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Arrêté - T2024 137 le CRI de la Libellule debit de boissons temporaire du 25 mai 2024
Document publié le Samedi 25 mai 2024 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 137 le CRI de la Libellule debit de boissons temporaire du 25 mai 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
Département de l'Essonne
Arrondissement de Palaiseau
CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
n°72024 A3
Objet : Le Cri de la
Libellule- débit de
boissons temporaire du
25 mai 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
LE MAIRE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 3321-1 et
L. 3334-1 et suivants,
VU l'arrêté préfectoral n°2017-PREF-DPAT/3-0086 du 13 janvier 2017
fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons
et des restaurants dans le département de l'Essonne,
VU la demande en date du 15 mai 2024, présentée par l'association Le
Cri de la Libellule, sise 9 rue de Sainte Geneviève à Saint-Michel-sur-
Orge (91240), représentée par Monsieur Justin BEAUVAL, sollicitant
une autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire à
l’occasion de La Journée Mondiale d'Afrique organisée le 25 mai 2024
au Pôle Associatif des Mares Yvon sis Place Léonard de Vinci à Saint-
Michel-sur-Orge (91240).
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de réglementer et d'assurer
le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publique, notamment dans les
cafés et débits de boissons établis à l’occasion des différentes
manifestations organisées sur le territoire communal,
ARRÊTE
Article 1 : L'association Le Cri de là Libellule, sise 9 rue de Sainte
Geneviève à Saint-Michel-sur-Orge (91240), représentée par Monsieur
Justin BEAUVAL, est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire, le samedi 25 mai 2024 de 12h00 jusqu’au dimanche 26
mai à 2h00, à l'occasion de La Journée Mondiale d'Afrique au Pôle
Associatif des Mares Yvon sis Place Léonard de Vinci à Saint-Michel-
sur-Orge (91240).
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Article 2 : Il ne pourra être vendu, à cette occasion, que des boissons
du 1° et du 3°" groupe telles que définies à l’article L. 3321-1 susvisé
du code la santé publique, à savoir:
— boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de
fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré d'alcool ;
— boissons du troisième groupe : les boissons fermentées non
distillées et vins doux naturels, ainsi que les liqueurs ne titrant pas
plus de 18 degrés d’alcool pur (voir information jointe).
Article 3 : Toute la réglementation en vigueur concernant les débits de
boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente
d'alcool aux mineurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
— Monsieur le Commissaire de police de Sainte-Geneviève-des-
Bois,
— Monsieur le Directeur général des services municipaux de
Saint-Michel-sur-Orge,
— Monsieur le Responsable de la police municipale de Saint-
Michel-sur-Orge,
— Monsieur Justin BEAUVAL, représentant de l’association Le Cri
de la Libellule.
Pour information, et application, chacun en ce qui le concerne.
Fait en Mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le
2 2 MAI 294
Le Maire,
Sophie RIGAULT
Euler en ire 2. 22 MAI 20%
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.