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Arrêté - AP ouverture anticipee chevreuil 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocumont.
Lien du pdf (Arrêté - AP ouverture anticipee chevreuil 2024)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
PREFET DE
LOT-ET-GARONNE
pur
Direction
départementale
Fraternité
des
territoires
Arrêté
N°
47-2024-05-16-00002
Portant
ouverture
anticipée
de
la
chasse
au
chevreuil
au
1° juin
2024
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L,424-15,
L.
425-6
à
L.
425-13,
L.
426-5
et
R.
422-86,
R.
424-1
à
R.
424-8,R.
425-1-1
à
R.
4265-13
et
KR.
428-13
à
R.
428-14.
Vu
le
décret
n°2004-374
du
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements.
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Daniel
BARNIER
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédé
de
chasse.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2001
fixant
le
montant
de
la taxe
due
par
les
bénéficiaires
du
plan
de
chasse
au
titre
de
participation
à
la
réparation
des
dégâts
du
grand
gibier.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2008
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse
à
l'arc.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
janvier
2009
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier.
Vu
l'arrêté
préfectoral
l'arrêté
préfectoral
n°47-2019-04-04-002
du
4
avril
2019
modifié
portant
déclaration
d'infection
de
la
faune
sauvage
vis-à-vis
de
la
tuberculose
bovine
et
prescrivant
des
mesures
de
surveillance,
de
prévention
et
de
lutte
au
sein
d’une
zone
à
risque
de
tuberculose
bovine
dans
le département
de
Lot-et-Garonne.
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
47-2023-05-24-00002
en
date
du
24
mai
2023
fixant
le
plan
de
chasse
triennal
2024-2026,
pour
les
cervidés
dans
le département
de
Lot-et-Garonne.
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
là
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
11
mars
2024.
Vu
la
consultation
du
public
du
21
mars
au
11
avril
2024
tralus
conformémentà
l’article
L.123-
19-1
du
Code
de
l'environnement.
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(S.D.G.C.)
du
SÉPATEMENE
de
Lot-et-
Garonne
en
vigueur.
Vu
l'avis
de
la
Fédération
des
chasseurs
de
Lot-et-Garonne.
Considérant
qu'il
revient
au
préfet
de
fixer
les
conditions
de
pratique
des
tirs
à
l'approche
ou
à
l'affôt
qui
sont
autorisés
avant
l'ouverture
générale
de
la
chasse.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
tir
du
chevreuil
en
sécurité
dès
le 1° juin
afin
de
protéger
les
intérêts
agricoles
et
forestiers.
Considérant
que
le
chevreuil
est
soumis
à
plan
de
chasse
et
que
son
tir
anticipé
ne
peut
donc
conduire
à
augmenter
la
pression
sur
l'espèce.
Considérant
que
le
tir
du
chevreuil
dès
le 1°’
juin
à
l'affût
et
à
l' approche
permet
d'effectuer
une
sélection
sanitaire
des
animaux.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot-et-Garonne. ARRÊTE
- Article
1°:
Du
1°
juin
2024
à
la
date
d'ouverture
générale,
le tir
du
chevreuil
(Capreolus
capreolus)
est
autorisé
sur
l'ensemble
du
département,
sur
autorisation
préfectorale,
dans
le
cadre
de
la
réalisation
du
plan
de
chasse
et
selon
les
conditions
spécifiques
de
chasse
arrêtées
dans
le tableau
infra.
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Avant
la
date
d'ouverture
générale,
cette
espèce
ne
peut
être
chassée
qu'à
l'approche
ou
à
l’affôt
(chasse
silencieuse)
par
les
détenteurs
d’une
autorisation
préfectorale
et
d’un
bracelet
chevreuil.
Seuls,
les
tirs
à
balle
ou
à
l'arc
sont
autorisés,
ils seront
obligatoirement
fichants.
7 septembre
2024
1° juin
2024
inclus
- Article
2
: Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
chevreuil
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
dans
les
conditions
spécifiques
de
chasse
prévues
à
l'article
1.
- Article
3
: Dans
la
mesure
du
possible,
tout
animal
faisant
l’objet
d’une
blessure
lors
de
la
pratique
de
ces
chasses
est
soumis
au
contrôle
d'un
conducteur
de
chien
de
sang.
- Article
4
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Marmande-Nérac,
le
sous-
préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Lot-et-Garonne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Voies
de
recours
Dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
°
un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Cabinet,
Service
des
sécurités,
Bureau
de
la
sécurité
intérieure,
place
Verdun,
47920
Agen.
*
un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur-
Place
Beauvau
-
75800
Paris
cedex
08.
*
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
9
rue
Tastet,
33000
Bordeaux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).