier prévisionnel des crédits de paiement
Mandaté HT
Echéancier prévisionnel des crédits de paiement
Total AP HT
Libellé Fiche action
AE votée y
compris
ajustement
Total AE TTC
Révision TTC de
l'exercice N
2023
Total AE TTC
Total AP HT
Libellé
Opération
équipement
(chapitre)
AP votée y
compris
ajustement TTC
AU 01/01/2023
Révision HT de
l'exercice 2023
Total AP TTC
2023
AP votée y
compris
ajustement HT
AU 01/01/2023
Libellé Révision HT de l'exercice 2023
Opération
équipement
(chapitre)
Echéancier prévisionnel des crédits de paiement Total AP HT 2023 Mandaté HT Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S LOT
059-200041960-20230525-CC_2023_113-DE Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/05/2023
Qualité : PRESIDENT SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2023_113
Objet : Autorisation de programme - mise à jour pour l_année
2023 Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-05-25 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10 - Divers
Identifiant unique : 059-200041960-20230525-CC_2023_113-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 882 o
Nom métier : 059-200041960-20230525-CC_2023_113-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 170.8 Ko
Nom original : acte.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20230525-CC_2023_113-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 25 mai 2023 à 09h14min37s Dépôt dans un état d'attente
Posté 25 mai 2023 à 09h25min09s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Marjorie
ROSE En attente de transmission 25 mai 2023 à 09h25min28s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 mai 2023 à 09h25min32s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 mai 2023 à 09h25min42s Reçu par le MI le 2023-05-25
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