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Arrêté - AP Ouv cloture 2025 2026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cocumont.
Lien du pdf (Arrêté - AP Ouv cloture 2025 2026)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET DE
LOT-ET-GARONNE
pro
Direction
départementale
Fraternité
des
territoires
Arrêté
N°
Portant
ouverture
et
clôture
de
la
chasse
dans
le département
de
Lot-et-Garonne
pour
la campagne
2025-2026
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
Règlement
(UE)
2021/57
de
la
Commission.
du
25
janvier
2021
modifiant
l'annexe
XVII
du
règlement
(CE)
n°
1907/2066
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant
l'enregistrement,
l'évaluation
et
l'autorisation
des
substances
chimiques,
ainsi
que
les
restrictions
applicables
à
ces
substances
(REACH),
en
ce
qui
concerne
le
plomb
dans
la
grenaille
de
chasse
utilisée
à
l’intérieur
ou
autour
des
zones
humides
;
Vu
le
Code
de
l'Environnement ;
Vu
la
loi
n°
2023-54
du
2 février
2023
visant
à
limiter
l'engrillagement
des
espaces
naturels
et
à
protéger
la
propriété
privée
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements ;
Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Daniel
BERNIER
en
qualité
de
Préfet
de
Lot-et-Garonne ; Vu
le
décret
n°
2023-1363
du
28
décembre
2023
relatif
à
la
réduction
et
à
l'indemnisation
des
dégâts
de
grand
gibier
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
décembre
1983
modifié
relatif
à
la
commercialisation
de
certaines
espèces
d'oiseaux ;
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
dont
la
chasse
est
autorisée ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2001
fixant
le
montant
de
la
taxe
due
par
les
bénéficiaires
du
plan
de
chasse
au
titre
de
participation
à
la
réparation
des
dégâts
du
grand
gibier
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4
novembre
2003
modifié
relatif
à
l'usage
des
appeaux
et
des
appelants
pour
la
chasse
des
oiseaux
de
passage,
du
gibier
d'eau,
de
certains
corvidés
et
pour
la
destruction
des
animaux
nuisibles ;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1er
août
2006
modifié
fixant
des
mesures
sanitaires
concernant
l'usage
des
appelants
utilisés
pour
la
chasse
du
gibier
d'eau.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2008
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse
à
l'arc;
2025-47-06-25-00003 Vu
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
modifié
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d’eau;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2009
modifié
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
produits
d'origine
animale
et
aux
denrées
alimentaires
en
contenant,
notamment
son
annexe
IV
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
modifié
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
Bécasse
des
bois
;
|
Vu
l'arrêté
ministériel
du
13
janvier
2012
relatif
à
la
chasse
en
temps
de
neige
d'oiseaux
issus
d'élevage
des
espèces
Perdrix
grise,
Perdrix
rouge,
Faisans
de
chasse
:
Vu
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2010
relatif
aux
règles
de
sécurité
publique
à
observer
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
47-2019-04-04-002
du
4
avril
2019
modifié
portant
déclaration
d'infection
de
la
faune
sauvage
vis
à
vis
de
la
tuberculose
bovine
et
prescrivant
des
mesures
de
surveillance,
de
prévention
et
de
lutte
au
sein
d’une
zone
à
risque
de
tuberculose
bovine
dans
le
département
de
Lot-
et-Garonne
;
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
47-2022-12-10-00002
en
date
du
10
décembre
2022
portant
approbation
des
plans
de
gestion
cynégétiques
relatifs
au
canard
colvert
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°47-2023-05-24-00002
en
date
du
24
mai
2023
modifié
fixant
le
plan
de
chasse
triennal
2023-2026
pour
les
cervidés
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
47-2025-01-15-00004
en
date
du
15
janvier
2025
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(S.D.G.C.)
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
les
propositions
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Lot-et-Garonne
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
du
16
avril
2025
;
Vu
la
consultation
du
public
du
13
mai
2025
au
3
juin
2025
via
le
site
Internet
de
la
préfecture
du
département
de
Lot-et-Garonne
;
Considérant
qu'il
revient
au
préfet
de
fixer
les
conditions
de
pratique
de
la
chasse
avant
l'ouverture
générale
;
Considérant
les
plans
de
gestion
cynégétiques
figurant
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
concernant
les
espèces
suivantes
:
lapin
de
Garenne,
perdrix
rouge,
faisans
de
chasse,
lièvre
d'Europe,
sanglier,
tourterelle
des
bois,
merle
noir,
grives,
alouette
des
champs,
bécasse
des
bois,
pigeon
ramier,
gibier
d’eau
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
tir
du
sanglier
en
sécurité
dès
le
1*
juin
afin
de
protéger
les
intérêts
agricoles
et
forestiers
;
Considérant
que
le
sanglier
est
une
espèce
abondante
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
et
que
ses
dégâts
sont
en
progression
;
Considérant
qu'il
revient
au
préfet
de
fixer
les
conditions
de
pratique
des
tirs
à
l'approche
ou
à
l’affüt
qui
sont
autorisés
avant
l'ouverture
générale
de
la
chasse
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
tir
du
chevreuil
en
sécurité
dès
le
1”
juin
afin
de
protéger
les
intérêts
agricoles
et
forestiers
;
Considérant
que
le chevreuil
est
soumis
à
plan
de
chasse
; Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires. ARRÊTE
-
Article
1°:
La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à
tir,
de
la
chasse
au
vol,
des
chasses
traditionnelles
est
fixée
pour
le département
de
Lot-et-Garonne :
du
14
septembre
2025
à 8
heures
au
28
février
2026
au
soir.
- Article
2
: La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite,
sauf
pour
:
+
La
chasse
du
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
au-dessus
de
la
nappe
d’eau
étant
seul
autorisé
;
°
_L'exécution
du
plan
de
chasse;
°
La
chasse
du
sanglier;
+
La
chasse
du
renard;
°
La
vénerie
sous
terre
et
la
chasse
à
courre;
*
La
chasse
du
ragondin
et
du
rat
musqué
;
+
La
chasse
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
visés
au
Il
de
l’article
L.
424-3
du
Code
de
l'environnement,
des
oiseaux
issus
d'élevages
des
espèces
Perdrix
grise,
Perdrix
rouge,
et
Faisan..
+
Une
chasse
à
courre,
dès
lors
que
la
mise
à
la
voie
a
eu
lieu
antérieurement
au
temps
de
neige,
peut
se
poursuivre
malgré
le temps
de
neige.
- Article
3
: Par
dérogation
à
l'article
1°,
les
espèces
de
gibier
sédentaire
figurant
aux
tableaux
suivants
ne
peuvent
être
chassées
à
tir
que
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
définies
ci-après :
A)
Petit
gibier
sédentaire
:
Pour
chacune
des
espèces
suivantes
: Lapin
de
Garenne,
Lièvre
d'Europe,
Perdrix
rouge,
Perdrix
grise,
Faisan,
un
plan
de
gestion
cynégétique
est
institué.
:
LAPIN
DE
GARENNE
:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
14
septembre
2025
a8h
28
février
2026
au
soir
Sur
le
territoire
des
communes
de
Cocumont,
Couthures-sur-
Garonne,
Fauguerolles,
Fauillet,
Fourques-sur-Garonne,
Gaujac,
Gontaud-de-Nogaret,
Jusix,
Marcellus,
Meilhan-sur-Garonne,
Montpouillan,
Saint-Sauveur-de-Meilhan
et
Sainte-Marthe,
la
chasse
du
lapin
de
garenne
est
autorisée
tous les
jours.
14
septembre
2025
a8h
31
janvier
2026
au
soir
Dans
les
autres
communes
du
département,
la
chasse
du
lapin
de
garenne
est
autorisée
uniquement
le
lundi,
le
mercredi,
le
jeudi,
le
samedi
et
le dimanche
ainsi
que les
jours
fériés. LIÈVRE
D'EUROPE
:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
14
septembre
2025
a8h
14
décembre
2025
au
soir
Sur
le
territoire
des
communes
de
Aiguillon,
Allez-et-Cazeneuve,
Anthé,
Aubiac,
Auriac-sur-Dropt,
Bajamont,
Bazens,
Bourgougnague,
Bourlens,
Bourran,
Brax,
Cassignas,
Castelculier,
Castella,
Castelnau-
de-Gratecambe,
Castelnau-sur-Gupie,
Cazideroque,
Clairac,
Clermont-Dessous,
Colayrac-Saint-Cirq,
Condezaygues,
Courbiac,
Cours,
La
Croix-Blanche,
Dolmayrac,
Douzains,
Duras,
Escassefort
Esclottes,
Estillac,
Fourques-sur-Garonne,
Frégimont,
Galapian,
Granges-sur-Lot,
Grateloup-Saint-Gayrand,
Guérin,
Lacépède,
Lafitte-sur-Lot,
Lafox,
Lagarrigue,
Lagruère,
Lagupie,
Lamontjoie,
Laperche,
Laplume,
Laroque-Timbaut,
Laugnac,
Lauzun,
Le
Passage
d'Agen,
Lévignac-de-Guyenne,
Leyritz-Moncassin,
Loubès-Bernac,
Lusignan-Petit,
Madaillan,
Marmande,
Marmont-Pachas,
Masquières,
Moirax,
Monbalen,
Moncaut,
Monsempron-Libos,
Montauriol,
Montayral,
Monteton,
Montignac-de-Lauzun,
Montignac-Toupinerie,
Moulinet,
Moustier,
Nicole,
Penne-d'Agenais,
Pont-du-Casse,
Port-
Sainte-Marie,
Prayssas,
Puymiclan,
Puymirol,
Roquefort,
Saint-Astier,
Saint-Avit,
Saint-Barthélémy-d'Agenais,
Saint-Colomb-de-Lauzun,
Saint-Georges,
Saint-Géraud,
Saint-Hilaire-de-Lusignan,
Saint-Jean-
de-Thurac,
Saint-Martin-de-Beauville,
Saint-Martin-Petit,
Saint-Pierre-
de-Clairac,
Saint-Pierre-sur-Dropt,
Saint-Robert,
Saint-Romain-le-
Noble,
Saint-Salvy,
Saint-Vincent-de-Lamontjoie,
Saint-Vite,
Sainte-
Bazeille,
Sainte-Colombe-de-Duras,
Sainte-Colombe-en-Brulhois,
Sainte-Livrade-sur-Lot,
Sauvagnas,
.
La
Sauvetat-de-Savères,
La
Sauvetat-du-Dropt,
Savignac-de-Duras,
Ségalas,
Sérignac-Péboudou,
Sérignac-sur-Garonne,
Seyches,
Thézac,
Le
Tembple-sur-Lot,
Tournon-
d'Agenais,
Villeneuve-de-Duras
et
Virazeil.
La
chasse
du
lièvre
est
autorisée
uniquement
le
mercredi,
le
dimanche
ainsi
que
les
jours
fériés.
Le
prélèvement
maximum
autorisé
par
chasseur
est
de
1
lièvre
par
jour
de
chasse
et
de
3
lièvres
par
campagne.
Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
le
lièvre,
les
perdrix
et
le
faisan,
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
G
14
septembre
2025
a8h
14
décembre
2025
au
soir
Sur
le
territoire
des
communes
de
Caudecoste,
Cuq,
Layrac,
Saint-
Nicolas-de-la-Balerme,
Saint-Sixte,
et
Sauveterre-Saint-Denis.
La
chasse
du
lièvre
est
autorisée
uniquement
le
mercredi,
le
dimanche
ainsi
que
les
jours
fériés.
Le
prélèvement
maximum
autorisé
par
chasseur
est
de
1
lièvre
par
jour
de
chasse
et
de
2
lièvres
par
campagne.
Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
le
lièvre,
les
perdrix
et
le
faisan,
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
14
septembre
2025
àa8h
__
14
décembre
2025
au
soir
Sur
le
territoire
des
communes
de
Agnac,
Bournel,
Cambes,
Dévillac,
Doudrac,
Le
Laussou,
Mazières-Naresse,
Monflanquin,
Montagnac-
sur-Lède,
Montaut,
Pardaillan,
Parranquet,
Paulhiac,
Le
Rayet,
Rives,
Saint-Aubin,
Saint-Étienne-de-Villeréal,
Saint-Eutrope-de-Born,
Saint-
Martin-de-Villeréal,
Saint-Sylvestre-sur-Lot,
La
Sauvetat-sur-Lède,.
Savignac-sur-Leyze,
Tourliac
et
Villeréal.
La
chasse
du
lièvre
est
autorisée
uniquement
le
mercredi,
le
dimanche
ainsi
que
les
jours
fériés.
Le
prélèvement
maximum
autorisé
par
chasseur
est
de
1
lièvre
par
jour
de
chasse
et
de
4
lièvres
par
campagne.
Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
le
lièvre,
les
perdrix
et
le
faisan,
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur. Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
5
octobre
2025
a8h
1
janvier
2026
au
soir
Sur
le
territoire
des
communes
de
Antagnac,
Argenton,
Bruch,
Calignac,
Espiens,
Francescas,
Feugarolles,
Lasserre,
Montagnanc-sur-
Auvignon,
Montesquieu,
Poussignac,
Ruffiac,
Saint-Laurent,
Le
Saumont.
La
chasse
du
lièvre
est
autorisée
uniquement
le
mercredi,
le
dimanche
ainsi
que
les
jours
fériés.
Le
prélèvement
maximum
autorisé
par
chasseur
est
de
1 lièvre
par
jour
de
chasse
et
de
3
lièvres
par
campagne.
Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
le
lièvre,
les
perdrix
et
le
faisan,
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
5
octobre
2025
a8h
1° janvier
2026
au
soir
Sur
le
territoire
des
communes
de
Allons,
Ambrus,
Andiran,
Anzex,
Barbaste,
Beauziac,
Blanquefort-sur-Briolance,
Boussès,
Buzet-sur-
Baïse,
Casteljaloux,
Caubeyres,
Cuzorn,
Damazan,
Durance,
Fargues-
sur-Ourbise,
Fieux,
Le
Fréchou,
Fumel,
Gavaudun,
Houeillès,
Lacapelle-Biron,
Lannes
(Villeneuve-de-Mézin),
Lavardac,
Mézin,
Moncrabeau,
Montgaillard,
Monheurt,
Nérac,
Nomdieu,
Pindères,
Pompiey,
Pompogne,
Poudenas,
Puch-d'Agenais,
Razimet,
Réaup-
Lisse,
La
Réunion,
Saint-Front-sur-Lémance,
Saint-Léger,
Saint-Léon,
Saint-Martin-Curton,
Saint-Pé-Saint-Simon,
Saint-Pierre-de-Buzet,
Sainte-Maure-de-Peyriac,
Salles,
Sauméjan,
Sauveterre-la-Lémance,
Sos
(Gueyze,
Meylan),
Thouars-sur-Garonne,
Vianne,
Villefranche-du-
Queyran
et
Xaintrailles.
la
chasse
du
lièvre
est
autorisée
le
lundi,
le
mercredi,
le
jeudi,
le
samedi,
le dimanche
ainsi
que les
jours
fériés.
Le
prélèvement
maximum
autorisé
par
chasseur
est
de
1
lièvre
par
jour
de
chasse
et
de
3
lièvres
par
campagne.
Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
le
lièvre,
les
perdrix
et
le faisan,
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
14
septembre
2025
àa8h
14
décembre
2025
au
soir
Dans
les
autres
communes
du
département,
la
chasse
du
lièvre
est
autorisée
le
lundi,
le
mercredi,
le
jeudi,
le
samedi,
le
dimanche
ainsi
que les
jours
fériés.
Le
prélèvement
maximum
autorisé
par
chasseur
est
de
1
lièvre
par
jour
de
chasse
et
de
3
lièvres
par
campagne.
Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
le
lièvre,
les
perdrix
et
le faisan,
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
Sur
le
lieu
même
de
la
capture,
tout
lièvre
doit
être
marqué
à
l'aide
du
dispositif
agréé
et
inscrit
sur
le
carnet
de
prélèvement
obligatoire.
Le
retour
de
ce
carnet
à
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
est
obligatoire
au
plus
tard
pour
le
30
juin
2025,
même
en
l'absence
de
prélèvement.
Ce
retour
conditionne
la
délivrance
du
carnet
de
prélèvement
de
la
campagne
suivante.
Le
chasseur
peut
remettre
son
carnet
à
son
ACCA
ou
à
sa
société
de
chasse
qui
le
transmettra
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs.
Les
dispositifs
de
marquage
doivent
être
utilisés
dans
l'ordre
croissant
(1
puis
2
puis
3
puis
4).
Le
dispositif
de
marquage
n°
3
ne
peut
pas
être
utilisé
dans
les
communes
où
le
prélèvement
est
limité
à
deux
lièvres.
Le
dispositif
de
marquage
n°
4
ne
peut
être
utilisé
que
dans
les
communes
où
un
prélèvement
maximal
de
quatre
lièvres
est
autorisé. PERDRIX
ROUGE
:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
14
septembre
2025
a8h
11
novembre
2025
au
soir
Sur
le
territoire
des
communes
de
Agen,
Aiguilllon,
Allez-et-
Cazeneuve,
Anthé,
Aubiac,
Auriac-sur-Dropt,
Bajamont,
Bazens,
Beauville,
Bias,
Boé,
Bon-Encontre,
Bourlens,
Bourran,
Brax,
Bruch,
Cassignas,
Castelculier,
Castella,
Cazideroque,
Clermont-Dessous,
Colayrac-Saint-Cirq,
Courbiac,
Cours,
La
Croix-Blanche,
Dausse,
Dolmayrac,
Dondas,
Duras,
Engayrac,
Esclottes,
Estillac,
Feugarolles,
Foulayronnes,
Frégimont,
Galapian,
Granges-sur-Lot,
Hautefage-la-
Tour,
Lacépède,
Lafitte-sur-Lot,
Lafox,
Lagarrigue,
Lamontjoie,
Laplume,
Laroque-Timbaut,
Laugnac,
Loubès-Bernac,
Lusignan-Petit,
Madaillan,
Marmont-Pachas,
Masquières,
Moirax,
Monbalen,
Montayral,
Montesquieu,
Monteton,
Montpezat-d’Agenais,
Moustier,
Monviel,
Pardaillan,
Le
Passage
d'Agen,
Penne-d’Agenais,
Pont-du-
Casse,
Port-Sainte-Marie,
Prayssas,
Pujols,
Puymirol,
Roquefort,
Saint-Antoine-de-Ficalba,
Saint-Astier,
Saint-Caprais-de-Lerm,
Saint-
Georges,
Saint-Hilaire-de-Lusignan,
Saint-Jean-de-Duras,
Saint-Jean-
de-Thurac,
Saint-Laurent,
Saint-Martin-de-Beauville,
Saint-Maurin,
Saint-Pierre-de-Clairac,
Saint-Robert,
Saint-Salvy,
Saint-Sardos,
Saint-
Sernin,
Saint-Vincent-de-Lamontjoie,
Saint-Vite,
Sainte-Colombe-de-
Villeneuve,
Sainte-Colombe-en-Bruilhois,
Sainte-Livrade-sur-Lot,
Sauvagnas,
La
Sauvetat-de-Savères,
La
Sauvetat-sur-Dropt,
Savignac-
de-Duras,
Sembas,
Sérignac-sur-Garonne,
Soumensac,
Tayrac,
Thézac,
Le
Temple-sur-Lot,
Tournon-d'Agenais,
Trémons
et
Villeneuve-de-Duras La
chasse
de
la
perdrix
rouge
est
autorisée
uniquement
le
dimanche
jusqu'au
dimanche
6
octobre
2024.
Après
le
dimanche
6
octobre
2024,
la
chasse
de
la
perdrix
rouge
est
autorisée
uniquement
le
mercredi
et
le
dimanche
ainsi
que les
jour
fériés.
:
Limitation
des
pièces
à
2
perdrix
maximum
par
chasseur
et par
jour
de
chasse
et
à 6
perdrix
maximum
pour
l'ensemble
de
la saison.
Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
les
perdrix,
le
lièvre
et
le faisan
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
La
chasse
à
tir
de
la
perdrix
rouge
à
l'affût,
soit
à
l'agrainée,
soit
à
proximité
d’abreuvoirs,
est
interdite.
14
septembre
2025
a8h
11
novembre
2025
au
soir
Dans
les
autres
communes
du
département,
la
chasse
de
la
perdrix
rouge
est
autorisée
uniquement
le
mercredi
et
le
dimanche
ainsi
que
les jours
fériés.
Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
les
perdrix,
le
lièvre
et
le faisan
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
La
chasse
à
tir
de
la
perdrix
rouge
à
l'affût,
soit
à
l'agrainée,
soit
à
proximité
d’abreuvoirs,
est
interdite.
14
septembre
2025
a8h
28
février
2026
au
soir
Uniquement
à
l’intérieur
des
clôturés
La
chasse
à
tir
de
la
perdrix
rouge
à
l'affôt,
soit
à
l’agrainée,
soit
à
proximité
d’abreuvoirs,
est
interdite. FAISAN
:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
14
septembre
2025
a8h
11
novembre
2025
au
soir
Sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Pé-Saint-Simon,
Sainte-
Maure-de-Peyriac,
et
Sos
(Gueyze,
Meylan),
la
chasse
du
faisan
est
autorisée
uniquement
le
mercredi,
le
dimanche
et
les
jours
fériés
ainsi
que
le
lundi
9 septembre
2024.
Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
le
lièvre,
les
perdrix
et
le
faisan,
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
La
chasse
à
tir
du
faisan
à
l’affôt,
soit
à
l'agrainée,
soit
à
proximité
d'abreuvoirs,
est
interdite.
14
septembre
2025
a8h
31 janvier
2026
au
soir
Sur
le
territoire
des
communes
de
Antagnac,
Argenton,
Bouglon,
Calonges,
Castillonnès,
Caumont-sur-Garonne,
Cocumont,
Fourques-
sur-Garonne,
Grézet-Cavagnan,
Guérin,
Houeillès,
Labastide-Castel-
Amouroux,
Lagruère,
Le
Mas-d'Agenais,
Poussignac,
Romestaing,
Ruffiac,
Saint-Martin-Curton,
Sainte-Gemme-Martaillac,
Sainte-
Marthe,
Samazan,
Sénestis
et
Villeton,
la
chasse
du
faisan
est
autorisée
uniquement
le
mercredi
et
le
dimanche
ainsi
que les
jours
fériés.
|
A
compter
du
2 janvier
20286,
le tir des
poules
faisanes
est
interdit.
Le
prélèvement
est
limité
à
2
faisans
maximum
par
jour
et
par
chasseur. Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
le
lièvre,
les
perdrix
et
le faisan,
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
La
chasse
à
tir
du
faisan
à
l'affût,
soit
à
l'agrainée,
soit
à
proximité
d'abreuvoirs,
est
interdite.
|
14
septembre
2025
31
janvier
2026
Sur
le
territoire
des
communes
de
Agmé,
Auriac-sur-Dropt,
Baleyssagues,
Beaugas,
Calignac,
Colayrac-Saint-Cirq,
Cours,
Cuq,
Duras,
Esclottes,
Laugnac,
Loubès-Bernac,
Lusignan-Petit,
Madaillan,
Marmande,
Miramont-de-Guyenne,
Monbalen,
Monviel,
Montignac-
de-Lauzun,
Moulinet,
Moustier,
Pardaillan,
Pinel-Hauterive,
Prayssas,
Saint-Astier,
Saint-Colomb-de-Lauzun,
Saint-Hilaire-de-Lusignan,
Saint-Jean-de-Duras,
Saint-Pastour,
Saint-Sernin,
Sainte-Colombe-de-
Duras,
Le
Saumont,
La
Sauvetat-du-Dropt,
Savignac-de-Duras,
a8h
au
soir
Sérignac-Péboudou,
Sérignac-sur-Garonne,
Soumensac
et
Villeneuve-
de-Duras,
la
chasse
du
faisan
est
autorisée
uniquement
le
mercredi
et
le dimanche
ainsi
que les
jours
fériés.
A
compter
du
2 janvier
20286,
le tir
des
poules
faisanes
est
interdit.
Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
le
lièvre,
les
perdrix
et
le faisan,
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
La
chasse
à
tir
du
faisan
à
l’affôt,
soit
à
l’agrainée,
soit
à
proximité
d'abreuvoirs,
est
interdite.
Sur
le
territoire
des
communes
de
Bournel,
Doudrac,
Mazières-
Naresse,
Montaut,
Rives
et
Villeréal,
la
chasse
du
faisan
est
autorisée
le
mercredi
et
le
dimanche,
ainsi
que les
jours
fériés.
A
compter
du
2 janvier
2025,
le tir des
poules
faisanes
est
interdit.
14
septembre
2025
31
janvier
2026
Le
prélèvement
est
limité
à
1
faisan
maximum
par
jour
et
par
a8h
au
soir
chasseur. Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
le
lièvre,
les
perdrix
et
le faisan,
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
La
chasse
à
tir
du
faisan
à
l’affôt,
soit
à
l'agrainée,
soit
à
proximité
d'abreuvoirs,
est
interdite.
14
septembre
2025
a8h
31 janvier
2026
au
soir
Sur
le
territoire
des
communes
de
Dévillac,
Parranquet,
Le
Rayet,
Saint-Eutrope-de-Born,
Saint-Martin-de-Villeréal
et
Tourliac,
la
chasse
du
faisan
est
autorisée
uniquement
le
mercredi
et
le
dimanche,
ainsi
que les
jours
fériés.
Le
tir des
poules
faisanes
est
interdit.
Le
prélèvement
est
limité
à
1
faisan
maximum
par
jour
et
par
chasseur. Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
le
lièvre,
les
perdrix
et
le faisan,
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
La
chasse
à
tir
du
faisan
à
l'affôt,
soit
à
l'agrainée,
soit
à
proximité
d'abreuvoirs,
est
interdite.
| 14
septembre
2025
31 janvier
2026
Dans
les
autres
communes
du
département,
la
chasse
du
faisan
est
autorisée
le
lundi,
le
mercredi,
le
jeudi,
le
samedi,
le
dimanche
ainsi
que les
jours
fériés.
Le
prélèvement
maximum
journalier
cumulé
pour
le
lièvre,
les
84
av
soir
perdrix
et
le
faisan,
ne
doit
pas
dépasser
3
pièces
par
chasseur.
La
chasse
à
tir
du
faisan
à
l'affüt,
soit
à
l'agrainée,
soit
à
proximité
d'abreuvoirs,
est
interdite.
L
ni
t à
l'intérieur
ôturé
14
septembre
2025
28
février
2026
U
ASE
.
ere
des
clôt
ë,
Su
5
=.
&
_—
58h
au
ser
La
chasse
à
tir
du
faisan
à
l'affût,
soit
à
l'agrainée,
soit
à
proximité
d'abreuvoirs,
est
interdite.
B)
Grand
gibier
:
CHEVREUIL :
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
14
septembre
2025
a8h
28
février
2026
au
soir
En
application
du
plan
de
chasse
et
conformément
aux
prescriptions
notifiées
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs.
Le
tir
du
chevreuil
avéc
des
cartouches
à
grenailles
de
plomb
d'un
diamètre
de
3,75
et
4
millimètres
(plomb
ou
sustitut),
à
balles
ou
à
l'arc,
est
autorisé
sur
l'ensemble
du
département.
SANGLIER
:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
14
septembre
2025
a8h
31
mai
2026
au
soir
Du
14
septembre
2025
au
31
mars
2026,
sur
le
territoire
des
communes
de
Blanquefort-sur-Briolance,
Cuzorn,
Gavaudun,
Lacapelle-Biron,
Montagnac-sur-Lède,
Paulhiac,
Salles,
Saint-Front-
sur-Lémance,
Sauveterre-la-Lémance,
la
chasse
pratiquée
à
l'affôt
et
à
l'approche,
est
ouverte
tous
les jours
sans
condition
particulière
et
la
chasse
en
battue
est
autorisée
uniquement
le
mercredi,
le
samedi,
le
dimanche
et
les
jours
fériés.
En
cas
de
dégâts
constatés,
une
battue,
sur
proposition
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs,
pourra
être
organisée
les
autres
jours
de
la
semaine,
sous
la
responsabilité
du
président
de
la
société
de
chasse
communale
ou
du
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
ou
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
Dans
les
autres
communes
du
département,
la
chasse
pratiquée
en
battue,
à
l'affüt
et
à
l'approche,
est
autorisée
tous
les jours
de
la
semaine,
sans
condition
particulière.
Dans
les
communes
en
ACCA,
lorsque
l'arrêté
d'institution
de
la
réserve
le
prévoit,
la
chasse
est
autorisée
à
l'intérieur
des
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage,
dans
le
respect
des
règlements
de
l'ACCA.
Du
1”
avril
2026
au
31
mai
2026,
la chasse
ne
peut
être
pratiquée
que
pour
la
protection
des
semis,
à
l’affüt
ou
à
l'approche
ou,
à
titre
exceptionnel
en
battue,
et
au
maximum
5
battues
par
mois.
Le
tir
du
sanglier
est
autorisé
soit
à
balles,
soit
à
l'arc
dans
le
respect
des
prescriptions
relatives
à
l'exercice
de
la
chasse
à
l’arc.
Les
prélèvements
de
sanglier
doivent
être
déclarés
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
au
plus
tard
le
15
juin
2026.
Les
ACCA
et
les
sociétés
de
communales
de
chasse
disposent
à cette
fin
d'un
carnet
de
battue.
Une
e-déclaration
peut
également
être
effectuée
sur
le
site
internet
de
la
fédération. DAIM
:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
En
application
du
plan
de
chasse
et
conformément
aux
14 septempbre
2025|
28 février 2026
|brescriptions
notifiées
par
la
Fédération
départementale
des
à8h
USE
chasseurs.
En
application
du
plan
de
chasse
et
conformément
aux
prescriptions
notifiées
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs.
CERF
:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Dans
les
communes
situées
en
zone
d'exclusion
de
la
présence
du
14
septembre
2025
28
février
2026
cerf,
en
application
du
plan
de
chasse
et
conformément
aux
àa8h
au
soir
prescriptions
notifiées
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs. Dans
les
communes
situées
en
zone
de
présence
du
cerf,
en
application
du
plan
de
chasse
et
conformément
aux
prescriptions
notifiées
par
la fédération
départementale
des
chasseurs.
5
octobre
2025
28
février
2026
a8h
au
soir
Le
tir
du
cerf
est
autorisé
soit
à
balles,
soit
à
l'arc,
dans
le
respect
des
prescriptions
relatives
à
l'exercice
de
la
chasse
à
l'arc.
Recherche
au
sang
du
grand
gibier
blessé
Les
conducteurs
de
chiens
de
rouge
sont
autorisés,
y compris
le
lendemain
du
dernier
jour
de
chasse
et
en
dehors
du
territoire
où
il a
été
tiré,
à rechercher
le grand
gibier
blessé.
C)
Vénerie
:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
15
septembre
2025
31
mars
2026
:
ns
ÿ
3
à
:
Chasse
à courre,
à cor,
à cri
a8h
au
soir
Lo
éneri
r
15
septembre
2025
15 janvier
2026
METRE
EUES
.
a
RS
38h
ny
moe
Des
mesures
de
limitation
de
la vénerie
sous
terre-sont
édictées
par
:
arrêté
spécifique
dans
les
zones
« à
risque
» de
tuberculose
bovine.
- Article
4
: Chasse
au
vol
- fauconnerie
:
La
chasse
au
vol
est
autorisée
de
l'ouverture
générale
à
la
clôture
générale
(soit
du
14
septembre
2025
à
8h
au
28
février
2026
au
soir)
pour
le gibier
sédentaire.
- Article
5
: Pour
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage,
les
dates
sont
fixées
par
arrêtés
ministériels.
A)
Oiseaux
de
passage
:
TOURTERELLE
TURQUE:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
….
La
chasse
est
interdite
à
moins
de
150
mètres
des
habitations,
à
14 septemure
2025
20 février 2026
||exception
de
silos ou
autres
endroits
de stockage
de
récoltes
en
à
au
soir
zone
non
urbanisée. MERLE
NOIR
et
GRIVES
:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
14 septembre
2025
à8h
10
février
2026
au
soir
Un
plan
de
gestion
cynégétique
est
institué
pour
ces
espèces.
Le
quota
de
prélèvement
est
de
20
grives
ou
merles,
toutes
espèces
confondues,
par
jour
et
par
chasseur.
Les
modalités
concernant
le
tir
dans
les
vergers
et
les
vignes
doivent
respecter
les
modalités
fixées
à
l’article
5
de
l'arrêté
préfectoral
du
29
juin
2010
au
titre
de
la
sécurité
publique.
ALOUETTE
DES
CHAMPS:
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
14
septembre
2025
àa8h
31
janvier
2026
au
soir
Un
plan
de
gestion
cynégétique
est
institué
pour
cette
espèce.
Pour
la
chasse
à tir,
le
quota
de
prélèvement
est
de
30
alouettes
par
jour
et
par
chasseur.
BÉCASSE
DES
BOIS :
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
14
septembre
2025
a8h
20
février
2026
au
soir
Un
plan
de
gestion
cynégétique
est
institué
pour
cette
espèce.
La
chasse
de
la
bécasse
des
bois
est
autorisée
uniquement
les
lundi,
mercredi,
jeudi,
samedi,
dimanche
ainsi
que les
jours
fériés.
La
chasse
à
la
passée
ou
à
la croule
sont
interdites.
Un
prélèvement
maximal
autorisé
(P.M.A.)
national
par
chasseur
est
fixé
à
30
bécasses
par
saison
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain.
Ce
P.M.A.
est
décliné
sur
l’ensemble
du
département
comme
suit:
2
bécasses par
jour,
6
par
semaine.
En
groupe
(à
partir
de
deux
chasseurs),
le
quota
de
prélèvement
est
de
4
bécasses
par
jour. En
fonction
des
conditions
climatiques
particulières
ou
du
rôle
de
refuge
du
département
pour
l'avifaune
migratrice,
le
P.M.A.
journalier
et
hebdomadaire
ou
le
quota
journalier
par
groupes
de
chasseurs
pourra
être
modulé
en
cours
de
saison
de
chasse.
Pour
les
chasseurs
ayant
atteint
leur
P.M.A.
journalier,
hebdomadaire
ou
annuel,
la
recherche
avec
chiens
sans
prélèvement
demeure
alors
autorisée. Le
chasseur
peut
remettre
son
carnet
à
son
ACCA
ou
à sa
société
de
chasse
qui
le
transmettra
à
la
Fédération
départementale
des
chasseurs.
B)
Gibier
d'eau
:
La
chasse
à tir du
gibier
d'eau
à
l'agrainée
est
interdite.
Pour
le canard
colvert,
Un
plan
de
gestion
cynégétique
est
approuvé.
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
21
août
2025
àa6h
31
janvier
2026
au
soir
Du
21
août
2024
à
6
h
au
14
septembre
2025
à
8
heures,
la
chasse
est
ouverte
uniquement
le
mercredi
et
le dimanche.
Le
prélèvement
maximum
journalier
autorisé
est
fixé
à
1
canard
colvert
par
chasseur. - Article
6
: Cas
des
concours
de
chasse
ou
field-trial
:
Dans
le
cadre
des
concours
ou
field-trial
sur
gibier
tiré,
organisés
en
période
de
chasse,
les
mesures
d'interdiction
de
la
chasse
seront
levées
les
journées
de
concours
sur
les
territoires
désignés
par
les
organisateurs,
titulaires
d'une
autorisation
délivrée
par
la
direction
départementale
des
territoires,
après
avis
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
du
département.
- Article
7
: Cas
des
chasses
commerciales
:
Dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
(inscription
au
registre
du
commerce
ou
au
régime
agricole)
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
des
Perdrix
grises,
Perdrix
rouges
et
faisans
de
chasse,
issus
d'élevage
sont
les
dates
d'ouverture
générale
et
de
clôture
générale
de
la
chasse
dans
le
département.
La
chasse
doit
s'exercer
sur
les
territoires
déclarés
à
la
préfecture. Les
modalités
de
gestion
de
ces
espèces
ne
s'appliquent
pas
à
la
pratique
de
la
chasse
d'oiseaux
issus
de
lâchers
dans
ces
établissements.
- Article
8
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Marmande-Nérac,
le
sous-préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Lot-et-Garonne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Voies
de
recours
- Dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
des
recours
suivants
:
+
un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Cabinet,
Service
des
sécurités,
Bureau
de
la
sécurité
intérieure,
place
Verdun,
47920
Agen.
*_un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l’Intérieur-
Place
Beauvau
- 75800
Paris
cedex
08.
+
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
9
rue
Tastet,
33000
Bordeaux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).
25 juin 2025