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Déliberation - 2020 100 Convention de Prestation de Service Relative A Lentretien et AUX Fournitures DES Equipements Communautaires
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 100 Convention de Prestation de Service Relative A Lentretien et AUX Fournitures DES Equipements Communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Conseil municipal du 30 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-100
Ville de Châteauneuf sur Charente République Française Membres en exercice: 27
Membres présents: 25
Suffrages exprimés: 27
Délibération N° 2020-100
Conseil Municipal du 30 Septembre 2020
OBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RELATIVE À L’ENTRETIEN ET AUX FOURNITURES DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Le conseil municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa précédente délibération n° 2018-127 du 18 décembre 2018 portant sur la signature d’une convention de prestation de service relative à l’entretien des équipements communautaires
CONSIDÉRANT les transferts de la compétence
« Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » et notamment la mise à disposition du complexe sportif François Gabart à la Communauté d’agglomération de Grand Cognac, effective à compter du 1er janvier 2019,
CONSIDÉRANT que la compétence « piscine » est transférée à la Communauté d’agglomération de Grand Cognac depuis le 1er avril 2018,
CONSIDERANT l’ensemble des transferts de compétence, voirie y compris du pôle multimodal, flow vélo, station d’épuration, broyage des déchets (broyeur), prestations pour le pôle enfance jeunesse (Ailan), Espace France Services
CONSIDERANT la fourniture des petits équipements et matériaux, de produits d’entretien, fluides,de prestations administratives,
CONSIDERANT le volume horaire, les travaux occasionnés et l’utilisation des véhicules adaptés pour le fonctionnement de l’ensemble des équipements et compétences transférées citées ainsi que les astreintes des week-ends pour le complexe sportif François Gabart
CONSIDÉRANT que la communauté d’agglomération de Grand Cognac ne dispose ni du personnel, ni du matériel nécessaire à l’entretien de l’ensemble de son patrimoine,
DATE DE CONVOCATION : 24 Septembre 2020
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE – K. GAI - B. LAFAYE –G. MIGNON - M. VILLEGER – MH. AUBINEAU - T. DEGRANDE – P. FRÉON – M.A. CHEVALIER – C. BONNEAU - G. MICHELY – JP DESLIAS – JF CESSAC – P. ORMECHE – K. PERROIS – S. BROUILLET – W. BOURGEAU – E. PISANI – A. DUBRUN – F. GUIRAO - H. ROSARIO – E. CLEMENTEL - S. RAYNAUD - C. NANGLARD - P. BERTON
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : S. DELIMOGES donne pouvoir à P. BERTON – C. RAFIN donne pouvoir à S. RAYNAUD
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS: S. DELIMOGES – C. RAFIN
SECRETAIRE DE SÉANCE : P. FRÉON Conseil municipal du 30 SEPTEMBRE 2020 – Délibération N° 2020-100
CONSIDÉRANT la convention établie avec la Communauté d’Agglomération de Grand Cognac ayant pour objet de prévoir les modalités selon lesquelles la commune de Châteauneuf assurera les prestations sur les sites cités plus haut
Le Conseil Municipal, entendu les explications de son Maire, et après en avoir délibéré PAR 27 VOIX POUR :
Autorise Monsieur le Maire à signer une convention entre la commune de Châteauneuf-sur-Charente et la communauté d’agglomération de Grand Cognac relative à l’entretien des équipements communautaires et tous documents y afférent.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE