Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap ouverture anticipee chevreuil 2024
Arrêté - AP ouverture anticipee sanglier 2024
Arrêté - ap classant sanglier esod
Arrêté - AP ouverture anticipee chevreuil 2024
Arrêté - ap classant sanglier esod annexe
Arrêté - AP OUVERTURE CHASSE SANGLIER 0104 3105
Arrêté - AP ouverture anticipee sanglier massif montagnard
Arrêté - AP ouverture anticipee sanglier massif montagnard
Arrêté - arrete regulation de sanglier prefecture
Arrêté - AP ouverture anticipee sanglier chevreuil et cerf
Arrêté - ap ouverture anticipee sanglier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caudecoste.
Lien du pdf (Arrêté - ap ouverture anticipee sanglier 2024)
Thèmes du document : Animaux, Sécurité publique, Institutions publiques,
PRÉFET DE
LOT-ET-GARONNE
|
Fo
Direction
départementale
Fraternité
des
territoires
Arrêté
N°47-2024-05-16-00003
Portant
ouverture
anticipée
de
la
chasse
au
sanglier
au
1° juin
2024
dans
le
département
de
Lot-et-Garonne
Le
préfet
de
Lot-et-Garonne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.
424-156,
L.
426-6
à
L.
425-165,
L.
426-5
et
R.
422-86,
KR.
424-8,R.
425-1-1
à
R.
425-13
et
R.
428-13
à
R.
428-14.
Vu
l'article
R.133-8
du
Code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Vu
le
décret
n°2004-374
modifié
du
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements. Vu
le
décret
du
13
juillet
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Daniel
BARNIER
en
qualité
de
préfet
de
Lot-et-Garonne.
Vu
l'ärrêté
interministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à divers
procédé
de
chasse.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
27
juin
2001
fixant
le
montant
de
la taxe
due
par
les
bénéficiaires
du
plan
de
chasse
au
titre
de
participation
à
la
réparation
des
dégâts
du
grand
gibier.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
août
2008
modifié
relatif
à
l'exercice
de
la
chasse
à
l'arc.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
22
janvier
2009
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier.
Vu
l'arrêté
préfectoral
l'arrêté
préfectoral
n°47-2019-04-04-002
du
4
avril
2019
modifié
portant
déclaration
d'infection
de
la
faune
sauvage
vis-à-vis
de
la
tuberculose
bovine
et
prescrivant
des
mesures
de
surveillance,
de
prévention
et
de
lutte
au
sein
d’une
zone
à
risque
de
tuberculose
bovine
dans
le département
de
Lot-et-Garonne.
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
11
mars
2024.
Vu
la
consultation
du
public
du
21
mars
2024
au
11
avril
2024
inclus,
conformément
à
l'article
L.123-19-1
du
Code
de
l'environnement.
Vu
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
département
de
Lot-et-Garonne
en
vigueur. Vu
l'avis
de
la
Fédération
des
chasseurs
de
Lot-et-Garonne. Considérant
qu'il
revient
au
préfet
de
fixer
les
conditions
de
pratique
de
la
chasse
avant
l'ouverture
générale.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
pour
permettre
le
tir
du
sanglier
en
sécurité
dès
le 1° juin
afin
de
protéger
les
intérêts
agricoles
et
forestiers.
Considérant
que
le
sanglier
est
une
espèce
en
développement
dans
le
département
de
Lot-et-
Garonne
et
que
ses
dégâts
sont
en
progression.
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Lot-et-Garonne.
ARRÊTE
- Article
1°’:
A
compter
du
1° juin
2024
à
la
date
d'ouverture
générale,
le tir
du
sanglier
(Sus
scrofa)
est
autorisé
sur
l'ensemble
du
département,
selon
les
conditions
spécifiques
de
chasse
arrêtées
dans
le tableau
infra.
Seul
l'usage
de
balles
ou
de
flèches
d'arc
de
chasse
est
autorisé
pour
la
chasse
du
sanglier.
Pour
la
sécurité
du
tir,
celui-ci
doit
être
obligatoirement
être
fichant.
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Sur
l'ensemble
des
communes
du
.
.
département,
cette
espèce
peut
être
1*
juin
2024
14
août
2024
chassée
en
battue,
à l'affût et
à
l'approche,
tous
les
jours
par
les
détenteurs
d'une
autorisation
préfectorale
individuelle.
Sur
le
territoire
des
communes
de
Blanquefort-sur-Briolance,
Cuzorn,
Gavaudun,
Lacapelle-Biron,
Montagnac-sur-
Lède,
Paulhiac,
Salles,
Saint-Front-sur-
Lémance,
Sauveterre-la-Lémance,
la
chasse
pratiquée
à
l'affût
et
à
l'approche,
est
ouverte
tous
les
jours
sans
condition
particulière
et
la
chasse
en
battue
est
autorisée
uniquement,
le
mercredi,
le
samedi,
le
dimanche
et
les
jours
fériés.
En
cas
de
dégâts
constatés,
une
battue,
sur
7 septembre
2024
|proposition
de
la
Fédération
inclus
Départementale
des
Chasseurs,
pourra
être
organiséé
les
autres
jours
de
la
semaine,
sous
la
responsabilité
du
président
de
la
société
de
chasse
communale
ou
du
président
de
l'association
communale
de
chasse
agréée
ou
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
15
août
2024
Dans
les
autres
communes
du
département,
la
chasse
pratiquée
en
battue,
à
l'affüt
et
à
l'approche,
est
autorisée
tous
les jours
de
la
semaine,
sans
condition
particulière. - Article
2 :
Toute
personne
autorisée
à
chasser
le
sanglier
avant
l'ouverture
générale
peut
également
chasser
le
renard
dans
les
conditions
spécifiques
de
chasse
prévues
à
l'article
1.
- Article
3
: Dans
les
communes
en
association
de
chasse
communale
agréée,
lorsque
l'arrêté
d'institution
de
la
réserve
le
prévoit,
la
chasse
est
autorisée
à
l'intérieur
des
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage.
- Article
4:
Dans
la
mesure
du
possible,
tout
animal
faisant
l’objet
d’une
blessure
lors
de
la
pratique
de
ces
chasses
est
soumis
au
contrôle
d'un
conducteur
de
chien
de
sang.
- Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Marmande-Nérac,
le
sous-
préfet
de
Villeneuve-sur-Lot,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Lot-et-Garonne,
le
chef
de
la
sécurité
publique,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Lot-et-Garonne,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
ainsi
que
toutes
les
autorités
habilitées
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
le
Lot-et-Garonne.
Agen,
le
1 6 MAI
202
Dani
RNIER
Voies
de
recours
Dans
les
deux
mois
à
comptér
de
sa
notification,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
des
recours
suivants
:
°
un
recours
gracieux,
adressé
au
préfet
de
Lot-et-Garonne,
Cabinet,
Service
des
sécurités,
Bureau
de
la
sécurité
intérieure,
place
Verdun,
47920
Agen.
*_un
recours
hiérarchique,
adressé
à
M.
le
Ministre
de
l'Intérieur-
Place
Beauvau
-
75800
Paris
cedex
08.
*
un
recours
contentieux,
adressé
au
tribunal
administratif
de
Bordeaux,
9
rue
Tastet,
33000
Bordeaux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Ce
recours
juridictionnel
doit
être
déposé
au
plus
tard
avant
l'expiration
du
2°
mois
suivant
la
date
de
notification
de
la
décision
contestée
(ou
bien
du
2°
mois
suivant
la
date
du
rejet
de
votre
recours
gracieux
ou
hiérarchique).